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Déliberation - Tarifs communaux
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
a Ent
Commune de
MOISSANNES
Délibération n° 2025-052
Séance du 12/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances à la salle Phénix, les membres du Conseil municipal de la
Commune de Moissannes, sous la présidence de Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Maire de
Moissannes, dûment convoqués le 5 Décembre 2025.
Présents : Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Monsieur
DORLIAT Guillaume, Monsieur RENAULT Alain, Monsieur BARRA Pierre-Yves, Monsieur
ANGLERAUD Alexandre, Monsieur LASSENE Jérôme, et Madame PIARROUX Audrey.
Absents : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DESAGE Angélique et Madame BARRAUD
Samantha.
Procurations : Madame BARRAUD Samantha donne procuration à Madame PIARROUX
Audrey
Le secrétariat a été assuré par : Madame PIARROUX Audrey
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention :
S _
© |O© |
|
|00
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2026
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’an dernier.
Il précise également que nous essayons d’être le plus unifié possible entre communes
du RPI en ce qui concerne les tarifs pratiqués.
Il est important de noter que dans ces coûts de revient aux familles il est à prendre
en compte l’augmentation des matières premières et des charges de la commune
concernant notamment les locaux et l'énergie.
Il'est précisé que dans le coût de la garderie du soir, sont compris une collation et
une aide aux devoirs possible.
: REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2825 La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif « Application sqréce € Lors de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du DD tem nen 49 _pE-487-218763905-20251212-2025 _052-DE @ :»
Commune de
MOISSANNES | À Délibération n° 2025-052
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
de voter les nouveaux tarifs à compter de janvier 2026, comme suit :
Cantine
Enfant : 2.95 €
Adulte 5.50 €
Garderie
2.50 €
Fait et délibéré en séance
Le 12/12/2025
Le Maire La secrétaire de séance :
BREGAINT Jean-Louis PIARROUX Audrey
Publiée le A S.LA2 202$
1 REÇU EN PREFECTURE !
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif «= ::n04-:1e,44/12/2825 Se de é « $ és €. AIT de deux mois à compter de jicati i j ô QE p sa publication et de sa réception par les services du contrôli M rem umes mu