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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 126
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 #
Pubtié le 20/08 25244 S LO-
ID : 085-248590563-20240917-2024CC._ 09_126-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC _09_126
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARE, Président.
Présents : Date de convocation : 11 septembre 2024
- Titulaires : 25
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants: 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de là commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Lages
- M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoirà Mme RINEAU Annie)) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 2 j 09] 2524 S'LO-
ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_126-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) ET PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE POSTE DE CHEF DE PROJET 2024-2025
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'appui à l'ingénierie, les communes et la Communauté de Communes bénéficiaires des programmes ORT et PVD ont là possibilité de mobiliser une aide au financement
d'un poste de Chef de projet PVD et ORT, jusqu'en mars 2026.
ll précise que trois partenaires contribuent au financement de cette mesure: l'ANCT (Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires), la Banque des Territoires et l'ANAH.
Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes à signé : - une convention d'adhésion PVD pour la commune de Benet conformément à une délibération prise en
date du 12 avril 2021,
- une convention d'ORT avec les 15 communes du territoire conformément à une délibération prise en date du 5 juillet 2022.
Dans le cadre de ces deux conventions, la commune de Benet mais également d'autres communes du territoire
peuvent bénéficier d'une aide à l'ingénierie pour piloter des projets qui s'inscrivent dans les principes de l'ORT. Ainsi, les communes de Damvix, Rives d'Autise et St-Hilaire-des-Loges ont souhaité s'inscrire dans cette démarche
pour mener des opérations d'aménagement complexes.
Les quatre communes précitées ont donc la possibilité de bénéficier d'une aide à l'ingénierie dans le cadre du
recrutement par la Communauté de Communes d'un Chef de projet dont le poste ferait l'objet d'une
mutualisation.
Le Chef de projet prendra son poste le 1 octobre 2024 et il convient de déposer une demande de financement
sur la période du 1% octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Le plan de financement est le suivant
| DEPENSES TTC _ RECETTES TTC |
| Frais de personnel | 51 000 € Subvention ANCT | 25 500€ |
Subvention Banque des| 12750 € |
L _ | ne __ | Territoires | _
| Fonds propres | 12 750 €
| TOTAL | 51000€ | TOTAL | 51000€
Conformément aux statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et plus particulièrement à la
compétence Habitat; Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 3o 1251 2S24 SO
ID : 085-248500563-20249917-2024CC_09 126-DE
Vu la convention d'ORT conclue entre la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et ses communes
membres par délibération en date du 5 juillet 2022 ;
Vu la convention PVD conclue entre la commune de Benet et la Communauté de Communes par délibération en date du 12 avril 2021 ;
Vu la délibération du 9 juillet 2024 actant le recrutement d'un Chef de projet
Monsieur le Président demande au Conseil son accord sur le plan de financement de l'opération et son autorisation pour solliciter une aide d'un montant de 25 500 € auprès de l'ANCT et de 12 750 € auprès de la Banque des Territoires, soit 38 250 € au titre des fonds d'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Donne son accord sur le plan de financement de l'Opération de Revitalisation du Territoire et Petites Villes de Dernain, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à solliciter une aide de 25 500 € auprès de l'ANCT et de 12 750 € auprès de la Banque des Territoires, soit 38 250 € au titre des fonds d'Etat.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 17 septembre 2024
Le secrétaire de séance,
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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage . d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX Là juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (nttps://www.telerecours.fr).
ou d'un retours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 3
Publié le SSL LUTTE S LG
ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_126-DE