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Acte - VOI.24.00.A01436
Acte - VOI.24.00.A01626
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A01626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.A01626
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE OCTAVE DAVID
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A113 du 21 septembre 2020 qui donne délégation à M. Cédric VOIRIN
VW l'arrêté n°V0O1.24.00.401548 en date du 14/06/2024
Vu la demande de l'entreprise SOGEA
Considérant L'état d'avancement des travaux RUE OCTAVE DAVID dans sa partie comprise entre L'AVENUE CLEMENCEAU et le N°2
ARRÊTE
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté VOI.24.00.401548 du 14/06/2024, portant réglementation de la circulation, sont prorogées jusqu'au 28/06/2024.
Article 2 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
2 1 JUIN 2924 Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
SOëdhic VOIRIN Le Chef du Service Exploitation du Dümaiie-Public
EL LE UE
Publié le : 25/06/2024