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Procès Verbal - PV CM 220113 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 220113)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Institutions publiques, 1/14

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt deux le treize janvier à 20h30, le Conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s’est réuni à la salle des Loisirs, rue Aristide Briand, sous la présidence de Rémy NICOLEAU, Maire, suite convocation transmise le 7 janvier 2022.

Etaient présents : M. Rémy NICOLEAU, Maire,

Assisté de : Mme Claudine SACHOT, M. Hervé BONNET, M. Yves TAILLANDIER, Mme

Evelyne LE QUENVEN, Mme Michèle VANDEN BRUGGE Adjoints,

M. Bruno SEMELIN, Mme Isabelle PERDRIEAU, Mme Edith LEGOUAIS, Mme Anne-

Françoise LOIRAT, Mme Sylvie GREBAUT, Mme Hélène MICHAUD, Mme Karen CHIRON,

M. Vincent TRÉHU, M. Benoît MABIT, Mme Alizée GUILLARD, Mme Judith LERAY, Mme

Régine CASSIN, M. Olivier GEFFRAY, Mme Céline PETETIN, Conseillers municipaux,

M. Franck RICHARD, Directeur général des services.

Etaient excusés : M. Alain FARCY (pouvoir à Rémy NICOLEAU), M. François ROULEAU

(pouvoir à Hervé BONNET), M. Arnaud GIRARD (pouvoir à Claudine SACHOT), M. Ahmed

GHODBANE (pouvoir à Yves TAILLANDIER), Mme Céline DURMUS (pouvoir à Rémy

NICOLEAU), M. Erwan FAISNEL (pouvoir à Isabelle PERDRIEAU), Mme Céline LACOSTE

(pouvoir à Claudine SACHOT), M. Olivier LABARRE (pouvoir à Judith LERAY),

Etaient absents : M. Kevin HERPSON

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au

nombre de 29, Mme Alizée GUILLARD a été nommée secrétaire de séance et a accepté

ces fonctions.

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 2/14

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal en date du jeudi 16 décembre

2021, dont copie a été transmise aux élus sur la plateforme Cabinet numérique le 31

décembre 2022, est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour, transmis à l’ensemble du Conseil le 7 janvier 2022, est accepté à l’unanimité comme suit :

1. Création d’un groupement de commandes entre la commune de Saint Etienne de Montluc et la commune du Temple de Bretagne pour la vérification et l’entretien des poteaux incendie ;

2. Approbation du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation pour l’exercice 2022 ;

3. Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : demande de subvention auprès de l’Etat ;

4. Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : demande de subvention auprès de l'Etat ;

5. Demandes d'admission en non valeur ;

6. Actualisation du tableau des effectifs ;

7. Résidences artistiques à l’Espace Montluc : signature de conventions ;

 Point sur les dossiers communautaires ;

 Questions diverses. 3/14

1. CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC ET LA COMMUNE DU TEMPLE DE BRETAGNE POUR LA VERIFICATION ET L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Les communes de Saint Etienne de Montluc et du Temple de Bretagne souhaitent constituer un groupement de commandes, tel que décrit à l’article L 2113-6 du Code de la commande publique pour l‘achat de prestations de vérifications et d’entretien des poteaux incendie respectivement implantés sur leur territoire.

Cette démarche de mutualisation a pour double objectif :

 l’allègement et la sécurisation des formalités administratives liées au lancement et au traitement d’une seule procédure d’achat public,

 la réalisation d’économies d’échelle.

Le groupement est réputé constitué à compter de la signature de la convention de groupement, ci-jointe, par les personnes dûment habilitées à cet effet. La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes, avec une échéance fixée au terme de l’accord-cadre de prestations de services (durée maximum : 4 ans).

La ville de Saint Etienne de Montluc assurera les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes. Elle procèdera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire. Conformément à l’article L 2113-6 du code de la commande publique, la commune de Saint Etienne de Montluc signera et notifiera le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

Après analyse des besoins des deux membres du groupement, il a été décidé pour le marché de vérification et d’entretien des poteaux incendie, de lancer une consultation en procédure adaptée, conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 04 janvier 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;

 ACCEPTE que la ville de Saint Etienne de Montluc soit désignée comme coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ci-jointe, 4/14

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui seront confiées en tant que coordonnateur de ce groupement de commande.5/14

2. APPROBATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATION POUR L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe dispose : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. [...] ".

Ce rapport d’orientation budgétaire doit être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI.

La présente délibération a pour objet le vote du débat d’orientation budgétaire sur la base d’un rapport, ci-joint en annexe.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 4 janvier 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022 ;

 PREND ACTE de l’existence du rapport d’orientation budgétaire 2022.

Remarques : Mme LERAY remercie M.TAILLANDIER pour la présentation de ce rapport..

Elle insiste sur les belles capacités financières et l’importante contribution de la section de

fonctionnement (notamment sur les charges de personnel). Elle met en avant les capacités

importantes d’autofinancement, même dans les années les plus chargées. Elle juge

insuffisants les efforts sur la transition écologique et regrette l’information manquante sur le

contournement. Elle souhaite une cantine 100 % bio et des investissements plus

conséquents sur les projets en matière de transition énergétique.

M. le Maire répond que sur la formation des agents, les primes éventuelles et les

recrutements d’agents, le rapport d’orientation budgétaire ne peut détailler toutes les

réalisations. Le dialogue social au sein de la collectivité se poursuit. Sur le contournement, il

rappelle que le pilotage relève du Conseil départemental de Loire-Atlantique. Les

engagements de la commune et de la CCES s’élèvent à 1,5 millions d’euros par collectivité

avec des échanges à mener sur les caractéristiques de ce projet. Il convient également

d’inscrire cette infrastructure dans un schéma des mobilités qui permette de garantir une

urbanisation appropriée de la commune. S’agissant de la loi EGALIM, le choix de la régie

comme mode de gestion de préparation des repas permet aussi d’assurer une nouvelle

qualité du service dans le respect des équilibres financiers.6/14

3. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Par lettre du 29 octobre dernier, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a informé la commune des catégories d’opérations prioritaires susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2022.

Parmi les opérations éligibles à cette aide, figure la construction, restructuration, mise aux normes, sécurisation, entretien des établissements scolaires, équipements périscolaires... Le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 700 000 € et le taux de subvention est compris entre 20 et 50 % de la dépense.

Face à une augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans la commune et à des locaux existants ne permettant plus d’accueillir de classes supplémentaires, la commune prévoit la construction d’un nouveau groupe scolaire situé à la Chênaie.

Cette opération peut bénéficier du concours financier de l’Etat, il convient ainsi de solliciter une subvention dans le cadre de la répartition des crédits de la DETR.

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à ce programme s’élève à 5 331 937 € H.T..

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 4 janvier 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le projet d’investissement pour la création d’un nouveau groupe scolaire à la Guerche ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour ce projet, auprès de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2022 :

o une aide financière la plus élevée possible ;

o l’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.

Remarques : M. le Maire précise que, siégeant au sein de la commission préfectorale DETR,

il devrait avoir confirmation, prochainement, de l’éligibilité de la commune.

Mme LERAY regrette que la commune n’ait pas demandé d’aide pour la pose de capteurs

CO2.7/14

M. le Maire rappelle que le projet présenté concerne le nouveau groupe scolaire. Il

représente un engagement de la commune de 5,3 millions d’euros. Seuls les projets

supérieurs à 100 000 € son évoqués en commission préfectorale. En ce qui concerne

l’équipement en capteurs CO2 pour les écoles, ce sujet demeure (AMF, Département). Il ne

remplace pas les bonnes pratiques au quotidien prévues au protocole sanitaire telles que

l’aération des pièces par exemple. 8/14

4. DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée par l’Etat pour soutenir et accompagner les projets locaux.

Cette dotation est notamment destinée au soutien des projets suivants :

- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

- Mise aux normes et sécurisation des établissements publics ;

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

- Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- Réalisation d’hébergements et d’équipements rendus nécessaires par l'accroissement de la population.

La commune a pour projet la création d’une résidence autonomie de 20 logements (22 places). Situé à proximité directe du cœur de bourg, ce nouvel équipement viendra renforcer le pôle Sénior de la commune composé d’un EHPAD et d’un village comprenant 10 maisons individuelles et 4 logements collectifs dédiés aux ainés.

L’EHPAD actuel bénéficiera à cette occasion d’une réhabilitation partielle.

Une enveloppe financière prévisionnelle de 3 451 250 € H.T. a été attribuée à ce projet, qui est éligible à la DSIL.

Il vous est proposé de confirmer l’intention de la commune de solliciter cette aide financière pour le projet d’investissement présenté ci-dessus et de demander une subvention, la plus élevée possible, auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 4 janvier 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le projet d’investissement pour la création d’une résidence autonomie ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour ce projet, auprès de la Préfecture de la Loire-Atlantique, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local :

o une aide financière la plus élevée possible ;

o l’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.9/14

5. DEMANDES D’ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

En date du 27 septembre 2021, le service de gestion comptable de Pontchâteau a arrêté la liste des créances à admettre en non-valeur.

Budget principal :

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’admettre en en non-valeur les titres suivants :

Titre Catégorie Montant

2016-113 Raccordement électrique "Fête des

jonquilles"

35,00 €

2017-217 Restaurant scolaire 07,10 €

2021-128 TLPE 408,20 €

Pour la commune, la perte sur créances irrécouvrables, constatée suite à une admission en non-valeur, doit être inscrite au compte 6451 – "créances admises en non valeur" et s’élève donc à 450,30 €.

Budget annexe du camping municipal :

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’admettre en en non-valeur les titres suivants :

Titre Catégorie Montant

2019-12 Séjour camping 188,00 €

2020-10 Séjour camping 105,05 €

Pour le camping municipal, la perte sur créances irrécouvrables, constatée suite à une admission en non-valeur, doit être inscrite au compte 6451 – "créances admises en non valeur" et s’élève donc à 293,05 €.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 4 janvier 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ADMET EN NON-VALEUR les titres référencés ci-dessus ;

 DECIDER d’inscrire au compte 6451 – "créances admises en non valeur" du budget principal la perte sur créances irrécouvrables qui s’élève à 450,30 € ;

 DECIDE d’inscrire au compte 6451 – "créances admises en non valeur" du budget annexe du camping municipal la perte sur créances irrécouvrables qui s’élève à 293,50 €. 10/14

6. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs du personnel communal a été précédemment approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 16 décembre 2021.

Pour des motifs liés à l’évolution des besoins des services techniques :

- Considérant la nécessité d’augmenter la durée de travail applicable à un emploi à temps non complet de 28/35ème (80%) à 31,50/35ème (90%) d’adjoint administratif,

- Considérant la nécessité d’augmenter la durée de travail applicable à un emploi à temps complet pourvu à 80% (temps partiel) à hauteur de 90% (temps partiel) d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

Pour des motifs liés à l’évolution des besoins du service de la vie scolaire

- Considérant la nécessité d’augmenter la durée de travail applicable à un emploi à temps non complet de 24,50/35ème (70%) à 28/35ème (80%) d’adjoint d’animation.

Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après avis de la commission "Economie et finances" du 04 janvier 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ADOPTE les modifications du tableau des effectifs du personnel communal de St Etienne de Montluc, tel qu’annexé à la présente délibération ;

 DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au crédit global du

budget principal primitif 2022, chapitre 12 "charges de personnel" ; 11/14

 AUTORISE le Maire à mettre en application la présente délibération, à

signer les arrêtés, les contrats, les avenants et toutes les pièces

afférentes à celle-ci. 12/14

7. RESIDENCES ARTISTIQUES A L’ESPACE MONTLUC : SIGNATURE DE CONVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Alain FARCY, Adjoint à la vie associative et culturelle

Exposé :

1 – Convention avec la compagnie Exprime ton toi

La compagnie Exprime ton toi, spécialisée dans la discipline de la danse, a contacté la commune pour une demande de résidence artistique, afin qu’elle puisse mener à bien la création de son nouveau spectacle "Terre suspendue". En contrepartie, la compagnie jouera son spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 à un tarif préférentiel.

Cette proposition s’inscrivant pleinement dans le projet culturel envisagé la saison prochaine, la commune souhaite y répondre favorablement.

Aussi, la commune met à disposition de la compagnie l’Espace Montluc du 28 février au 4 mars 2022.

2 – Convention avec la compagnie Bande de sauvage

La compagnie Bande de sauvage, spécialisée dans la discipline du théâtre, a contacté la commune pour une demande de résidence artistique, afin qu’elle puisse mener à bien la création de son nouveau spectacle "Le vieux phare d’O". En contrepartie, la compagnie jouera son spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 à un tarif préférentiel.

Cette proposition s’inscrivant pleinement dans le projet culturel envisagé la saison prochaine, la commune souhaite y répondre favorablement.

Aussi, la commune pourrait mettre à disposition de la compagnie l’Espace Montluc du 14 au 18 février 2022.

Afin de définir les conditions de la mise à disposition de l’Espace Montluc, dans le cadre de ces résidences artistiques, il convient de fixer par convention avec les compagnies les modalités de ce projet.

Décision :

Après avis de la commission "Vie associative et culturelle" du 14 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ACCEPTE les termes de la convention, jointe en annexe, pour l’occupation de l’Espace Montluc dans le cadre d’une résidence artistique par la compagnie Exprime ton toi du 28 février au 4 mars 2022 ;

 ACCEPTE les termes de la convention, jointe en annexe, pour l’occupation de l’Espace Montluc dans le cadre d’une résidence artistique par la compagnie Bande de sauvage du 14 au 18 février 2022 ;13/14

 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint à la vie associative et culturelle à signer ces conventions et leurs éventuels avenant, et à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Remarques : Outre l’engagement des compagnies à assurer une représentation de leur

spectacle à titre préférentiel, Mme LERAY demande si un partenariat intégrant des actions

tournées vers le public scolaire est envisagé (ateliers d’éveil...).

M. le Maire rappelle que ce n’est pas l’objet de la convention proposée mais que cette

question pourrait être abordée lors des commissions Affaires scolaires et Vie associative et

culturelle.14/14

DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

 MARCHES ET AVENANTS

o Une convention de service a été conclue avec la société protectrice des animaux – la Trémouille – 44470 Carquefou – pour le placement des chiens et chats adultes sociables trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune à la fourrière pour animaux gérée par l’association. La convention est conclue moyennant une contribution annuelle de 700 €.

* * * * * * * *

Mme LERAY demande ce qu’il en est des chats errants.

M. le Maire indique que la commune travaille sur cette question avec les professionnels et les partenaires pour éviter que ces phénomènes se développent.

M. Geffray revient sur les difficultés constatées sur le site de la Gicquelais avec un transfert du motocross sur ce site selon certains. La commune a-t-elle été informée ? Que prévoit-elle ?

M. le Maire tient à préciser que le club utilisant le site de Tougas à St Herblain a été incité à rechercher un autre terrain. Il a donc prospecté ailleurs, notamment sur le territoire d’Estuaire et Sillon. Il n’appartient pas à la commune de se prononcer s’agissant d’un terrain propriété du Grand Port, de l’Etat et du Département.

Toutefois, la commune désapprouve également ces pratiques sur ces terrains protégés du fait de leur intérêt paysager et environnemental en proximité de l’estuaire de la Loire. Les différents propriétaires ont été informés ainsi que les forces de l’ordre.

La commune travaille également avec le Conservatoire du littoral sur ce secteur. Les premiers échanges permettraient d’offrir une fenêtre sur la Loire tout en préservant ce site et sa biodiversité.

Informations diverses

- Reportage sur France 3, ce jeudi 13 janvier à 22h50 "Le charbon en sursis" ; - Concert de Barbara Pravi à l’Espace Montluc le 14 janvier ;

- Conseil municipal le 10 mars ;

- Dépistage Covid-19 le 14 janvier à la salle des Loisirs ;

- Vaccination les 16 et 20 janvier de 16h à 20h ;

- Broyage des sapins par l’AEC le 15 janvier de 10h à 16h ;

- Prolongation de l’AMI Jeanne d’Arc ;

- Recensement se la population du 20 janvier au 19 février ;

- Enquête publique sur l’extension du cimetière jusqu’au 19 janvier ; - Procédure PLUi en février.

Mme LERAY demande le nombre de projets reçus sur l’AMI Jeanne d’Arc. M. le Maire répond que peu de dossiers ont été déposés.

* * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.