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Déliberation - D2023 03 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 013)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MARIE
#Έ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nn.
Délibération
n° D2023-03-013
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
:Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphanie
PERNOD
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
mars
2023
N°
D2023-03-013
OBJET
:PARTICIPATION
A
L'ACTION
« ELU,E,S
RELAIS
DE
L'EGALITE
» ET
DESIGNATION
D'UN
ELU
RELAI
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
:un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et
intégré
à
l'action
gouvernementale.
Le
projet
de
l'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socles
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
«relais
de
lEgalité»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et
«
spéciale
élus
»
;
3.
La
mise
en
place
d'un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d'autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
:
CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l'élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
:repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal
:
+
Bénéficie
d'une
formation
inédite
créée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.frMAIRE
ŒRà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
:
par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple
+
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d'un
binôme
+
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité
+
S'engage
à
respecter
la
confidentialité
+ __
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et
y
orienter
la
victime
+
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes
Décision: Le conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
SOUTIENT
cette action
e
DESIGNE
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET
et
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
comme
« élus
ruraux
relais
de
l'Egalité
» au sein du conseil
municipal.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations Votants. Pour Contre.
;
Abstention.…..................
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Secrétaire de séance
7 Fait et délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
04/04/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsuranly.fr