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Acte - VOI.24.00.A01436
Acte - VOI.24.00.A02519
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
VOI.24.00.A02519
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DES ANDELYS
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A113 du 21 septembre 2020 qui donne délégation à M. Cédric VOIRIN
VU l'arrêté n°VOI.24.00.A02345 en date du 13/09/2024
Vu la demande de l'entreprise THIERY ELECTRICITE
Considérant L'état d'avancement du chantier RUE DES ANDELYS à hauteur de l'école JULES FERRY
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté VOI.24.00.402345 du 13/09/2024, portant réglementation de la circulation, sont prorogées jusqu'au 31/10/2024.
Article 2 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
= 4 OCT. 2024 Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
S
Céxic VOJRIN Le Chef du Service Exploitation du Domaäïhe. Public
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Publié le : 04/10/2024