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Déliberation - N 59 Cooperation Intercommunale Seml Rapport du representant de la ville au conseil d administration de la SEM SOCOMIX pour 2014 2015
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 59 Cooperation Intercommunale Seml Rapport du representant de la ville au conseil d administration de la SEM SOCOMIX pour 2014 2015)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°59
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, S.E.M.L et AUTRES ORGANISMES - Rapport du représentant de la Ville au conseil d’administration de la S.E.M. SO.CO.MIX pour l’exercice 2014/2015.
Par délibération du 21 juin 1961, la Ville de Bayonne a décidé de participer au capital de la SO.CO.MIX, société d’économie mixte chargée de l’exploitation en location-gérance de l’Hôtel du Palais à Biarritz. La Ville de Bayonne détient ainsi 1,57 % du capital social qui s’élève à 1,26 M€ à travers 1 325 actions dont la valeur nominale est de 15 €. L’exercice 2014/2015 est clos le 31 mars 2015. 2
Les chiffres clés du compte de résultat
En milliers d’euros 2014/2015 2013/2014 Variation
Produits d’exploitation 20 781 20 247 2.6 %
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
20 651
130
-199
59
20 030
216
-263
67
3,1 %
-39,8 %
- 24,3 %
-11,9 %
Résultat net 40 162 -75,3 %
Le chiffre d’affaire est en progression de 3,8 % par rapport à l’exercice précédent qui avait connu des périodes de fermeture consécutive de la réalisation de travaux. Globalement, sur les trois derniers exercices, l’évolution du chiffre d’affaires ressort en légère baisse (- 3 %), ce qui peut être considéré comme assez satisfaisant.
Le résultat d’exploitation (130 K€) se contracte de près de 40 % compte tenu de l’évolution plus rapide des charges d’exploitation (3,1%) que des produits d’exploitation (2,6 %). Après prise en compte du résultat financier (-199 K€) et du résultat exceptionnel (59 K€), l’exercice 2014/2015 dégage un bénéfice net de 40 K€.
Les chiffres clés du bilan
ACTIF (en milliers d’euros) 2014/2015 2013/2014
Actif immobilisé
Actif circulant
dont créances d’exploitation
dont disponibilités et valeurs mobilières de
placement
15 313
7 100
2 423
3 459
14 928
5 149
604
3 509
TOTAL DE L'ACTIF 22 413 20 077
PASSIF (en milliers d’euros)
Capitaux propres 10 214 8 790
Emprunts 8 044 6 383
Provisions 217 200
Autres dettes 3 938 4 705
TOTAL DU PASSIF 22 413 20 077 3
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport écrit, soumis par le représentant de la Ville au conseil d’administration de la SO.CO.M.I.X. pour l’exercice 2014/2015.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.