Déliberation - N 43 Cooperation Intercommunale et SEM Rapport du representant de la Ville au conseil d administration de la SEM SOCOMIX pour l exercice 2012 2013

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Déliberation - N 43 Cooperation Intercommunale et SEM Rapport du representant de la Ville au conseil d administration de la SEM SOCOMIX pour l exercice 2012 2013 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 43 Cooperation Intercommunale et SEM Rapport du representant de la Ville au conseil d administration de la SEM SOCOMIX pour l exercice 2012 2013)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°43

Séance du 6 mars 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28 février 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, MM. Bergé, Barrère, Conseillers Municipaux.

A DONNE POUVOIR : Mme Loupien-Suares à Mme Thicoïpé.

EXCUSE : M. Ugalde.

ABSENT : M. Arandia.

SECRETAIRE : Mme Salducci.

M. Labayle présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEM - Rapport du représentant de la Ville au conseil d’administration de la S.E.M. SO.CO.MIX pour l’exercice 2012/2013.

Par délibération du 21 juin 1961, la Ville de Bayonne a décidé de participer au capital de la SO.CO.MIX, société d’économie mixte chargée de l’exploitation en location-gérance de l’hôtel du Palais à Biarritz.

La Ville de Bayonne détient ainsi 1,57 % du capital social qui s’élève à 1,26 M€ à travers 1 325 actions dont la valeur nominale est de 15 €. L’exercice 2012/2013 est clos le 31 mars 2013.Les chiffres clés du compte de résultat

en milliers d’euros 2012/2013 2011/2012 Variation

Produits d’exploitation 22 222 21 976 1,1 %

Charges d’exploitation

Résultat d’exploitation

Résultat financier

Résultat exceptionnel

21 424

797

-279

156

21 388

589

-265

125

0,1 %

35,3 %

5,2 %

24,8 %

Résultat net 480 297 61,6 %

Le chiffre d’affaire est en progression de 1,3 % (6,5 % sur l’exercice précédent). La hausse de l’activité combinée à la baisse du coût des achats et des charges externes permet de dégager un résultat d’exploitation de 797 K€, en progression de 35 % par rapport à l’exercice précédent.

Après prise en compte du résultat financier (-279 K€) et du résultat exceptionnel (156 K€), l’exercice 2012/2013 dégage un bénéfice de 480 K€, contre 297 K€ l’an dernier.

Les chiffres clés du bilan

ACTIF (en milliers d’euros) 2012/2013 2011/2012

Actif immobilisé

Actif circulant

dont créances d’exploitation

dont disponibilités et valeurs mobilières de placement

14 928

5 149

604

3 509

15 589

5 087

810

3 231

TOTAL DE L'ACTIF 20 077 20 676

PASSIF (en milliers d’euros)

Capitaux propres 8 790 8 403

Emprunts 6 384 6 984

Provisions 200 221

Autres dettes 4 703 5 068

TOTAL DU PASSIF 20 077 20 676

En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport écrit, soumis par le représentant de la Ville au conseil d’administration de la SO.CO.M.I.X pour l’exercice 2012/2013.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.