Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022
Compte-Rendu - CR CM 29 01 18
Compte-Rendu - CR CM 06 12 2021
Compte-Rendu - CR CM 28 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 01 03 2021
Compte-Rendu - CR 20 01 20
Compte-Rendu - CR 25 09 2017
Compte-Rendu - CR CM 05 0318
Ordre du Jour - ODJ CM 25 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 24 09 18
Compte-Rendu - CR CM 25 01 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 25 janvier 2021
Compte-rendu
Le conseil municipai de la commune de Sanvignes-les-Mines s'est réuni le lundi 25 janvier 2021,
à 20 heures, à la salle de la Trèche, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAGRANGE, Maire.
Ordre du jour:
- Appel nominal
- _ Désignation du secrétaire de séance
- Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020
-__ Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.f.
> Administration générale- Rapporteur JC LARANGE
- Convention fourrière animale 2021
ÿ Personnel — Rapporteur : V PERRIN
-__ Application des taux 2021 des prestations interministérielles d'action sociale à règlementation
commune
- Règlement du Compte Epargne Temps
> Développement durable-rapporteur T RICHARD PERROT
- Débat sur les orientations développement durable
> Affaires financières-Rapporteur : V PERRIN
- Débat d'orientations budgétaires 2021
-__ Autorisations budgétaires spéciales 2021
- Subvention 2021 au COS de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau
> Associations non sportives-Rapporteur : V PERRIN
- Subventions 2021
- Convention d'objectifs 2021 avec le Comité des Fêtes de Sanvignes
> Affaires sportives et associations sportives- Rapporteur : F GRAS
- Subventions 2021
- Course des lacs 2021 : tarifs
- Dispositif pour la promotion du sport : convention
> Petite enfance enfance — rapporteur : V. DOUHARD
- Tarifs activités périscolaires
> Affaires scolaires — Rapporteur N GRANDO
- Information sur le financement des projets pédagogiques proposés par les enseignants
> Affaires communautaires- Rapporteur : A DE ABREU
- Informations diverses
Questions diverses
Le Maire a procédé à l'appel nominal Etaient présents: M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, Mme SEVIN, M. DEFACHELLE,
Mme GRANDO, M. PICHARD, Mme RICHARD-PERROT, M. GRAS, Mme GILLOT,
M. DE ABREU, M. PAQUAUX, M. WACKENHEIM, Mme ZARÉBA, Mme DOUHARD,
Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE, M. TREUILLET, Mme BRUNEL, M. LOCTIN,
M. MARTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ, Mme ROUSSEAU.
Etait excusée : Mme CARNOT qui a donné pouvoir à Mme 2ARÉBA
Mme DOUHARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises dans le cadre de l'article L. 2122-22 du
C.G.C.T,
+ DEC2020/28 du 16/12/2020. Intervention d’un psychologue pour la structure petite enfance.
° DEC2020/29 du 21/12/2020. Appel à projet départemental Territoire 21-demande de financement
e DEC2021_01 du 05/01/2021. Contrat d'abonnement au site Webenchères,
Affaires générales - Rapporteur : JC LAGRANGE
1. Convention Fourrière animale
Le rapporteur informe le conseil de la nécessité de conclure avec la S.P.A ., refuge de Montceau-les-Mines
une convention de fourrière animale selon le modèle proposé.
Après en avoir délibéré, ie conseil municipal à l'unanimité
-__ Adopte la convention proposée,
-_ Autorise le Maire à la signer
Personnel — Rapporteur : V PERRIN
2. Application des taux 2021 des prestations interministérielles d’action sociale à règlementation
commune
La circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à
réglementation commune est transposable aux agents de ia fonction publique territoriale.
Le rapporteur propose d'appliquer les dispositions de la circulaire aux agents communaux, comme suit :
PRESTATIONS Taux 2021
RESTAURATION
Prestation repas | 1.29 € AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant | 23.88 €
SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS
En colonie de vacances :
- Enfant de moins de 13 ans 7.67 €
- Enfant de 13 à 18 ans 11.60 € En centre de loisirs sans hébergement :
- Journée complète 5.53 €
- Demi-journée 2.79 €
En maisons familiales de vacances et de gîtes :
- Séjour en pension complète 8.07 €
-__ Autre formule 7.67 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
- Forfait pour 21 jours ou plus 79.46 €
-__ Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3.78€
Séjours linguistiques :
- Enfants de moins de 13 ans 7.67 €
- Enfants de 13 à 18 ans "11.61€
ENFANTS HANDICAPES
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans {montant mensuel} | 167.06 €
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27
ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de caicul des prestations familiales.
Séjours en centre de vacances spécialisés (par jour) | 21.88€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-__ Adopte la proposition du rapporteur,
3. Règlement du Compte Epargne Temps (CET)
Le rapporteur informe que le 26 juin 2019, le comité technique a approuvé le nouveau règlement du compte
épargne temps. Ce règlement n’a jamais fait l’objet d’un débat en conseil municipal. Il s’agit donc de
régulariser cet oubli et d'adopter le règlement présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
-__ Adopte le règlement proposé,
-__ Autorise le Maire à le signer.
Développement durable - Rapporteur : T RICHARD PERROT
4. Débat sur les orientations développement durable
Le rapporteur expose, au moyen d’un diaporama électronique, les orientations municipales en matière de
développement durable. L'objectif principal des actions municipales étant de maîtriser l'impact des activités
municipales sur l'environnement tout en favorisant le développement local, en prenant en compte les
impacts sociaux et en impliquant les habitants dans cette démarche.
Mme RICHARD-PERROT quitte la séance.
Affaires financières-Rapporteur : V PERRIN
5. Débat d’orientations budgétaires 2021
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la
présentation d'un rapport par l'exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport est présenté dans les deux mois qui précèdent le
vote du budget et donne lieu à un débat dont il est pris acte par le biais d’une délibération spécifique
transmise au représentant de l’Etat. Mme PERRIN présente le rapport d'orientation budgétaire et dit :
« Le débat d’orientations budgétaires, obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants, n’est pas soumis
au vote. C'est un préambule au budget qui permet d'informer sur la situation économique et financière de la
collectivité.
Ce débat est un peu particulier cette année puisqu'il fait suite à une année toute aussi particulière liée à une
pandémie mondiale. Les incertitudes qui pèsent sur l'économie nationale pour 2021 rendent les prévisions
difficiles. Il y aura forcément une répercussion sur le budget. Cependant, notre rôle en tant que commune, est
de continuer nos actions et nos engagements auprès de nos administrés.
La situation financière 2020 de la collectivité fait ressortir une bonne maitrise des dépenses de
fonctionnement.
Les charges générales sont stables et cela grâce à une gestion rigoureuses des services.
Les charges de personnel également qui représentent un peu moins de 65% de nos dépenses réelles. Cela peut
paraître important mais le bon fonctionnement de nos services le nécessite.
Pour finir avec le niveau d'endettement, il reste maîtrisé. Notre capacité de désendettement est de 4 ans %,
nettement inférieur à celui des villes de même strate démographique. Ce qui va nous permettre d'investir avec
confiance pour 2021.
Le budget de cette année sera donc bâti avec des charges à caractère général toujours plus maitrisées en
tenant compte des dépenses liées aux mesures sanitaires.
Les charges de personnel seront estimées en tenant compte de nombreux départs en retraite. Les
remplacements ne se feront pas obligatoirement ‘ poste pour poste “ mais se feront après un travail déjà
engagé avec des réorganisations dans les services.
2021 sera une année de soutien aux associations avec des sommes allouées qui prendront en compte les
difficultés connues en 2020 et 2021 en rappelant également l'aide en prêt de locaux et logistique de la
collectivité.
Le maintien des taux d'imposition en 2021 restera d'actualité afin de ne pas alourdir la pression fiscale des
ménages cette anhée.
La loi de finances 2021 ne prévoit pas de baisse de l'enveloppe globale de la dotation. Mais la prudence restera
de mise car nous ne connaitrons probablement pas son montant au moment du vote du budget.
2021 sera la première mise en route du Plan Pluriannuel d'investissement de la mandature.
L'éclairage public, plus gros dossier de cette année, l'étude du projet Liberty, la rénovation de la piscine,
l'étude sur la Résidence Autonomie et la poursuite de l'accessibilité des bâtiments communaux feront du
budget Investissement un budget ambitieux financièrement.
Des subventions de l'état, de la Région, du Département permettent de financer ces projets et notre emprunt
reste mesuré. Tous les engagements se feront de façon prudente et réfléchie.
Notre ambition est de maintenir une qualité de services à tous nos concitoyens et de veiller à une utilisation
au plus juste des deniers publics. »
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour
l’année 2021, 6. Autorisations budgétaires spéciales 2021
En matière d'investissement dans l’attente du vote du budget primitif, le Maire peut engager, liquider et
mandater les dépenses dans la limite du %# des dépenses inscrites à la section d'investissement du budget de
l'exercice précédent, sous réserve d’y avoir été autorisé par le Conseil Municipal qui devra en préciser le
montant et l'affectation (article L1612.1 du CGCT).
Ces autorisations devront être reprises dans le cadre du budget primitif 2021.
Le rapporteur propose de voter les autorisations budgétaires spéciales suivantes :
Montant
Désignation TTC Article
Transformation d’un logement en
espace bureau
Etudes réhabilitation piscine 25 000 € | 21318
55 000 € | 21318
RPA: SSI 24 200 € | 21318
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à ’unanimité,
-__ Accorde au Maire les autorisations budgétaires spéciales telles que proposées ci-dessus.
7. Subvention 2021 au COS de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Le montant de la subvention au C.O.S. est calculé par rapport à la masse salariale, En 2029, elle s'élevait à
21 200€, elle s’élèvera à 20 262 € en 2021,
Le rapporteur propose d’attribuer cette subvention au COS de la C.U.C.M.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ Décide d'attribuer, au titre de l’année 2021, une subvention d’un montant de 20 262€ au COS de
la C.U.C.M.
-__ Dit que cette somme sera prévue à l’article 6574 du budget primitif 2021.
Associations non sportives - Rapporteur : V PERRIN
8. Subventions 2021
Le rapporteur propose d'attribuer les subventions suivantes :
sut : Subvention | Subvention Total Associations de Sanvignes Le , ordinaire exceptionnelle
Comité de jumelage 3 600.00 € 3 600.00 €
Club photo SAN ASA 350.00 € 350.00 €
Harmonie 3 500.00 € 7 500.00 € 11 000.00 €
Coopérative scol. Marcel Sembat 1 000.00 € 1 000.00 €
Coopérative scol. maternelle des Baudras 600.00 € 600.00 €
Coopérative scol. Elémentaire des Baudras 600.00 € 600.00 €
Coopérative scol. élémentaire Liberté Ferry 922.00 € 922.00 €
Comité des fêtes de Sanvignes 4 000.00 € À 000.00 €
Total associations SLM 14 572.00€ 7 500.00€ | 22072.00 €
|
;
1
|
:}
|
| |
|
|| Le rapporteur propose d’allouer les subventions telles que proposées aux associations et d'inscrire les crédits
nécessaires au budget primitif 2021.
Mesdames DOUHARD et FRERE ainsi que Monsieur, DE ABREU quittent la salle et ne prennent pas part au
vote.
Après en avair délibéré, le conseil municipal, par 24 voix POUR, décide :
-_ D'allouer, aux associations de Sanvignes, les subventions telles que proposées ci-dessus,
-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Après que la question ait été soumise au vote, Mmes DOUHARD, FRERE et M. DE ABREU ont regagné la salle,
9, Convention d'objectifs 2021 avec le Comité des Fêtes de Sanvignes
Le rapporteur expose le projet de convention d'objectifs à conclure avec le comité des fêtes de Sanvignes ;
cette association étant régulièrement co-productrice des manifestations municipales, il est nécessaire de
définir un cadre pour ce partenariat. Ainsi pour l'année 2021, il est convenu que :
L'Association s'engage à réaliser les actions et les objectifs définis ci-après :
“Assurer l’organisation et la gestion du marché de Noël qui se tient traditionnellement sur la place du
Champ de Foire de la commune le second week-end du mois de décembre. Elle fournit la moitié du
combustible nécessaire au chauffage des infrastructures et perçoit en contrepartie l'intégralité des
recettes (droits de place) liées à cet évènement.
“Assurer l’organisation du repas-spectacle des anciens de la commune qui se tient traditionnellement au
Domaine de la Frèche au mois de novembre.
“__ Participer à toute manifestation organisée par la commune, si l’association est d'accord sur le principe,
dans le domaine des loisirs et de lanimation. L'association perçoit en contrepartie les recettes
{buvettes, ….) liées à sa participation.
"Organiser toute autre fête ou manifestation amicale qu’elle souhaitera sur le territoire de la commune
de Sanvignes-les-Mines dans le domaine des loisirs et de l'animation.
La ville s'engage :
"A accorder son aide financière en 2021 pour les actions et objectifs précités.
=“ A prendre en charge la fourniture et le financement des éléments suivants :
v Les infrastructures nécessaires à l’organisation du marché de Noël. Elle fournit, entre autres, les
chapiteaux, appareils de chauffage, parquets, toilettes, la moitié du combustible nécessaire au
chauffage des infrastructures et les branchements électriques (ainsi que la consommation
électrique).
Monsieur.DE ABREU quitte la salle et ne prend pas part au vote,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix POUR,
-__ Approuve la convention proposée,
-__ Autorise le Maire à la signer.
Après que la question ait été soumise au vote, M. DE ABREU a regagné la salle. Affaires sportives et associations sportives - Rapporteur : F GRAS
10. Subventions clubs sportifs 2021
Le rapporteur propose d'attribuer les subventions suivantes :
Associations de Sanvignes Subvention Subvention Total ordinaire exceptionnelle
Avant-garde 1 800 € 1 800 €
Club nautique 1 600 € 400 €! 2000 €
Ciub sportif (C.S.S.) 5 500 € 1 000 €? 6 500 €
Dynamic Danse Génération 900 € 500 € 1400 €
E.A.PS, 400 € 600 €‘ 1 000 €
Etoile sportive 1 500 € 1 700 €° 3200€
Hand ball club 2200€ 750 € 2950€
Roller Derby bassin minier 300 € 100 € 400 €
Sanvignes vélo sport 200 € 350 € 550 €
Tennis club 1 500 € 3 000 €° 4 500 € Total associations SLM 15 900 € 8400€ 24 300 €
À participation tenues des licenciés
22 classes à horaires aménagés
8transport
tonte
S personnel (1000 €) et compétition
6 classe à horaires aménagés+ achat de PC
7participation équipement licenciés
Bparticipation remise sur licences
Semploi + ménage + frais de transport
Lu : Subvention Subvention Associations hors Sanvignes ns : Total ordinaire exceptionnelle
Dojo 71 400 € 400 €
Athlétique Bourgogne Sud 400 € 400 €
Ronde Sud Bourgogne 3 000 € 3 000 €
Montceau triathlon 200 € 200 €
Thalassa 300 € 300 €
Total associations hors Sanvignes-les-Mines 4 300 €
Les subventions ordinaires s’élèveraient à 20 200 € et les subventions exceptionnelles à 8 400 € soit un
montant total de 28 600 €, en diminution de 2 550€ de par rapport à 2020.
En complément à ces subventions, il est proposé de continuer à aider les jeunes qui souhaitent passer le
BNSSA en attribuant deux sommes de 200€, soit AO0€ à prévoir au budget à l’article 6714.
Le rapporteur propose d’allouer les subventions telles que proposées aux associations sportives et d'inscrire
les crédits nécessaires au budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D’attribuer aux associations sportives les subventions telles que proposées ci-dessus,
-__ D'attribuer deux sommes de 200€ à des jeunes qui passent le BNSSA,
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021. 11. Course des lacs 2021 : tarifs
Cette manifestation municipale est organisée en partenariat avec le comité des fêtes de Sanvignes et au
profit de la Ligue contre le cancer. Elle se déroulera le dimanche 14 mars et quatre courses sont programmées
- Départ à 10h00 pour la course nature des lacs {12,7 kms), tarifs : 11 € dont 1 € reversé à la Ligue contre
le cancer pour une inscription à l'avance ou 13 € (dont 1 € reversé} pour une inscription sur place ;
- _ Départ à 10h00 pour la course des 7,5 kms, tarifs 7 € dont 1 € reversé à la Ligue contre le cancer pour
une inscription à l’avance ou 9 € (dont 1 € reversé) pour une inscription sur place ;
- Départ à 11h30 pour la course des poussins (1 km), gratuite ;
- Départ à 11h45 pour la course des benjamins et minimes, et personnes porteuses d’un handicap (2 kms},
gratuite ;
- Départ entre 8h30et 9h30 pour une marche des familles et associations (7,5 kms ou 13,7 kms), tarif: 2 €
au profit de la Ligue contre le cancer.
Le rapporteur propose d'adopter ces tarifs pour l'édition 2021 de la course nature des lacs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ Adopte les tarifs proposés ci-dessus pour l'édition 2021 de la course des lacs.
12. Dispositif pour la promotion du sport : convention
Le rapporteur rappelle au conseil que depuis 2009, la commune s’est engagée via une convention avec le
collège R Vaillant et le CSS à participer au dispositif Classes à horaires aménagés.
Ces CHA sont désormais appelées dispositif pour la promotion du sport.
ILest proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe d'adhésion à ce dispositif et d'autoriser le
maire à signer la convention ci annexée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Emet un avis favorable à l’adhésion au dispositif pour la promotion du sport et adopte la
convention proposée,
- Autorise le Maire à signer la convention.
Petite enfance/enfance — Rapporteur : V, DOUHARD
13. Tarifs activités périscolaires
Le rapporteur informe le conseil que, depuis 2015, les tarifs pour le service périscolaire ont été adoptés selon
un système de carte à points. Ces dernières contenaient 20 points. Chaque année, les familles paient une
adhésion au service et achètent des cartes qui sont débitées d’un point pour un passage en garderie du matin
et deux points paur la garderie du soir.
Pour des raisons de simplicité de gestion, il a été décidé en 2019, de supprimer ces cartes à points et de
facturer aux familles chaque présence dans le service, Néanmoins compte tenu des tarifs votés en 2015, le
prix à la présence a besoin d’être revu car il pose des problèmes d’arrondis.
llest donc proposé d'adopter les nouveaux tarifs tels que ci-dessous décrits : Quotient 0 à 500 501 à 600 | 601 à 655 | 656 à 720 | 721 à 810 811 à Plus de
familial 1000 1 000
Tarif
périscolaire 0,35 € 0,38 € 0,43 € 0,45 € 0.48 € 0,50 € 0,60 €
du matin
Tarif
périscolaire 0,65 € 0,75 € 0,85 € 0,90 € 0,95 € 1,00 € 1,20 €
soir
Après en avoir délibéré, le conseil municipai, à l'unanimité,
-__ Adopte les tarifs ci-dessus pour les activités périscolaires.
Affaires scolaires — Rapporteur : N GRANDO
14. Information sur le financement des projets pédagogiques proposés par les enseignants
«institution depuis de nombreuses années, et en collaboration avec mes collègues représentants aux
conseils d'école, il a été décidé d’allouer à :
- L'école maternelle des Baudras {50 élèves) se rendra à Diverti’ Parc et à la ferme de la Motte pour
un budget total de 1 390 €
- L'école élémentaire des Baudras (78 élèves) visitera le parc des oiseaux à Villars les Dombes pour un montant de 2162 €
- L'école Maternelle Sembat (95 élèves) : a présenté 3 projets : visite du poney club de Sanvignes, visite
du château de Sully et découverte du Pal + la continuité « d’école et cinéma » pour un total de 1 923 €
-_ L'école Liberté/Ferry (159 élèves) a présenté 11 projets : sortie à Laives, animations artistiques avec
3 interventions, animations danse avec également 3 interventions, visite du château de Pierre de
Bresse, visite du musée de la maison d'école et du musée de la mine, spectacle vivant à l'ECLA, visite
du collège Jean Moulin, visite du centre de tri et sortie à Vulcania pour 61 élèves. Le projet 11
comprenant l'achat de divers matériels n’a pas été retenu dans ce cadre-ci mais pourra être financé
en partie grâce aux crédits scolaires (59€/élève). L'ensemble représentant un montant total
de 4 691.70 €
Ce qui nous donne un montant général de 10 166.70 €,
L’enveloppe consacrée à ce budget a été totalement respectée. »
Affaires communautaires- Rapporteur : A DE ABREU :
15. Informations diverses :
Aucune information communautaire particulière concernant la commune de Sanvignes-les-Mines n’était à
rapporter. 16. Questions diverses :
Le maire informe le conseil municipal que le projet de réhabilitation de la piscine pourrait être éligible à des
subventions ETAT et Conseil Régional.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 685 000 € HT. Il demande au conseil l'autorisation de solliciter
les différents co financeurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à procéder aux demandes de financement nécessaires.
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude LAGRANGE, Valérie DOUHARD.