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Acte - VOI.24.00.A01436
Acte - VOI.24.00.A02341
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02341)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.A02341
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN DES MONTBOUCONS et CHEMIN DE LA PROVIDENCE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Wu l'arrêté n°VOI.24.00.402277 en date du 05/09/2024
Vu la demande de l'entreprise SNCTP
Considérant L'état d'avancement des travaux CHEMIN DES MONTBOUCONS (Besançon) et CHEMIN DE LA PROVIDENCE (Besançon)
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté VOI.24.00.A02277 du 05/09/2024, portant réglementation de la circulation, sont prorogées jusqu'au 25/10/2024.
Article 2 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : M. ie Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le __ 13 SEP. ?Q74
Pour la Maire,
Par délegation,
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguêe
rare en UE UE NT
Publié le : 16/09/2024