Procès Verbal - pv du 23032023

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Procès Verbal - pv du 23032023 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Créon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23032023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, L'an deux mil vingt- trois, lé 23. mars à 20 fi 15, le Conseil Municipal de la Commune de Créon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle citoyenne de la mäirie de Créon, retransmis en direct par Télé. Canal Créonnais, sous la présidence de M Pierre GACHET, Maire ë

_ Présents: Pierre GACHET, Sylvie DESMOND,. Stéphane SANCHIS, Mathilde FELD, Alain ZABULON, Véronique : CORNET, Pierre MARCHIVE, Josette BERNARD, Fabienne IDAR, Laurence CRASSANT, Alain REY, Maryne PHILIPPE, Frédéric GUERIN, Hervé PHELIPAT, Lydie MARIN, Viviane PREVOST- SERRES, Pascal RAUZY, Raque! | NIETO JURADO, Corrine LAGUNA, Pascale VALLET. | |

Absents eXCUSÉS : Aurore DUPRAT procuration à Mathilde. FELD, Natacha SCHMITTER: procuration à. Corrine : LAGUNA, Pierre MARTIN procuration à Pierre MARCHIVE, Manuel ROQUE procuration à Stéphane SANCHIS, Didier LOUBET procuration à Pascal RAUZY, Yoann MALEYRAN procuration à Viviane PREVOST- SERRES. |

Absent : François MONNERIE

Corrine LAGUNA est désignée secrétaire de: séance.

Daté de la convocation : ‘17 mars 2023

“

Monsieur le Maire ouvre Ja séance en rèmerciant Télé Canal Créonnais de retransmettre la séance du conseil | municipal en direct.

ñ

Le procès-verbal de la séancé précédente (23 février 2023) est adopté ar unaniité.…

1 = DEMISSION DEE CONSELLERS MUN LP AUX

Par courrier reçu le 15 février 2023, Monsieur Yann CHAIGNE, conseiller municipal, a remis sa démission à Monsieur ‘le Maire: . Le —— : _ :

‘

Par courrier reçu le 02 mars 2028, Madame Véronique LAXALDE, conseillère municipale, a remis sa démission à : Monsieur lé Maire. | , :

_ Par courrier reçu le 07: mars 2023, Monsieur Yannick COURBIAN,. conseiller municipal, 4a remis sa } démission à Monsieur le Maire. .

Par courrier reçu le 09 mars 2023, Madame Marie AlizéWOJTASIK, conseillère municipale, a remis sa démission à | Monsieur te Maire.

.: Par courrier reçu le 15 mars 2023, Monsieur Noël FLORENTIN, conseiller municipal, a remis sa démission à Monsieur le Maire. LL | : U . :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire . a informé. immédiatement le représentant dé l'État de ces démissions par courrier. Les démissions sont effectives et définitives dès réception par le maire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette vacance de poste de conseiller municipalMonsieur Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L270 du Code Electoral, la réception par le maire de la démission d'un conséiller municipal a pour.effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste.

Suite au refus de Monsieur FLORENTIN Noël Monsieur Le Maire déclare installée Madame. Pascale VALLET en . suivant l'ordre du tableau.

l .

°i

3— DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

. Monsieur Stéphane Sanchis, adjoint al au maire présente les grandes lignes du rapport d' orientation budgétaire pour . l'année 2022,

Vu l'article L 2312- 1 du Code Général: des Collectivités Territoriales qui dispose que dans les communes de plus de : 3.500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels énvisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les deux mois précédant l'examen du budget; |

- Attendu que ce rapport donné lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l'assémblée . délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité. Le DOB représente une étape | importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre, d'informer les élus sur la’ situation économique et financière de la collectivité afin d éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif ; :

‘Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents prend. acte de la tenue du débat d'orientations h budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu ce débat. |

Le cinéma Max Linder est une propriété communale, géré par une association loi 1901 « Office Créonnais Culture ” _ Loisirs» dont l'objectif est de rehdre accessible la culture au plus grand nombre et en particulier le 7ème art. La - Programmation s'adresse à tous les publics. L'équipement est une. clé de voûte de la politique culturelle de la commune et participe à l'attractivité du centre-ville.

Actuellement, le système de projection présente des dysfonctionnements (serveur et projecteur). C'est pourquoi. lat ‘commune souhaite renouveler ce matériel avant casse définitive et afin d'éviter une fermeture obligatoire de - ”.Féquipement

: La Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien aux opérations de construction ou de rénovation d' équipements “culturels structurants pour le territoire. Cet accompagnement concerne les lieux de spectacle vivant, les ‘médiathèques, les salles dé cinémas indépendants de proximité, les musées de France et centre d'interprétation de . l'architecture-et du patrimoine, les établissements d'enseignement supérieur artistique, les centres d' art et lieux de diffusion de l'art contemporain, les lieux de création et de production et l'équipement en matériel des lieux. . C'est dans te cadre que s'inscrit la demande de subvention de la commune de Créon pour l' acquisition d'un nouveau système de projection pour le cinéma. Max Linder. : |

Principaux postes de dépenses | MontantHT. | | ... Montant TTC

‘ ‘Achat du serveur- oo DR 11 946,00€ | . 1433400€.

Achat du projecteur : / 36 100,00 €: ___ 43320,00€ .Nature des financements : | À Montant HT | Taux sur montant : |: _ total HT _

‘ Région Nouvelle-Aquitaine | |: 20% du coût HT selon régime d’ intervention en faveur des . 9609€. . | 20% équipements culturels | | . . Conseil départemental de la Gironde Le el . | do 30% du coût HT selon régime d'intervention multiplié par le "|. 172€: . 386% = rit : .

: Autofinancement

Le

_Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : Adopte l'opération et les modalités de financement,

Approuve le plan de financement prévisionnel,

- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue: au titre des subveritions, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Considérant que la commune est en charge de l'organisation et de la gestion de la manifestation publique La Piste - sous les Etoiles: 2023 en lieu et place de l'association Les Amis d'Amaury, . 1.

Considérant la hausse du coût des fluides énérgétiques impactant le budget communal et qui ne peut faire l'objet d'une facturation séparée aux exposants de la manifestation, .

Après e en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents ou réprésentés, DECIDE

° D'appliquer les tarifs suivants, pour l'emplacement du domaine public qui sera utilisé par les ‘exposants de la | manifestation les samedis 22 et 29 juillet ainsi que les samedis 05,12, 19 et 26 août 2023 : 1

t 60,00 € pour 3 mètres inéaires par soirée, :

20,00 € par mètre linéaire additionnel par soirée.

LBANIE LAC ME. j . .

Vu le projet dé convention d'objectifs commune de Créon — Office central de la coopération à l'école. de Gironde et - la coopérative Scolaire de l'école élémentaire Albanie Lacoume ; : Lo

Considérant: que cette convention répond aux attentes: de la commune et doit permettre la réalisation d'objectifs . *. principaux qui sont les: suivants : la réalisation d' actions définies avec l'ensemble de l’équipe enseignante en lien avec le projet d'école, l'ouverture à tous. les élèves sans discrimination d'aucune sorte, l'encouragement des ‘pratiques visant à la sensibilisation" et à l'éveil au sport, à la culture et à la nature ainsi qu'aux enjeux de développement durable, la réalisation d'actions tenant compte, dans la mesure du possible, des impératifs durables, - l'implication des familles dans la réalisation des actions définies. : Considérant par ailleurs que cette convention limite la barticipation des familles aux actions mises en œuvre de la | . manière suivante : la participation financière des familles-est nulle pour les actions se déroulant sur une journée, ne dépasse pas 8 euros par jour pour les actions se déroulant sur plusieurs j jours etne dépasse en aucun cas un total: - de 40 euros par année scolaire ; :

Considérant la délibération n°75-22 du 8 décembre 2022 qui i prend en charge en plus des Séjours et du transport, les abonnements et les projets locaux de l’école Albanie Lacoume,

Considérant lé refus de l'OCCE de prendre en charge ces nouvelles attributions par manque de personne administratif pour traiter ces demandes, .. Considérant la diminution des dépenses souhaitée par le conseil municipal,

Après e en avoir délibéré , le conéell municipal. à l'unanimité de ses membres présents où représentés, -__ retire la délibération n°75-22 du.8 décembré 2022: . - _ fixe le montant de la subvention à 16 800€ pour l'année 2023 . | - : autorise le Maire à signer la convention ci-jointe. : - _, où ,

Le Maire rappelle à l'assemblée : :

| Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés. * pat l'organe délibérant de la collectivité ou de |’établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le täbleau des emplois pour permettre des avancements de grade, En cas de suppression.d’ emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire,

- Gonsidérant la nécessité de créer un emploi d' adjoint technique pour le poste de directeur de cuisine centrale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal; à [ unanimité des membres présents et représentés décide - de la création d’un poste d'adjoint technique, permanent à temps complet, a raison de 35 heüres hebdomadaires à compter du 1er juin 2023 ; . -di inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget 2023.

: 8- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION HIP-PERCUT POUR LA REGIE DU CENTRE CULTUREL

Afin de clarifier les relations entre l'association Hip- Percut, les utilisateurs du centre culturel et la mairie de Créon, : Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu ‘une convention de prise en charge de la régie du centre culturel.

-_ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres . présents et représentés décide - d'autoriser Monsieur le Maire àsigner Ja convention avec l association Hip- -Percut. _

9- AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE MAINTIEN A DOMICILE . !

Monsieur le: Maire rappelle: aux membres du conseil municipal qu'une ‘convention, relative aux prestations de. … maintien à domicile signée avec les communes rattachées au service d’aide et d' accompagnement. à domicile du CCAS de Créon, a été rédigée et adoptée en séance du 15 février 2017. :

Monsieur le Maire indique que plusieurs rencontres ont éte organisées avèc les maires où teurs réprésenients des . communes et que des modifications doivent être apportées à la convention du 15 février 2017.

À compter du 1e" janvier 2022, le montant de la participation est fixé à 70€ par.bénéficiaire durant l' année » civile: N- 1 pour les communes ou’ centres communaux d'action sociale, qui bénéficient. du Service d'Aide et - d'Accempagnement à Domicile du CCAS de Créon. : ,

Cette participation a pour but d'assurer l'équilibre . budgétaire c du SAAD et le respect de la législation, de la réglementation et les évolutions à venir.

Le montant est rediscuté annuellement lors de la conférence des représentants des communes du SAAD et voté en Conseil d'administration du CCAS de Créon par délibération. :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 1 unanimité des membres présents. et représentés : - autorise Monsieur le Maire à signer F avenant à la convention proposée. :;

_10- CONVENTION POUR LE REMBOURSEME ENT DES FRAIS DE DEPLAGEMENTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE L’ AIDE AUX DEVOIRS AVEC L'UTLC :

| .La commune a mis en place l’aide aux devoirs pour les enfants de ; école élémentaire le mardi et le véndredi de 15h30 à à 16h30 depuis le mois de novembre.

Cetté prestation est. assurée par l'association UTLC (Université du Temps Libre Créonnais). Cette ‘association intervient à titre bénévole, ‘cependant certains ‘intervenants ne sont pas domiciliés à Créon et souhaitent le ‘remboursement des frais kilométriques ou le paiement de l'adhésion à l'association UTLC ,

. Après en avoir délibéré, ‘le conseil municipal à l unäniité des membres présents et représentés ; | “autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention proposée. .

| 11: DENOMINATION DE VOIE.

‘Vu un permis d' aménager accordé le 14 mars 2022 pour lacréation de plusieurs lots :

Considérant que pour faciliter les démarches administratives des habitants, il convient de nommer la voie de cet ‘ ensemble immobilier; )

: Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses mernbrés, présents ou représentés, décide de nommer la voie : \ -: Chemin de Belle Vue \

7 €

12 POINTS DIVERS : Li ‘ le Ut re

| Mathilde FELD rappelle la projection vendredi 24 mars du film « L'appel ddes libellules » qui est t un film de sensibilisation sur les-zones humides qui sont frès importantes pour la biodiversité, pour le captage du carbone, . _pour la régulation des étiages des cours d'eau. La projection est organisée par le SMER Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre-deux-Mers. C'est un syndicat qui gère pour une part les cours d’eau du Créonnais, le Gestas pour Créon. Il va de Sainte Foy la Grande à Saint- Loubès et a décidé de faire de la sensibilisation auprès du public, car ces syndicats sont totalement méconnus. Leur: fonctionnement est très important notamment depuis : que l'Etat a délégué aux EPCI la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Aujourd'hui la. gestion de ces rivières est faite de façon beaucoup plus structurée, par bassin versant. C'est une des vertus de. la loi GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations). :La compétence. prévention : des inondations a également été délégüée mais celle-ci engendre. des frais très Importants éttrès différents: selon la.nature des cours d'eau, Dordogne ou Gestas par exemple.

.Ce film est donc une éensibilisation aux zones humides dont on parle beaucoup notamment dans l aménagement du territoire: Le Maire de Fargues a d’ ailleurs refusé de signer le permis de construire du futur collège à cause de ” problématique de zones humides. Nous avons également parlé de la zone humide de Loupes où Hermès doit ' S implanter et qui va nécessiter des compensations. | |;

Mathilde FELD rappelle également que: samedi 25 mars aura lieu le tirage au sort public pour l'installation: de l'assemblée consultative de Créon. Une partie des. gens qui Vont siéger dans. cétte assemblée a été tirée au sort sur la liste électorale et constituera pour moitié cette assemblée et l'autre moitié est constituée de personnes ayant fait des candidatures spontanées. Ces personnes sont au nombre de 422 pour 16 places. Il y aura donc un tirage au sort public. , : Fe : .. | | , i

Monsieur le Maire rappelle que l'association TANDE2M qui gère la station vélo devait faire une manifestation _- :_« Sortie de Fiste ». Cette manifestation est reportée au vu des prévisions. météorologiques peu favorables. ‘

| Fabienne IDAR annonce > la sortie du Guide des Commerces de Créon qui va être distribué dans les boites aux lettres. : , . 4

La séance est levée à 21h15 E oi . a Lo . |

nm UE ON 60 0 0 6 0 me 1T Corine LAGUNA Pierre GACH :

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