Compte-Rendu - 2521 16128

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Compte-Rendu - 2521 16128 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2521 16128)Thèmes du document : Éducation, Logement, Famille, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 22 FEVRIER 2013

COMPTE RENDU

L’an deux mil treize et le vingt deux février à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUCHAULT Michel.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mme BULLET Françoise, Mr FAIGNER Philippe, Mr KALAHA Octave, Mr LESEUR Raymond, Mme FROGNEUX Marie-Thérèse, Mme GODE Martine, Mr GALTRAND Gérard, Mr KERGAL Michel, Mr GOUJON Michel, Mr NEYRAUD Olivier.

Pouvoirs : Mr HOLLANDE Alain a donné pouvoir à Mr FOUCHAULT Michel Mr ETIENNE Victor a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria Christine

Absents : Mr DUVAL Denis, Mr PETIT François, Mr RATANE Joseph

Madame BULLET Françoise a été nommée secrétaire

Monsieur FOUCHAULT Michel, Maire, déclare la séance ouverte à 19 H 00, le quorum étant atteint (13 membres présents, 2 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Monsieur FOUCHAULT Michel, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal adopte donc, à l’unanimité, les délibérations du précédent conseil municipal, réuni le 21 décembre 2012.

REFORME des RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013, modifiant l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire.

Le décret propose de nouveaux rythmes scolaires, définis comme suit :

- l'enseignement sera dispensé dans le cadre d'une semaine de 9 demi-journées, incluant le mercredi matin,

- tous les élèves continueront à bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines, - la journée d'enseignement sera maximum de 5 h 30 et la demi-journée, égale à 3 h 30 maximum, - la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30.

L'ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d'alléger les autres journées, en moyenne de 45 minutes.

Donc, s’agissant des écoles à CROUY SUR OURCQ, le planning des cours d’enseignement pourrait se définir, tel indiqué ci-après :

LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI

MATIN 9 H 00 - 12 H 00

Pause méridienne 12 H 00 - 14 H 00

APRES MIDI 14 H 00 - 16 H 15 soit 24 heures de cours

MERCREDI

MATIN 9 H 00 - 12 H 00

A partir de 16 H 15, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, plusieurs solutions seraient donc proposées aux parents, à savoir :

 Des activités pédagogiques complémentaires (aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage), réalisées par les enseignants, en groupes restreints d’élèves (pour information, chaque enseignant a obligation de dispenser 36 heures d’activités pédagogiques par année scolaire),

 Les enfants peuvent rentrer à leur domicile dès 16 H15, Les enfants peuvent participer à des activités périscolaires, sous la responsabilité de la commune. Ces activités n’ont pas un caractère de gratuité obligatoire, il peut donc être demandé une participation financière aux parents.

Pour information, Monsieur le Maire signale que les Conseils d’Ecoles (enseignants, représentants des parents d’élèves, représentants mairie) des écoles maternelle et élémentaire ont émis un avis défavorable à la mise en place de cette réforme, à la rentrée scolaire 2013/2014 et souhaitent donc un report pour l’année scolaire 2014/2015.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE un report pour l'application de cette réforme, à la rentrée scolaire 2014/2015, pour les motifs suivants :

 le transport scolaire étant compétence du Conseil Général de SEINE et MARNE et la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, il est nécessaire que l’ensemble des communes et RPI du canton s’accordent vis-à-vis des nouveaux horaires de cours,  la prise en charge des enfants, à partir de 12 h 00, le mercredi midi, qui, au jour d’aujourd’hui, fréquentent, toute la journée du mercredi, le CLSH intercommunal d’Ocquerre (restauration, transport….)

 l’organisation des activités périscolaires, après 16 h 15 (encadrants, coût financier, participation des parents ….)

ACTIVITES PERISCOLAIRES – RENTREE SCOLAIRE 2013/2014

Madame GOOSSENS Maria Christine, Adjoint au Maire,

- informe l’assemblée que, pour la rentrée scolaire 2013/2014, suite à enquête auprès des familles, 98 enfants souhaiteraient bénéficier des activités périscolaires.

Or, du fait des dimensions des locaux actuels, seuls 75 enfants, au maximum, peuvent être accueillis dans l’enceinte de la propriété communale « La Providence », durant le temps de restauration et 30 enfants durant les périodes pré et post scolaire,

- rappelle les ordres de priorité pour l'inscription des enfants aux activités périscolaires, à la rentrée scolaire 2012/2013,

- informe que le projet d'un espace périscolaire, à proximité de l'école élémentaire, ne pourra pas être fonctionnel à la rentrée scolaire 2013/2014. En effet, la 1ère consultation des entreprises, par marché à procédure adaptée, inhérente à ce projet, a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, en raison du dépassement des estimations budgétaires réalisées par le Cabinet CARRERE, Maître d’Oeuvre. Une nouvelle consultation des entreprises, modifiant certains aspects du projet, doit être présentée, par le Cabinet CARRERE, dans les prochains jours.

- fait part d'un projet d'accueil des enfants scolarisés en classe de CM1 et CM2, pour un effectif de 25 élèves rationnaires maximum, au sein du service de restauration du collège "Le Champivert"

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE, compte tenu du nombre d'enfants "pré-inscrits" à la restauration scolaire, pour l'année scolaire 2013/2014, que les enfants des classes de CM1 et CM2 puissent se restaurer au sein du collège "Le Champivert'",

NUMEROTATION de VOIRIE : RUE de l’ABREUVOIR et RUE de la LIBERATION

Considérant qu'un nouveau pavillon s'est construit rue de la Libération, Hameau de Fussy, Considérant que les propriétés, sis rue de l'Abreuvoir, Hameau de Fussy, ne disposent pas d'une numérotation de voirie,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer les numéros de voirie, désignés ci-après

Rue de la Libération - Hameau de Fussy

N° IMMEUBLE REFERENCE CADASTRALE NOM PROPRIETAIRES

27 AK 244 Madame MANSFIELD Eliane 27 bis AK 245 Monsieur CALLEBAUT YannickRue de l'Abreuvoir - Hameau de Fussy

N° IMMEUBLE REFERENCE CADASTRALE NOM PROPRIETAIRES

1 AK 131 Monsieur VOISIN Claude 2 AK 249 Monsieur CHANOINAT Cyril

ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX de RENOVATION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la rénovation du réseau d'éclairage public (remplacement des lampes énergivores par des lanternes type lampe sodium haute pression 150 W), par consultation d'entreprises agréées, va être réalisée, courant avril 2013, dans les rues désignées ci- après :

- Rue des Barres

- Rue du Cheval Blanc

- Rue des Archers

- Rue de la Commanderie

- Avenue de Fussy.

Ces travaux sont financés à hauteur de 30 % du montant HT des travaux par le Syndicat d'Electrification de la Région de LIZY SUR OURCQ.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un AVIS FAVORABLE à la réalisation de ces travaux.

LOCATION de CHASSE – SAISON de CHASSE 2012/2013

PARCELLE XE 8 – LES BOIS du CHANOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Monsieur LEMOINE Dominique, Président de la Société de Chasse de COULOMBS EN VALOIS, souhaitant louer une parcelle communale, référencée XE N°8, d’une contenance d’environ 1 ha, pour la saison de chasse 2012/2013.

En louant cette parcelle, la Société de Chasse disposerait d’un territoire homogène, dans l’ensemble du massif boisé.

Le Conseil Municipal DONNE un AVIS FAVORABLE à la location de la parcelle communale XE N°8, pour la saison de chasse 2012/2013, à la Société de Chasse de COULOMBS EN VALOIS, moyennant un loyer annuel égal à 40,00 €.

TERRAIN de PETANQUE

Monsieur le Maire

- rappelle la situation géographique du terrain de pétanque, situé dans l'enceinte de la propriété communale "La Vigne",

- informe que la convention de mise à disposition de ce terrain, au profit de l'Amicale de Pétanque, expire au 28 février 2013,

- signale les nombreuses plaintes des riverains la propriété communale "La Vigne", inhérente à l'occupation du terrain de pétanque par l'Amicale de Pétanque (nuisances sonores, stationnement...), - rappelle les termes de la délibération du Conseil Municipal, réuni le 21 décembre 2012, proposant la création d'un nouveau terrain de pétanque, à proximité du stade municipal "Roland LUCIAS", - présente une estimation financière de cet aménagement s'élevant à 21 260,00 € HT (non compris les travaux d'extension du vestiaire),

- fait part à l'assemblée de la réticence des membres de l'Amicale de Pétanque, à pratiquer leur activité, à proximité du terrain de football,

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ABANDONNE le projet de création d'un terrain de pétanque, à proximité du stade municipal "Roland LUCIAS",

- NE SOUHAITE PAS RENOUVELER, au 1er mars 2013, la convention de mise à disposition du terrain de pétanque, situé dans la propriété communale "La Vigne" avec l'Amicale de Pétanque, - PROPOSE que seuls les concours ouverts aux personnes extérieures à l'association, soit 5 concours par an, aient lieu dans l'enceinte de "La Vigne"- DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'utilisation de la Place du Champivert pour les entraînements et les concours internes à l'Amicale de Pétanque,

- DONNE POUVOIR au Maire pour prendre contact avec les propriétaires susceptibles de posséder ou mettre à disposition un terrain, utilisable pour les activités de cette association.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), co-élaboré par l’Etat et la Région Ile de France, qui constitue le volet régional de la Trame verte et bleue. Le SRCE identifie les continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatique (trame bleue), notamment les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux.

Monsieur GOUJON Michel, Conseiller Municipal, souhaite obtenir des informations vis-à-vis de l’avancement des travaux inhérents à la construction de la maison médicale pluridisciplinaire. Monsieur FOUCHAULT informe que le permis de construire est en cours d’instruction auprès des services de l’état et que le Maître d’œuvre finalise le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur FOUCHAULT Michel, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 20 H 30.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 22 MARS 2013