Compte-Rendu - CR conseil 26022010

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Compte-Rendu - CR conseil 26022010 Document publié le Vendredi 26 février 2010 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 26022010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Banque,

CR du 26 février 2010.doc - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION

du vendredi 26 février 2010

L’an deux mille dix, à dix huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 19 février 2010,, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire, vendredi 26 février 2010.

PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Serge FAURE, Gérard GOURAUD Gérard PEGORIE, Mesdames Jeannine FRENTZEL, Michèle LE GUEN, Paulette SICRE DOYOTTE, Messieurs Frédéric BESSE, Jean Claude COUDERT, Jacques LARGE, André MALBEC, Fabien MESPOULEDE Roger PETIT, Mesdames Arlette BELLINA, Hafida CRAMPE Géraldine JAHAN, Jeannine VALADE,

ABSENTS et EXCUSES : Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Mesdames Valérie BARNERIAS, Laurence BASTIDE, Nathalie LAFON, Messieurs Thomas CAMBOU, Jean Philippe REMY

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.

-0-

Ordre du Jour :

I – Marbot : dispositions d’accompagnement social et économique

II - Revitalisation économique : choix d’une politique foncière pour la commune

III – Compte rendu des chantiers en cours : bibliothèque, base de loisirs, Réseaux assainissement et eaux pluviales, rénovation locaux canoë kayak

0-

I – Marbot : dispositions d’accompagnement social et économique

Monsieur ROUSSEL donne le compte rendu de la rencontre des salariés Marbot avec le Ministre du Travail, Monsieur Xavier Darcos : le Ministre a annoncé l'élaboration d’un "contrat local de revitalisation" pour la période 2010-2011 qui permettra de favoriser la réalisation de projets économiques créateurs d'emplois sur le bassin de Neuvic : dans le cadre de ce contrat, l'État mobilisera plus de 2 millions d'euros, en plus des financements susceptibles d’être obtenus auprès du groupe Marbot Bata pour un montant de près de 200 000 €. Sur le plan social tout sera mis en œuvre pour accompagner les salariés et les aider à un retour à l’emploi.

II – Revitalisation économique : choix d’une politique foncière pour la commune

RETRAIT EN COURS DE SEANCE : pour la présente délibération, Monsieur Frédéric BESSE s’est retiré et n’a pas pris part à la présente délibération et au vote.

Acquisition de terrains en vue l’aménagement d’une zone d’activités sur le secteur de la Jaubertie Nord.

Le maire rappelle que lors de la précédente séance, le conseil municipal avait décidé de créer une zone d’activités sur le secteur de la Jaubertie Nord, pour une contenance totale de 42955 m²., de procéder à une modification du POS afin de rendre l’ensemble des parcelles utilisables en zone d’activité et de procéder aux acquisitions nécessaires.

La Commune de Neuvic a donc entamé des négociations avec les propriétaires concernés qui ont abouti à un accord amiable de vente pour les parcelles ci-après indiquées ::

Section N° plan Lieu-dit Contenance Prix au m² Propriétaires

AO 746 La Jaubertie Nord 2312 m²

AO 747 La Jaubertie Nord 990 m²

AO 748 La Jaubertie Nord 1080 m²

Madame SENRENS Marguerite

Bernadette épouse BESSE

Le Maine

24190 Neuvic

CR du 26 février 2010.doc - Page 2 sur 3

Total propriété de

Mme SENRENS-BESSE Bernadette 4382 m² 7 € 30 674 € HT

AO 884 La Jaubertie Nord 7616 m²

AO 885 La Jaubertie Nord 6800 m²

Madame BRONDEL Marguerite

épouse BORIE Marcel

Sarrazi

24660 Coulounieix-Chamiers

Total propriété de Madame BORIE

Marguerite 14416 m² 10 € 144 160 € HT

AO 887 La Jaubertie Nord 542 m²

Indivision Monsieur BORIE Marcel

épouse BRONDEL Marguerite et

Madame BRONDEL Marguerite

épouse BORIE Marcel

Sarrazi

24660 Coulounieix-Chamiers

Total propriété de Monsieur et

Madame BORRI Marcel 542 m² 10 € 5 420 € HT

Il précise que la brigade des évaluations (service du Domaine), consultée sur la valeur vénale des parcelles en cause a émis un avis référencé EV n° 2 009 – 309V0739 en date du 10 décembre 2009.

Il convient donc maintenant de délibérer sur l’acquisition définitive de ces parcelles de terrain par la commune de Neuvic et de formaliser ces accords par un acte authentique.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

- de procéder aux acquisitions amiables des parcelles de terrains aux conditions financières indiquées dans le tableau détaillé ci-dessus, à savoir HT, 7 € le M² pour la propriété de Madame BESSE Bernadette, 10 € le m² pour la propriété de Madame BORI Marguerite et 10 € pour la propriété de Monsieur ET Madame BORI Marcel.

- d’indemniser la noyeraie présente sur les parcelles propriété de Madame BESSE Bernadette pour un montant de 5 000 €,

- d’ouvrir un budget annexe spécifique pour cette zone artisanale de la Jaubertie Nord, qui sera alimenté par virement de crédits du budget principal de la commune au moment du vote du budget primitif 2010.

- d’autoriser le maire ou Monsieur Gérard PEGORIE, adjoint, à signer les différents actes de vente à intervenir avec les propriétaires au profit de la commune de Neuvic, par-devant Maître Arielle VIGARA-CLIMENT, notaire associé à Neuvic sur l’Isle,

- que tous les frais se rapportant à ces transactions seront supportés par la commune de Neuvic,

- d’autoriser le lancement des consultations nécessaires au portage financier de l’opération d’aménagement de la zone d’activités : géomètres, maître d’œuvre, contrats de travaux.

b) Constitution d’une réserve foncière (future zone d’activité de la Jaubertie Nord)

Dans la continuité des acquisitions ci-dessus, le maire expose au conseil municipal les difficultés rencontrées pour acquérir auprès des propriétaires concernés les terrains disponibles permettant l’accueil de nouvelles activités artisanales, industrielles ou commerciales sur le secteur de la future zone d’activités de la Jaubertie Nord.

Il propose au conseil municipal de poursuivre des négociations en vue de la constitution de réserves foncières afin de favoriser l’installation de nouvelles activités et le développement économique pour faire face à la conjoncture économique et sociale actuelle.

Aussi, le conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire pour la commune de Neuvic de disposer de réserves foncière en vue de l’installation d’industriels et/ou artisans,

- mandate le maire pour poursuivre les négociations à l’amiable avec les propriétaires des terrains concernés :

CR du 26 février 2010.doc - Page 3 sur 3

- section AO parcelles 729, 741, 889, 891, 784, 786, 788, propriété de Madame Marie Claude DUNOYER-DUCHEZ Marie Claude

- section AO, parcelles 895, 897, 899, propriété de l’Etat

- section AO, parcelle 745, propriété de Monsieur Michel BRONDEL

- section AO parcelle 743, propriété de Madame GREGIS née LEYMONIE Maryse

- section AO parcelle 742, propriété de Monsieur Serge VIVIER

- section AO parcelle 901, propriété de Madame DORCHIN née DURIEUX Gabriel

- sollicite la déclaration d’utilité publique de cette opération avec l’ouverture d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire, si la procédure d’achat amiable ne pouvait aboutir et si la procédure d’expropriation devait être engagée,

- autorise le Maire ou l’adjoint délégué Monsieur Gérard PEGORIE à signer tous les documents afférents à ce dossier.

III – Le point sur les chantiers en cours

a) bibliothèque

Le chantier se poursuit sans difficulté particulière, les travaux en sont au stade de la réalisation des arcades

b) base de loisirs

Ce chantier n’avance pas : nous sommes toujours dans l’attente de nouvelles propositions sur la réalisation du cheminement piéton le long de la route départementale.

c) Réseaux assainissement et eaux pluviales

Les travaux d’assainissement se poursuivent normalement : l’entreprise a démarré la desserte de l’avenue de Bordeaux et se poursuivra sur la rue Jean Guinier. Les habitants de la rue de la Poutaque, de la rue des Quatre Bornes et de la résidence de la Poutaque peuvent d’ores et déjà raccorder les effluents de leur habitation au réseau

d) Voirie de contournement du centre bourg

Ce chantier redémarré depuis quinze jours avance sans problème et dans les délais : à noter l’intervention des services techniques pour le déplacement de la Croix en pierre et de son socle au niveau de l’entrée der l’allée du château.

Extrait du registre des délibération affiché le 1° avril 2010