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Déliberation - bulletin semestriel 61
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h20 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin semestriel 61)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Économie et finances,
N°61 FÉVRIER 2026
Bulletin semestriel d’informations municipales
LE MOT DE L’ÉQUIPE MUNICIPALE / LA VOIRIE COMMUNALE
URBANISME / LES BÂTIMENTS COMMUNAUX / LES PÂTURAGES COMMUNAUX
L’AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA FORÊT DE DEMONTZEY
L’AIDE À L’ENFANCE / LES ASSOCIATIONS / L’INTERCOMMUNALITÉ
FERMETURE DU RÉSEAU CUIVRE SUR NOTRE COMMUNE
LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
LES MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2026 Ce 61 e bulletin semestriel porte à votre connais-
sance les textes de l’ensemble des délibérations
adoptées par le conseil municipal au cours du
2 e semestre 2025 qui ont été publiées dès leur
adoption sur le site de la commune.
Le bulletin publié chaque année en août, outre les
délibérations du conseil municipal du 1 er semestre,
présente les tableaux de toutes les recettes et
dépenses votées et inscrites en mars au budget
de la commune.
Notre bulletin vous a toujours informé de chaque
emprunt souscrit pour le financement des inves-
tissements en complément des subventions accor-
dées à la commune pour l’amélioration de ses
équipements et son développement.
Au-delà de ces informations, ce bulletin est une
occasion de réaffirmer notre attachement à notre
commune, à son dynamisme, à la qualité de vie et
à son avenir que nous construisons progressive-
ment ensemble, au service de chacun et de tous.
Nous vous souhaitons une agréable lecture.
L’équipe municipale.
LE MOT DE
L’ÉQUIPE MUNICIPALE
Directeur de publication : François Balique
Réalisation : Éditions du Fournel
05120 L’Argentière-La Bessée – Tél. 04 92 23 15 75
Photos : Marie-Noëlle, Adriana
Dépôt légal : février 2026
2 LA VOIRIE
COMMUNALE
Plan d’alignement
de la rue du Presbytère
Monsieur le Maire expose que le projet du plan
d’alignement de la rue du Presbytère a été soumis
à l’avis des propriétaires des parcelles riveraines
de cette rue et que ceux-ci n’ont formulé aucune
observation à l’encontre de ce plan.
Le Conseil Municipal constate que la limite de la
rue du Presbytère avec les propriétés riveraines
de cette voie communale sont celles définies par
le plan de délimitation qui a été établi le 3 juin
2024 par M. Pierre Lagarde, Géomètre Expert,
à Sisteron (04200) conformément aux limites
actuelles et réelles de cette voie communale avec
les propriétés riveraines.
Déclassement et cession
de délaissés de voirie
Monsieur le Maire expose que suite à l’adoption,
par la délibération du 21 septembre 2024, du plan
d’alignement de la rue du Presbytère établi par
M. Pierre Lagarde, géomètre expert, 2 riverains
ont sollicité la cession à leur profit de 2 parcelles
communales intégrées dans leurs propriétés res-
pectives et situées hors de l’emprise de cette rue.
Le Conseil Municipal décide le déclassement des
2 parcelles communales NC-DP (a) et D 43 (e)
selon le plan établi en juin 2023 par M. Pierre
Lagarde, géomètre-expert à Sisteron (04) et de
céder pour le prix de 4 €/m 2 à M. Alain Duc la par-
celle NC-DP (a) de 21 m 2 et à M. Sébastien Balique
la parcelle D 43 (e) 11 m 2 . Les frais des actes de
cession seront à la charge des cessionnaires.
Cession de l’emprise d’un ancien
chemin communal
Après que Monsieur Régis Thezan, se soit retiré de
la séance du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle, que par délibération du
9 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de
déclasser et de céder l’emprise de l’ancienne sente
communale du Paraïs respectivement à Madame
Corinne Goy-Henningsen et à Messieurs Régis et
Gilles Thezan pour le prix de 4 €/m 2 .
Le Conseil Municipal, se référant au plan de bor-
nage et de délimitation établi le 14 juin 2024 par
la SARL Toulemonde Bontoux, géomètre-expert
à Gap (05), cède pour le prix de 4 €/m2 , respec-
tivement à Madame Corinne Goy-Henningsen,
la parcelle cadastrée section D n° DNCc d’une
contenance cadastrale de 1 a 82 ca et à l’indivi -
sion Thezan les parcelles cadastrées section D
n° DNCa d’une contenance cadastrale de 0 a 52 ca
et n° DNCb d’une contenance cadastrale de 0 a
05 ca. Les frais des 2 actes de cession seront à la
charge des cessionnaires.
3 Révision du linéaire de la voirie
communale – Demande de
subvention
Monsieur le Maire expose que les nouvelles
données IGN pour le calcul du linéaire de voi-
rie communale pris en compte pour le calcul de
la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et de la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ont
réduit la longueur de voirie prise en considération
pour la Commune de Le Vernet de 11 130 mètres
en 2024 à 6 403 mètres en 2025, soit une perte de
linéaire de voirie communale de – 42 %, qui justi-
fie qu’il soit procédé au recensement exhaustif de
l’ensemble des voies communales.
La Société Geoptis, filiale à 100 % du Groupe La
Poste, propose de procéder à cet inventaire de
l’ensemble des voies de la Commune de Le Vernet
pour le prix de 6 500 € H.T.
Cette dépense est susceptible de bénéficier d’une
subvention du Conseil Départemental au titre des
amendes de police.
Le Conseil Municipal décide de confier à la SAS
Geoptis, le Pack Inventaire et Qualification des Voies
Plus – Spécial Commune de moins de 500 habitants
selon son devis du 11 septembre 2025 pour le prix
de 6 500,00 € H.T. et sollicite, auprès du Conseil
Départemental, une subvention de 50 % de ce coût
soit 3 250 € au titre des amendes de Police.
Travaux de réhabilitation de 3 Ponts
communaux – Nouveau plan de
financement et demande de subvention
au titre des amendes de police
Monsieur le Maire expose que la visite technique
de contrôle de l’ensemble des ponts routiers de
la Commune par le CEREMA a mis en évidence la
nécessite de procéder aux travaux de conforte-
ment des 3 ouvrages suivants :
• Pont de franchissement de l’Auragnier :
coût estimé des travaux : 7 643,50 € H.T. selon
les devis de la SARL Allemand Bâtiment de
Méolans Revel (5 917,50 € H.T.) et de la SAS
Nicolas Jouves TP de Barles (1 726,00 € H.T.) ;
• Pont de franchissement du Bès dénommé Pont
des Cabanes :
coût estimé des travaux : 2 595,00 € H.T. selon le
devis de la SARL Nicolas Jannik et fils de Barles ;
• Passerelle du Riou :
coût estimé des travaux : 23 102,52 € selon le
devis de M. Rémi Guerin de Seyne les Alpes.
Le Conseil Municipal décide de procéder aux
travaux de réfection des Ponts ci-dessus réfé-
rencés pour un coût global de travaux estimés à
33 341,02 € H.T. et adopte le plan de financement
prévisionnel de ces travaux :
• subvention au titre
du FODAC 2025 obtenue ................ 11 779,00 €
• subvention au titre des amendes
de police 2025 ............................... 11 560,00 €
• autofinancement (30 %) ........... 10 002,02 € H.T.
LA VOIRIE
COMMUNALE
4 URBANISME
LA VOIRIE
COMMUNALE
Tarifs de déneigement 2025/2026
Le Conseil Municipal reconduit, ainsi qu’il suit,
pour l’hiver 2025/2026 le tarif des précédents
hivers de la prestation communale de déneige-
ment des voies privées situées sur le territoire de
la Commune, en fonction de la longueur de la voie
à déneiger :
• moins de 10 m .......................................... 65 €
• de 10 à 50 m ........................................... 120 €
• au-delà de 50 m ..................................... 190 €
et rappelle les conditions de l’intervention de la
Commune pour le déneigement des voies privées
nécessaires à la bonne organisation du service :
• les personnes intéressées devront déposer une
demande écrite et s’acquitter du montant de la
redevance applicable à la longueur de leur voie
par la signature de la convention à passer avec
la Commune au plus tard le 30 novembre 2025 ;
• pour chaque voie privée, dont l’usage est com-
mun à plusieurs propriétaires (copropriétés,
lotissements et autres), il devra être désigné
une personne responsable chargée de la signa-
ture de la convention de paiement de la rede-
vance applicable à la voie ;
• la prestation de déneigement ne comprend pas
le sablage ;
• la Commune se réserve le droit de ne pas accep-
ter le déneigement des voies privées dont la
configuration, la structure ou l’état d’entretien
sont incompatibles avec la bonne exécution de
la prestation.
Avis sur une demande de certificat
d’urbanisme opérationnel
au Haut Vernet
Madame Francine Bayle n’a pas participé aux
débats ni pris part aux débats relatifs à cette
délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de
la demande de certificat d’urbanisme opération-
nel de M me Aurélie Bernard, infirmière libérale,
portant sur la réalisation d’une construction à
usage d’habitation et d’un local professionnel sur
la parcelle B 545 B pour une superficie globale de
120 m 2 avec garage sur le terrain situé dans l’ag-
glomération du Haut Vernet, entre 2 habitations du
chemin de l’Ubac.
Le Conseil Municipal, considérant que la parcelle
cadastrée Section B n° 545 B, est située dans
l’agglomération du Haut Vernet, entre les habita-
tions situées 2 et 4 chemin de l’Ubac, donne un
avis favorable à la construction d’une maison à
usage d’habitation et de local professionnel, sur
cette parcelle située dans l’agglomération du Haut
Vernet, entre les habitations situées 2 et 4 chemin
de l’Ubac, cadastrée Section B n° 545 B pour une
superficie de 1 840 m 2 .
5 Aménagement des logements
inclusifs dans l’ensemble
immobilier du Passavous
Dévolution des travaux
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de
l’analyse faite par le maître-d’œuvre des offres
reçues dans le cadre de l’appel d’offres selon la
procédure adaptée pour la dévolution des tra-
vaux d’aménagement de 8 logements avec jardin
ou balcon réservés aux personnes âgées ou en
situation de handicap ainsi que 2 salles d’ani -
mation dans l’aile Est de l’ensemble Immobilier
Communal du Passavous.
Le Conseil Municipal adopte le rapport d’analyse
des offres portant sur la dévolution des travaux de
mise aux normes et de réhabilitation des 8 loge-
ments inclusifs et de 2 salles d’animation établi
par M. Bruno Maurice, architecte, et décide d’at-
tribuer les marchés aux entreprises pour les mon-
tants suivants conformément aux conclusions de
ce rapport d’analyse des offres par application des
critères de sélection définis par le règlement de la
consultation :
• lot n° 1 : VRD 1 VRD – GO – Démolition –
Terrassement – Clôture à la SARL Richard
Michel de Selonnet (04140) pour le prix de
147 987,95 € T.T.C.
• lot n° 2 : Ossature bois à l’EURL Cluze du Brusquet
(04420) pour le prix de 71 984,00 € T.T.C.
• lot n° 3 : Menuiserie extérieure à la SARL
Tron Noël de Seyne (04140) pour le prix de
66 497,85 € T.T.C.
• lot n° 4 : Doublage – Cloisons – Plafonds –
Menuiseries bois à la SARL Mero de Selonnet
(04140) pour le prix de 150 389,36 € T.T.C.
LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
6 • lot n° 5 : Revêtements sol et mur – Peinture à la
SARL Tron Noël de Seyne (04140) pour le prix de
81 163,50 € T.T.C.
• lot n° 6 : Électricité – CFO – CFA à la SARL
Alp Domotec de Seyne (04140) pour le prix de
87 206,24 € T.T.C.
• lot n° 7 : Plomberie – Sanitaire – VMC – Chauffage
à la SARL Ailhaud d’Aiglun (04510) pour le prix
de 78 006,05 € T.T.C..
• lot n° 8 : Reprise de l’ossature bois du bâtiment
à l’EURL Cluze de Le Brusquet (04) pour le prix
de 58 630,00 € T.T.C.
Plan de financement définitif
Le Conseil Municipal arrête, aux montants sui-
vants, le coût d’aménagement de 8 logements
inclusifs et de 2 locaux annexes (animation et
consultations médicales) dans le bâtiment com-
munal Lou Passavous :
• coût des prestations
de maîtrise d’œuvre T.T.C. ............. 90 840,00 €
• coût des travaux (lots 1 à 8) T.T.C. ... 741 864,95 €
• total T.T.C. .................................... 832 704,95 €
et adopte le plan de financement suivant de ces
prestations d’études et de ces travaux :
• subvention de l’État au titre de la PALULOS
(Prime à l’amélioration des logements à usage
locatif et à occupation sociale) ..... 144 000,00 €
• subvention de l’État au titre du
Fonds Vert (arrêté préfectoral) ..... 418 200,00 €
• emprunt ....................................... 260 000,00 €
• autofinancement 2026 ................... 10 504,95 €
• total financement ......................... 832 704,95 €
Souscription d’un prêt auprès
de la Banque des Territoires
Le Conseil Municipal décide de souscrire un prêt
à taux bonifié auprès de la Banque des Territoires
(Caisse des Dépôts et Consignations), pour le
financement des travaux T.T.C. dont l’annuité de
remboursement sera couverte par la perception
des loyers, dans les conditions suivantes :
• montant : 260 000,00 €
• durée : 20 ans avec un différé d’un an
• taux : taux du livret A + 0,60 %
Convention de mise à disposition de
l’Association « Les Amis du Haut-
Vernet » de l’Espace Jean Ferrat
Le Conseil Municipal met la salle culturelle com-
munale Jean Ferrat à la disposition de l’Associa-
tion « Les Amis du Haut-Vernet » dans le cadre
d’une convention à titre gratuit selon les disposi-
tions essentielles suivantes :
• destination de la salle : les activités de l’Asso-
ciation « Les Amis du Haut Vernet » dans le res-
pect de son accessibilité à tous les résidents de
la Commune de Le Vernet selon le tarif fixé par
décision du Conseil Municipal ;
• entretien de la salle : tous les travaux d’entre-
tien de la salle Jean Ferrat seront assurés, à
ses frais, par l’Association « Les Amis du Haut
Vernet » ;
• eau et énergie électrique : l’Association « Les Amis
du Haut Vernet » remboursera à la Commune une
fois par an les coûts des consommations de l’eau et
de l’énergie ; électrique dont les compteurs seront
relevés à la prise de possession du local le 1 er août
2025 et le 31 décembre de chaque année, le rem-
boursement intervenant au plus tard le 31 janvier
suivant ;
• assurances : l’Association « Les amis du Haut-
Vernet » remettra à la Commune l’attestation de
souscription des assurances du local et matériel
mis à sa disposition ainsi que de sa responsabi-
lité civile à l’égard de ses adhérents et des usa-
gers de la salle Jean Ferrat;
• durée de la convention : la convention est
conclue pour une durée de 3 ans à compter du
1 er août 2025 et sera tacitement reconduite par
périodes de 3 ans sauf congé motivé délivré par
la Commune à l’Association par lettre RAR en
respectant un préavis de 6 mois et à tout moment
par l’Association à la Commune en respectant un
préavis de 1 mois ;
• clos et couvert : la Commune assurera le clos
et le couvert de la salle Jean Ferrat.
LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
7 LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Prolongation de la durée du
contrat de location gérance du
bistrot communal et extension des
activités autorisées
Monsieur le Maire donne lecture de la corres-
pondance de la gérante de l’EURL « Bistrot du
Berger » qui demande la prolongation de la durée
du contrat de location gérance du bistrot commu-
nal pour permettre à l’établissement d’être éli-
gible au label « Bistrot de Pays » dont le réseau
national valorise l’esprit du lieu que porte chaque
bistrot, et participe à son développement.
L’EURL « Bistrot du Berger » sollicite également
l’extension des activités autorisées par le contrat
de location gérance ainsi que la prise en charge
par la Commune du coût de remplacement de la
machine à glaçon et du coût de l’installation d’une
prise triphasée dans la cuisine du bistrot.
Le Conseil Municipal décide de modifier les 2 dis-
positions ci-après, du contrat de location gérance
du fonds de commerce liant la Commune à l’EURL
« Bistrot du Berger », dans le cadre d’un avenant
n° 2 dans les termes suivants :
1 – DURÉE :
La durée du présent contrat de location gérance
est prorogée de 10 ans à compter du 1 er janvier
2026, soit jusqu’au 31 décembre 2035.
La locataire gérante
pourra seule mettre
une fin anticipée à ce
terme contractuel à chaque échéance annuelle du
31 décembre à condition de respecter un préavis
de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à la Commune au plus tard le
30 juin précédent ».
2 – ACTIVITÉS AUTORISÉES :
Le Fonds loué est à usage de débit de boisson, res-
taurant, meublé de tourisme, conciergerie, ateliers
culinaires, épicerie, dépôt de pains, conserverie et
de toutes activités annexes ou complémentaires ».
8 LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Traitement anti condensation
de la toiture du manège communal
Le Conseil Municipal décide de rembourser à l’as-
sociation Tis’Ânes la partie non subventionnée du
coût hors taxe des travaux de protection contre la
condensation des 500 m2 de la toiture du manège
communal des Clapettes sur la présentation de
la facture acquittée de ces travaux s’élevant à
21 545 € H.T. et des documents justificatifs des
subventions perçues par l’Association Tis’Ânes
pour le financement de ces travaux.
Tarifs de location
des 3 salles communales
Le Conseil Municipal fixe les tarifs journa-
liers de location des 3 salles communales
à des particuliers de la manière suivante
(gratuité pour les associations, dont l’activité
dans la salle est destinée aux habitants de Le
Vernet) :
• Salles polyvalentes « Henry Mollet » et de
la « Mairie » :
- 100 €/jour + soirée (sans chauffage)
- 150 €/jour + soirée (avec chauffage)
- remboursement du coût de l’électricité
consommée
- nettoyage de la salle à la charge de
l’utilisateur
- caution de 100 € qui sera restituée
après l’établissement d’un état des lieux
satisfaisant.
• Salle communale Jean Ferrat :
- 80 €/jour + soirée (sans chauffage)
- 100 €/jour + soirée (avec chauffage)
- remboursement du coût de l’électricité
consommée
- nettoyage de la salle à la charge de
l’utilisateur
- caution de 80 € qui sera restituée
après l’établissement d’un état des lieux
satisfaisant.
9 LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
Convention pluriannuelle de pâturage
portant sur des parcelles communales
situées sur la Commune de Prads
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la
convention pluriannuelle de pâturage avec Monsieur
Jean-Christophe Lombard, exploitant agricole, por-
tant sur les parcelles communales d’une superficie
de 14 ha 84 a 13 ca selon le modèle de conven -
tion annexé à l’arrêté préfectoral n° 2015139-002
du 19 mai 2015 dans les conditions suivantes :
• montant de la redevance annuelle de 7 €/ha
soit 103,89 € pour 14 ha 84 a 13 ca, payable le
30 novembre de chaque année, le premier paie-
ment devant intervenir le 30 novembre 2026
• durée : 6 ans à compter du 1 er janvier 2026 pour
se terminer le 31 décembre 2031 sans possibi-
lité de tacite reconduction
• période annuelle du pâturage : du 15 mai au
15 novembre
• pose d’une clôture amovible des parcelles pen-
dant la période de pâturage
• obligation de défrichement des parcelles don-
nées en location qui sont accessibles aux engins
mécaniques de débroussaillage.
LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Location du logement n° 4
de type 5 au quartier de Goudeichard
Le Conseil Municipal donne en location à Mesdames
Alicia Allard et Camille Mero le pavillon n° 4 de
type T5 situé au quartier de Goudeichard, dans les
conditions suivantes :
• logement loué vide avec système de chauffage
à bois
• résidence permanente
• durée du bail : 6 ans à compter du 1 er février 2026
• loyer de 570 € par mois indexé sur l’Indice de
Référence des Loyers et ce à compter du 1 er jan-
vier 2027.
10 Monsieur le Maire rend compte au Conseil
Municipal de la réunion organisée en Mairie, en
présence des représentants de P2A, du GEOPARC-
UNESCO de Haute Provence et de l’ONF, pour lan-
cer le projet d’aménagement de l’aire d’accueil du
parc de Demontzey pour lequel P2A et le GEOPARC
ont obtenu un financement de 100 000 € dès 2026,
portant sur l’étude et la réalisation des premiers
travaux de l’aménagement de ce site embléma-
tique destiné à l’accueil du public, à son infor-
mation sur la forêt de Demontzey mais aussi à
l’information du public sur les risques naturels de
l’érosion des terrains et des incendies des forêts
méditerranéennes.
Le Conseil Municipal décide la participation de la
Commune au Comité de Pilotage du projet d’amé-
nagement du Parc de Demontzey porté par l’ONF
et P2A dans le cadre du GEOPARC-UNESCO.
L’AMÉNAGEMENT DU PARC
DE LA FORÊT DE DEMONTZEY
11 L’AIDE À L’ENFANCE
Participation à l’achat des forfaits
de ski inter-stations de la saison
2025/2026 pour les collégiens
et les jeunes de moins de 18 ans
Le Conseil Municipal décide de participer à hau-
teur de 60 € par forfait au prix de l’acquisition du
forfait de ski inter-stations hiver 2025/2026 pour
tous les enfants mineurs résidant de manière per-
manente sur le territoire communal au cours de
l’année scolaire 2025/2026.
Partenariat pour la gestion
de l’ALSH intercommunal
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’asso-
ciation Guzu pour l’organisation et la gestion du
service d’accueil de loisirs auxquels ont accès les
enfants de la commune de Le Vernet âgés de 3 à
12 ans, une subvention annuelle de 362 €/an pour
les années 2025 à 2028.
Convention de participation
aux frais de repas des enfants
de la Commune de Le Vernet
scolarisés à Seyne
Le Conseil Municipal accepte de prendre en
charge, sur le Budget Général 2025, le montant
de la participation aux frais de repas des enfants
de Le Vernet scolarisés aux écoles maternelle
et élémentaire de Seyne, pour l’année scolaire
2024/2025 qui s’élève à 3 420,10 €.
Participation aux charges de
fonctionnement de l’école
élémentaire de Seyne
Le Conseil Municipal accepte de prendre en
charge, sur le Budget Général 2025, le montant de
la participation aux charges de fonctionnement des
enfants de Le Vernet scolarisés à l’école élémen-
taire de Seyne, pour l’année scolaire 2024/2025
qui s’élève à 8 000,00 €.
12 Refus de la révision des attributions
de compensation par P2A
à compter de l’exercice 2026
Monsieur le Maire porte à la connaissance du
Conseil Municipal de la délibération du Conseil
d’Agglomération de P2A du 18 juin 2025 propo-
sant une révision des attributions de compensa-
tion relative à l’évaluation des charges liées au
transfert de la compétence « Gestion des Eaux
pluviales ».
Le Conseil Municipal n’approuve pas la révision
de l’attribution de compensation telle que propo-
sée dans la délibération n° 2 du 18 juin 2025 de
la Communauté d’Agglomération Provence Alpes
Agglomération qui réduit le montant des attribu-
tions globales de compensation pour la Commune
de Le Vernet à compter de 2026 de 25 394,71 € à
24 314,71 €.
Motion de soutien pour la liberté
locale et les moyens d’agir des
Communes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
de la proposition de l’Association des Maires de
France aux conseils municipaux d’adopter une
motion suivante en faveur de la liberté locale et
des moyens d’agir des Communes.
Le Conseil Municipal adopte la motion suivante
en faveur de la liberté locale et des moyens d’agir
des Communes :
« La liberté locale est la condition d’une démo-
cratie vivante et d’une action publique efficace.
Or la liberté locale, et les moyens dont disposent
les collectivités pour mettre en œuvre leurs poli-
tiques à destination des habitants, sont mis à mal
par un État toujours plus centralisateur, qui ne se
réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la déci-
sion et l’action publiques des citoyens, est pour-
tant l’une des causes des problèmes du pays, y
compris des finances publiques.
À l’occasion du 107 e Congrès des maires, l’Asso-
ciation des Maires de France et des présidents
L’INTERCOMMUNALITÉ
LES ASSOCIATIONS
Compte rendu d’activité et
du bilan financier de l’association
« Tennis Club de Le Vernet »
pour l’année 2025
Le Conseil Municipal donne acte au Président
de l’Association du « Tennis Club de Le Vernet »
du compte rendu de ses activités et de son bilan
financier pour l’année 2025.
13 d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté
locale, à partir de principes qui en garantissent
l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.
La commune de Le Vernet partage ces proposi-
tions pour redonner immédiatement du pouvoir
d’agir aux communes et intercommunalités, par :
• la libre administration des collectivités : elle
implique de renoncer à toute tutelle de l’État ou
d’une autre collectivité ;
• l’autonomie financière et fiscale, donc la com-
pensation intégrale des compétences transfé-
rées et la redéfinition des ressources propres
qui doivent être prépondérantes dans les res-
sources des collectivités ;
• la subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon
le plus proche du citoyen le pouvoir de décision.
Pour les communes, la subsidiarité implique la
protection de la clause de compétence générale.
Le respect de la subsidiarité exclut également
toute « différenciation » des compétences entre
collectivités d’une même catégorie.
La commune de Le Vernet s’oppose à toute mesure
qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir
immédiatement, la commune soutient les propo-
sitions de l’AMF sur :
• le pouvoir règlementaire local, pour adapter les
textes aux réalités locales et alléger le poids des
normes nationales ;
• un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui
réduirait les moyens d’action des communes ;
• une réduction des normes et un allègement
des procédures inutilement complexes et coû-
teuses, notamment en termes d’urbanisme et
de commande publique, afin de débloquer les
projets ; faire un projet devrait être plus simple,
plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a
20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens.
L’État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget
présenté pour 2026, cela impose :
• la suppression du DILICO (Dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales des collectivi-
tés), qui ne devait être instauré que pour un an
mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
• la suppression de la réduction de la compen-
sation des impôts économiques supprimés, qui
avait pourtant été annoncée comme garantie « à
l’euro près » ;
• la suppression des modifications du FCTVA, qui
doit demeurer un remboursement ;
• la suppression des coupes budgétaires envisa-
gées dans la mission Outre-mer ;
• la suppression du gel de la DGF et des baisses
de crédits dédiés aux collectivités ;
• la suppression de l’augmentation des cotisations
CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir
son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démon-
tré leur solidité au cours de ce mandat face à
toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un État
fort sur ses missions essentielles mais aussi de
communes libres. À l’heure où le pays traverse
une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est
urgent de régénérer l’action publique et la démo-
cratie par la liberté locale et la confiance ».
L’INTERCOMMUNALITÉ
14 Calendrier d’ouverture 2026
HORAIRES D’HIVER : de janvier à avril,
de novembre à décembre : 14h30 – 16h30.
HORAIRES D’ÉTÉ : de mai à octobre : 14h30 – 17h.
JANVIER : samedi 10 / samedi 24
FÉVRIER : samedi 07 / samedi 21
MARS : samedi 07 / samedi 21
AVRIL : samedi 04 / samedi 18
MAI : samedi 02 / samedi 09 / samedi 16 /
samedi 23 / samedi 30
JUIN : samedi 06 / samedi 14 /
samedi 20 / samedi 27
JUILLET : samedi 04 / samedi 11 /
samedi 18 / samedi 25
AOÛT : samedi 01 / samedi 08 /
samedi 15 / samedi 29
SEPTEMBRE : samedi 05 / samedi 12 /
samedi 19 / samedi 26
OCTOBRE : samedi 03 / samedi 10 / samedi 17 /
samedi 24 / samedi 31
NOVEMBRE : samedi 07 / samedi 21
DÉCEMBRE : samedi 05 / samed i 19
LA BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
Fonctionnement
La bibliothèque municipale est ouverte à
toutes et à tous, petits et grands.
Elle est gratuite, il suffit de venir s’inscrire
lors de votre première visite.
Vous avez la possibilité de venir lire ou
consulter des documents sur place.
Vous pouvez emprunter jusqu’à trois livres
par retrait.
FERMETURE DU
RÉSEAU CUIVRE SUR
NOTRE COMMUNE
D’ici 2030, la France aura basculé dans le Très
Haut Débit numérique, c’est dans ce cadre que
Orange annonce la fermeture technique du réseau
cuivre / ADSL.
Pour notre commune cette fermeture technique
aura lieu début 2029 (lot 5).
Lors de la fermeture technique, tous les services
associés – tels que le téléphone fixe et l’internet
(ADSL) – seront définitivement interrompus.
Tous les clients concernés, qu’il s’agisse de parti-
culiers, de professionnels, d’entreprises ou d’ad-
ministrations, sont donc invités à anticiper le plus
tôt possible leur migration vers d’autres solutions
technologiques en se rapprochant de l’opérateur
de leur choix.
Sur notre commune la fibre est largement
déployée, elle offre des débits plus performants,
est plus robuste et est moins énergivore. Pour les
logements non raccordables à la Fibre les opéra-
teurs proposent d’autres solutions technologiques
(4G/5G, offre satellite) permettant de bénéficier
du Très Haut Débit.
© Orange SA © Orange SA
15 LES MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2026
GÂTEAU RÉPUBLICAIN
Samedi 10 janvier
FÊTE DE LA SAINT PANCRACE
AU HAUT VERNET
Dimanche 24 mai
INAUGURATION DE LA CABANE
PASTORALE DES TÊTES
Juin
FÊTE DE LA PÊCHE
AU PLAN D’EAU
Samedi 1 er août 2026
FÊTE DE LA TRANSHUMANCE
AU COL DE MARIAUD
Mardi 11 août 2026
PIQUE-NIQUE AU GORGEAS
Jeudi 13 août
FÊTE DU VILLAGE
Vendredi 14 août
COMMÉMORATION DE L’ARMISTICE
DE LA GUERRE 1914/1918
Mercredi 11 novembre
REPAS DES ANCIENS
Novembre
ARBRE DE NOËL DES ENFANTS
Décembre