Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 24
Compte-Rendu - compte rendu 2017 07 10
Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 19
Compte-Rendu - compte rendu 2009 07 10
Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 25
Compte-Rendu - compte rendu 2008 11 28
Compte-Rendu - compte rendu 2008 02 29
Compte-Rendu - compte rendu 2008 12 19
Compte-Rendu - compte rendu 2008 01 25
Compte-Rendu - compte rendu 2008 09 26
Compte-Rendu - compte rendu 2008 07 10
Document publié le Jeudi 10 juillet 2008 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 07 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
SEANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2008
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 30
mai 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Conseil Municipal. Règlement intérieur. Approbation.
Conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son Règlement Intérieur dans les six mois qui suivent son installation, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 2 -
M. le Maire n° 7 - O.P.A.C. d’Orléans. Conseil d’Administration. Fixation du
nombre d’administrateurs. Désignation des membres.
Application de nouveaux textes.
Conformément au décret du 18 juin 2008 relatif à l’administration
des Offices Publics de l’Habitat, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer à 23 le nombre de membres du Conseil
d’Administration de l’O.P.A.C. d’Orléans ;
2°) de désigner les administrateurs suivants :
- 6 membres de l’organe délibérant,
- 7 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement,
d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière
d’affaires sociales, dont 2 ont la qualité d’élu local d’une collectivité du ressort de compétence de l’Office, autre que celle de rattachement,
- 1 membre qui représente les associations dont l’un des objets est
l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Adopté par 42 voix contre 10.
Il y a 2 abstentions.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 6.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 44 voix.
Il y a 10 abstentions.
M. MARTIN n° 9 - Affectation des frais d’études aux opérations d’investissement.
Années 2006 et 2007.
Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 1979,
les frais d’études et de recherches concernant des opérations
d’investissement imputés à l’article 2031 en application de l’instruction M14 doivent être virés, à titre d’opérations budgétaires, à un article
approprié d’un compte 20, 21 ou 23 lorsque la décision de procéder à la réalisation des immobilisations est prise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à ces
écritures pour les opérations détaillées dans la délibération concernant les années 2006 et 2007.
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 3 -
M. MARTIN n° 10 - Budget de la Ville. Admissions en non-valeur.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en non
valeur la somme globale de 20 113,21 € concernant le budget de la Ville correspondant à quatre états de produits communaux qui, après enquêtes et poursuites, se sont révélés irrécouvrables.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les
spectacles. Reconduction pour l’année 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de proroger l’exonération de
l’impôt sur les spectacles pour toutes les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune pour l’exercice 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - C.L.E.O. Modification des réseaux et des installations d’eau
potable à Orléans. Modalités de financement des travaux.
Approbation de l’avenant n° 8 au traité de concession à passer
avec la Lyonnaise des Eaux France.
Par délibération en date du 12 juillet 2005, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway.
La réalisation des travaux du tramway nécessite la déviation des
réseaux enterrés.
L’étude technique, menée par La Lyonnaise des Eaux fait
apparaître un coût prévisionnel global de 11 000 000 € H.T.
Le financement de travaux d’une telle ampleur n’est pas prévu
dans le contrat de concession qui s’achève le 31 décembre 2011. La Ville tient à conserver le prix de l’eau à son niveau actuel. Dans ces conditions, elle a demandé à la Lyonnaise des Eaux de mettre en place un financement adapté.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 8 au traité de concession avec la
Lyonnaise des Eaux qui définit les modalités de financement des travaux de déviation des réseaux d’eau potable dans le cadre de C.L.E.O. ;
2°) d’approuver l’acte d’acceptation de cession de créance.
Adopté par 41 voix contre 13. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 4 -
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 13 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension.
Approbation de marchés.
Par délibération en date du 14 janvier 2008, le Conseil Municipal a
approuvé l’avant-projet sommaire de la restructuration et de l’extension de l’Ecole Maternelle René Thinat 84, rue du faubourg Bannier à Orléans.
Après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés en 6 lots relatifs à ces travaux, à passer avec les entreprises détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 14 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques :
- Elémentaire Les Guernazelles ........................ 177 €
- Elémentaire Jean Mermoz ..............................1 890 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 15 - Restauration scolaire, activités périscolaires et centres de
loisirs. Actualisation des tarifs. Modification du calendrier.
Les tarifs des activités périscolaires, Centres de Loisirs et de la
restauration scolaire sont habituellement révisés chaque année en juin pour application à la rentrée scolaire en septembre, lorsque les familles reçoivent l’actualisation de leur quotient familial (Q.F.).
En mai dernier, la C.A.F. a fait savoir à la Ville que le calcul des
droits à prestations sera dorénavant effectué à compter du 1er janvier de chaque année.
Afin de s’aligner sur le calendrier de la C.A.F., il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser l’application des délibérations des 22 juin et 12 juillet 2007, relatives aux tarifs des activités périscolaires, des Centres de Loisirs et de la restauration scolaire, jusqu’à l’entrée en vigueur de
nouveaux tarifs.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 5 -
Mme MARECHAL n° 18 - Restauration collective. Délégation de service public. Mise en
œuvre de la procédure.
Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé de
saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) sur le principe de la Délégation de Service Public (D.S.P.) de la restauration collective de la Ville d’Orléans.
Vu les avis favorables formulés par la C.C.S.P.L. et le C.T.P., il
est demandé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la Délégation de Service Public, dans le cadre d’un
affermage, comme mode de gestion de la restauration collective ;
2°) d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre la procédure visant à
désigner le délégataire du service de la restauration collective, dans le cadre ainsi défini ;
3°) de fixer le montant de la redevance annuelle à verser par le
futur délégataire à la Ville, en contrepartie des moyens mis à sa disposition par la Ville ;
4°) d’exonérer le C.C.A.S. de la redevance au titre de l’utilisation
de la cuisine centrale.
Adopté par 42 voix contre 2.
Il y a 11 abstentions.
Mme MARECHAL n° 17 - Restauration collective. Délégation de service public.
Approbation d’une convention de mandat à passer avec le
C.C.A.S.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
mandat à passer avec le C.C.A.S. par laquelle ce dernier autorise la Ville à conduire en son nom et pour son compte, la procédure de Délégation de Service Public de la restauration collective, la mise en œuvre du contrat et son suivi.
La définition du périmètre du contrat a montré l’intérêt d’y
intégrer, pour le C.C.A.S., la restauration des foyers-logements et d’un restaurant de quartier et les repas du service de portage à domicile.
Adopté par 53 voix contre 2.
Mme MARECHAL n° 16 - Restauration collective. Délégation de service public.
Commission d’ouverture des plis. Election des membres.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des
cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’ouverture des plis relative à la Délégation de Service Public de la restauration collective. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 6 -
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.................52
- Bulletins nuls ........................................................... 0
- Suffrages exprimés ..................................................52
- Majorité absolue ......................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN ....................................41 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA .......11 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. MARTIN :
Nombre de voix = 41 = 3,94
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 11 = 1,05
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. MARTIN a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu
1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par M. MARTIN : 9,8
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA : 0,6
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. MARTIN.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- M. MARTIN - Mme RICARD
- Mme LECLERC - M. THOMAS
- Mme CUGNY-SEGUIN - Mme LABADIE
- Mme SAUVEGRAIN - M. PEZET
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Mme FERKATADJI - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 7 -
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 19 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville
au Conseil d’Administration de la Société en 2007.
Présentation des comptes-rendus annuels d’activités.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales, qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que sur le bilan et les comptes, pour l’année 2007, qu’ils ont approuvés.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 20 - Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux.
Approbation des comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O.
pour l’année 2007.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les comptes-rendus d’activités de la collectivité
intégrant les bilans financiers des opérations confiées par voie de
convention publique d’aménagement ou de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O. concernant les opérations détaillées dans la délibération ;
Adopté à l’unanimité.
2°) d’approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans
financiers des opérations confiées par voie de mandat de réalisation et de travaux à la S.E.M.D.O. concernant les opérations détaillées dans la
délibération ;
Adopté à l’unanimité.
3°) de prendre acte du fait que les comptes rendus d’activités
relatifs aux gymnases GRESLE et BARTHELEMY, au complexe sportif Saint-Marceau et au Centre de Conférence sont joints à titre d’information à la présente délibération dans l’attente de la passation au Conseil Municipal des bilans de clôture.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CARRE n° 21 - Restructuration du centre commercial 2002. Convention de
mandat passée avec la S.E.M.D.O. Approbation du dossier de
clôture.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par convention de mandat le 12
juillet 2002, modifiée par avenant le 26 juin 2003, la restructuration du centre commercial 2002. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 8 -
Cependant dans un souci de cohérence avec l’ensemble des
interventions dans le cadre du Grand Projet de Ville de La Source, la restructuration du centre commercial a été intégrée dans le programme de la concession d’aménagement également confiée à la S.E.M.D.O.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver
le dossier de clôture de l’opération de convention de mandat confiée à la S.E.M.D.O. pour la restructuration du centre commercial 2002 et le bilan annexé faisant apparaître un solde positif au profit de la Ville d’un montant de 798,55 €.
Adopté par 42 voix contre 2.
Il y a 11 abstentions.
M. CARRE n° 22 - Z.A.C. « Les Allées de La Source ». Traité de concession
d’aménagement. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O.
La Ville a confié par voie de concession d’aménagement à la
S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. « Les Allées de La Source », opération s’inscrivant dans le cadre du Grand Projet de Ville.
Un avenant à la convention avec l’A.N.R.U. a été approuvé par le
Conseil Municipal du 25 janvier 2008 pour tenir compte de diverses évolutions du projet d’ensemble.
Afin de prendre en compte ces évolutions de programmes et de
bilans financiers, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. « Les Allées de la Source » à passer avec la S.E.M.D.O.
Adopté par 53 voix contre 2.
M. CARRE n° 23 - Z.A.C. Dessaux. Suppression de la Z.A.C. Approbation du
bilan financier définitif.
La Z.A.C. Dessaux a été créée par le Conseil Municipal le 25
octobre 1991 afin de permettre la revitalisation du secteur le plus ancien de la ville.
La Ville a assuré elle-même l’aménagement de cette Z.A.C. en
régie, dont les objectifs s’appuyaient sur la redynamisation du quartier dans le domaine de l’habitat et des activités, afin d’offrir un nouveau cadre de vie en cohérence avec sa vocation historique et touristique. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 9 -
En 2002, la Ville a décidé d’engager un projet de requalification
de l’ensemble du centre-ville en ciblant dans un premier temps le secteur Charpenterie/Bourgogne. Cette action se poursuit aujourd’hui vers l’est notamment dans le secteur Dessaux, ce qui a conduit à la création d’une nouvelle Z.A.C. dénommée « Bourgogne » avec des objectifs et un
périmètre redéfini en cohérence avec le projet global de requalification du centre-ville, qui se superpose partiellement avec celui de la Z.A.C. Dessaux dans le secteur qui n’a pas été aménagé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de supprimer la Z.A.C. Dessaux ;
2°) d’approuver le dossier de suppression de la Z.A.C. intégrant
notamment le bilan de clôture.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 24 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de
façade pour un montant global de 17 910 € ;
2°) d’approuver la convention correspondante établie avec le
propriétaire.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. CARRE n° 25 - Z.A.C. du Clos Rozay. Approbation d’une convention de
participation à passer avec les Consorts VAUXION et la
Société Bâtir Centre.
Par délibérations en date du 25 janvier 2002 et du 12 juillet 2002,
le Conseil Municipal a décidé la création de la zone d’aménagement concerté dénommée « Z.A.C. du Clos Rozay » dont l’aménagement et l’équipement ont été confiés à la Société BATIR CENTRE par convention d’aménagement signée le 20 mars 2003.
Les Consorts VAUXION sont propriétaires dans l’emprise de la
Z.A.C. et ont fait connaître à la Ville leur souhait de procéder eux-mêmes aux constructions prévues sur ce terrain.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
participation à passer avec les Consorts VAUXION et l’aménageur BATIR CENTRE, afin de définir le programme et les modalités financières de la participation, relative à la construction de logements par des particuliers dans l’emprise de la Z.A.C. du Clos Rozay.
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 10 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 26 - Associations de la Musique Municipale, ABCD et les Folies
Françaises. Attribution de subventions. Approbation de
conventions et d’un avenant.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville
s’attache à prendre en compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et artistique.
Au regard du secteur musical, la Ville souhaite favoriser
l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de
professionnalisation et les pratiques en amateurs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention pluriannuelle 2007-2008 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans et les deux conventions de partenariat à passer avec les
associations ABCD et Les Folies Françaises, et décider de l’attribution de subventions correspondantes pour l’année 2008 :
- Musique Municipale d’Orléans ......................68 600 € T.T.C.
- Association ABCD .........................................23 300 € T.T.C.
- Les Folies Françaises......................................25 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 27 - Attribution de subventions à des associations organisant des
animations dans les quartiers.
Suite aux demandes de soutien reçues de plusieurs associations
afin d’organiser des animations dans les quartiers de la Ville ou dans le cadre de manifestations orléanaises, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions aux associations détaillées dans la
délibération pour un montant total de 33 900 € T.T.C.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 non participations.
M. VALETTE n° 28 - Archilab 2008 Europe, Architecture stratégique – 8èmes
rencontres internationales d’Architecture d’Orléans.
Partenariat avec le Fonds Régional d’Art Contemporain du
Centre. Approbation d’une convention.
Initiée par la Ville sur un rythme de biennale depuis 2004, la
manifestation Archilab permet de découvrir des projets et réalisations les plus innovantes de l’architecture internationale contemporaine, et s’appuie sur l’expertise en matière d’architecture de recherche du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre.
L’édition 2008 présente les mutations en matière d’aménagement
des territoires européens et l’importante contribution de l’Union
Européenne sur les plans de l’urbanisme et de l’architecture. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 11 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec le F.R.A.C. Centre, permettant de définir les conditions de mise en œuvre d’Archilab 2008 et les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 29 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par
les associations et la Ville. Paiement des services du 1er
semestre 2008.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en
date du 8 juillet 2005 passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, il est prévu que la Ville dispose de jours d’utilisation des salles du Carré Saint-Vincent dont peuvent bénéficier, entre autres, des associations
culturelles.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider du versement à
l’association du Carré Saint-Vincent, d’une somme de 84 215 € T.T.C. au titre du premier semestre 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 30 - Maison natale de Jean-Pierre-Alexandre ANTIGNA. Plaque
commémorative. Approbation d’une convention à passer avec
le Cabinet Pargest et le conseil syndical de la copropriété.
Le peintre Jean-Pierre-Alexandre ANTIGNA, né à Orléans 35,
faubourg Bannier le 7 mars 1817, décède en 1878.
2008 marque donc le 130 ème anniversaire de sa mort et sera
l’occasion pour la Ville de rendre hommage à cet artiste au travers de plusieurs opérations, et notamment la réalisation et l’installation d’une plaque commémorative sur sa demeure natale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la réalisation et de la pose d’un plaque
commémorative sur la Maison natale de Jean-Pierre-Alexandre ANTIGNA 35, faubourg Bannier, pour un coût de 3 275 € T.T.C. ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le Cabinet Pargest,
Syndic, et le Conseil Syndical de la copropriété du 35, faubourg Bannier, afin de déterminer les engagements des parties quant aux conditions
d’entretien de cette plaque.
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 12 -
M. VALETTE n° 31 - Eglise Notre-Dame des Miracles. Projet Architectural et
Technique. Approbation du plan de financement prévisionnel.
Demandes de subventions.
Le bilan sanitaire portant sur seize monuments historiques
appartenant à la Ville, établi par M. Régis MARTIN, signalait la probabilité à court terme de restaurer le porche sculpté de l’Eglise Notre-Dame des Miracles, un des éléments restant de l’église historique après les
bombardements de la seconde guerre mondiale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet
architectural et technique de restauration de l’Eglise Notre-Dame des
Miracles, s’élevant à un montant de 9 300 € T.T.C. ;
2°) de solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales
susceptibles de financer cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 32 - Médiathèque. Manifestation « Parfums et cosmétiques au fil
du temps ». Soutien financier du G.I.E. L.V.M.H. Recherche.
Orléans et ses environs constituent le second pôle français en
matière de cosmétiques et de parfums, avec la « Cosmetic Valley », qui accueille des entreprises leaders dans le domaine.
Compte tenu de l’importance de ces activité dans le dynamisme et
l’image d’Orléans et de ses environs, la médiathèque organise tout le mois de septembre une manifestation sur « les parfums et les cosmétiques au fil du temps. »
Cette manifestation, organisée avec le soutien du Département et
la participation gracieuse du château de Chamerolles, et de collectionneurs privés, a reçu le soutien de L.V.M.H. Recherche.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le soutien du G.I.E.
L.V.M.H.-Recherche à hauteur de 1 500 € pour cette manifestation
organisée par la médiathèque.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 33 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation
Mme HEAU d’une convention d’objectifs et de moyens à passer avec
l’association des parents d’élèves et élèves du Conservatoire.
L'association des Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire
(A.P.E.C.) œuvre au sein du Conservatoire d’Orléans, depuis sa création en 1981, en faveur de la qualité de l’enseignement artistique, facilitant les rapports entre parents, élèves, enseignants et direction de l’établissement. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 13 -
En contrepartie des actions très positives de l’association au sein
du Conservatoire, la Ville met à la disposition de celle-ci, des locaux, des matériels et services, ainsi que des aides ponctuelles en personnels.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
d'objectifs et de moyens à passer avec l'association des parents d’élèves et élèves du Conservatoire d’Orléans, précisant les engagements de chacune des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 34 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Images de la musique
française de piano (1871-1940) ». Partenariat avec l’association
Orléans Concours International. Approbation d’une
convention.
Le Musée des Beaux-Arts et Orléans Concours International se
sont associés afin d’organiser l’exposition « Images de la musique française de piano (1871-1940) » du 16 octobre 2008 au 19 janvier 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec Orléans Concours International, afin de définir les engagements des parties pour l’organisation de cette exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 35 - Musée des Beaux-Arts. Partenariat avec l’Ecole du Louvre.
Approbation d’une convention.
L’Ecole du Louvre exerce une mission d’enseignement de
l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant bénéficier des cours dispensés à Paris dans les locaux de l’Ecole, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Ville d’Orléans, désireuse de développer une politique
d’animation des musées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les engagements des parties pour l’organisation de conférences à
l’auditorium du musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 36 - Musée des Beaux-Arts. Exposition consacrée à François
BEALU. Partenariat avec plusieurs musées. Approbation
d’une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal du 25 avril 2008 a approuvé une convention
de partenariat pour l’organisation de l’exposition consacrée à François BEALU, au musée des Beaux-Arts, avec les villes des Gravelines, Quimper, Soissons et l’ association Centre Culturel de Thionville. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 14 -
Ce dernier établissement ayant décidé de se retirer du projet, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’annuler la convention approuvée par délibération du 25 avril
2008 ;
2°) d’approuver la nouvelle convention à passer avec les villes de
Gravelines, Quimper et Soissons afin d’organiser en partenariat l’exposition « François BEALU, gravures et dessins » ;
3°) de fixer le prix de vente du catalogue à 24 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 37 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les
Mme BARRUEL étudiants. Versement d’une subvention. Approbation d’une
convention à passer avec l’Université d’Orléans.
Les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels, dans le cadre de l’Atelier
de Recherche et de Création « Les Enjeux de la Commande », ont réalisé l’affiche du 48ème congrès annuel de la Société des Anglicistes de
l’Enseignement Supérieur, qui s’est réuni à Orléans les 16, 17 et 18 mai 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’Université d’Orléans, relative à son soutien à hauteur de 800 € pour la réalisation de cette affiche par les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE- HYGIENE PUBLIQUE-EAU
Mme CHERADAME n° 38 - C.L.E.O. Déviation des réseaux d’eau potable à Orléans.
Modalités d’exécution des travaux. Approbation d’une
convention tripartite à passer avec la Lyonnaise des Eaux et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La réalisation de la seconde ligne de tramway nécessite qu’il soit
procédé à la modification ou au déplacement d’une partie des réseaux enterrés de distribution d’eau potable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention tripartite à passer avec la Lyonnaise des Eaux et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », visant à définir les modalités d’exécution des travaux de déviation des réseaux d’eau potable dans le cadre de C.L.E.O.
Adopté par 42 voix contre 13. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 15 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 39 - Eau Potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public pour l’année 2007. Présentation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de la communication réglementaire sur le prix
et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2007 ;
Le Conseil Municipal prend acte.
2°) d’approuver le compte rendu technique et financier portant sur
l’exercice 2007.
Adopté par 42 voix contre 2.
Il y a 11 abstentions.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 40 - Parfums Christian DIOR. Extension et mise à jour des
activités de fabrication de produits cosmétiques, assujetties à la
législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte, du 16 juin au 16 juillet 2008,
suite à la demande des Parfums Christian DIOR, situés 185, avenue de Verdun à Saint-Jean-de-Braye, d’étendre et de mettre à jour ses activités de fabrication de produits cosmétiques.
L’établissement est soumis à autorisation vis à vis des
réglementations sur les installations classées pour la protection de
l’environnement et sur la loi sur l’eau.
Le rayon d’affichage étant de 3 km, le Conseil Municipal est
appelé à émettre un avis.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la mise à jour administrative et à l’extension des Parfums Christian DIOR, sous réserve que la convention de rejet au réseau d’assainissement public soit modifiée pour intégrer les rejets d’eaux pluviales en qualité et quantité.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Produits
de la boutique. Fixation de tarifs.
Afin de compléter la gamme d’articles mis en vente dans la
boutique du Parc Floral et de présenter ainsi un large choix de produits, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs complémentaires concernant les produits
proposés à la boutique du Parc Floral ; - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 16 -
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 15
juillet 2008.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Parkings rue Emile Zola. Requalification. Abonnements
Mme PARAYRE temporaires dans le parking public Munster. Prise en charge
par la Ville pendant les travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider la prise en charge
par la Ville d’abonnements temporaires dans le parking public Münster géré par la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de requalification des parkings des Fougères, des Bleuets et des Aubépines, rue Emile Zola.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE LIGERIEN
M. le Maire n° 43 - Mission Val de Loire, patrimoine mondial de l’humanité.
Mme d’AUX DE LESCOUT Schéma d’Orientation des navigations de loisirs en Loire
« marines et ports de Loire ». Approbation de la charte de la
navigation.
La valorisation touristique et culturelle de la Loire est un des
enjeux majeurs de l’inscription du Val de Loire sur la liste patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le schéma d’orientation des navigations de loisirs en Loire a deux
objectifs :
- définir les conditions d’une navigation de loisirs,
- identifier le rôle de chacun pour le renouveau d’une navigation
fluviale.
La charte de navigation est un document contractuel par lequel les
signataires, membres de la conférence territoriale, s’engagent à respecter les dispositions et à favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
La ville d’Orléans, en lien avec la Communauté d’Agglomération
contribue depuis quelques années à la promotion du fleuve Loire,
notamment en facilitant et en incitant à une meilleure navigabilité des bateaux sur la Loire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du schéma d’orientation des navigations de
loisirs en Loire « marines et ports de Loire » ;
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 17 -
2°) d’approuver les termes de la charte d’engagement sur les
pratiques de navigations de loisirs en Loire, à passer avec les partenaires de la Conférence Territoriale Val de Loire, patrimoine mondial de l’UNESCO.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 44 - Information préventive sur le risque inondation. Réalisation
Mme d’AUX DE LESCOUT d’un document « comment mieux construire en zone
inondable ». Demandes de subventions auprès de la Région et
du Département.
Dans le cadre des obligations en matière de gestion des risques
majeurs et d’information préventive des habitants, la Ville a élaboré en 2004 son Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Depuis cette date, plusieurs autres actions d’information ont été
mises en œuvre.
Afin d’aller plus loin que les simples obligations réglementaires et
pour répondre aux actions inscrites dans l’Agenda 21, les services de la Ville, en collaboration étroite avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans – Val de Loire » et la D.I.R.E.N. ont élaboré un document, intitulé « comment mieux construire en zone inondable ».
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention la
plus élevée possible auprès du Département du Loiret et de la Région Centre, relative à leur participation à la réalisation de ce document.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Association « Châteaux de la Loire, Vallée des Rois ».
Adhésion de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la
Ville à l’association « Châteaux de la Loire – Vallée des Rois », pour une cotisation annuelle d’un montant de 300 € au titre de l’année 2008.
Son activité est centrée sur les sites patrimoniaux du Val de Loire
et intègre pleinement la promotion du label Patrimoine mondial de
l’UNESCO, devenant ainsi un partenaire privilégié de la Mission Val de Loire.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs :
- Association Loire Vistule ...............................1 900 €
- Orléans Trait d’Union Monde ........................2 500 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 18 -
Mme PILET-DUCHATEAU n° 47 - Relations publiques. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 3 500 € à l’association « Coordination Orléanaise pour la Décennie de la non violence et de la Paix » dans le cadre de la journée internationale de la Paix fixée au 21 septembre de chaque année par l’O.N.U.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 48 - Associations des Restaurants du Cœur et Orléans Parakou
Solidarité. Relogement. Attribution de subventions.
Approbation d’une convention.
Afin de permettre de libérer les locaux Pomona, conformément à
la convention signée avec Réseau Ferré de France, il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver la convention à passer avec l’association les
Restaurants du Cœur précisant l’attribution d’une subvention représentant 50 % du loyer annuel estimé pour 2008 à 60 000 € en année pleine ;
2°) de décider d’attribuer une subvention à Orléans Parakou
Solidarité d’un montant de 7 150 € ;
en vue de participer aux frais liés à leur relogement.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 49 - Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles. Approbation
de la nouvelle composition.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre
2007, la Ville a approuvé la création d’un Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles, ainsi que sa composition en trois collèges : celui des Elus, celui des représentants de l’Etat et celui de personnalités oeuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’insertion et de la prévention.
Suite aux élections municipales et à de nouvelles délégations, il est
demandé au Conseil Municipal de désigner les trois personnes composant le collège des Elus.
Adopté par 42 voix contre 11.
Il y a 2 abstentions. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 19 -
JEUNESSE
M. SANKHON n° 50 - Locaux mis à disposition. Répartition des charges entre
l’A.S.E.L.Q.O. et le C.C.A.S. Approbation d’une convention.
Dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre la Ville et
l’A.S.E.L.Q.O. le 29 septembre 2006, qui a pour objet de définir les objectifs que la Ville fixe à cette association dans le domaine de l’animation urbaine, la Ville met à disposition de l’A.S.E.L.Q.O. des locaux. Une partie de ces locaux est occupée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans pour ses activités d’accueil collectif, familial ou
occasionnel de la petite enfance.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’A.S.E.L.Q.O. et le C.C.A.S., relative à la répartition des charges entre ces deux structures pour des locaux mis à disposition par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 51 - Aides à des associations sportives au titre de la préparation
olympique.
Il est proposé au Conseil Municipal de l’attribution d’une
subvention de 1 500 € par athlète au titre de la préparation olympique, par l’intermédiaire des clubs suivants :
- U.S.O. Loiret Orléans Judo Jujitsu : 5 athlètes..................7 500 €
- Cercle d’Escrime Orlénais : 1 athlète ................................1 500 €
- S.M. Orléans Gymnastique : 2 athlètes .............................3 000 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 52 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestions
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations détaillées dans la délibération, pour un montant global de 6 020 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 20 -
Mme GRIVOT n° 53 - Installations sportives. Patinoire et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations
sportives, à la patinoire et aux activités de l’E.M.I.S., tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er septembre 2008.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme GRIVOT n° 54 - Complexe sportif de La Source. Réhausse du mur d’escalade
existant et création d’un nouveau mur. Approbation d’un
avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
Par délibération en date du 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a
confié à la S.E.M.D.O. un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de la construction d’un complexe sportif, dans le cadre du Grand Projet de Ville de la Source.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est réalisée par l’équipe
d’architectes VACONSIN/ GAILLEDRAT et DEBAQUE et des B.E.T. ETCO, MIT et ALTIA, le mandataire de cette équipe étant M. VACONSIN.
A la demande de la Ville, des adaptations sont demandées à
propos de :
- la rehausse du mur d’escalade existant à 7 mètres de hauteur,
- la création d’un nouveau mur d’escalade de 4 voies et 4 mètres
de hauteur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de cet
équipement, à passer avec le cabinet VACONSIN-GAILLEDRAT,
mandataire, entraînant une augmentation du forfait de rémunération de 2 359,71 € T.T.C., le portant à 404 096,11 € T.T.C., valeur mars 2003.
Adopté à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
Mme GRIVOT n° 55 - Vie associative. Attribution d’une subvention. Mme de CHANGY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 700 € à l’association Accueil des Villes Françaises (A.V.F.) Orléans, pour l’aide à l’activité annuelle de l’association qui consiste à accueillir les familles venant d’une autre ville, d’une autre région, d’un autre pays et vivant la mobilité professionnelle, grâce à des actions
conviviales.
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 21 -
M. le Maire n° 56 - Associations d’anciens combattants. Attribution de
M. MOITTIE subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
détaillées dans la délibération, en faveur des associations d’anciens
combattants, pour un montant global de 3 030 €.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Avantage en nature. Logement de fonction. Modification de la
liste des logements ouvrant droit à une concession de logement.
L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée donne
compétence aux assemblées délibérantes pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
La liste de ces emplois a été réactualisée intégralement par
délibération du 15 décembre 2006. Depuis cette date, des modifications sont intervenues.
Afin d’en tenir compte, il est proposé au Conseil Municipal de
décider d’actualiser la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Services municipaux. Recrutements pour besoins occasionnels.
Approbation.
La réalisation de certains projets municipaux conduit à augmenter
de manière significative la charge de travail de certains services ou à créer temporairement de nouvelles missions, rendant indispensable le recours à des recrutements pour besoins occasionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de recrutement direct pour satisfaire les
besoins occasionnels détaillés dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement
et/ou les courriers d’engagement au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - S.N.C.F. Approbation d’un contrat de mise en compte pour
billets de groupe.
La Ville est amenée à prendre en charge des déplacements
S.N.C.F. dans le cadre de ses différentes missions. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 22 -
Afin de bénéficier d’un paiement différé, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le contrat de mise en compte à passer avec la S.N.C.F. pour les billets de groupe.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Vacations. Fixation et actualisation des taux.
La Ville fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des
prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par
le Conseil Municipal.
Le montant de la vacation est fixé par type de fonctions exercées,
étant entendu qu’une vacation est équivalente à 1 heure de travail.
Suite à l’augmentation nationale du S.M.I.C. (2,3 % au 1er mai
2008), il apparaît nécessaire de revaloriser les taux, notamment pour des agents assurant des prestations d’exécution en catégorie C, et d’inclure dans la délibération des taux correspondant à des prestations nouvelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs des
vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau joint à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Affectation de stagiaires de l’E.N.A. Prise en charge de leurs
logements.
L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) a accepté de mettre à
la disposition de la Ville deux stagiaires qui, pendant plusieurs mois seront affectés auprès de M. le Maire pour suivre un certain nombre de dossiers qui réclament une grande compétence.
Pour faciliter les conditions de travail de ces personnes, il est
demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la prise en charge du logement des deux stagiaires
de l’E.N.A. ;
2°) d’accepter les devis présentés par la Société Residhome, soit :
- un loyer global de 2 610 €, pour accueillir un stagiaire du 6
octobre au 5 décembre 2008,
- un loyer global de 6 266, 50 €, pour accueillir un stagiaire du 22
septembre 2008 au 20 février 2009.
Adopté par 51 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 23 -
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Plan de formation des Elus municipaux. Approbation des axes.
Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux élus
locaux, dans son article L. 2123-12, le « droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Les élus ont droit à 18 jours de formation pour toute la durée de
leur mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats qu’ils tiennent.
L’organisme qui dispense la formation doit être agréé par le
Ministère de l’Intérieur.
Afin de déterminer les orientations de ce droit à formation, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les axes du plan de formation des élus municipaux détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Centre d’Information de Documentation d’Etude et de
Formation des Elus. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le Centre d'Information de Documentation d'Etude et de
Formation des Elus, afin de permettre aux deux élus du Groupe
Communiste et Progressiste d’assister aux formations qu’ils souhaitent, pour un coût de 1 857 € chacun, soit 3 714 €, pour la durée de l’année civile 2008, soit jusqu’au 31 décembre 2008.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Association de gestion du restaurant inter-administratif
d’Orléans Centre. Paiement de la subvention d’équilibre 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement d’une
subvention d’équilibre de 6 924,53 € à l’Association de Gestion du R.I.A. Orléans Centre, calculée selon les modalités exposées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Fournitures de bureau. Acquisition. Approbation d’une
convention de groupement à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le Centre
Communal d’Action Sociale.
Dans un souci de rationalisation des achats de fournitures de
bureau, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention fixant les modalités du groupement de commande à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 24 -
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 67 - Fourrière automobile. Délégation de Service Public. Mise en
œuvre de la procédure.
Par délibération en date du 30 mai 2008, le Conseil Municipal a
décidé de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) sur le principe de la Délégation de Service Public (D.S.P.) de la fourrière automobile de la Ville d’Orléans.
Compte tenu des éléments développés dans le rapport, et suite aux
avis favorables formulés par la C.C.S.P.L. et le C.T.P., il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la Délégation de Service Public comme mode de
gestion de la fourrière automobile d’Orléans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre la procédure visant à
désigner le délégataire du service de la fourrière automobile, dans le cadre ainsi défini.
Adopté par 53 voix contre 2.
M. MONTILLOT n° 66 - Fourrière automobile. Délégation de Service Public.
Commission d’ouverture des plis. Election des membres.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des
cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’ouverture des plis relative à la Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.................54
- Bulletins nuls ........................................................... 2
- Suffrages exprimés ..................................................52
- Majorité absolue ......................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme CHERADAME.......................41 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA .......11 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme CHERADAME :
Nombre de voix = 41 = 3,94
Quotient électoral 10,4 - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 25 -
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 11 = 1,05
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par Mme CHERADAME a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu
1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme CHERADAME : 9,8
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA : 0,6
Le siège restant est attribué à la liste conduite par
Mme CHERADAME.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme CHERADAME - Mme PILET
- Mme MAUROY-PREVOST - M. POISSON
- M. LANGUERRE - M. MONTEBELLO
- Mme de QUATREBARBES - M. GABELLE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Mme FERKATADJI
ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 68 - Quartier Saint-Marceau. Route d’Olivet. Acquisition à titre
gratuit d’une bande de trottoir.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’acquisition d’une bande de trottoir pour une
superficie de 20 m² sise 28, route d’Olivet, appartenant à l’O.P.A.C. du Loiret, et ce à titre gratuit, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville d’Orléans ;
2°) de classer dans le domaine public communal cette emprise
aménagée en trottoir.
Adopté à l’unanimité. - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 26 -
M. CARRE n° 69 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un ancien
établissement appartenant à l’Association d’Entraide pour les
Personnes Handicapées.
La Ville maîtrise l’ancien site industriel Stenuick et un pavillon
avec une grande dépendance au 15 de la rue du Grand Villiers, destinés notamment à un programme d’équipements publics dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne.
L’ASSociation d’Entraide pour les Personnes Handicapées
(ASS.E.P.H.), propriétaire de l’établissement d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés dénommé « Le Levain », 32, rue du Colonel O’Neil, doit transférer cet établissement dans de nouveaux bâtiments en cours de construction à Olivet.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir de
l’ASS.E.P.H., l’ensemble immobilier situé 32, rue du Colonel O’Neil, moyennant le prix de 350 000 €. Le transfert de propriété interviendra avec un différé de jouissance, le temps nécessaire au transfert de l’établissement sur son nouveau site et au complet déménagement, soit au maximum deux mois à compter de la signature de l’acte de vente. Jusqu’à l’entrée en jouissance de la Commune, le bien restera sous la responsabilité de
l’association qui continuera à l’entretenir et à l’assurer.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 70 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d'un appartement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir de
M. Frédéric ENGEL et Mme Julie QUENEAU dans un immeuble en
copropriété 75, rue des Carmes, un appartement situé au troisième et dernier étage, moyennant le prix de 145 000 €.
En effet, il apparaît opportun de maîtriser cet appartement qui sera
inclus dans la réserve foncière de la Ville, dans l’attente des études sur la requalification de la rue des Carmes.
Adopté par 44 voix.
Il y a 11 abstentions.
Question orale de M. LEBRUN relative aux expulsions
locatives.
****
Question orale de M. BEN CHAABANE relative à la
conjoncture économique du quartier de La Source.
**** - Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 27 -
Question orale de Mme NGANGA relative au centre
commercial Bolière 3 à La Source.
Orléans, le 11 juillet 2008
Le Maire,
Serge GROUARD