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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bocasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20032026 086414700 2010 15042026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
_____________
Arrondissement de ROUEN
_____________
CANTON DE BOIS-GUILLAUME
_____________
COMMUNE LE BOCASSE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Après avoir été légalement convoqué par voie électronique en date du 16 mars 2026, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 20 mars 2026 à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur BERTRAM Xavier Maire.
Etaient présents : Xavier BERTRAM- Sandrine BEAUPERE- Emma BELLIARD-VALLÉE- Laetitia CASTEL Julie DANTAN- Sylvie DEPESTELE- Stéphanie DOUIS- Philippe GARCIA- Thierry GOIRAND - Jean-Claude GOURRE- Jean-Marie LAVATINE - Valentin LECLERC - Anne-Sophie PAPILLON - Christophe PASTY LIGNY Mickael RADOUX
Monsieur LAVATINE Jean Marie est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 03 mars 2026. Les membres du conseil municipal, nouvellement élus, n’ayant pas été présents à la précédente séance du conseil municipal, ont arrêté le procès-verbal sans vérifier la véracité du contenu conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GARCIA Philippe, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
ELECTION DU MAIRE
Monsieur GARCIA Philippe invite les conseillers à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret. Monsieur BERTRAM déclare sa candidature. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Résultat :
Votants : 15 Suffrages blancs/nuls : 1 Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8
Candidat BERTRAM Xavier : 14 voix
M. BERTRAM Xavier est proclamé Maire.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée, félicite l’ensemble des nouveaux élus et présente ses vœux de réussite au nouveau conseil municipal.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.
ELECTIONS DES ADJOINTS Sous la présidence de Monsieur BERTRAM Xavier élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Ils sont élus au scrutin secret de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal.
Le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Liste 1 : Depestele S – Goirand T – Castel L
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Résultats adjoints : Votants : 15 Suffrages blancs/nuls : 1 Suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8 Liste 1 : 14 voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste 1 : 1ère adjointe Madame Depestele Sylvie,
2ème adjoint Monsieur Goirand Thierry
3ème adjointe Madame Castel Laetitia.
Mme Belliard Vallée conseillère municipale annonce qu’elle ne souhaite pas continuer son mandat et présente sa démission. Lecture d’un texte devant l’assemblée remis en séance.
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local. Il remet au conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et des dispositions du code général des collectivités territoriales consacrées aux conditions d’exercice des mandats municipaux.
Le prochain conseil municipal est programmé le 31 mars à 19 h 30.
La séance est levée à 20 h 00