Compte-Rendu - CR cm 09 decembre 2010

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Compte-Rendu - CR cm 09 decembre 2010 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 09 decembre 2010)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Culture et patrimoine, CR du 09 décembre 2010.doc - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION

du jeudi 9 décembre 2010

L’an deux mille dix, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 04 décembre 2010, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire, jeudi 09 décembre 2010.

PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Serge FAURE, Gérard GOURAUD, Gérard PEGORIE, Frédéric BESSE, Jean Claude COUDERT, Jacques LARGE, André MALBEC, Fabien MESPOULEDE, Roger PETIT, Jean Philippe REMY Mesdames, Jeannine FRENTZEL, Michèle LE GUEN, Paulette SICRE DOYOTTE, Valérie BARNERIAS, Laurence BASTIDE, Arlette BELLINA, Hafida CRAMPE, Géraldine JAHAN, Nathalie LAFON, Jeannine VALADE, Mademoiselle Dorothée RONTEIX,

ABSENTS et EXCUSES : Messieurs Thomas CAMBOU, Fabien MESPOULEDE, Madame Hafida CRAMPE, Mademoiselle Dorothée RONTEIX

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Affaires générales

1) Finalisation de la délibération Marbot

2) ZAE : acquisition substitution du lot n°1

Affaires Financières

3) Résultats des emprunts

4) Autorisation d’engagement de crédits avant le vote du budget 2011

Travaux

5) Le point sur les chantiers en cours et projets :

a) bibliothèque

b) stade de Planèze

c) enfouissement des réseaux électriques sur le territoire communal

Questions diverses

6) Bulletin municipal

7) Distribution des sacs à verre pour la fin de l'année

8) Cérémonie des vœux

I – Finalisation de la délibération Marbot

Le Maire rappelle les circonstances qui ont conduit le conseil municipal à adopter le jeudi 1° avril 2 010 une délibération portant sur le principe de l’acquisition de la propriété foncière de la SAS MARBOT, pour en assurer la réutilisation.

Aussi, le Conseil municipal,

- Considérant la nécessité d’acquérir les parcelles constitutives du site de la SAS Marbot et Cie au lieu-dit Planèze dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire consécutive aux obligations de cette société en application de l’article L. 1233-84 du code du travail ;

- Considérant la position de principe favorable de la SAS Marbot et Cie quant à la cession de ces parcelles à la commune de Neuvic sous réserve d’assurer la prise en charge financière de la réindustrialisation du site pour l’installation de nouvelles activités, dont la dépollution qui comprend la dépose et l’élimination des toitures amiantées, l’enlèvement et le traitement des produits toxiques.

- Considérant l’évaluation délivrée par le service des Domaines, le 08 avril 2010 sous le n° 2010-309v 245, qui a estimé qu’un prix de cession effectif de 400 000 à 450 000 euros serait réaliste,

- Considérant la présence sur le site d’un moteur Diesel 6 cylindres 4 temps 550-600 cv, 250 000 kg, firme Franco Tosi 1920 Italie, patrimoine exceptionnel dont il ne subsisterait plus qu’un seul exemplaire. Ce moteur, d’une grande valeur patrimoniale d’au moins 50 000 € et d’une valeur sentimentale, est inscrit à l’inventaire des Monuments historiques. De plus, c’est autour de ce moteur que la commune veut créer un lieu de mémoire retraçant l’histoire de l’installation de Bata puis de Marbot à Neuvic

et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- propose l’achat des parcelles constitutives du site de la SAS Marbot et Cie au lieu-dit Planèze pour un montant de 100 000 € ; parcelles cadastrées section AH 5, 6,12,13,14,15, 147,CR du 09 décembre 2010.doc - Page 2 sur 4

- fera son affaire de la dépollution du site (dépose élimination et réfection des toitures amiantées, enlèvement et traitement des produits toxiques),

- fera son affaire de la présence sur les lieux de la société INVELAC, représentée par Monsieur Jérôme GABUREAU, installée pour partie sur l’ilot central (bâtiment 11)

- autorise le maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition dans ces conditions.

II – Zone d’activité économique de la Jaubertie

RETRAIT EN COURS DE SEANCE : pour la présente délibération, Monsieur Frédéric BESSE s’est retiré et n’a pas pris part à la présente délibération et à son vote.

Le Maire expose que suivant un compromis de vente en date du 26 janvier 2010 et du 08 février 2010, il avait été convenu respectivement que Monsieur et Madame BORIE/BRONDEL, et Madame BESSE née SENRENS s’engageaient à vendre en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, et sous les conditions suspensives stipulées aux termes dudit compromis de vente à Monsieur Laurent LECOEUR, chacun leur propriété située sur l’emprise de la future zone d’activité de la Jaubertie.

Aux termes dudit compromis de vente il avait été énoncé ce qui suit littéralement retranscrit :

« FACULTE DE SUBSTITUTION

Il est toutefois convenu que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de l'ACQUEREUR aux présentes soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner; mais dans ce cas, il restera solidairement obligé, avec la personne désignée, au paiement du prix et à l'exécution de toutes les conditions de la vente. Il est toutefois précisé à l’ACQUEREUR que cette substitution ne pourra avoir lieu qu’à titre gratuit

Par suite la Commune de Neuvic, a décidé de créer une zone d’activités sur le secteur de la Jaubertie Nord, pour une contenance totale de 42955 m2, de procéder à une modification du POS afin de rendre l’ensemble des parcelles utilisables en zone d’activité et de procéder aux acquisitions nécessaires. La Commune a donc entamé des négociations avec les propriétaires concernés et Monsieur Laurent LECOEUR, qui ont abouti à un accord entériné par délibération du 26 février 2010 ;

Il y a lieu maintenant pour le conseil municipal d’autoriser l’acte de substitution et de fixer le prix de vente des terrains à Monsieur Laurent LECOEUR après travaux d’aménagement de viabilisation des terrains tenant compte du coût probable des travaux et du montant des subventions attendues.

Aussi, après en avoir délibéré décision est prise à l’unanimité des membres présents,

- d’autoriser Monsieur François ROUSSEL, maire ou Monsieur Gérard PEGORIE, adjoint, à signer les actes de ventes et les actes de substitution à intervenir par-devant Maître Arielle VIGARA-CLIMENT, notaire associé à Neuvic sur l’Isle, avec les propriétaires Monsieur et Madame BORIE/BRONDEL Marguerite et Marcel, Madame BESSE née SENRENS Marguerite, et Monsieur Laurent LECOEUR.

- de fixer le prix de vente des terrains de la future zone d’activité de la Jaubertie Nord après viabilisation au prix de 10,87 € le m²

Pour information, le prévisionnel de dépenses est le suivant :

III - Résultats des emprunts

Acquisition des terrains (en cours) 198222

Aménagement de la voirie de desserte de la ZAE 317274

Honoraires de maîtrise d’œuvre 54639

Frais financiers emprunt 48500

Aménagement du carrefour giratoire 307000

Défense Incendie de la zone - divers 100000

Total dépenses 1025635CR du 09 décembre 2010.doc - Page 3 sur 4

Sont retenus, les organismes suivants, Caisse de Crédit Agricole et Crédit mutuel du Sud Ouest aux conditions suivantes :

Budget Principal Budget de la Zone d’activité

Choix d’un amortissement constant du capital Emprunt à court terme dans l’attente de la vente des lots

Montant emprunté 810 000 € 600 000 €

Organisme Crédit mutuel du Sud Ouest Crédit Agricole Charente Périgord

durée 15 ans 36 mois

Taux 2,8521 % 1,90 %

Périodicité – annuité profil annuelle trimestrielle

Date du versement 23 décembre 2010 10 décembre 2010

Date première échéance - montant Mars 2011 / 80 163 € 1er trimestre 2011 / 2850 €

Commission d’engagement 100 € néant

Total des intérêts 184817 € 34200 €

Coût total emprunt 994817 € 634200 €

IV – Autorisation d’engagement de crédits avant le vote du budget 2011

Le maire expose ce qui suit :

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services municipaux.

Ainsi, la commune est en droit , jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2010.

En outre, sur autorisation du Conseil Municipal , la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent .

Aussi, en attendant le vote du budget primitif 2011, il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2010, déduction faite du remboursement de la dette.

Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide

- d’ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2010 des dépenses d’investissement dans l’attente

du votre du budget primitif 2011, comme suit :

- adopte, selon les modalités ci-dessus, l’ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2011 pour le budget administration générale, conformément à l’article L161-2-1 du CGCT.

V – Le point sur les chantiers en couts et projets

a) Bibliothèque

Les travaux intérieurs sont sur le point de se terminer, la livraison est prévue fin janvier : les aménagements extérieurs seront achevés plus tard (plantations)

c) Stade

Chapitre/article Intitulé Budget primitif 2010 Ouverture 2011 (25 % du BP 2010) Chapitre 20 Immobilisation incorporelles 2000,00 500,00

Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 17000,00 4250,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 121944,04 30486,01

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2071677,50 517919,37

Total 2212621,54 553155,38CR du 09 décembre 2010.doc - Page 4 sur 4

La haie qui entoure le terrain de football a été arrachée : elle sera remplacée par une haie de laurières, plus résistantes : les agents des services techniques ont entrepris la construction d’un local de rangement adossé à la tribune du Football, sui servira de stockage du matériel d’entretien des stades, et également du matériel nécessaire à Monsieur Jean Michel DETABLE pour l’entretien des installations du camping.

d) Aménagement des accès au stade

L’ordre de service sera lancé début janvier et les travaux devront impérativement être terminés pour le mois de juin avant la saison touristique.

e) Effacement des réseaux

Les principaux travaux sont achevés, il reste la réfection des tranchées prévue dès que les conditions climatiques le permettront.

VI – Bulletin municipal - Distribution des sacs à verre – campagne de sensibilisation au recyclage du verre

Le bulletin municipal sera cette année distribué en porte à porte dans chaque foyer par les conseillers municipaux et en même temps que la remise d’un sac financé par le SMD 3 pour inciter les habitants à participer activement à la collecte de verre.

VII – Cérémonies des vœux

- vendredi 7 janvier au centre multimédia à 18 h 30 pour les nouveaux habitants, personnalités et clubs et associations

- Jeudi 6 janvier à la mairie à 18 h 30 pour le personnel communal

La séance est levée à 22 h 00