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Déliberation - ls6ad90fysj&mime=application%2Fpdf&originalname=delib
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Déliberation - ls6ad90fysj&mime=application%2Fpdf&originalname=delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie de Saint-Chef
38890
Seance du
Q4 fevrier Q02G
Nombre de Conseillers:
en exercice 27
presents 20
votants 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 2026/02/01
OBJET:
Budget principal: approbation
du Compte Financier Unique 2025
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur AIexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 11/02/2026
PRESENTS: DROGOZ AIexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TMPIER-MONDANCEN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORINI GiIIes, MARTIN Herve.
ABSENTS avant donne un pouvoir : ERBS Anne-Isabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
Vu Ie code general des collectivites territoriales (CGCT) et notamment 1'article L 2222-3,
Vu Ie rapport de presentation du Compte Financier Unique pour 1'annee 2025 de la commune,
lequel peut se resumer ainsi :
Le conseil municipal a pris connaissance du resultat de 1'exercice 2025 du budget principal, qui se
traduit par un excedent reel de 950 862.97 € , ramene a un excedent de 764 935.43€ apres prise en
compte des restes a realiser, comme indique dans Ie tableau ci-dessous :
Le conseil municipal a pris connaissance du resultat de 1'exercice 2025 du budget principal, qui se
traduit comme indique dans Ie tableau ci-dessous :
Secti
on
FON.
INV.
Total
REALISATIONS DE L'EXERCICE 2025
Depenses
3 168906.77
1 997963.00
5 166 869.77
Recettes
3982380.18
2466596.91
6 448 977.09
Resultats
(avant
reports n-1)
813 473.41
468 633.91
1 282 107.32
Reports de
1'exercice
2024
249042.18
-580286.53
Total
realisations +
reports
1 062 515. 59
-Ill 652.62
950 862.97
Solde RaR
0
-185927.54
1 062515.59
-297580.16
764 935.43
Vu Ie Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune,Considerant les elements susvises,
Le Maire s'etant retire,
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite, sons la presidence de M. Dominique
CHEVALLET, ler adjoint au Maire :
APPROUVE Ie Compte Financier Unique 2025 du budget communal, dresse par Ie Maire.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Alexandre DROGOZMairie de Saint-Chef
38890
Seance du
24 fevrier QOQ6
INombre de Conseillers :
I en exercice
presents
votants
27
20
23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 2026/02/02
OBJET:
Budget principal: affectation du resultat de 1'exercice 2025
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de JVIonsieur AIexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 11 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIOMNI Gilles, MARTEN Herve.
ABSENTS avant donne un pouvoir : ERBS Anne-Isabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
II convient en application des dispositions budgetaires et comptables M57 de proceder a
1'affectation des resultats de 1'exercice 2025 a la suite de 1'adoption du CFU 2025.
Les resultats comptables de 1'exercice 2025 s'etablissement comme suit
FONCTIONNEMENT
Depenses
Recettes
Resultat de 1'exercice
Resultat de fonctionnement reporte
Resultat de cloture 2025
3 168 906.77
3982380.18
813 473.41
249042.18
1 062515.59
INVESTISSEMENT
Depenses
Recettes
Resultat de 1'exercice
Resultat d'investissement reporte
Resultat de cloture 2025
1997963.00
2466596.91
468 633.91
-580286.53
-Ill 652.62
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Solde de cloture de 2025
Restes a realiser en depenses
Restes a realiser en recettes
Besoin de financement
-Ill 652.62
-786372.80
600 445.23
-297 580.19
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite, AFFECTE les resultats definitifs de
1'exercice 2025 comme suit:Section
Investissement
Fonctionnement
Imputation
R/1068
D/001
R/002
Depenses
Ill 652.62
Recettes
1 062515.59
0.00
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire, Alexandre DROGOZMairie de Saint-Chef
38890
Seance du
Q4 fevrier QOQG
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
presents 20
votants 23
Vote des taux
N
de
0 2026/02/03
OBJET:
fiscalite directe locale 2026
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur AIexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 11 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ AIexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORINI Gilles, MARTm Herve.
ABSENTS ayant donne un pouvoir : ERBS Anne-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
Vu les articles 1636 B sexies a 1636 B nndecies, 1639 A et 1530 bis du code general des impots,
Monsieur Ie Maire presente 1'etat 1259 comportant les bases previsionnelles, les produits
previsionnels de reference, les allocations compensatrices et mecanismes d'equilibre des reformes
fiscales.
II est rappele au conseil municipal les taux votes en 2025, a savoir:
Taxe fonciere sur les proprietes baties : 38,86 %
Taxe fonciere sur les proprietes non baties : 70,04 %
Taxe d'habitation sur les residences secondaires et autres locaux meubles non affectes a
1'habitation principal 9.04 %
Monsieur Ie Maire propose de conserver les memes taux communaux votes en 2025.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :
DECIDE de fixer les taux communaux pour 1'annee 2026 comme suit:
Taxe
Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties
Taxe Fonciere sur les Proprietes Non Baties
Taxe d'habitation sur les residences secondaires et autres locaux meubles non
affectes a 1'habitation principale
Taux 2026
38.86%
70.04 %
9.04 %
CHARGE Ie Maire de prendre les mesures necessaires a 1'execution de la presente deliberation et
de notifier cette decision aux services prefectoraux.
Ainsi fait et delibere les jour et an
Pour copie certifiee conforme;
Le Maire, Alexandra DROG(Mairie de Saint-Chef
38890
Seance du
Q4 fevrier 20Q6
INombre de Conseillers :
I en exercice 27
ipresents 20
votants 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 2026/02/04
OBJET:
Subventions aux associations 2026
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 11 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ AIexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORINI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS ayant donne un pouvoir : ERBS Anne-Isabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DUMEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
II est propose d'accorder des subventions aux associations dont la liste est recapitulee sur Ie tableau
joint a la presente deliberation.
D'autres subventions pourront etre attribuees au cours de 1'exercice 2026, sur decision du conseil
municipal.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :
- DECIDE d'accorder des subventions aux associations, dont la liste figure sur Ie tableau annexe a
la presente deliberation.
- DIT que les credits necessaires au versement de ces subventions seront inscrits au budget primitif
2026 de la commune.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Alexandre DROGOZConseil municipal du 24fevrier 2026
Tableau des subventions aux associations - exercice 2026
ASSOCATIONS COMMUNALES : 15 178.00 €
Basket Nord Isere
FC Balmes Nord-Isere
Judo club de St-Chef
Tennis club de St-Chef
Maison Pour Tons
Dan Ban
Chorale de St-Chef
JSP Val du Ver
Academic St-Cheffoise d'A'ikido
St-Chef Darts
Grelinette et papillon
Hobby Horse nouvelle association
Arcissestick (theatre) nouvelle association
3 392.00
3 782.00
1 258.00
1 198.00
1 920.00
660.00
610.00
890.00
554.00
614.00
150.00
150.00
150.00
MANIFESTATIONS : 8 100.00 €
Treteaux Saint-Theudere spectacle
Sang pour Sang Polar (Salon du polar 2026)
Amicale des anciens presidents de la St Valentin (concours des vins)
Lievres et tortues (trail)
Sauvegarde 1'abbaye de Saint-Chef (spectacle)
Enfants du Marais (Jardins en Fete)
Enfants du Marais (Journees du Patrimoine)
Arioso
Brasier collectif
1 500.00
2 500.00
700.00
600.00
300.00
100.00
100.00
800.00
1 500.00
SANTE: 500 €
Non affectes a ce jour
ENSEIGNEMENT_: 12 530 €
Sou des Ecoles (carnaval)
Classe de neige
Delegues Departementaux de 1'Education Nationale
TOTAL
500.00
12 000.00
30.00
35 958.00Mairie de Saint-Chef
38890
Seance du
24 fevrier QOQ6
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
presents 20
votants 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 2026/02/05
OBJET:
Budget principal: Budget primitif2026
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur AIexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 11 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORJNI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS ayant donne un pouvoir : ERBS Anne-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,
II y a lieu d'adopter Ie budget primitif2026 de la commune, ce dernier ayant ete prepare en prenant
en compte les orientations debattues lors de la reunion du conseil municipal Ie 25 fevrier 2025 et
d'autoriser Ie Maire a realiser des mouvements de credits de chapitre a chapitre, sauf pour Ie
chapitre 012 et les chapitres d'ordre (040, 041, 042 et 043) et pour un montant maximum de 7,5 %
des depenses reelles de chaque section.
Le prqjet de budget primitif2026 s'equilibre comme suit:
Fonctionnement
Investissement
Total
Depenses
3 841 081.00
4 845 062.77
8 686 143.77
Recettes
3841 081.00
4 845 062.77
8 686 143.77
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :
- AUTORISE Ie maire a realiser des mouvements de credits de chapitre a chapitre (possible avec
la norme comptable M57), saufpour Ie chapitre 012 et les chapitres d'ordre (040, 041, 042 et 043)
et pour un montant maximum de 7,5 % des depenses reelles de chaque section.
- ADOPTE Ie budget primitif2026 du budget principal tel que propose.
Ainsi fait et delibere les jours et an>ysdtts~
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire, Alexandre DROGOZMaine de Saint-Chef
38890
Seance du
24< Fevrier 2026
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
presents 20
votants 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 2026/02/06
OBJET : Suppressions d'un paste d'adjoint technique
principal 26me classe suite a mutation
Le 24/02/2026
Le Conseil IVIunicipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en
session ordinaire, sous la presidence de JVIonsieur Alexandre DROGOZ, ]VIaire.
Date de convocation du Conseil IVIunicipal: Ie 11/02/2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORINI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS avant donne un pouvoir : ERBS Anne-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
II est de la competence du conseil municipal de fixer 1'effectif des emplois necessaires au
fonctionnement des services municipaux.
Suite a la mutation d'un agent courant 2025 et au remplacement de ce dernier par un agent
contractuel, il convient de supprimer Ie paste d'adjoint technique principal 2eme classe cree par
deliberation 2023-62P Ie 29 Mars 2023.
Aussi, suite a 1'avis favorable du Comite Social Territorial du Centre de Gestion de 1'Isere en date
du 20 Janvier 2026, il est propose au conseil municipal de supprimer Ie paste suivant a compter du
ler Mars 2026:
- Adjoint technique territorial principal 2eme classe a temps complet.
II convient, en consequence, de valider Ie nouveau tableau des effectifs permanents de la
Collectivite.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :
- APPROUVE la suppression de paste listee ci-dessus a compter du ler mars 2026, conformement a
la proposition du Maire.
- APPROUVE Ie nouveau tableau des effectifs, conformement au document joint.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire, Alexandre DROGOZ
c^Maine de Saint-Chef
38890
Seance dll
24 Fevrier 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
presents 20
votants 23
? 2026/02/07
OBJET : Suppression de pastes
Le 24/02/2026
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: Ie 11/02/2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes, GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT Gilles, BONILLA
Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal, MOULENES Thomas,
TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CHIEZE Christelle, MANDRON Arlette,
FIORINI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS ayant donne un pouvoir : ERBS Anne-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle, PICOT
Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-CANDELA
Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
II est de la competence du conseil municipal de fixer 1'effectif des emplois necessaires au
fonctionnement des services municipaux.
Suite au licenciement d'un agent pour inaptitude, il convient de supprimer Ie poste d'adjoint
technique a temps non complet 20.5/35 . Ce paste ayant ete attribue en interne a un adjoint
d'animation.
Suite a la nomination d'un agent sur Ie grade d'adjoint d'animation principal 2eme classe a temps
non complet 23.5/35 , par voie d'avancement de grade, il convient de supprimer Ie paste
d'adjoint d'animation a temps non complet 23.5/35eme.
Suite a 1'augmentation du temps de travail d'un agent d'animation territorial (22/35eme), il convient
de supprimer Ie paste d'adjoint d'animation territorial a temps non complet 18/35eme.
Aussi, suite a 1'avis favorable du Comite Social Territorial du Centre de Gestion de 1'Isere en date
du 20 Janvier 2026, il est propose au conseil municipal de supprimer les pastes suivant a compter
duler Mars 2026:
II convient, en consequence, de valider Ie nouveau tableau des effectifs permanents de la
Collectivite.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :
- APPROUVE la suppression des pastes listes ci-dessus a compter du 1er mars 2026, conformement
a la proposition du Maire.
- APPROUVE Ie nouveau tableau des effectifs, conformement au document joint.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire, Alexandre DRO(Mairie de Saint-Chef
38890
Seance du
Q4 fevrier 30Q6
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers:
en exercice 27
presents 20
votants 23
? 2026/02/08
OBJET : Acceptation d'une servitude conventionnelle de
collecte et d'evacuation des eaux pluviales avec
implantation de deux cuves - parcelle G1426
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: 11 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS JoeIIe, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORINI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS ayant donne un pouvoir : ERBS Anne-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON
Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
Vu Ie Code general des collectivites territoriales,
Vu Ie Code civil, et notamment les articles 637 et suivants relatifs aux servitudes,
Vu Ie projet de gestion des eaux pluviales du fonds appartenant a 1'EHPAD Intercommunal de
saint-Chef,
Considerant la necessite de permettre la collecte, Ie stockage et 1'evacuation des eaux pluviales
dudit fonds,
Considerant que cette operation implique 1'implantation de deux cuves de recuperation des eaux
pluviales ainsi que des canalisations afferentes sur un terrain appartenant a la commune de saint-
Chef,
Considerant que cette servitude presente un interet technique, hydraulique et environnemental et
ne porte pas atteinte a 1'usage normal du terrain communal,
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :
DECIDE
Article 1 : Constitution de la servitude
D'accepter la constitution d'une servitude conventionnelle de collecte, de stockage et
1'evacuation des eaux pluviales, au profit du fonds dit dominant, appartenant a 1'EHPAD
Intercommunal de saint-Chef, grevant Ie terrain communal constituant Ie fonds servant, parcelle
G1426.
Article 2 : Description technique des ouvrages
La servitude autorise 1'implantation et Ie maintien des ouvrages suivants sur Ie fonds servant:
deux cuves de recuperation des eaux pluviales, de capacites de 90 et 121 m3.
des canalisations enterrees destinees a 1'amenee des eaux pluviales depuis Ie fonds
dominant jusqu'aux cuves, ainsi qu'a leur eventuelle evacuation vers rejet sur reservoir
d'orage. les ouvrages annexes necessaires a leur fonctionnement (regards, dispositifs de securite,
trop-pleins).
Les ouvrages seront implantes conformement au plan de situation et de principe annexe a la
presente deliberation lequel precise notamment :
1'emplacementdes cuves,
Ie trace des canalisations,
les liinites des fonds concernes.
Article 3 : Droits et obligations lies a la servitude
La servitude comprend un droit d'acces temporaire an fonds servant pour les besoins de
1'installation, de 1'entretien, de la reparation et du renouvellement des ouvrages, sons reserve de
limiter toute gene pour la commune.
L'ensemble des frais lies a I'etablissement de la servitude, a la realisation des travaux, a
1'entretien et au renouvellement des ouvrages sera supporte par 1'EHPAD Intercommunal de
Saint-Chef, sauf stipulation contraire dans 1'acte constitutif.
Article 4 : Duree et conditions financieres
La servitude est consentie a titre gratuit, pour une duree perpetuelle, dans les conditions qui
seront fixees par 1'acte notarie.
Article 5 : Autorisation donnee au Maire
Le Conseil municipal autorise Monsieur Ie Maire a signer 1'acte constitutifde servitude,
notamment I'acte notarie, ainsi que tout document necessaire a 1'execution de la presente
deliberation.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Alexandre DROGOZMairie de Saint-Chef
38890
Seance du
24 fevrier QOQ6
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers:
en exercice
presents
votants
27
20
23
? 2026/02/09
OBJET: IVIotion relative a la competence «distribution
d'electricite et de gaz »
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur AIexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: 11 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORINI GiIIes, MARTDN Hei-ve.
ABSENTS avant donne un pouvoir : ERBS Anne-Isabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON
Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
Vu Ie Code general des collectivites territoriales,
Vu 1'adhesion de la commune de Saint-Chefau syndicat d'energie TE38,
Vu la motion adoptee par Ie Comite syndical de TE38 en date du 15 decembre 2025,
Considerant que la distribution publique d'electricite constitue un service public dont
1' organisation repose historiquement sur les communes et leurs groupements,
Considerant que les syndicats d'energie exercent, pour Ie compte des communes membres, la
competence d'autorite organisatrice de la distribution d'electricite, notamment en matiere de
maTtrise d'ouvrage des reseaux basse tension en zones rurales,
Considerant que Ie syndicat d'energie TE38 assure cette mission pour la quasi-totalite des
communes de 1'Isere, en consacrant 1'essentiel de ses investissements a la modernisation, a la
securisation et au renforcement des reseaux,
Considerant que ces investissements contribuent a garantir la qualite et la continuite du service
public, a assurer 1'equilibre entre territoires urbains et ruraux et a accompagner les evolutions
liees a la transition energetique,
Considerant que la competence d'autorite organisatrice constitue Ie fondement des autres
missions exercees par Ie syndicat d'energie au benefice des collectivites (eclairage public,
groupements d'achat d'energie, controle des concessions, actions en faveur de la performance
energetique et du developpement des energies renouvelables),
Considerant que des reflexions sont actuellement engagees an niveau national concernant
1'evolution de 1'organisation territoriale de certaines competences dans Ie cadre d'un futur projet
de loi relatifa la decentralisation,
Apres en avoir delibere, Ie Conseil municipal, a 1'unanimite,
EXPRIME son attacheinent au maintien d'une organisation de proximite de la
distribution publique d'electricite, reposant sur les communes et leurs groupements ;SOULIGNE I'importance de preserver la capacite d'action des syndicats d'energie dans
1'exercice de leurs missions au service des collectivites et des usagers;
DEMANDE que toute evolution legislative relative a 1'organisation de cette competence
fasse 1'objet d'une concertation approfondie avec les collectivites concernees ;
ADOPTE la motion de la FNCCRjointe a la deliberation ;
DECIDE de transmettre la presente deliberation a Monsieur Ie Premier Ministre.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Alexandre DROGOZMaine de Saint-Chef
38890
Seance du
24fevrier 2026
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
presents 20
votants 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 2026/02/10
OB JET : Acquisition du Pavilion Contamin
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en
session ordinaire, sous la presidence de JVIonsieur Alexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : Ie 17 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIOMNI GiIIes, MARTm Herve.
ABSENTS avant donne un pouvoir : ERBS Anne-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
CONSIDERA.NT que la commune a 1'opportunite d'acquerir a 1'amiable Ie pavilion Contamin
situe au Marchil 3 impasse Contamin 38890 Saint Chef, en R+ 2 d'une surface utile de 2 918 m2,
avec un classement energetique evalue en classe C et les parcelles cadastrees AB - 563 et 564 pour
une superficie totale de 8 646 m2
CONSIDERANT que cette acquisition permet une resei-ve fonciere avec un caractere d'interet
general dans Ie bourg pour Ie developpement de services ou d'activites economiques.
CONSmERANT 1'avis des domaines en date du 13 fevrier 2026 fixant la valeur venale a 670 000
€ assortie d'une marge d'appreciation de 10 %.
Un accord a ete trouve avec Ie proprietaire, Maison de retraite intercommunale de Saint-Chef, pour
un prix d'achat de 640 000 € .
Monsieur Ie Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet d'acquisition.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :
- APPROUVE ['acquisition de 1'ensemble immobilier decrit ci-dessus pour un montant de
640 000.00 € hors frais de notaire ;
- AUTORISE Monsieur Ie Maire a engager toutes demarches et a signer tons actes necessaires a la
realisation de la transaction.
Ainsi fait et delibere les jour et anjasdits,
Pour copie certifiee conforn
Le Maire,
Alexandre DROGOZMairie de Saint-Chef
38890
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Seancedu^^ | | DU CONSEIL MUNICIPAL Q4 fevrier QOQG
?2026/02/11
INombre de Conseillers:
OBJET : Souscription d'actions au capital de la SA Centrales
.T-exer 1 I |villageoises du Haut Dauphine presents 20
votants 23
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en session
ordinaire, sous la presidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 17 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ Alexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIOMNI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS ayant donne un pouvoir : ERBS Anne-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DUMEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
VU Ie code general des collectivites territoriales, notamment Ie 3eme alinea de son article L2253-1 ;
VU Ie code de 1'energie, notamment 1'article L294-1 ;
CONSIDERANT les statuts de la societe SAS a capital variable « Centrales Villageoises du Haut
Dauphine » ci-annexes;
CONSIDERANT que la societe « Centrales Villageoises du Haut Dauphine » intervient sur Ie
territoire des communautes de communes des Balcons du Dauphine et de Lyon Saint-Exupery en
Dauphine et a pour objet social :
L'installation et 1'exploitation des centrales de production d'energie renouvelable et la
vente de 1'energie ainsi produite ;
Le developpement et la promotion des energie renouvelable et des economies d'energie ;
Toutes activites annexes, connexes ou complementaire s'y rattachant directement ou
indirectement, ainsi que toutes operations civiles, commerciales, industrielles, mobilieres,
immobilieres, de credit, utiles directement ou indirectement a la realisation de 1'objet
sociale ainsi defini.
CONSIDERANT que ces objectifs s'inscrivent pleinement dans Ie cadre de la politique de
developpement durable menee par la Commune;
Monsieur Ie Maire propose de participer a ce projet en entrant au capital de la SAS qui a les
caracteristiques principales suivantes, selon ses statuts :
Nom commercial de la societe : « Energies du haut Dauphine » ;
Capitale de 18 900 € correspondant a 189 actions de 100 € ;
Detention d'an mains de 20 % pour chaque actionnaire (au plus tard 3 ans apres la
constitution de la societe creee Ie 14juin 2024);
Actions ne pouvant etre cedees pendant les 5 premieres annees, sauf circonstances
particulieres ;Responsabilite des actionnaires limitee a leur apport en capital ;
Affectation obligatoire des resultats en reserves impartageables a hauteur de 50 % des
benefices ;
Nombre d'actions minimum a souscrire pour une collectivite : 5 actions d'une valeur
nominale de 100 € ;
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, 1 voix contre, 1 abstention, est appele a :
ENTRER dans Ie capital de la SAS « Centrales Villageoises du haut Dauphine » en
souscrivant 20 actions a 100 € 1'une, pour un montant total de 2 000 € ;
D'AUTORISER Ie maire a signer tons les actes necessaires a la realisation de 1'operation
envisagee.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Alexandre DROGOZMairie de Saint-Chef
38890
Seance du
24fevrier 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers:
en exercice
presents
votants
27
20
23
? 2026/02/12
OBJET : Demande de soutien financier aupres du
Departement pour la realisation des actions 2026 prevues au
plan de gestion de 1'ENS du Marais de Crucilleux
Le 24 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni en
session ordinaire, sous la presidence de Monsieur AIexandre DROGOZ, Maire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 17 fevrier 2026
PRESENTS: DROGOZ AIexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TRIPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIORINI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS avant donne un pouvoir : ERBS Anne-IsabeIIe pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DUMEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
VU Particle L.2121-29 du Code general des Collectivite territoriales selon lequel Ie conseil
Municipal regle par ses deliberations les affaires de la commune ;
VU la convention n° SPN-2019-004 concernant 1'integration du site local communal du Marais de
Cmcilleux (SL 280) dans Ie reseau des espaces naturels sensibles du Departement de 1'Isere ;
VU la deliberation du 8 juillet 2021, approuvant Ie plan de gestion de 1'espace naturel sensible
(ENS) du Marais de Crucilleux et s'engageant a mettre en oeuvre un plan d'actions sur 5 ans(2022-
2026). Ce plan d'action a ete valide par Ie Departement lors de sa commission permanente en date
du 28 janvier 2022 ;
CONSIDERANT que chaque annee, une ou plusieurs deliberations du conseil municipal
valideront les operations a realiser dans 1'annee, etant precise que ces actions seront financees par
la commune et peuvent beneficier de subventions du Departement a hauteur de 61 % ;
Aussi, il convient de valider Ie programme d'actions a mettre en oeuvre pour 1'annee 2026 et leur
cout previsionnel HT, tel que presentes ci-apres :
?FA
SE1
SE2
SE3
SE4
AD 17
Intitule
Suivre les plantes patrimoniales sur I'ensemble de
I'ENS
Suivi des libellules
Suivi des amphibiens
Poursuivre la veille naturaliste « oiseaux »
Surveillance du site
3estion du site
Type
d'actions (*)
AF
AF
AF
AF
AF
FF
TOTAL
2026
MEontant
HT
1 500.00
2 100.00
2 100.00
800.00
500.00
2 000.00
9 000.00(*)
AF : actions de fonctionnement
FF : forfait de fonctionnement
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a I'unanimite :
- DECIDE de solliciter line subvention du Departement de 1'Isere pour Ie financement des actions
a realiser sur 2026 sur 1'espace naturel sensible du Marais de Crucilleux, tel que listees ci-dessus.
Ainsi fait et delibere les jour et an susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Alexandre DROGOZMairie de Saint-Chef
38890
Seance du
17 fevrier Q02G
INombre de Conseillers:
en exercice 27
presents 20
votants 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
? 2026/02/13
OBJET : acquisition des parcelles H0427, H0804 et
H0828
Le 17 fevrier 2026
Le conseil municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dument convoque, s'est reuni
en session ordinaire, sous la presidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Mlaire.
Date de convocation du conseil municipal: Ie 09 septembre 2025
PRESENTS: DROGOZ AIexandre, CHEVALLET Dominique, BROUQUISSE Agnes,
GUYON Patrick, BAILLAUD Nicole, BOUVIER Benoit, GADOUD Arlette, GEHANT
Gilles, BONILLA Estelle, BEGUIN Marc, GROS Joelle, PETIT Solange, JUGNET Pascal,
MOULENES Thomas, TMPIER-MONDANCIN Sylvain, JARDAT Christine, CfflEZE
Christelle, MANDRON Arlette, FIOMNI Gilles, MARTIN Herve.
ABSENTS avant donne un pouvoir : ERBS Aane-lsabelle pouvoir a BONILLA Estelle,
PICOT Coralie pouvoir a GADOUD Arlette, MUSANOT Aurelie pouvoir a GUYON Patrick.
ABSENTS : LEBREUX Nathalie, FOURNIER Emeline, DURIEUX Frederic, CHARVET-
CANDELA Veronique.
Secretaire de seance : CHEVALLET Dominique
VU Ie code general des collectivites territoriales, article L 2121-29 ;
VU Ie code general des collectivites territoriales, article L 2241-1 modifie par 1'ordonnance
n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII;
VU Ie code general de la propriete des personnes publiques, article L3221-1 ;
CONSIDERANT la promesse unilaterale d'achat de la SAFER;
La commune a 1'opportunite d'acquerir a 1'amiable les parcelles cadastrees H 0427, H 0804 et
H 0828 :
Lieu-dit
Les Mouilles
Les cotes
Les cotes
Section
H
H
H
? 0427
0804
0828
Surface
8 a 11 ca
9 a 18 ca
20 a 50 ca
Nature
Taillis simple
Taillis simple
Taillis simple
Zonage
N
N
N
Cette acquisition permet une reserve fonciere boisee.
Une promesse unilaterale d'achat est proposee par la SAFER pour un prix d'achat 1 729.56 € .
II est propose aux membres du conseil d'approuver cette acquisition.
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, a 1'unanimite :- APPROUVE I'acquisition des parcelles cadastrees H 0427, H 0804 et H 0828 - pour un montant
del 729.566;
- DIT que les frais inherents a cette transaction seront supportes par la Commune sur les credits
prevus a cet effet;
- AUTORISE Ie Maire a signer toutes les pieces relatives a ce dossier.
Ainsi fait et delibere les jour et an
susdits,
Pour copie certifiee conforme,
Le Maire,
Alexandre DROGOZ