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Déliberation - img20251218 11115794 pdf tarif cimetiére
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - img20251218 11115794 pdf tarif cimetiére)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
MOISSANNES
Délibération n° 2025-053
Séance du 12/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis
dans le lieu ordinaire
de leurs séances à la salle Phénix, les membres du Conseil municipal de la
Commune de Moissannes, sous la présidence de Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Maire de Moissannes, dûment
convoqués le 5 Décembre 2025.
Présents : Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Monsieur
DORLIAT Guillaume, Monsieur RENAULT Alain, Monsieur BARRA Pierre-Yves, Monsieur
ANGLERAUD Alexandre, Monsieur LASSENE Jérôme, et Madame PIARROUX Audrey.
Absents : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DESAGE Angélique et Madame BARRAUD
Samantha.
Procurations : Madame BARRAUD Samantha donne procuration à Madame PIARROUX
Audrey
Le secrétariat a été assuré par : Madame PIARROUX Audrey
Nombre de Membres en exercice : 44
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention : © |©O
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|
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OBJET : TARIFS CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’an dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs concernant la
facturation des concessions funéraires pour la commune de Moissannes pour l’année 2026:
! REÇU EN PREFECTURE
és lab , : ini. : le 17/12/2825 La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d s ns ES Fe
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle 83 DEUST -218709905-20251212-2025 59 DE am Pan
Commune de
MOISSANNES Délibération n° 2025-053
Concession du cimetière:
Le m2 —> 45.00€
Columbarium —> 380.00 € pour 15 ans
Tarif d'enregistrement :
35.00 €
Fait et délibéré en séance
Le 12/12/2025
Le Maire La secrétaire de séance :
BREGAINT Jean-Louis PIARROUX Audrey
AD |
Publiée le -A8LA 1 2026
1 REÇU EN PREFECTURE 1
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif nogede:4744242825
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contr loeemiene ee PRE SE ne 39_DE-087-218709605-29251212-2025 _53-DE