Compte-Rendu - CR CM 01 03 2021

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Compte-Rendu - CR CM 01 03 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Sanvignes-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Jeunesse, Conseil municipal du 1er mars 2021

Compte-rendu

Le conseil municipal de La commune de Sanvignes-les-Mines s’est réuni Le tundi 1° mars 2021,

à 18 heures 30, à la salle de La Trèche, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LAGRANGE,

Maire,

Ordre du jour :

Appel nominal

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021

Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Jean Claude LAGRANGE informe le conseil que la CAO s’est réunie juste avant ce conseil et a

choisi la SEM VAL DE BOURGOGNE pour accompagner la commune sur le projet de la résidence

autonomie. Elle a également retenu deux candidatures dans le cadre du marché de performance

énergétique de l'éclairage public.

>» Personnel - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

-__ Tableau des effectifs - modificatifs

- Prise en charge des frais de déplacement des agents

- Centre de gestion : convention cadre

Affaires financière - Rapporteur : Viviane PERRIN

-__ Compte de gestion de l’exercice 2020

-__ Compte administratif de l'exercice 2020

-__ Affectation du résultat de l’exercice 2020

-__ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021

- Programme pluriannuel d'investissement

-__ Budget primitif de l’exercice 2021

Travaux - Rapporteur : Christian DEFACHELLE

-__ Réhabilitation de la résidence autonomie Louis Veillaud : demandes de subventions

-__ Projet Liberty : demandes de subventions

- _ Réhabilitation de la piscine : modification du plan de financement

Affaires scolaires - Rapporteur : Nicole GRANDO

-__ Organisation du temps scolaire

Affaires communautaires - Rapporteur : Armando DE ABREU

-__ Pacte de gouvernance entre la CUCM et ses communes membres

-__ Orientations budgétaires.

Questions diverses

Le Maire procède à l'appel nominalSont présents : M. LAGRANGE, Mme PERRIN, M. FOURRIER, Mme SEVIN, M. DEFACHELLE,

M. PICHARD, M. GRAS, Mme GILLOT, Mme CARNOT, M. DE ABREU, M. PAQUAUX,

M. WACKENHEIM, Mme DOUHARD, Mme FRERE, M. JATOCHA, M. LABAUNE,

M. TREUILLET, Mme BRUNEL, M. LOCTIN, Mme MAES, Mme PRIET, M. ANDRÉ,

Mme ROUSSEAU.

Sont excusés : Mme GRANDO qui a donné pouvoir à Mme PERRIN

Mme RICHARD-PERROT qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE

Mme ZARÉBA qui a donné pouvoir à M. DE ABREU

M. MARTIN qui a donné pouvoir à Mme ROUSSEAU

Mme FRÈRE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Le Maire communique au conseil municipal Les décisions prises dans Le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. :

DEC2021 02 du 26/01/2021 : marché de fourniture et maintenance d’un système de

communication {standard et postes téléphoniques)

DEC2021_03 du 26/01/2021 : accord cadre de services de télécommunications.

DEC2021_04 du 29/01/2021 : demande de subvention auprès de la CAF de Saône-et-Loire

pour l'acquisition de deux ordinateurs pour Les accueils de loisirs.

DEC2021_05 du 02/02/2021 : demande de subvention auprès de la CAF de Saône-et-Loire

pour un suréencadrement ALSH ;

DEC2021_06 du 05/02/2021 : convention d'honoraires avec Maître BREY, avocat au barreau

de Dijon.

Personnel - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

4. Tableau des effectifs - modificatifs :

Le rapporteur indique que, vu les besoins en matière de recrutement et les départs envisagés

prochainement, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes

Secteur administratif

- 1 grade rédacteur TC est créé et non pourvu

- 1 grade d'adjoint administratif principal 1° classe TC est non pourvu

Secteur technique

- 1 grade d'agent de maitrise TC est supprimé

- 1 grade d’adjoint technique principal de 1° classe TC est supprimé

- 1 grade d’adjoint technique principal de 2° classe TC est supprimé

- 1 grade d’adioint technique TC est suppriméSecteur social

- 1 grade de conseiller socio-éducatif TC est créé et non pourvu

- Le premier grade du cadre d'emploi des assistants socio-éducatif est celui d’assistant socio-

éducatif (et non plus assistant socio-éducatif de 2°" classe), Ce cadre d'emploi ne comporte plus

que 2 grades

- 1 grade d'assistant socio-éducatif TC est créé et non pourvu

- Le premier grade du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants est celui d’éducateur de

jeunes enfants (et non plus éducateur de jeunes enfants de 2°" classe), Ce cadre d'emploi ne

comporte plus que 2 grades

- 1 grade d’auxiliaire de puéricuiture principal de 1°" classe est pourvu

- 4 grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2È" classe est pourvu

Secteur culturel

- { grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe TNC 7h75 est supprimé

- 1 grade d'assistant d'enseignement artistique TNC 3h75 est créé et pourvu

Du fait de ces modifications, Le tableau des effectifs au 1° mars se décompose ainsi :

Tableau des effectifs - Modificatifs au 01/03/2021

EFFECTIFS EFFECTIFS

GRADE OÙ EMPLOI CATEGORIES BUDGÉTAIRES POURYUS

TC [ TNC TC [ TNC

SECTEUR ADMINISTRATIF

D.G.S, À 1 1

Attaché Principal A Â 0

Rédacteur Pal 4 classe B 2 2 Rédacteur Pal 2ème classe B 1 1 Rédacteur B 2 1 Adjt adm Pal 1è ciasse ( 7 6 Adjt adm. Pal 2ème classe C 2 1 Adjoint administratif C 2 2

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur A 1 1

Technicien Principal 1à" classe B 1 1

Agent de maîtrise principal € 2 1

Adjoint technique Pal 1è" classe € 6 6

Adjoint technique Pal 2ème classe C 5 8 5 8 Adjoint technique C 7 10 7 10

SECTEUR SOCIAL

Puériculteur classe supérieure A 1 1

Conseiller socio-éducatif A 1 0

Assistant socio-éducatif cl. Ex, A 1 1

Assistant socio-éducatif À 2 1

Educatrice jeunes enfants A 1 1

Aux. puériculture Pal 1ère classe € 3 3

Aux. puériculture Pal 2ème classe C 2 1 ATSEM Pal 1 classe C 1 1 1 1 Agent Social Pal îère classe c 1 1 Assistante maternelle C 5 5SECTEUR SPORTIF

Educateur APS Pal 187 classe B 1 1

Educateur APS Pal 2ème classe B 1 1

SECTEUR CULTUREL

Assistant Enseignement Artistique B 8 8

Adjoint du patrimoine Pal 1 ci C 1 { Adjoint du patrimoine Pal 2ème cl c 1 1

SECTEUR ANIMATION

Animateur B 1 0

Adjoint d'animation Pai 1° classe C 1 1 Adjoint d'animation Pal 2ème classe ei 1 1 1 1 Adjoint d'animation C 3

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Gardien - Brigadier € 1 1

AUTRES EMPLOIS EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS TC TNC TC TNC

Collaborateur de cabinet Tps complet 1 1

Détail des temps non complet :

- Adjoint technique Ppal 2è" classe 8 dt 1 à 20/3597 + 2 à 25/3506 + À à 29/3500 + 3 à 30/354 1 à 32,5/35è7e

- Adjoint technique 10 dt 1 à 31.5/35È06 + 1 à 29/3507 4 À à 28/3574 1 à 24/3594 2 à 20/3507 + 2 à 17,5/35è7 à

2 à 16/35"

- ATSEM Ppal 1° classe 1 à 32/35è7

- Agent Social Ppal 1° classe 1 à 30/35°7

- Assistant Ens. Artistique 8 dt 1 à 2/208084 4 à 2,25/2090 + À à 3,75/20È0 + 2 à 47209" + 1 à 7,5/20% + 4 à 6.75/20°7+

1 à 14/20°7

- Adjoint d'animation Ppal 2°" classe 1 dt 1 à 27,5/35è7e

- Adjoint d'animation 3 dt 1à 28.5/35ème +1 à 30.5/35ème +

1 à 25.5/35ème

ILest demandé au conseil d’approuver les modifications ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Approuve le tableau des effectifs tel que détaillé ci-dessus à la date du 1° mars 2021.

2. Prise en charge des frais de déplacement des agents

Le rapporteur informe le conseil que les agents qui se déplacent pour Les besoins du service

{mission, formation.) en dehors de leur résidence principale peuvent prétendre à

remboursement des frais engendrés par ces déplacements, ainsi que des frais de repas.

Le décret 2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités à déroger au remboursement forfaitaire

des frais de repas. Le remboursement est alors conditionné à la production de justificatifs dans La

limite du plafond prévu par ce décret.Après avis favorable du comité technique en date du 17 février 2021, il est proposé au conseil de

déroger au principe de remboursement forfaitaire des frais de repas. Les agents concernés se

verront rembourser leur frais sur justificatif et dans La limite du forfait de 17,50€ définit par

décret

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-__ de déroger au principe de remboursement forfaitaire des frais de repas,

- de rembourser les frais de repas sur justificatif et dans la limite du montant fixé par décret (à ce jour 17.50€)

3. Centre de gestion : convention cadre

Le rapporteur informe, que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des

collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d'assurer la gestion des carrières des agents,

de gérer La bourse de l’emploi (www.emptoipublic.fr) ou encore d'assurer le fonctionnement des

instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources

humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites

optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et

d'offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en

matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de

la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l'établissement public peut, le cas échéant, déclencher

la ou Les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

loto: _ - - A thon Ge dasdeaee cn

nn | | mobilité Agence d'intérim territorial

Service de médecine préventive

Prestations d'accompagnement collectif par un psychologue du

travail

ST Re Et | Prestations d'accompagnement individuel par un psychologue du | 0 | travail

travail et | ee - |

prévention Prestation « Document unique d'évaluation des risques

professionnels »

des risques Mise à disposition d’un ACFI

(agent chargé de la fonction d'inspection)

Service de médecine de contrôleAdministration

CN En

Thème …

METRE |

bre Ete.

CES

GLASS.

Gestion externalisée des paies et des indemnités

Retraite CNRACL : demande d'avis préalable à la CNRACL

Retraite ENRACÉ: Qualification de compte individuel rétraite

(QCIR)

Retraite CNRACL : Simulation de calcul

Retraite CNRACL : Liquidation de pension - retraite normale

Retraite CNRACL : Liquidation de pension - retraite pour.

invalidité

Retraite CNRACL :

. Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour.

retraite normalé

Loco.

Prestation d'accompagnement à la protection des données

Prestation d’assistance à l'archivage

Conseil en gestion des donnéesProjet de territoire et Charte de gouvernance

Projet de mandat

Mutualisation

Transferts de compétences

Fusions, modifications et dissolutions d’EPCI

Création de communes

Projet d'administration

Conseil,

organisation

et

changement

Relations élus-services

Projet de service

Diagnostic organisationnel et réorganisation

Coaching individuel

Co-développement -

Organisation du temps travail

Réglement intérieur

Outils RH (organigramme, fiches de postes...)

Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Animation de séminaires et d'ateliers de co-construction

Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d'évoluer et/ou de s'enrichir,

le CDG 71 souhaitant s'adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements

publics du département.

L'autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale |

étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur La |

gestion de la collectivité, ces missions permettent d'assister les élus dans leur rôle d'employeur.

La convention-cadre prendra effet à La date de signature par la collectivité ou l'établissement

public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, Le terme de la convention est fixé au

30 juin 2026.

Sur proposition du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le maire à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.Mme Tatiana RICHARD-PERROT entre en réunion

Affaires financières - Rapporteur : V PERRIN

4, Compte de gestion de l’exercice 2020

Le rapporteur rappelle que les résultats du compte de gestion établi par le Comptable de la

Trésorerie Perrecy-Palinges doivent être conformes à ceux du compte administratif de l'exercice

2020.

Les résultats sont Les suivants :

+ Section d'investissement

- recettes : 697 622,17 €

- dépenses : 599 504,20 €

Résultat excédentaire de l'exercice 2020 : 98 117,97 €

+ Section de fonctionnement

- recettes : 5 032 140,72 €

- dépenses : 4 629 197,83 €

Résultat excédentaire de l'exercice 2020 : 402 942,89 €

Le rapporteur propose d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2020 établi par le

Comptable dont Les résultats sont conformes à ceux du compte administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-__Approuve le compte de gestion de l’exercice 2020 établi par le Comptable dont les

résultats sont conformes à ceux du compte administratif 2020.

5, Compte administratif de l’exercice 2020 (cf. note spécifique)

Le rapporteur rappelle qu’il est nécessaire d’élire un Président de séance autre que Le Maire pour traiter cette question. Le Maire, responsable de l'exécution budgétaire participe à La présentation du compte administratif et peut apporter des éclaircissements au cours du débat mais il ne peut pas participer au vote.

Je rappelle que le CA 2020 est le résultat de l'exécution budgétaire ; c'est le bilan financier qui

rend compte des opérations exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la

clôture de l'exercice.

Je rappelle également qu'il est nécessaire d’élire un président de séance autre que Monsieur le

Maire pour traiter cette question. Monsieur le Maire, responsable de l'exécution budgétaire,

participe à la présentation, peut apporter des explications maïs ne peut participer au vote.

Les résultats du CA 2020 sont les suivants :

En section de fonctionnement, 5 032 140,72 Euros en recettes et 4 629 197,83 Euros en

dépenses qui nous amènent à un résultat excédentaire de 402 942,89 Euros.

Les charges à caractère général sont en baïsse grâce à des efforts permanents de nos services

mais se justifient également cette année par la fermeture de certains services pour cause de

confinement et une reprise de ces mêmes services au ralenti.

Les charges de personnels sont stables. Elles représentent 64% des dépenses réelles, dépenses

liées à des services développés pour une commune de 4500 habitants.Les recettes de fonctionnement sont toujours très difficiles à estimer. Les Impôts et Taxes (50%

de nos recettes) et les Dotations, Subventions et Participations (36%) sont les deux postes les plus

importants.

En section d'investissement, 697 622,17 Euros en recettes et 599 504,20 Euros en dépenses

qui nous amènent à un résultat excédentaire de 98 117,97 Euros.

Je vous rappelle que la commune a décidé d'accélérer l'investissement afin de soutenir

l’économie et ce très tôt malgré la situation sanitaire (remplacement de chaudières, d’huisseries,

travaux de voirie ont été entrepris).

Les résultats du CÀ 2020 établi par Monsieur le Maire sont conformes à ceux du compte de gestion.

e Section d’investissement

- recettes : 697 622,17 €

- dépenses : 599 504,20 €

Résultat excédentaire de l'exercice 2020 : 98 117,97 €

e Section de fonctionnement

- recettes : 5 032 140,72 €

- dépenses : 4 629 197,83 €

Résultat excédentaire de l'exercice 2020 : 402 942,89 €

Le rapporteur propose d'approuver le compte administratif de l'exercice 2020 établi par Le Maire.

Monsieur le maire quitte la séance

Sous la présidence de Mme Blandine GILLOT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (26 suffrages exprimés) :

-__ approuve le compte administratif 2020.

Jean-Claude LAGRANGE précise que si le vote du budget incombe au conseil, ce sont les services

qui l’exécutent. I! en profite pour les remercier du travail accompli en 2020.

6. Affectation du résultat de l’exercice 2020

Le rapporteur présente les résultats cumulés de l'exercice budgétaire 2020 (intégrant Le report

des résultats de l’année n-1) :

Section de fonctionnement

Recettes : 5 032 140,72€

Dépenses : 4 629 197,83€

Résultat exercice : + 402 942,89 €

Résultat reporté : + 426 300,15 €

Résultat final : + 829 243,04 €Section d’investissement

Recettes : 697 622,17 €

Dépenses ! 599 504,20 €

Résultat exercice : + 98 117,97 €

Résultat reporté : - 455 334,01 €

Résultat final : -357 216,04 €

Dans le cadre du calcul pour la proposition d’affectation du résultat, il faut intégrer les crédits de report de la section d'investissement. En dépenses, il s'agit d'opérations engagées en 2020 et qui n'ont pas pu être intégralement réalisées. En recettes, il s’agit de subventions notifiées qui n’ont pas encore été perçues et de l'emprunt 2020 non mobilisé en totalité.

Crédits de report en section d'investissement

Dépenses : 219 564,74 €

Recettes : 451 219,80 €

Solde RAR : + 231 655,06 €

Le rapporteur propose d’affecter le résultat 2020 comme suit :

- Section d'investissement, c/1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 125 561 € (357 216,04 € - 231 655,06 €) permet de couvrir Le déficit d’investissement

- Section de fonctionnement, c/002 (résultat de fonctionnement reporté) 703 682,04 € (829 243,04 -125 561 €) différence entre le résultat excédentaire de la section de fonctionnement et la « couverture » du résultat déficitaire de La section d'investissement.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :

- approuve l'affectation du résultat 2020.

7. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Compte tenu de la réforme sur la taxe d'habitation, en 2020, La commune percevra le produit

attendu en appliquant Le taux voté en 2019. Il n’est donc plus possible de voter un taux pour la

TH.

Le rapporteur propose de voter Les taux d'imposition suivants:

- Taxe foncière sur Le bâti : 30.77%

-__ Taxe foncière sur Le non bâti : 70.41%

La dernière augmentation des taux de l’imposition locale date de 2012.

Jean-Claude LAGRANGE revient sur la polémique de la mise en place d’une imposition sur le

foncier par la CUCM. Cette possibilité est ouverte depuis quelques années déjà et ça n'avait pas

été le choix fait jusqu'à présent. Le taux proposé devrait être de 1,25%

Viviane PERRIN précise que le choix pour la commune de ne pas augmenter est fait pour cette

année. La question se reposera chaque année et sera fonction des besoins au budget.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

fixe les taux d'imposition suivants :

o Taxe foncière sur le bâti : 30.77%

o Taxe foncière sur Le non bâti : 70.41%

8. Programme pluriannuel d'investissement

Le maire fait une présentation de l’étalement des grosses opérations

Eclairage public : 1 200 000 € sera réalisé en 2021

Réhabilitation de la piscine : une partie « technique » en 2021 et les travaux fin 2021,

début 2022

Liberty : opération inscrite dans les financements du plan de relance de la région : les

travaux devront débuter avant le 31 décembre 2021

RPA : les études seront lancées cette année. Une maitrise d'ouvrage déléguée vient d’être

choisie. Les travaux s'étaleront sur plusieurs années :;

9. Budget primitif de l’exercice

Le budget primitif 2021 est réellement le premier du mandat.

Hs’inscrit dans le cadre du DOB qui s’est déroulé le 25 janvier 2021, toujours dans un contexte d'incertitude du à la crise sanitaire.

Néanmoins aucun aspect du budget n’a été occulté :

la maïtrise des dépenses de gestion

les charges de personnel

la prudence au niveau des recettes

le Programme Pluriannuel d’Investissement

le maintien des taux de fiscalité locale

l’Investissement volontariste à l'échelle des finances de la commune.

Le budget est le suivant :

en section de fonctionnement 5 515 000 Euros en dépenses et recettes

en section investissement 2 925 476 Euros en dépenses et recettes.

En section de fonctionnement, deux gros postes en dépenses représentent 80% du budget :

les charges à caractère général, 1 265 379 Euros, pour lesquelles on a tenu compte, bien évidemment, des dépenses liées à la crise sanitaire, du budget Culture et Animation qui s'envole sans surprise, on espère pouvoir l’exécuter, et de l'intégration de l’externalisation de l'entretien des espaces verts.

les charges de personnel, 3 080 000 Euros, quant à elles, font l’objet d’une attention particulière,

Quelques départs en retraite sont à noter, pas tous remplacés poste pour poste, mais une réorganisation est en cours dans certains services.

Au niveau des recettes de fonctionnement, deux gros postes également : les Impôts et Taxes 2 530 570 Euros

et

les Dotations et Participations 1 668 641 Euros qui sont difficiles à estimer puisqu’à ce jour nous ne connaissons pas Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF).En section d’Investissement, les dépenses, listées dans le document remis aux élus, intègrent :

-__ Péclairage public 1 200 000 Euros,

- la première tranche de la rénovation de La piscine 274 000 Euros,

- le projet du Liberty 40 000 Euros,

- celui de La RPA 130 000 Euros,

et

-_ tous les travaux liés à l'entretien et à l'accessibilité de nos bâtiments.

Ces projets ambitieux sont financés par :

- Les Subventions d’Investissement 353 252 Euros,

- Les Dotations 61 000 Euros,

-__ l’Autofinancement 460 00 Euros,

-__ l’Affectation du Résultat de l’année 2020, 125 561 Euros,

- Les Amortissements 79 376 Euros

et

- LCEmprunt, 1 395 066,98 Euros, levé en fin d'année en fonction des besoins.

En résumé, nous pouvons dire que ce budget est basé sur :

- La rigueur de nos dépenses,

- Le maintien de nos services utiles à la population,

- la poursuite de l’amélioration du cadre de vie.

Le rapporteur présente le budget primitif de l'exercice 2021 équilibré en dépenses et en recettes

à:

+ en section de fonctionnement : 5 515 000,00 €

+ en section d'investissement : 2 925 476,00 €

e TOTAL: 8 440 476,00 €

Le rapporteur propose également de Le voter par nature, au niveau du chapitre pour la section de

fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres

< opérations d'équipement » et sans vote formel sur chacun des chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-__ adopte le budget primitif de l’exercice 2021 équilibré en dépenses et en recettes à :

© en section de fonctionnement : 5 515 000 €

o en section d'investissement : 2 925 476 €

Travaux - Rapporteur : Christian DEFACHELLE

10. Réhabilitation de la résidence autonomie Louis Veillaud : demandes de subventions

Le rapporteur rappelle au conseil Le projet de réhabilitation du bâtiment de La résidence Louis

Veillaud. Ce bâtiment a fait l’objet d’un audit énergétique et d'un premier dossier de pré étude

élaboré par l’ATD et qui fait ressortir un coût d’opération à environ 6 151 000 € HT.

ILest rappelé au conseil sa délibération en date du 14 décembre 2020 par laquelle il autorisait Le

maire à lancer une procédure pour la signature d’un contrat de mandat public.I informe le conseil que cette opération est éligible, y compris en terme de financement des

maîtrise d'œuvre, à des subventions de l'Etat, de la Région, de La CARSAT etc.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Autorise le Maire à solliciter tous les co-financeurs possibles pour le projet de

réhabilitation de la résidence autonomie Louis Veillaud.

11. Projet Liberty : demandes de subventions

Le rapporteur rappelle au conseil son projet de réhabilitation du bâtiment Le Liberty.

Suite à La fermeture de l'établissement, la municipalité de Sanvignes-les-Mines a souhaité par le

biais de l’Établissement Public Foncier acquérir le bâtiment pour développer un projet de

développement économique et solidaire valorisant La proposition de commerces, de services de

proximité, d'actions sociales et culturelles à destination de la population. L'idée est également

de redonner vie au bâtiment dans le respect de l’environnement et de garantir son occupation.

Cela passe par l'étude, la requalification du bâtiment établi sur La base d’un programme partagé,

la concertation avec la population, la réalisation de travaux qui nécessitent une opération

d'investissement lissée sur trois ans selon Le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

+ Dépenses : TOTAL 1 000 000 € HT

- Etudes préalables et techniques : 30 000 € HT

- Maîtrise d'ouvrage déléguée : 40 000 € HT

- Maîtrise d'œuvre : 80 000 € HT

- Travaux : 800 000 € HT

- Aménagements et mobilier : 40 000 € HT

- Divers et imprévus : 10 000 € HT

" Recettes:

-__ REGION (plan de relance)

o Bâtiment (50% plafonnés) : 400 000 € HT

o Etudes (50% plafonnés) : 100 000 € HT

- DSIL: 3%: 300 000 € HT

-_ Autofinancement : 200 000 € HT

ILinforme le conseil que La Région a inscrit ce projet dans les dossiers susceptibles d’être soutenus

via Le dispositif voté dans Le cadre du plan d’accélération de l'investissement régional (règlement d'intervention 30.16 « appui aux projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale)

Sur 500 dossiers déposés, seuls 93 ont été retenu.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à solliciter tous les co-financeurs possibles pour le projet ci-dessus

décrit,

-__ Autorise le Maire à lancer le marché de maîtrise d'œuvre.12. Réhabilitation de la piscine : modification du plan de financement

Le rapporteur rappelle au conseil sa délibération en date du 25 janvier 2021concernant Le projet

de réhabilitation de la piscine.

Après études, il s'avère que Le montant des travaux est plus élevé que le prévoyait Le plan de

financement prévisionnel.

Le cout des travaux pourrait se décliner ainsi:

Nature de dépense Précisions Montant en HT

Etudes Analyse de la machinerie, 40 760 implantation d'un toboggan

aquatique

Travaux Accessibilité, 817 080 redimensionnement et

étanchéité de la fosse à

plongeoir, restructuration de

l’entrée des sanitaires et des

circulations, rénovation de

l'espace bar, machinerie,

achat de matériel ludique,

casiers, tobbogan

Maitrise d'œuvre Déclarations, DCE, suivi des 80 000 travaux

TOTAL 937 840

Le plan de financement prévisionnel rectifié serait celui-ci :

Recettes Préciser le dispositif Participation sollicitée

En % Montant (€ HT)

Etat DETR/DSIL 35 328 244 €

Région Plan piscine 40 375 136 €

Autofinancement 25 234 460 €

Total en HT 937 840 €

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- valide le plan de financement prévisionnel rectifié ci-dessus,

- Autorise le Maire à solliciter tous les co-financeurs possibles pour le projet de

réhabilitation de la piscine,

-__ Autorise le maire à lancer le marché de maitrise d’œuvre,Affaires scolaires - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

13. Organisation du temps scolaire

Dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire, la commune avait choisi de se prononcer

sur une organisation sur 4 jours {lundi-mardi-jeudi-vendredi). Cette décision n’était valable que

jusqu’en septembre 2020. Ce délai a été prolongé d’une année au vu des conditions sanitaires de l'année passée.

L'organisation de la semaine scolaire doit faire l'objet d’un consensus entre La commune et Les

conseils d'école, Ces derniers se sont tous prononcés favorablement pour le maïintien de la

semaine à 4 jours.

Après en avoir délibéré, compte tenu de l’avis favorable des 4 conseils d’école,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

-__ Emet un avis favorable pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pour les 3 années scolaires à venir,

-__ Charge le Maire de transmettre cet avis au D.A.D.S.E.N.

Affaires communautaires - Rapporteur : Armando DE ABREU

14. Pacte de gouvernance entre la CUCM et ses communes membres

La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 impose La tenue d’un débat au sein du conseil de

communauté sur la gouvernance des EPCI,

Si Le débat est obligatoire, l'adoption du pacte de gouvernance reste facultative, La communauté

à fait Le choix de mettre en place ce pacte.

Le document qui vous est présenté est relativement long mais je vous invite à le lire

intégralement et à le conserver pour vous en servir comme document de référence. Il a le

mérite de recenser notre histoire communautaire, de nous informer sur les instances et les

représentants des communes membres, l’organisation de l'EPCI et de ses actions, ses

compétences et les divers liens avec les communes du territoire.

Le Pacte de gouvernance de la CUCM à 3 objectifs

1. Faire un rappel historique de la création de la communauté urbaine et des compétences

exercées car il illustre la volonté initiale de coopérer entre les communes du territoire.

2. Valoriser l'existant en matière de coordination des politiques communales et intercommunales

et des relations au sein du bloc communal.

3, Intégrer les nouvelles dispositions réglementaires et encourager d'autres formes de

coopérations en se dotant d'une organisation adaptée.

Le but est de donner toute leur place aux communes, pour assurer une meilleure représentativité

de celles-ci dans la gouvernance de l’EPCI, dans une vraie logique d'intercommunalité.

Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, après chaque

renouvellement général des conseils municipaux, le président de la communauté urbaine doit

inscrire à l’ordre du jour du conseil de communauté un débat et une délibération sur l'élaboration

d’un pacte de gouvernance entre la CUCM et ses communes membres.La CUCM est une intercommunalité d'intégration parce qu’elle a toujours coopéré avec ses

communes sous des formes diverses (par des mutualisations, mise à disposition de services,

groupements de commandes. Cette volonté de coopération est plus que jamais d'actualité et a

pour ambition de rendre un service public de qualité et de proximité.

La loi nous offre aujourd'hui l'opportunité de formaliser la coopération instaurée depuis toujours

entre la CUCM et ses communes.

Le 5ème conseiller délégué de la CUCM s’est vu confier par le Président la délégation relative à

{a coopération au sein du bloc communal et une mission « animation territoriale ».

Une première proposition est d'organiser durant le mandat des réunions d'informations et

d'échanges avec les conseillers municipaux des communes membres sur des sujets qui auront été

définis préalablement dans le cadre de la Conférence des maires.

Evous est demandé d'émettre un avis sur ce pacte de gouvernance.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ Emet un avis favorable sur le pacte de gouvernance entre la Communauté Urbaine

Le Creusot-Montceau-les-Mines et ses communes membres tel qu’il est présenté.

Affaires communautaires - Rapporteur : Jean-Claude LAGRANGE

15, Orientations budgétaires

Le rapporteur fait une présentation rapide des orientations mises en place par La CUCM et dit que

les investissements devraient être à la hauteur de 106 millions sur la durée du mandat avec

notamment, La construction du site métropolitaine ou encore Le projet euro vélo route.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire, La secrétaife de séance,

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Jean-Claude LAGRANGE. Catherirfé FRÈRE.