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Déliberation - Tarifs salle Phénix
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs salle Phénix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Commune de
MOISSANNES
Délibération n° 2025-050
Séance du 12/12/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances à la salle Phénix, les membres du Conseil municipal de la
Commune de Moissannes, sous la présidence de Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Maire de
Moissannes, dûment convoqués le 5 Décembre 2025.
Présents : Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Monsieur
DORLIAT Guillaume, Monsieur RENAULT Alain, Monsieur BARRA Pierre-Yves, Monsieur
ANGLERAUD Alexandre, Monsieur LASSENE Jérôme, et Madame PIARROUX Audrey.
Absents : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DESAGE Angélique et Madame BARRAUD
Samantha.
Procurations : Madame BARRAUD Samantha donne procuration à Madame PIARROUX
Audrey
Le secrétariat a été assuré par : Madame PIARROUX Audrey
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention :
=
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OBJET : TARIFS DE LA SALLE CULTURELLE ET FESTIVE LE PHENIX 2026
Compte tenu du coût de fonctionnement (hausse de l'électricité, des charges
générales, des réparations diverses faites ou à prévoir et du coût du personnel mis à
disposition lors d’une location) et des tarifs appliqués aux alentours pour une salle
équivalente, Monsieur le Maire propose la réévaluation du tarif de location de la salle
culturelle et festive Le Phénix pour l’année 2026, tout en conservant une attractivité du
service et du prix.
La salle municipale est attribuée en contrepartie d’une redevance fixée par
délibération du Conseil Municipal.
Cette tarification est élaborée en fonction du profil des usagers, de la durée et de la
période d'occupation de la salle ainsi que des services demandés.
: REÇU EN PREFECTURE !
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif c le 17/12/2825 : : ation £ LOT
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle 99 DE-087218709905-20251212 2425 450-DE Commune de
MOISSANNES ne Délibération n° 2025-050
Monsieur le Maire donne quelques précisions concernant les conditions de location.
-La location pour le Week end, débute du vendredi fin de journée (après Etat des lieux), et se
termine le lundi matin lors de l'Etat des lieux.
- Pour les locations en semaine la remise des clés se fera la veille au soir ou le matin même.
-Tous les documents demandés (contrats signés, chèques de, signature du règlement
intérieur, assurance...) devront être rendu au plus tard au moment de l’état des lieux si pas
de demande de vaisselle ou de matériel, ou 1 semaine avant l'évènement (au plus tard) en
cas de demande de vaisselle ou de matériel.
- La moitié de la somme dû pourra être réclamer en cas d'annulation moins de 10 jours
avant la location.
-En cas de casse, de détérioration, de perte de matériel ou de vol, il pourra être facturé au
locataire les frais engendrés, ou le remboursement du matériel listé dans cette présente
délibération.
-Une gratuité annuelle (pour un évènement) est accordée aux associations but non lucratif
ayant leur siège social à Moissannes.
-Une gratuité exceptionnelle et hebdomadaire est accordée aux associations à but non
lucratifs de la commune de Moissannes, pour des ateliers périodiques, sous couvert de la
signature d’une convention et pour une utilisation simple d’une seule pièce de la salle.
-Ces deux possibilités de gratuité ne peuvent se cumuler.
l’ensemble des tarifs est détaillé comme suit :
Location Salle Phénix Association Communale
Vendredi-
1 jour 2 jours 3 jours 4 jours Samediet |Samediet semaine semaine semaine semaine Dimanche | Dimanche
Salle 50€ 90 € 140 € 190 € 100€ 125€
Cuisine 10 €
Vaisselle 30 €
Vidéo
Projecteur 20 €
Coffret
Electrique
extérieur 20€
Scène 30€
, REÇU EN PREFECTURE
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif« de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrél 11e, 4741262827
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MOISSANNES
Délibération n° 2025-050
Location Salle Phénix Habitants commune
1 jour 2 jours 3 jours 4 jours Vendredi-Samedi et
semaine semaine semaine semaine Dimanche
Salle 150 € 200€ 250€ 300€ 300€
Cuisine 50€ 75€ 100 € 150 € 190 €
Vaisselle 50€
Vidéo
Projecteur 50€
Coffret
Electrique
extérieur 50€
Scène 50€
Location Salle Phénix Habitants hors commune et Association hors commune
2 jours 3 jours 4 jours Vendredi-Samedi et
1 jour semaine | semaine semaine semaine Dimanche
Salle 210€ 260 € 310€ 360 € A50€
Cuisine 50€ 75€ 100 € 150€ 190 €
Vaisselle 50€
Vidéo
Projecteur 50 €
Coffret
Electrique
extérieur 50 €
Scène 50€
L RECU EN PREFECTURE 1
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif c ges lens 14188 Ep de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle 99_DE-067-218709905-20251212-2025_950-DE am DE" w +
Commune de
MOISSANNES ri Délibération n° 2025-050
Tarifs en cas de vaisselle cassée ou manquante après l’Etat des mieux de sortie:
Carafe 1,5 litres 8.00 €
Carafe 1 Litre 6.00 €
Carafe 0,5 Litre 4,00 €
Carafe 0,25 Litre 2,00 €
Pichet en Plastique 8,00 €
Pichet en verre 12,00 €
Coupe à glace 5,00 €
Verre Enfant 5,00 €
Verre à vin 19 cl 6,00 €
Verre à eau 24 cl 7,00 €
Flûte à champagne 17 cl 8,00 €
Assiette plate grande 5,40 €
Assiette plate entrée 4,00 €
Assiette plate dessert 4,80 €
Assiette creuse 6,00 €
Tasse à café 5,00 €
Couteau 1,50 €
Fourchette 1,50 €
Petite Cuillère 1.50 €
Grande Cuillère 2.00 €
Couvert de service 7,00 €
Plat gastro 20.00€
Saladier en verre 12,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE
les nouveaux tarifs pour la location de la salle culturelle et festive Le Phénix.
Fait et délibéré en séance
Le 12/12/2025
Le Maire La secrétaire de séance :
BREGAINT Jean-L: PIARROUX Audrey
V REÇU EN PREFECTURE 1
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif « Jecke, 47/12/2025 de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contréleke» —— u — 93 _DE-657-218709965-20251212-2025 050-DE
Publiée le A& / AT 1 202$