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Arrêté - 3810 21095
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Arrêté - 4345 22668
Déliberation - 3805 21265
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Déliberation - 3805 21265)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
k a) Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
1 Canton de la Ferté-sous-Jouarre
an es > MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022
donnée au président de la communauté de communes du pays de l'Ourcq
2022-44 Décision modificative N°2 Approuvée
2022-45 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement — année 2023 Approuvée
2022-46 Tarif des salles municipales Approuvée
2022-47 Tarif des loyers et des acomptes de charges locatives Approuvée
2022-48 Tarif des droits de place Approuvée
2022-49 Demande de subvention DETR concernant l'achat d’une structure de jeux à l’école | Approuvée
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2022-50 Demande de subvention FER concernant l’achat d’une structure de jeux à l’école | Approuvée
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2022-51 | Règlement intérieur du cimetière : détermination du tarif des plaques du jardin du | Approuvée
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2022-36 Délégation de compétence au Conseil départemental concernant le service de transport | Approuvée le 26/10/22
bis périscolaire : modification de statut, acceptation du principe de délégation et autorisation
2022-52 Convention de mise à disposition de locaux pour les accueils de loisirs sans hébergement : | Approuvée
résiliation et revalorisation
2022-53 Mise à jour des représentants du Conseil de l’école maternelle Approuvée
2022-54 Mise à jour des représentants du Conseil de l’école élémentaire Approuvée
2022-55 Mise à jour des membres du comité de suivi de la maison d'hôte Approuvée
2022-56 Mise à jour des membres du comité de suivi de téléphonie Approuvée
2022-57 Mise à jour des délégués du syndicat de gestion du bassin versant du Clignon Approuvée
2022-58 Mise à jour des délégués du SDESM Approuvée
2022-59 Mise à jour des membres de la Commission d'Appel d'Offres Approuvée
2022-60 Mise à jour des membres de la Commission Storengy Approuvée
2022-61 Convention SACPA 2023 | Approuvée
2022-62 Convention de déneigement 2022/2023 Approuvée
2022-63 Convention unique relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction | Approuvée
publique de Seine et Marne
2022-00 Création de postes Reportée
2022-35 Adhésion au groupement de commandes du SDESM pour le gaz et l'électricité Approuvée le 2 09/22 ARILLE OS +
A CROUY-SUR-OURCO), le 8 décembre 2022. Le Maire, Victor ETIENNE. AN \
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Z no Ve KUr ce A 10 rue du Général de Gaulle — Place de la Mairie — 77840 CROUY-SUR-OURCO 7.
Tél. : 01.64.35.61.38 - Fax : 01.64.35.60.39 - Courriel : accueil @crouy-sur-ourcq.fr Site internet : https://crouy-sur-ourcq.fr