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Acte - VOI.24.00.A01436
Acte - VOI.24.00.A01448
Acte - VOI.24.00.A00566
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A00566)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
dif Besançon
VOI.24.00.A00566
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE VESOUL
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu l'arrêté n°VOI.24.00.A00533 en date du 11/03/2024
Vu la demande de l'entreprise ORANGE
Considérant Que des travaux de maintenance dans une chambre souterraine de réseau télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers RUE DE VESOUL au droit du N°66 et RUE DE VESOUL au droit du CHEMIN DES GRANDS BAS
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté VOI.24.00.A00533 du 11/03/2024, portant réglementation de la circulation, sont prorogées jusqu'au 24/03/2024.
Article 2 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
1 4 MARS 2024 Besançon, le
Pour la Maire,
Par dékégation,
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Délégué
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Publié le : 18/03/2024 MALE," NCONPUN CNDEN 1 LAOENT
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