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Procès Verbal - pv 23012025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23012025)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, -VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mairie de Créon, sous la présidence de Mme Sylvie DESMOND 1 adjointe, maire par intérim ;

Présents : Sylvie DESMOND, Stéphane SANCHIS, Manuel ROQUE, Josette BERNARD, Alain ZABULON, Véronique CORNET, Pierre MARCHIVE, Fabienne IDAR, Pierre GACHET, François MONNERIE, Alain REY, Frédéric GUERIN, Maryne PHILIPPE, Michel MOULIN, Corrine LAGUNA, Didier LOUBET, Hervé PHELIPAT, Raquel NIETO JURADO, Yoann MALEYRAN, Lydie MARIN, Viviane PREVOST-SERRES, Pascal RAUZY, Mathis HUGUET

Absents excusés : Mathilde FELD procuration à Fabienne IDAR, Laurence CRASSANT procuration à Pascal RAUZY, Aurore DUPRAT procuration à Sylvie DESMOND.

Absents : Elvire LECOEUR.

Date de la convocation : 17 janvier 2025

Secrétaire de séance : Alain REY

1— ELECTION DU MAIRE

Suite à la démission de Pierre GACHET De ses fonctions de Maire, Sylvie DESMOND 1*" adjointe, maire par intérim cède la présidence de séance à la doyenne d'âge Mme Josette BERNARD.

Mme Josette BERNARD fait l'appel des conseillers municipaux. Le quorum est vérifié. Le quorum est atteint.

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue (article L.2122.4 CGCT). Madame Josette BERNARD, doyenne d'âge, demande que les candidatures aux fonctions de maire soient présentées. Madame Sylvie DESMOND est candidate.

Le scrutin est déclaré ouvert. Il est procédé au vote. Chaque conseiller place son bulletin plié dans l’urne de façon à assurer le secret du vote. Le scrutin est clos.

Mme Fabienne IDAR et Mme Véronique CORNET procèdent au dépouillement.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Inscrits : 27

Votants : 26

Bulletins blancs : 0

26 bulletins pour Madame Sylvie DESMOND

Madame Sylvie DESMOND est élue Maire de Créon

La nouvelle maire reprend la présidence de la séance et prononce le discours suivant : C'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole.

Votre présence nombreuse ce soir montre l'intérêt que vous portez à notre vie locale. Très sincèrement, je vous en remercie.

C'est pour moi un très grand honneur de m'adresser à vous pour la première fois dans ma fonction de maire. Je voudrais remercier aussi le conseil municipal pour la confiance qu'il vient de m'accorder. C'est une très grande responsabilité qui m'est donnée ce soir et j'en suis pleinement consciente. Conseillère municipale, adjointe et maintenant maire. C'est donc également avec beaucoup d'émotion que je pense à tous ceux qui m'ont précédé à ce poste de maire, en particulier à Pierre Gachet auquel je succède et je leur adresse une nouvelle fois mes remerciements pour leurs actions passées. Le temps passe vite, Ce mandat c'est la poursuite d’une belle aventure. Une aventure qui a débuté pour moi en 1995. Depuis le début avec Pierre Gachet. Tout d'abord sous les mandats de Jean-Marie Darmian puis depuis 2014 avec Pierre Gachet à qui je souhaite ce soir exprimer mon profond respect et toute mon amitié. Je ne suis pas certaine de trouver les mots justes pour traduire ma gratitude pour la confiance qu'il m'a accordée. A ses côtés j'ai appris ce qu'ilfaut de dévouement, de travail et d’attachement à sa ville et à ses habitants pour être un bon maire. Je ferai tout pour être à la hauteur.

Après plus de 35 ans d'engagement, de détermination, de fidélité, Pierre a pris la décision de mettre fin à son mandat de Maire en respect des valeurs qui l'ont toujours animées : celles du courage, de l'intégrité, et surtout de la responsabilité. 1! nous est aujourd'hui difficile de le remercier à la mesure de ce qu'il a entrepris pour Créon. Mais il reste parmi nous au conseil, au sein de notre équipe. D'ailleurs il est là ce soir.

Maire, c'est un beau mandat. C'est le mandat de la proximité, du contact, de l'action concrète, des réalisations qui se voient et qui se vivent au quotidien.

Pour moi, « être maire, c'est avant tout être passionné par sa ville ». Il sait comme vous tous, toute la passion que j'ai pour Créon : un attachement sans faille pour cette ville où j'ai grandi, cette ville dont j'ai intégré les associations puis le conseil municipal. Créon c'est ma ville, une ville dynamique où il fait bon vivre. Alors oui, il reste des choses à faire. C'est incontestable et j'en suis la première consciente.

Mes chers collègues, nous travaillons ensemble depuis 2020. Durant les mois qui viennent et malgré un contexte économique et budgétaire difficile, je sais pouvoir compter sur chacun d'entre vous, sur votre engagement, sur votre investissement, et sur votre esprit collaboratif pour continuer notre mandat dans l'unité et la continuité de l'action commencée avec Pierre Gachet.

La mission d'élu local est avant tout une mission de proximité. Nous avons le devoir de répondre aux préoccupations et aux besoins immédiats de nos concitoyens, de servir l'intérêt général.

Votre soutien aujourd'hui m'est très précieux. Encore merci.

2- DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Madame la Maire précise que conformément à l'article L 2122.7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Madame la Maire propose de conserver sept postes d'adjoints et de procéder à l'élection de ces sept adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

llest procédé au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide la création sept postes d’adjoints.

3- ELECTION DES ADJOINTS

Madame la Maire annonce que le conseil va procéder à l'élection des adjoints. Cette élection est un scrutin de liste bloquée et la liste qui recueille le maximum de voix emporte l'ensemble des sièges. Madame Sylvie DESMOND présente la liste des adjoints:

Stéphane SANCHIS

Josette BERNARD

Manuel ROQUE

Véronique CORNET

Alain ZABULON

Fabienne IDAR

Pierre MARCHIVE.

Le scrutin est ouvert, il est procédé au vote. Le scrutin est clos.

Mme Fabienne IDAR et Mme Véronique CORNET procèdent au dépouillement.

Les résultats du vote sont les suivants :

inscrits : 27

Votants : 26

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : O0

Suffrages exprimés : 25

La liste des sept adjoints élus a donc obtenu 25 voix.Madame la Maire les déclare élus.

4- LES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 21-20 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'observation formulée par les services de la Préfecture demandant de fixer les conditions des délégations n°14 et 22 de la délibération 21-20 du 4 juin 2020 susvisée ;

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Décide:

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2. De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 90 000 € ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

14. D'exercer, au nom de la commune, si les crédits nécessaires sont inscrits au budget, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 2112 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15. D'intenter au nom de la commune, en première instance, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes;de moinsde 50 000 habitants ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €:

17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 €;

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions selon les conditions suivantes ;

° Tout organisme public, dont l'Etat et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences, tout organisme privé concourant par son action à l'intérêt général ;

° Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l'organisme financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions recherchées.

+ Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre l'instruction par l'organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu'elle a été confirmée.

° Dans le cas où l'obtention d'une subvention est subordonnée à la signature d’une convention avec l'organisme financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf caractère d'urgence mettant en péril la procédure d'obtention.

23. De procéder, dès lors que les opérations afférentes sont prévues au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 2° du présent arrêté prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

La mise en œuvre des délégations consenties au titre de l'article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sera rendue publique et donnera lieu à l'information du conseil municipal à l'ouverture de la séance suivante.

5- FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la délibération n°18-20 du 23 mai 2020 portant élection du maire de la commune de Créon,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budgetmunicipal.

Population : 4967 habitants Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 17%

De 500 à 999 ii 31 %

De 1000 à 3 499 43 %

De 3 500 à 9 999 55 %

De) 00079998... sen orne 65%

De 20 000 à 49 999 90 %

De 50 000 à 99 999 410%

100 000 et plus RL. .145 %

plus une majoration de 15% pour les communes siège du bureau centralisateur.

Enveloppe maire + adjoints

° Maire : 55 % de l'indice Brut Terminal (IFT) de la Fonction Publique (FP), soit 55 % de 4 110,52 euros + 15% = 2 599,90 euros

° Adjoints : 7 x (22 % de l'IBT FP) soit 7 x (22% de 4 110,52 euros) = 6 330,21 euros

Soit une enveloppe totale de 8 930,11 €

L'indemnité de fonction du Maire est maintenue au taux de 41.62% de l'indice brut terminal (taux maximal possible 55 %) soit 1 710,80 € brut majorés de 15 % de 55 % de l'indice brut terminal soit 1 984,99 €.

L'indemnité des adjoints au Maire est maintenue au taux de 18,91% de l'indice brut terminal (taux maximal possible 22%) soit 777,30 € brut.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide d'approuver les nouveaux montants proposés ci-dessus.

6- DECISION MODIFICATIVE

Le point est retiré de l'ordre du jour.

7- AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES, D’INVESTISSEMENT

{DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)

Vu l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ; Considérant la date prévisionnelle de vote du budget fixée en avril 2025 ; Attendu qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire que le maire puisse engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget ;

Le montant des dépenses autorisées ne doit pas dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent à savoir 324 587,35 €

Vu la délibération 74.24 prise le 5 décembre 2024 autorisant 60 000 € de dépenses avant le vote du budget ;

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes avant le vote du budget :

Opération Crédits autorisés avant vote du budget 2025

Maîtrise d'œuvre liaison douce lycée — Opération 285 13 000 €

Matériel Cuisine école élémentaire — Opération 14 3 500 €

Total 16 500 €8- DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT PIETON ET CYCLABLE DE LA

RUE REGANO : DSIL 2025 (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL)

Actés en novembre 2022 dans le maquettage budgétaire de la convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire, les travaux d'aménagement piéton et cyclable de la rue de Regano sont également intégrés dans le schéma des mobilités des Hauts de Garonne ainsi que dans le plan d'actions pour la mobilité du Créonnais porté par le SCoT de l'agglomération bordelaise ainsi que dans la démarche Mobilités en Créonnais portée par la communauté de communes du Créonnais.

Face à la pression démographique exercée sur le territoire de l'Entre-Deux-Mers, de nombreux projets sont initiés notamment l'implantation d'un nouveau lycée polyvalent par la Région Nouvelle Aquitaine.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet d'aménagement piéton et cyclable de la rue Régano qui permettra de relier le nouveau lycée polyvalent au centre ancien en passant par le collège et l'Institut Thérapeutique et Educatif de l’Entre-Deux-Mers (DITEP). D'une capacité de 2000 élèves comprenant une offre générale, technique et supérieure (BTS), le lycée a ouvert ses portes en septembre 2024.

Actuellement, cette rue de desserte ne présente pas d'aménagement particulier en dehors d'un enrobé uni d'une largeur variable qui se termine en chemin de terre non carrossable. Une voie verte déjà existante permet de rejoindre le centre-ville à partir du collège. Ainsi cet aménagement permettra aux élèves du iycée de rejoindre ies équipements (bibiiothèque, iudothèque, etc...) et commerces du centre-ville sans emprunter la RD14. Cette voie départementale, au caractère très routier, a bénéficié d'un comptage en 2022 révélant un passage de plus de 8100 véhicules par jour dans les deux sens confondus dont environ 4% de poids-lourds.

Par ailleurs, une extension de cet aménagement est en réflexion par la commune de Sadirac pour relier directement la piste Lapébie (piste cyclable départementale allant de Bordeaux à Sauveterre de Guyenne) au lycée pour les élèves venant des communes à l'ouest de Créon sans réaliser un détour de 2 km par le centre-ville de la commune.

L'aménagement comprend la reprise complète de la chaussée sur toute la longueur de la rue avec: - Secteur 1 et 2 — du collège François Mitterrand au lotissement Laonès : reprise de la voirie, identification de la zone 30 déjà existante, réalisation de trottoirs et d'une bande cyclable car la largeur de la route ne permet pas de réaliser une piste cyclable ou une voie verte décorrélée de la voirie,

- Secteur 3 et 4 — du lotissement Laonès jusqu’au 38 rue Régano : reprise de la voirie pour mise en place d'une chaussée centrale à voie banalisée pour les voitures et cyclistes et d'un trottoir pour les piétons, la largeur ne permettant pas une décorrélation d'une piste cyclable ou d'une voie verte de la route. Par ailleurs, des stationnements à proximité du DITEP doivent être conservés.

- Secteur 5 — du 38 rue Régano jusqu'à la limite communale, aménagement d'une vélorue où le vélo est prioritaire sur un revêtement stabilisée perméable à l’eau.

Le projet prévoit des aménagements paysagers lorsque la largeur de la voie le permet ainsi que la création de l'éclairage d'une partie de la rue pour assurer le confort et la sécurité de cet aménagement.

Ce projet confortera ainsi le maillage cyclable existant, créant toutes les conditions pour inciter l’utilisation des mobilités actives pour les habitants de Créon et des communes environnantes pour accéder aux équipements structurants.

En outre, le projet intègre le parcours « Bastides et Abbayes » et « Chemin d'Amadour » du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) qui permet de relier la piste cyclable Lapébie à la bastide de Créon en passant par la rue Régano.

PLAN DE DEPENSES ESTIMATIVES

Poste des dépenses Montant prévisionnel HT en € Montant prévisionnel TTC en €

1/ Etudes préalables / Honoraires maîtrise d'œuvre et frais divers MOA

Levé géomètre 5 000,00 € 6 000,00 €

Honoraires maîtrise d'oeuvre 37 400,00 € 44 880,00 €

Sous-total 1 42 400,00 € 50 880,00 €

2/ Travaux

Préparation, installation et signalisation du . 15 750,00 € 18 900,00 €

chantierTerrassements généraux (démolition, 25 540,00 € 30 648,00 €

déblais, remblais, décapage)

Assainissement et eaux pluviales 42 480,00 € 50 976,00 €

Réalisation de la voirie comprenant 273 649,00 € 328 378,80 €

les gaines et les trottoirs

Signalisation 14 428,00 € 17 313,60 €

Sous-total 2 371 847,00 € 446 216,40 €

3/ Eclairage

Fourniture et pose de l'éclairage public avec 35 119,11 € 42 142,93 €

batterie solaire

MOE + CHS 2 458,34 € 2 950,01 €

Sous-total 4 37577,45€ 42 142,93 €

Aléas (5% du coût travaux) 25 000,00 € 30 000,00 €

Coût total 476 824,45 € 572 189,34 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EN DATE DU 17/01/2025

11277: Nature du financement à solliciter ©: Montant -% sur montant HT

Etat - DSIL 130 268,44 € 27,32%

Conseil Département de la Gironde 178 200 € 37,37 %

GAL LEADER -— Fonds européens 72 980 € 15,31 %

Total des subventions publiques 381 448.44 € 80%

Autofinancement 95 376,01 € 20%

Total du montant HT 476 824,45 € 100%

TVA 95 764,89 € /

Total du montant TTC 572 189,34 € Î

Reste à charge pour la commune avant récupération FCTVA 191 140,9€ Î

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres ou représentés :

e Adopte l'opération et les modalités de financement,

Approuve le plan de financement prévisionnel, °

+ S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, ° Autorise la Maire à signer tout document relatif à cette opération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Sylvie DESMOND Alain REY

V