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Conseil Municipal - Fin juin CM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fin juin CM 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 juin 2026
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt six En exercice 15
Et le vingt quatre juin Présents : 15
Procurations : 00
À 18h00 Votants : 14
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 02
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — BOUJOL Vincent — COURNET Serge — EUZET
Marie-Ange — SCALA Francis — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — MARTINEZ Corinne — HULAK Marie -— ALLASIO Faustine — Marlène SCALA — Nicolas GOURGUES — Michèle PUGLIESI
Absents : Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Procurations : Reçu en préfecture le 06/07/2026
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL Publié le
Date d’envoi de la convocation : 19/06/2026 ID : 034-213400146-20260624-DEL_202628-BF
Date d'affichage du conseil : 19/06/2026
DELIBERATION N° 2026/28
Approbation du comptefinancier unique (CE
Rapporteur: Philippe BLANCHARD , fr adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 15/02/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune d’Assas ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Assas ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ; Les résultats 2025 pour le budget principal de la commune sont présent
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 034-213400146-20260624-DEL_202628-BF
dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
” Budgétisé Chapitres BP + DM CFU
011 - Charges à caractère général 588 478,00 439 376,64
012 - Chaïges de personnel et frais assimilés 690 000,00 686 487,14.
014 - Atténuations de produits 8 000,00 7 997,00
RÉEL | 65 - Autres charges de gestion courante 451 626,91 424 776,75
66 - Charges financières 5 000,00 1 136,53
67 - Charges spécifiques 3 000,00 70,50
68 — Dotations aux provisions, dépréciations 10 927,90 10 927,90
Total opérations réelles 1757 032,81 1572 772,46
023 - Virement section investissement 300 000,00 0,00
ORDRE| 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 800,00 1 498,22
Total opérations d'ordre 301 800,00 1 498,22
TOTAL DEPENSES 2 058 832,81 1 572 270,68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
un. Budgétisé Chapitres BP + DM CFU
013 - Atténuations de charges 1 000,00 13 811,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 18 590,00 21 625,20
RÉEL |73 - Impôts et taxes 90 471,00 91 783,00
731 - Fiscalité locale 765 600,00 786 863,63
74 - Dotations et participations 353 366,35 349 636,23
75 - Autres produits de gestion courante 90 000,00 100 323,30
76 - Produits financiers 0,00 10,78
Total opérations réelles 1 319 027,35 1 364 053,14
ORDRE | 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 0,00
Total opérations d'ordre
30 000,00 0,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 709 805,46
TOTAL RECETTES 2 058 832,81 1 364 053,14
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DEFICIT - 208 217,54 € Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ID : 034-213400146-20260624-DEL_202628-BF
: Budgétisé
Chapitres BP + DM
RÉEL |16 - Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 9 670,70 20 - Immobilisations incorporelles 302 105,60 22 435,54 204 — Subventions d'équipement versées 15 406,80 14 206,80
21 - Immobilisations corporelles 1 302 549,56 387 404,47
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00
45 — Opérations pour compte de tiers 1 844 920,80 382 341,25
Total opérations réelles 3 476 982,76 816 058,76
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 0,00
041 — Opérations patrimoines 0,00 0,00
Total opérations d’ordre 30 000,00 0.00
001 -Résultat reporté 44 512,66
TOTAL DEPENSES 3 551 495,42 816 058,76
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Budgétisé Chapitres BP + DM
10 - Dotations, fonds divers et réserves 205 294,11 56 190,84
REEL 1068 — Affectation du résultat 181 614,11
13 - Subventions d'investissement 1 172 480,51 27 672.22
16 -Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00
45 — Opérations pour compte de tiers 1 844 920,80 0,00
Total opérations réelles 1 351 603,34
024- Produits de cession 25 000.00 265 477,17
021 - Virement section de fonctionnement 300 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 800,00 1 498,22
ORDRE | 041 — Opérations patrimoines 13 000,00 0 ,00
TOTAL RECETTES 1 895 924,06 266 975,39
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DEFICIT - 549 083,37 €
Monsieur francis SCALA s’étant retiré, Monsieur BLANCHARD), 1° adjoint, assure la présidence après s’être
présenté volontaire pour présider le vote a été élu à l’unanimité.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Assas.
- DONNE pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
Le secrétaire de séance
Nom, prénom et signature
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un
recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article
R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 juin 2026
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt six En exercice 15
Et le vingt quatre juin Présents : 15
Procurations : 00
À 18h00 Votants : 14
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 02
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — BOUJOL Vincent — COURNET Serge — EUZET
Marie-Ange — SCALA Francis — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — MARTINEZ Corinne — HULAK Marie — ALLASIO Faustine — Marlène SCALA — Nicolas GOURGUES — Michèle PUGLIESI
Absents : Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Procurations : Reçu en préfecture le 06/07/2026
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL Publié le
Date d’envoi de la convocation : 19/06/2026 ID : 034-213400146-20260624-DEL_202628-BF
Date d’affichage du conseil : 19/06/2026
DELIBERATION N° 2026/29
[Affectation résultat de cloture 2025 | Rapporteur : Francis SCALA, Maire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux résultats du Compte Financier Unique
2025, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement présente un excédent de 501 587,92 €. Il déclare
que le résultat comptable de l’exercice 2024 (709 805.46 €) permet de combler le déficit de fonctionnement de
2025 (-208 217.54€) et d’affecter les crédits sur le budget supplémentaire de l’exercice 2026.
Le résultat de clôture de la section d’Investissement présente un déficit de -593 596,03 € dont -44 512,66 € de
résultat de clôture de l’exercice 2024 et -549 083,37 € du résultat de l’exercice 2025.
Compte tenu de son exposé et afin de prendre en compte les besoins financiers générés par le Budget
Supplémentaire 2026, Monsieur Le Maire propose l’affectation suivante du résultat de l’exercice comptable
2025 :
Résultats Résultats de Résultats de RESULTAT
clôture l’exercice clôture de A
exercice 2025 l’exercice AFFECTER
2024 2025
Section -44 512,66 -549 083.37 -593 596,03 -593 596,03
Investissement
Section 709 805,46 -208 217,54 501 587,92 501 587,92
Fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
- Dépenses d’investissement reportée D001 593 596,03 €
-__ Excédent reporté en section de fonctionnement RO02 501 587.92 €
> Vote à la majorité des suffrages exprimés pour l’affectation du résultat pour l’exercice comptable
2025 sur le budget supplémentaire de 2026.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. ,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux
et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratifde Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance
Nom, prénom et signature DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 juin 2026
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt six En exercice 15
Et le vingt quatre juin Présents : 15
Procurations : 00
À 18h00 Votants : 15
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 03
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — BOUJOL Vincent — COURNET Serge — EUZET
Marie-Ange — SCALA Francis — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — MARTINEZ
Corinne — HULAK Marie — ALLASIO Faustine — Marlène SCALA — Nicolas GOURGUES — Michèle
PUGLIESI
Absents : Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Procurations : | Reçu en préfecture le 06/07/2026 Secrétaire de séance : Adrien SENECAL Publié le Date d’envoi de la convocation : 19/06/2026 ID : 034-213400146.20260624ES 2026.8F Date d’affichage du conseil : 19/06/2026 — - ——
DELIBERATION N° 2026/30
[Budget supplémentaire 2026
Rapporteur : Philippe BLANCHARD , 1°” adjoint
Vu le Code général des collectivités tetritotiales ;
Vu le budget primitif 2026 ;
Vu le compte financier unique 2025 adopté avant le 30 juin 2026 ;
Considérant que le budget supplémentaire constitue un budget d’ajustement et de report permettant
d'intégrer les résultats de l'exercice précédent ;
Monsieur BLANCHARD présentau Conseil Municipal le projet de Budget Supplémentaire 2026.
Ce document financier s’équilibre comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 300 000,00 €
Recettes : 300 000,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 501 587,92 €
Recettes : 501 587,92 €
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur BLANCHARD et après en avoir délibéré à la majorité
des suffrages exprimés :
> Approuve le présent document.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux : SANTE ; ré pair ; : Le Maire et/ou d'un recours contentieuxformé par les personnes pour .
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la Francis SCALA
notification de cette décision. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un 2, A
délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de Le secrétaire de séance l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Nom, prénom et signature Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 juin 2026
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt six En exercice 15
Et le vingt quatre juin Présents : 15
Procurations : 00
À 18h00 Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — BOUJOL Vincent — COURNET Serge — EUZET
Marie-Ange — SCALA Francis — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — MARTINEZ
Corinne — HULAK Marie — ALLASIO Faustine — Marlène SCALA — Nicolas GOURGUES — Michèle
PUGLIESI
= Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL Regu en préfecture le 06/07/2026 Date d’envoi de la convocation : 19/06/2026 Publié le Date d’affichage du conseil : 19/06/2026 ID : 034-213400146-20260624-DEL2026_31-DE
DELIBERATION N° 2026/31
| Gites communaux — Fixation des tarifs adaptés à la plateforme AirBnb
Rapporteur : Madame EUZET, Adjointe déléguée au patrimoine et l'agriculture
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux compétences
du conseil municipal et à la fixation des tarifs des services communaux ;
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs et d’encadrer les conditions de réservation afin d’assurer
une gestion efficace et équitable des gîtes communaux sut la plateforme Airbnb ;
Madame EUZET expose la nécessité de fixer d’actualiser les tatifs de location des pites communaux qui
seront appliqués sut la plateforme Air Bnb.
Il est proposé :
e _ d’approuver une grille tarifaire adapté à la plateforme AirBnb ci dessous;
TOUTE L'ANNÉE SAUF JUILLET / AOÛT
Nombre de nuits | Prix payé 1 | % réduction | % réduction % 0
autotisé nuit 3 nuits 4 nuits téduction | réduction
5 nuits | Semaine
de 2 à 31 nuits 80 € 10% 15% 20% 30%
JUILLET / AOÛT
Nombre de nuits | Prix payé 1 | % réduction | % réduction % réduction 4
autotisé nuit 2 semaines | 3 semaines semaines
de 7 à 28 nuits 70 € 10% 20% 30% Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité
e _L’ Approbation des tarifs indiqués ci-dessus.
e Qu'il sera demandé une caution de 60 € pour le ménage et de 300 € pour la dégradation du
matériel
Monsieur le Maire est chargé de exécution de la présente délibération, de sa publication et de sa
transmission au contrôle de légalité, ainsi que de sa mise en application à compter du 24 juin 2026.
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 034-213400146-20260624-DEL2026_31-DE
an que dessus.
ir copie conforme.
Le Maire
Francis SCALA
Le secrétaire de séance
Nom, prénom et signatute
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les res pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 juin 2026
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt six En exercice 15
Et le vingt quatre juin Présents : 15
Procurations : 00
À 18h00 Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — BOUJOL Vincent — COURNET Serge — EUZET
Marie-Ange — SCALA Francis — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josian€e — VOULOIR Pol — MARTINEZ Corinne — HULAK Marie — ALLASIO Faustine — Marlène SCALA — Nicolas GOURGUES -— Michèle PUGLIESI
Absents :
Procurations :
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL
Date d’envoi de la convocation : 19/06/2026
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 034-213400146-20260624-DEL2026_32-DE
Date d'affichage du conseil : 19/06/2026
DELIBERATION N° 2026/32
| GITES COMMUNAUX 3 et 4 - TARIFS ET CONDITIONS DE RÉSERVATION/ANNULATION
Rapporteur : Madame EUZET, Adjointe déléguée au patrimoine et l'agriculture,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux compétences
du conseil municipal et à la fixation des tarifs des services communaux ;
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs et d’encadter les conditio
d'assurer une gestion efficace et équitable des gites communaux ;
Madame EUZET expose la nécessité de fixer d’actualiser les tarifs de lo
ns de réservation/annulation afin
cation des pites communaux ainsi
que les modalités de réservation et d’annulation, notamment pour une mise en cohérence la saisonnalité.
Il est proposé :
+ d'approuver une prille tarifaire selon les périodes (notamment juillet/août) ;
e de fixer des conditions d’annulation et de remboursement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité
Article 1 — Approbation des tarifs
Le Conseil municipal approuve la tarification des gîtes communaux telle que présentée, comprenant
notamment des dispositions spécifiques pout la période juillet/août
Article 2 — Conditions d’annulation
Le Conseil municipal approuve la mise en place des conditions d’annulation/remboursement :
- Réservation non remboursée si l'annulation est effectuée 7 jours calendaires avant.
- Réservation remboutsée à 50 % si Pannulation est effectuée entre 7 et 14 jours avant. Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 034-213400146-20260624-DEL2026 32-DE Article 3 —- Exécution
Monsieur le Maire est chatgé de l’exécution de la présente délibération, de sa publication et de sa
transmission au contrôle de légalité, ainsi que de sa mise en application à compter du 24 juin 2026.
TOUTE L'ANNÉE SAUF JUILLET/AOUT
Prix TTC (bors taxe de séjour) 2 Nuits 3 Nuits 4 Nuits 5 Nuits Semaine
SEE 160 € 220€ 280 € 340 € 400 € 5 places
RE 160 € 220 € 280 € 340 € 400 € 5 places
JUILLET /AOUT
1 2 3 Semaine Ménage*, draps, eau et
semaine | semaines | semaines | supplémentaire électricité inclus
GITE 03 500 € 900 € 1 200 € 300 € ue | dis cnie 5 places dans le prix)
GITE 04 500 € 900€ 1 200 € 300 € 5 places
*Le ménage ne comprends pas :
= Laver et ranger la vaisselle
- INeftoyer les appareils électrménager (réfrigérateenr, micro-onde
= Rassembler les draps dans le bac prévu à cet effet
- Vider les poubelles
Ainsi fait et délibéré, le jouf, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Nom, prénom et signature
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait PA dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en
vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE D'ASSAS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la séance : 24 juin 2026 à 18h00.
Présidence : Francis SCALA, Maire.
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL.
Sont présents : Francis SCALA (Maire), Philippe BLANCHARD (1er Adjoint), Michèle PUGLIESI
(2ème Adjointe), Serge COURNET (3ème Adjoint), Marie-Ange EUZET (4ème Adjointe), Joelle
BARASCUD-ROSSIGNOL, Vincent BOUJOL, Nicolas GOURGUES, Corinne MARTINEZ, Adrien
SENECAL, Josiane TRUMEL, Pol VOULOIR, Marlène SCALA, Faustine ALLASIO et Marie
DURAND-HULAK.
Ouverture de la séance et désignation du secrétaire
● Monsieur le Maire, Francis Scala, déclare la séance ouverte et salue l'assemblée.
● Il propose de désigner Adrien Sénécal afin d'assurer le rôle de secrétaire de séance.
● Cette proposition est acceptée par l'assemblée.
● Monsieur le Maire énonce les cinq points inscrits à l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026
● Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu du
conseil municipal du 5 juin 2026.
● Corinne MARTINEZ signale une inexactitude : étant arrivée en retard lors de la
précédente séance, elle n'a pas pris part au vote d'approbation.
● Le document indiquait à tort une adoption à l'unanimité de 15 personnes.
● La correction est actée pour stipuler qu'elle n'a pas approuvé ce point.
● La conseillère relève également des fautes d'orthographe sur les patronymes de
certaines personnes nommées.
● Sous réserve de ces corrections, l'approbation du procès-verbal ne suscite pas
d'opposition ni d'objection supplémentaire. Vote : approuvé à l'unanimité.
2. Tirage au sort des jurés d'assises
● Le Conseil procède au tirage au sort des jurés d'assises en s'appuyant sur le registre
électoral de la commune.
● La procédure consiste à tirer au hasard des numéros correspondant aux inscrits sur la
liste. ● Sont officiellement tirés au sort les numéros et personnes suivants :
● Numéro 1077 : RIZZO Richard.
● Numéro 290 : CLARON Marie-Christine.
● Numéro 143 : BLANCHARD Sylvie Joël.
● Durant les opérations, certains numéros tirés (le 287, 874, 1273 ou 1064) ont nécessité des
ajustements ou vérifications, l'assemblée constatant que le registre présente des
discontinuités liées aux mouvements de population ou aux décès.
3. Examen et vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025
● Monsieur le Maire rappelle que le CFU examiné porte sur l'exercice 2025, correspondant
à la gestion de l'ancienne municipalité.
● Il précise que ce compte n'a pas été présenté au Conseil avant les élections par
l'ancienne équipe.
● Monsieur le Maire fait part de signaux d'alerte émis par la Direction générale des finances
publiques et par la préfecture, qualifiant les finances communales de préoccupantes et
fragiles.
● Il indique que l'épargne brute est devenue fortement négative, réduisant les marges de
manœuvre de la commune.
● Il souligne également un point de vigilance concernant une recette d'un million d'euros de
Projet Urbain Partenarial (PUP) figurant dans les restes à réaliser, dont le versement est
actuellement suspendu par le lotisseur en raison de recours contentieux.
● Conformément à la réglementation, bien que n'étant pas le maire ayant exécuté ce
budget, Monsieur le Maire indique qu'il se retirera au moment du vote et laisse la parole à
Philippe Blanchard et Michèle Pugliesi pour la présentation détaillée.
● Michèle Pugliesi présente la section de fonctionnement, faisant état de 1 572 270 euros
de dépenses pour 1 364 053 euros de recettes, générant un déficit d'environ 208 000
euros.
● En intégrant l'excédent antérieur de l'exercice précédent, le résultat de clôture de la
section de fonctionnement s'établit à un peu plus de 500 000 euros.
● Philippe Blanchard détaille ensuite les indicateurs d'alerte : une hausse des charges de
plus de 9 % comparée à l'année précédente, un ratio de rigidité des charges structurelles
de près de 55 % (contre 50,6 % pour les communes de même strate), et un taux
d'épargne négatif de -14,6 %.
● Philippe Blanchard détaillent ensuite la section d'investissement, qui affiche 816 058
euros de dépenses pour 266 975 euros de recettes, soit un résultat déficitaire pour
l'exercice d'environ 593 596 euros.
● Corinne Martinez (ancienne majorité) prend la parole pour regretter la transmission
tardive des documents demandés, reçus 48 heures avant la séance.
● Elle lit un texte assumant l'utilisation des réserves financières, affirmant que l'argent
public a vocation à être investi dans des projets concrets (Maison médicale, rénovation des gîtes, voiries, etc.) plutôt qu'à être thésaurisé, d'autant que la commune ne recourt
pas à l'endettement.
○ Transmission des documents : Elle dénonce la réception tardive des
documents financiers.
○ Santé financière et recettes : Elle réfute l'idée de « caisses vides ». Le résultat
de fonctionnement est positif de 501 000 euros.
○ Absence de dette : La dette communale est quasi inexistante. Le dernier
emprunt s'achève cette année.
○ Bilan des investissements : Son équipe a investi 816 000 euros sans contracter
de nouvel emprunt. Plusieurs chantiers structurants ont été lancés. Elle cite la
Maison médicale, les voiries, et les études pour la rénovation des écoles.
○ Elle exige la fin des accusations permanentes. Elle réclame une présentation
honnête des chiffres. Elle promet d'agir de manière constructive pour l'intérêt du
village.
● Un débat contradictoire s'engage : la majorité pointe le risque de puiser de manière
insoutenable dans l’excédent d’investissement pour compenser le fonctionnement.
○ La majorité souligne que, depuis 3 ans, la section de fonctionnement est en
déficit et ne génère plus l’épargne nécessaire à financer les investissements. Il
est précisé que la commune a inscrit au budget supplémentaire un virement de
section de 300 000 euros pris sur le fonctionnement pour soutenir
l’investissement.
○ Sur la réalité de la trésorerie communale : La majorité réfute formellement les
affirmations de l'opposition selon lesquelles les caisses seraient pleines et qu'il
resterait un demi-million d'euros disponibles. Elle alerte sur le fait qu'une fois les
factures en attente payées, la trésorerie réelle de la commune sera très faible.
○ Sur les risques financiers portés par le projet de la Maison Médicale : ce projet
est qualifié de "gros sujet d'inquiétude" par la majorité, qui indique qu'il fragilise
l'équilibre financier de la commune. Elle dément les annonces de la précédente
équipe qui affirmait que le bâtiment était vendu en totalité avec une liste
d'attente. Elle révèle qu'un peu plus de la moitié des lots est actuellement vendue,
obligeant actuellement la commune à supporter la charge financière des lots
restants.
○ Sur le recours à l'endettement à court terme : Pour faire face à ces urgences
financières et au décalage de trésorerie engendré par la Maison Médicale, la
nouvelle municipalité révèle qu’elle a été contrainte d’utiliser à nouveau la ligne
de crédit. Elle déplore que la commune doive désormais payer des intérêts sur
cette ligne de crédit.
○ Sur le délabrement des infrastructures et les choix d'investissement : La
conseillère municipale Marie-Ange Euzet dénonce les "sommes folles"
dépensées par l'ancienne municipalité, arguant que l'entretien du patrimoine
fondamental a été délaissé au profit d'autres projets. Elle dresse un bilan critique
de l'état du village récupéré par la nouvelle équipe, citant le toit des écoles qui
fuit, la tour de l'horloge qui menace de s'écrouler, l'état désastreux des chemins communaux et de la place du village. Elle mentionne également le manque
d'entretien de la "salle des Crouzets", ayant contraint la mairie à engager des
frais importants (500 euros la demi-journée) en chauffages d'appoint pour éviter
l'annulation de prestations.
○ Sur la nécessité de maîtriser les coûts de rénovation : Marie-Ange Euzet
critique le coût des investissements passés, jugeant excessif d'avoir dépensé
plus de 49 000 euros pour la rénovation du gîte 10 et plus de 50 000 euros pour
le gîte 7. En opposition, elle met en avant la méthode de la nouvelle majorité : la
rénovation complète du gîte n°4 est en cours pour un budget maîtrisé de 5 000
euros, un résultat rendu possible grâce à l'implication spontanée de nombreux
bénévoles assadins venus nettoyer, débarrasser et peindre les lieux.
● Philippe Blanchard se porte candidat aux fonctions de président du vote. Aucune
objection n'étant soulevée, il est élu à l'unanimité.
● Après la sortie de Monsieur le Maire, le Conseil est appelé à voter sur la sincérité des
comptes.
● Vote pour le CFU 2025 : Adopté par 12 voix pour et 2 abstentions (dont Corinne
Martinez, qui précise s'abstenir faute d'avoir eu le temps matériel d'analyser les
éléments).
● Vote pour l'affectation du résultat de clôture : Adopté par 12 voix pour et 2
abstentions.
4. Tarification des locations des gîtes communaux (plateforme Airbnb)
● Le Conseil examine la mise à jour de la grille tarifaire pour la location des gîtes
communaux afin de permettre leur commercialisation sur la plateforme Airbnb.
● Il est expliqué que la plateforme impose de définir des tarifs à la nuitée et de prendre en
compte des frais de service s'élevant à 15,5 %.
● Les tarifs ont donc été majorés en conséquence pour garantir à la commune des revenus
identiques à ceux de la location directe (exemple hors saison : 406 euros la semaine en
direct contre 469 euros sur Airbnb ; en juillet/août : 504 euros en direct contre 588 euros
via Airbnb).
● L'assemblée est informée que la gestion logistique (accueil, remise des clés, ménage,
gestion du linge) a été confiée à une personne de la commune embauchée sous un
contrat de vacataire.
● Vote : La nouvelle tarification pour l'ensemble des gîtes est approuvée à l'unanimité.
5. Budget supplémentaire 2026
● Philippe Blanchard présente le budget supplémentaire pour l'année 2026.
● En section de fonctionnement, il est proposé d'affecter l'excédent antérieur de 501 587,92
euros afin de couvrir des ajustements de charges (notamment en charges de personnel
et à caractère général) et de virer 300 000 euros vers la section d'investissement. ● Le budget supplémentaire de fonctionnement s'équilibre ainsi à 2 065 682 euros.
● En section d'investissement, le déficit d'exécution antérieur de 593 596 euros est reporté
en dépenses.
● Un débat approfondi s'engage entre la majorité et l'opposition concernant l'inscription en
recettes d'investissement des 854 000 euros TTC liés au PUP du promoteur GGL.
● Philippe Blanchard lit un courrier du promoteur indiquant que les recours contentieux sur
le PUP, le permis de construire et le permis d'aménager suspendent les 2 derniers
versements du PUP, SOIT 854 000 euros TTC.
● L'opposition reproche à la majorité de justifier un manque d'ambition financière tout en
inscrivant cette recette dans le budget.
● Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une prévision comptable obligatoire, mais qu'en
termes de prudence, la municipalité refusera d'engager des dépenses sur cette base
incertaine pour l'année 2026.
● La majorité indique que la priorité des investissements limités se portera sur la rénovation
thermique des écoles, afin de stopper les infiltrations d'eau et de générer jusqu'à 60 %
d'économies d'énergie.
● Vote : Le budget supplémentaire 2026 est adopté à la majorité (12 voix pour, 3 voix
contre).
Questions diverses : Projet de crèche intercommunale
● Monsieur le Maire fait un point d'information concernant le projet de crèche
intercommunale et sur le lot VRD (parking mutualisé avec la Maison médicale).
● Il indique avoir été reçu par la Communauté de communes, qui procède actuellement à
une refonte de ses études démographiques sur le territoire.
● Il est par ailleurs précisé que la Communauté de communes a formellement refusé de
financer l'aménagement du parking sur un terrain communal, contrairement à l'accord
tripartite (un tiers commune, un tiers Maison médicale, un tiers Communauté de
communes) qui aurait été négocié oralement sous le précédent mandat.
● La municipalité actuelle travaille à clarifier ces engagements financiers avec les instances
intercommunales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.