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Compte-Rendu - 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Mairie
de
VAUNAC
Le
29
juin
2020
CONSEIL
MUNICIPAL DE
VAUNAC
Présents:
Mallorie
Carreau,
Jean-Jacques
Dehan,
Pascale
Duchassaing,
François
Fillion,
Catherine
Hall,
Jean
Claude
Juge,
François
Lalizou,
Bruno
Lecler,
Didier
Mery,
Pierre
Rousseau
Excusée
: Viviane
Foussette
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2020
M.
le Maire
présente
le budget
primitif 2020 :
Le
budget
de
fonctionnement
de
276
192.36€
n’appelle
pas
de
commentaire
particulier,
sauf
En
recettes :
-
une
légère
augmentation
des
impôts
et
taxes
due
à
l’augmentation
des
bases
compte
tenu
du
maintien
des
taux.
- une
légère
baisse
de
la dotation
forfaitaire
- une
baisse
conjoncturelle
du
montant
des
locations
des
immeubles
et
salle
des
fêtes
(fermeture
de
la
salle
des
fêtes
durant
la période
de
confinement
et logement
vacant
entre
deux
locataires
successifs)
En
dépenses :
-
une
diminution
des
charges
de
personnel
(plus
élevées
en
2019
à
cause
de
l’anticipation
du
recrutement
de
* A.
Favard
en parallèle
de
F.
Decarpentrie)
- un
virement
de
109897,87€
en
section
d’investissement
pour
équilibrer
cette
dernière
Le
budget
d’investissement
est
de
688
677,89
€.
Le
budget
d’investissement
en
dépense,
détaillé
comme
suit
pour
les
principaux
postes,
y compris
les
reports
2019 :
- adressage:
13
000,00
€
- entretien
des
bâtiments
: 17
000,00
€
- entretien
de
la
voirie
: 69
220,00
€
- création
de
chemins
ruraux
: 60
000,00
€
- emprunt
: 17
500,10
€
- travaux
au
cimetière
: 8 500,00
€
- panneaux
photovoltaïques
sur bâtiments
communaux
: 60
700,00
€
- aménagement
foncier
(reste
à réaliser
uniquement):
441
757,49
€
Le
budget
d’investissement
en
recette
est
équilibré
principalement
par:
-
un
solde
d’exécution
reporté,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
149
801,89
€
- des
dotations,
subventions
de
l’état
et
subventions
diverses
pour
34
538,00
€
- un
emprunt
(panneaux
photovoltaïques)
pour
60
700,00
€
- l'aménagement
foncier
(subvention
à venir
+
quote-part)
pour
443
638,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à l’unanimité
ce
budget
primitif.
Demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
le
Maire
à
demander
des
subventions
pour
le
financement
des
travaux
de
voirie,
le
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
ainsi
que
pour
les plaques
et panneaux
pour
l’adressage. Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la composition
de
la CCID.
Membres
titulaires:
Françoise
Riaublanc,
Pierre
Rousseau,
Didier
Mery,
Mallorie
Carreau,
Bruno
Lecler,
Vivane
Foussette
Membres
suppléants
: Guy
Pigeassou,
François
Lalizou,
François
Fillion,
Pascale
Duchassaing,
Jean
Jacques
Dehan,
Catherine
Hall
Création
de
la
Commission
Point
d’eau
— Sécurité
Incendie
Cette
commission
est
chargée
de
faire
des
propositions
sur
la
mise
en
conformité
des
points
d’eau
existants,
l’aménagement
éventuel
de
bâches
afin
de
répondre
aux
exigences
de
sécurité
incendie
(en
lien
avec
les
pompiers)
sur
l’ensemble
de
la commune.
Elle
est
constituée
de
Mallorie
Carreau,
Bruno
Lecler,
Jean
Jacques
Dehan
AFAFE Pour
faire
suite
à
la
première
tranche
d'aménagement
foncier
sur
la
partie
nord
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
en
février
2016
pour
envisager
une
extension
au
sud
de
la commune,
avec
un
périmètre
s’étendant
sur
les
communes
de
Négrondes
et
Lempzours.
L’étude
sera
financée
à
100%
par
le Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
son
intention
de
lancer
une
étude
permettant
de
définir
un
nouveau
périmètre
d'aménagement
foncier
sur
la commune
de
Vaunac.
Information
sur
les
marchés
en
cours
: il n’y
aura
pas
de
financement
complémentaire
pour
la
remise
en
état
des
pistes
DFCI,
il
manque
donc
globalement
96
000,00€
compte
tenu
des
estimations
actuelles.
Le
dossier
pourrait
être
repris
par
le
Syndicat
Départemental
des
Pistes
DFCI
sous
condition
d’une
adhésion
de
la Communauté
de
Communes
pour
un
montant
de
16
000,00€,
entraînant
un
délai
supplémentaire
de
1
an.
Les
défrichements
qui
devaient
débuter
sont
bloqués
pendant
la
période
estivale
pour
des
questions
liées
à
l’environnement
et
ne
pourront
commencer
qu’en
septembre
ainsi
que
les
travaux
sur
les
chemins
ruraux
et
les
dessertes
forestières
dont
le
financement
est
pris
en
charge
par
le conseil
départemental.
Travaux
de
voirie
Les
travaux
de
goudronnage
suivants
sont
prévus
- chemin
de
Mazerolas
(entre
Mme
Aribat
et Régis
Dussutour)
pour
9 448,70€
- route
de
Blazinaud
à
Lachenaud
pour
8
149,30
- route
des
fermes
de
Lacadot
à Puyssezeix
pour
28
992,46€
La
prise
en
charge
du
chemin
du
Pic
pour
8
145,00€
est
reportée
à la prochaine
tranche
de
travaux
en
raison
de
la non
urgence
des
travaux.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
Pigeassou
TP.
La
commune
devra
consacrer
au
moins
25
000,00
€
par
an
jusqu’à
la
fin
du
mandat
pour
que
l’ensemble
des
routes
revêtues
soit
revu.
Certaines
routes
communales
donnant
toujours
lieu
à des
excès
de
vitesse
dangereux
pour
la
sécurité
des
habitants,
la pose
de
panneau
d’affichage
de
vitesse
est
envisagée.
Communauté
de
communes
La
tenue
du
deuxième
tour
des
élections
municipales
ayant
eu
lieu,
l’élection
du
Conseil
Communautaire
se tiendra
le
15 juillet.
Questions
diverses
Un
courrier
a
été
adressé
par
un
habitant
de
Vaunac
et
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à sa requête
pour
l’instant.
Le
mai
communal
sera
organisé
le samedi
19
septembre,
jour
de
la
Saint
Maurice
(pour
mémoire
celui
de
Lempzours
se tiendra
le 20
septembre
et celui
de
Négrondes
le 3
octobre).
La
séance
est
levée
à
22
heures
30
Le
secrétaire
de
séance
Rapporteur
de
la
réunion