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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Direction des Solidarités
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-47
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT que les actions menées par les partenaires institutionnels et associatifs peuvent nécessiter une mise à disposition de locaux par la Ville ;
CONSIDÉRANT la demande de prêt de salle formulée par le Conseil départemental des Yvelines en date du 8 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté municipale de permettre au Conseil départemental des Yvelines d'organiser un forum dédié à la santé mentale à destination des acteurs identifiés et des
professionnels du territoire ;
CONSIDÉRANT que chaque mise à disposition fait l'objet d'un contrat de prêt de locaux communaux ;
Article 1 : DÉCIDE de signer le contrat de prêt temporaire de locaux permettant au
Conseil départemental des Yvelines d'organiser un forum dédié à la santé mentale dans
les locaux du Pôle Michel-Colucci.
Article 2 : DIT que le contrat de prêt, à titre gratuit, porte sur la journée du jeudi 4
décembre 2025.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 16 mai 2025
Publiée le .....…. 2.2.MAI.2005.
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-47/Page 1/1
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250516-DEC2025-47-AR
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025