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Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2023 11 28 aff 2023 11 30 PV séance du 11 10 2023, approuvé lors de la séance suivante du 28 11 2023.fr)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPIAC
EN DATE DU11 octobre 2023
Date de convocation : 5 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaïent présents : Mesdames Christelle CORNU, Maryse FOURAGNAN, Lisa HUTTON, Véronique THIEUX LOUIT. Messieurs Frédéric CORNU, Bruno DURIEZ, Maxime FILLOS, Jean-Marie GRIVAZ, Bernard LUIS, Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents et excusés : Simon LABORDE, Patrick MAGNE
Était absent représenté : néant
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire de séance.
Secrétaire : Madame Christelle CORNU est désignée pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023
Autorisation donnée à Madame le Maire de fixer les prix de vente des articles de la boutique du Musée d’Artagnan Prêt bancaire programme voirie 2023
Autorisation de signature de convention d'occupation des locaux avec les associations locales Mise en place d’un observatoire des forêts
Rapport d'activités 2022 de là Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac
Collecte et recyclage des documents administratifs et confidentiels
Devis armoire forte pour bureau du secrétariat de mairie
Panneau « cédez-le-passage » Rue des Pyrénées
Appartement de l’école - travaux plafond
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance du conseil en date du 21 septembre 2023. Il est adopté.
Autorisation donnée au Maire de fixer les prix de vente des articles de la boutique du Musée d’Artagnan Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la boutique du Musée d’Artagnan est très appréciée et est en constante évolution. Considérant qu’il est nécessaire de développer l'offre et afin d'être réactif, elle demande à l'assemblée de l'autotiser à fixer les prix de vente des articles.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à fixer les tarifs de vente des produits en vente à la boutique du Musée d’Artagnan.
Prêt bancaire programme voirie 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le financement du programme voirie 2023 est inscrit au budget primitif 2023. La commune a sollicité auprès du Crédit Agricole un emprunt de 50 000 €. Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Montant de l'emprunt : 50 000.00 €
Objet : voirie
Durée : 15 ans
Périodicité de remboursement : annuelle
Taux proportionnel : 4.28%
Montant de l'échéance constante : 4585.54 €
Frais de dossier : 50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt tel que désigné ci-dessus.
Autorisation de signature de convention d'occupation des locaux avec les associations locales Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que des associations locales occupent des salles ou des locaux communaux annuellement. Ceci est de fait depuis des années et il est nécessaire de signer une convention d'occupation des locaux avec chacune des associations afin de mieux protéger toutes les parties. Madame le Maire fait lecture du projet de convention qui sera adaptée à chaque situation et objet de l'association. L’attestation de responsabilité civile de l'association devra être annexée chaque année au dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maireà signer les conventions d'occupation des locaux avec les associations concernées.
Mise en place d’un observatoire des forêts
Madame le Maire informe d’un arrêté préfectoral en date du 27/09/2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la mise en place d’un observatoire des forêts. Cet arrêté est publié suivant la règlementation. https://wwwlupiac.fr/content/objects/arretes/doc-2023-09-27 aff-2023-10-03 exp-2024-12- 31 ArCG%AA%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20portant% 20autorisation%20de% 20p%C3% A9n%C3% A9trer%20dans%20les%20propr%C3%A9%C3%A9s5%20priv%C3%A9es%20en%20vue%20de%20la%20mis e%20en%20place%20d'un%20observatoire%20des%20for%C3%AAts.fr.pdf
Rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac Madame le Maire a adressé aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac.
Collecte et recyclage des documents administratifs et confidentiels
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la règlementation de conservation des documents administratifs et leur archivage, c’est une étape en lien avec les archives départementales.
Cependant au quotidien, certains documents ayant un caractère confidentiel sont jetés et afin de respecter les règles de protection des données il est nécessaire de s’équiper.
Le groupe La Poste propose un pack de carton de collecte et recyclage avec abonnement. Le Conseil Municipal décide de demander un devis d’un destructeur de documents, le devis de collecte proposé par La Poste semble trop onéreux et pas adapté.
Devis armoire forte pour bureau du secrétariat de mairie
Madame le Maire rappelle également au Conseil Municipal l'obligation de conserver les registres d'état civil dans une armoire forte ignifugée. Il est décidé de demander un devis supplémentaire. Aussi le pavoisement des édifices publics tout au long de l’année est obligatoire. Madame le Maire propose le devis avec le drapeau français, européen et régional.
A ce sujet il est demandé de voter : contrel - pour 8.
Panneau « cédez-le-passage » Rue des Pyrénées
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la part de certains administrés d’installer un panneau « cédez le passage » en bas de la Rue des Pyrénées.
Le sujet sera donc étudié avec le projet de réaménagement du rempart sud et du parking sud.
Appartement de l’école - travaux plafond
Madame le Maire informe l'assemblée que le plafond de l'appartement au-dessus de la garderie s’est fortement dégradé. Après la reconnaissance en catastrophe naturelle pour sécheresse et réhydratation des sols, un expert des assurances est passé constater les fissures sur les bâtiments communaux.
Ces dégradations nécessitent une reprise du plafond par un plâtrier.
Questions diverses
Ÿ Le programme national « villages d’avenir » met à disposition des communes un service d’ingénierie. La commune de Lupiac a déposé un dossier de candidature associé avec les communes de Belmont et Roquebrune.
Ÿ Suite à l'incendie du 24 août Faubourg Saint Jacques, la commune a fait une déclaration auprès de sa compagnie d'assurance Groupama pour les frais engagés
Ÿ_ Vandalisme des panneaux sur le chemin du lac cet été: au vu de franchise, le dossier est clos. Ÿ_ Le Pays d’Armagnac propose de créer un service d'ingénierie pour diagnostic € énergétique des bâtiments communaux et accompagner les collectivités au montage de dossiers de rénovation.
Ÿ_ Prévoir de revoir la convention de location de la salle des fêtes.
Ÿ Mireille LAFARGUE en poste à la cantine scolaire a informé le Maire de son départ à la retraite au 31/12/2023. L'annonce du poste à pourvoir a été publiée.
Ÿ Bruno DURIEZ représentera la commune à l'inauguration de la salle des fêtes de Peyrusse-Grande le 22 octobre 2023
Ÿ L'association Esprit Gascon souhaite offrir à la commune de Lupiac un arbre, ce chêne sera planté et inauguré le 29 octobre 2023 à 11h30.
La séance est levée à 22h40
Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Christelle CORNU