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Document publié le Samedi 19 décembre 2015 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 12 19)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Mairie de Neung sur Beuvron
1 rue des Anges
41210 NEUNG SUR BEUVRON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 19 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le samedi 19 décembre, à 08 heures, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume PELTIER, Maire.
Etaient présents : M. Sébastien RAVIER, M. Philippe SEDILLEAU, M. Guillaume GIOT, Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Caroline de BODINAT, M. Matthieu SPIESSER, M. Wilfried LAURENT, Mme Christel DAVOLI, Mme Frédérique LAFONT, Mme Virginie SENTUCQ, M. Jean-François GIRARD. Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Edith BRESSON, Mme Jacqueline SCHREINER et M. Edouard ANDRE.
Procurations : Mme Edith BRESSON pour M. Guillaume PELTIER, Mme Jacqueline SCHREINER pour Mme Frédérique LAFONT, M. Edouard ANDRE pour M. Matthieu SPIESSER.
Mme Caroline de BODINAT a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
MISE _EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET VALIDATION DES CRITERES D’EVALUATION PROFESSIONNELLE :
Le décret N° 2014-1526 du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, pour l’évaluation des périodes postérieures au 1° janvier 2015.
La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique en date du 08 octobre 2015 compétent, portent notamment sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - Les compétences professionnelles et techniques
- Les qualités relationnelles
- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DECIDE : De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire précise que le pays souffre d’un nivellement par le bas, souvent les employés sont au même niveau quel que soit leur implication dans leur travail. C’est alors un sentiment d’injustice qui domine. Le mérite est une valeur oubliée qu’il faut réhabiliter.
Cet échange doit être positif et constructif.
La validation de ces critères méritocratiques permet d’être juste avec les plus méritants. ADMISSIONS EN NON-VALEUR :
Monsieur Sébastien RAVIER, Adjoint en charge des finances, évoque les impayés et notamment les sommes définies comme irrécouvrables par la commune pour différentes raisons (décès, dates anciennes, surendettements).
Des rencontres sont effectuées régulièrement concernant ce sujet. La somme de 2000 € a pu été
récupérée par la commune en 2015.
Monsieur le Maire demande un compte-rendu précis pour le prochain conseil municipal. Monsieur Guillaume Giot préconise des indicateurs par type de dettes (cantine, loyer, etc...) Ces éléments d’indications permettront de connaître les décisions à prendre et clarifier la gestion des impayés.
Vu la demande d’admission en non-valeur du Trésorier Principal dressée sur l’état des produits communaux irrécouvrables en date du 10 novembre 2015,
DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 475.08 € pour les années 2004 à 2011
se décomposant comme suit :
Année de référence Total
2004 124.80 €
2005 186.78 €
2006 127.00 €
2007 3.00 €
2008 27,50 €
2011 6.00 €
TOTAL 475.08 €
DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6541 du budget 2015 de la commune. DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 317.31 € pour l’année 2010 se décomposant comme suit :
Année de référence Total
2010 317.31 €
TOTAL 317.31 €
DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6541du budget 2015 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Supprime dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Désormais, lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que pour bénéficier de cette mesure, il est nécessaire de prendre une délibération avant le 31 décembre 2015. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> Décide de donner son accord pour dissoudre le CCAS à compter de l’année 2016. > Décide que les excédents et/ou déficits, ainsi que les comptes de bilan le cas échéant soient repris dans le Budget Principal en Balance d’Entrée de la Commune de Neung-sur-Beuvron. > Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour gérer directement les opérations à compter de l’année 2016.
> Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire pour la dissolution du CCAS.
Monsieur Jean-François GIRARD précise que le Centre Communal d’Action Sociale faisait appel à des associations extérieures pouvant apporter des éclaircissements sur les situations des personnes en difficulté.
Monsieur le Maire répond que c’est une simplification administrative mais que les partenaires et organismes seront bien entendu associés à la Commission des Affaires Sociales de la commune.
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2016 :
Le Conseil Départemental peut accorder la Dotation de Solidarité Rurale aux communes de moins de 2000 habitants afin de les accompagner dans leurs projets d’investissement. La commune décide de déposer un dossier concernant le projet de la 2°” tranche de travaux de la traverse d’agglomération de la rue Vercingétorix à la rue Albert Prud’homme afin d’obtenir cette subvention.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. A l’occasion des travaux de l’écluse qui se sont terminés le 15 décembre dernier, Monsieur le Maire remercie le conseil municipal et l’entreprise locale pour la qualité du travail et leur rapidité d’exécution.
La dernière tranche des travaux de la traverse d’agglomération devra impérativement se terminer pour septembre 2016 afin de ne pas perdre la subvention DETR sollicitée depuis 2011. Pour retrouver un peu d’oxygène financier, peu de travaux ont été réalisés sur l’exercice 2015. De 2016 à 2018, ces trois années seront consacrées à des travaux structurants dans la commune. La présentation du budget global avec priorité sera faite lors des vœux à la population le 10 janvier prochain.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 :
Monsieur le Maire propose l’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune. Un grand nombre de communes dans le monde rural installent cette vidéo-protection avec de vrais résultats. Il existe à Neung-sur-Beuvron de nombreuses infractions souvent méconnues (démarchages frauduleux, tentatives de cambriolages, ..).
C’est à la fois de la prévention et une aide significative dans la résolution des enquêtes de la gendarmerie. La position géographique de Neung-sur-Beuvron et ses axes routiers sont stratégiques.
Ce projet de vidéo-protection peut bénéficier de deux subventions.
La DETR 2016 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016) et le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
En fonction du coût et de l’octroi des subventions, la commune peut réaliser ce projet en plusieurs tranches.
Monsieur Guillaume GIOT fait remarquer que la DETR pourrait être demandée pour des travaux demandant un plus gros financement notamment pour des travaux de voirie. Après avoir listé les domaines d’attribution de la DETR, monsieur le Maire précise que ces investissements de voirie nécessitent un autofinancement de la commune. Ce projet de vidéo- protection est utile et raisonnable pour cette année sachant que les travaux de voirie sur 2016 sont déjà pris en charge par la DETR 2011 reportée.
Sans engagement définitif, tout en tenant compte des urgences et des différentes demandes, la DETR 2017 sera demandée prioritairement pour des projets de voirie.
A la suite de ces échanges, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Vu l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
Après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal sollicite au titre de la DETR 2016 une subvention au taux le plus large possible (entre 20 et 50%). La subvention FIPD Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance sera demandée (entre 20 et 50%).
Le montant prévisionnel des travaux est à déterminer (devis en cours).
Le conseil municipal mandate le maire pour signer tous les documents et donner toutes les instructions concernant cette délibération. CONVENTION POUR _LA RECUPERATION DU FCTVA POUR LES TRAVAUX REALISES SUR ROUTE DEPARTEMENTALE :
© CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RECUPERATION DU FCTVA 2016 :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que la Commune de Neung-sur-Beuvron doit passer une convention avec le Conseil Départemental afin de lui permettre la récupération du FCTVA pour la deuxième tranche des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 923, ceux-ci étant réalisés sur le domaine public départemental.
© DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2016 : Monsieur le Maire expose que la commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DEMANDE au Conseil Départemental d’établir une convention pour la récupération du FCTVA. SOLLICITE l'octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police S'ENGAGE à réaliser les travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AVENANT AU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT :
La bâche de stockage des boues de la station d’épuration fonctionne bien. La Société Véolia sollicite la commune pour prendre en compte l’entretien hebdomadaire de la pompe et des réseaux concernant cette bâche.
L'impact financier est minime de l’ordre de 0.04 € le m3.
Suite à la réunion du mardi 15 décembre, la commune doit envisager durant l’année 2016, une étude pour évaluer les besoins de travaux qui sont nombreux sur le réseau et la station d’épuration. Notre commune est placée en catégorie prioritaire et à ce titre peut bénéficier non plus de 30 à 35 % de subventions mais de 60% avec en plus un prêt à taux zéro pour 20% des travaux. Un dossier global est à envisager incluant l’étude et la maîtrise d’œuvre.
Une réunion d’étude est prévue avec le Conseil Départemental et l’agence de l’eau le mardi 12 janvier prochain à 13h30.
La commune doit absolument effectué des travaux d’assainissement, ces investissements auront
probablement un impact sur la facturation.
Le projet devra être lancé en 2016 afin de bénéficier du maximum de subventions.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’avenant du contrat d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
REGULARISATIONS ADMINISTRATIVES DE DELIBERATIONS :
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a reçu délégation de pouvoir, par délibération de l’assemblée délibérante en date du 04 avril 2014, pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Le choix de l’entreprise concernant les travaux rue Henri de Geoffre entre dans cette délégation et le conseil municipal ne peut plus intervenir dans ce domaine.
Le Maire soumet cette affaire au conseil municipal en vue de retirer l’acte N° D0053 du 14 septembre 2015.
Il en est de même concernant le choix du prestataire pour la maintenance du réseau de chaleur bois. Le Maire soumet cette affaire au conseil municipal en vue de retirer l’acte N° D0059 du 14 septembre 2015.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES _ETANGS ET PRISE DE COMPETENCE TOURISME/OFFICE DE TOURISME :
Dans le cadre de la Marque Sologne, la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a dû prendre la compétence « tourisme » lui permettant la création d’un office de tourisme. A)
Cette nouvelle compétence implique la modification de l’article 5 de ses statuts. Par délibération du 04 juin 2015, le conseil communautaire a décidé de modifier l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes pour l’ajout de la compétence « tourisme » au titre de la création d’un office de tourisme.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes comme suit :
Compétences obligatoires
2 — Développement économique
La participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire dans les domaines agricoles qui concernent au moins un tiers des communes membres et qui contribuent à la promotion du territoire communautaire.
Mise en œuvre de la politique touristique communautaire :
Sont définis comme relevant de l’intérêt communautaire :
Les actions de promotion touristique,
La création d’un office de tourisme communautaire, conformément aux dispositions des articles
L133-1 et suivants du Code du Tourisme,
Le soutien aux acteurs touristiques du territoire,
L’aide aux structures associatives et aux personnes morales assurant l’accueil, l’information et la promotion touristiques,
L'élaboration d’une charte intercommunale du tourisme,
La création, l’aménagement et la gestion d’équipements touristiques
qui constituent des projets nouveaux,
qui ont trait à la promotion touristique de la Sologne,
qui ne peuvent pas être réalisés par la commune seule accueillant l’équipement en question.
C) Autres compétences
1- Equipements et manifestations culturels et sportifs.
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
L'aménagement et l’entretien des itinéraires de la « Sologne à vélo », Les équipements et matériels sportifs correspondants à des projets qui participent à la promotion du sport dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les clubs se fédèrent au niveau intercommunal,
Les équipements et services culturels correspondant à des projets qui participent à la promotion de la culture dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les associations se fédèrent au niveau intercommunal,
La participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire dans les domaines, culturels et sportifs,
Pour le domaine sportif, sont déclarés communautaires les manifestations d’un degré de compétition supérieur au niveau intercommunal,
Sont déclarées communautaires les manifestations qui concernent au moins un tiers des communes membres et qui contribuent à la promotion du territoire communautaire.
Monsieur le Maire précise que ce n’est pas une perte de compétence pour la commune, c’est une compétence supplémentaire pour la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs afin de développer le tourisme en Sologne.
Ni la Commune, ni la Communauté de Communes n’avait statut d’office de tourisme. Lamotte Beuvron, Salbris et Neung-sur-Beuvron sont associés sur un site internet unique pour une meilleure vision touristique sur le territoire. Cet office de tourisme égalise le niveau touristique envers les autres communautés de communes.
Il n’y aura pas d’office de tourisme communautaire, un seul office de tourisme sera en lien avec les communes, les bureaux seront installés à Lamotte Beuvron.
Répondant à une interrogation, monsieur le Maire précise que la gestion des ressources humaines de cet office de tourisme est une compétence de la Communauté de Communes. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
Journée de Solidarité du personnel communal :
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaure une journée de travail supplémentaire dénommée « journée de solidarité » qui s’applique aux agents, titulaires et non-titulaires, des trois fonctions publiques. En application de cette loi, tous les salariés sont appelés à accomplir une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
La présente note d’information fait suite à la modification du régime légal de la journée de solidarité par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 supprimant toute référence au lundi de pentecôte dans la rédaction de l’article L.3133-7 du code du travail.
La réforme propose plusieurs options pour accomplir la journée de solidarité : Une enquête auprès du personnel communal a été effectuée. A l’issue, l’autorité territoriale doit définir l’option choisie pour la journée de solidarité afin de présenter le dossier au comité technique du centre de gestion.
Monsieur le Maire, par mesure d’équité envers tous les agents, propose d’instaurer le lundi de pentecôte comme journée de solidarité pour le personnel de la commune de Neung-sur-Beuvron. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Pour les futurs projets d’investissements, une commission des finances est prévue le jeudi 07 janvier 2016 à 18h00.
Point sur l’installation du médecin : Il est très satisfait. Présent deux à trois jours par semaine, il envisage de venir encore plus régulièrement.
Point sur les projets communautaires :
Une nouvelle entreprise s’est installée sur le site d’Ecoparc.
Le Pôle de Santé suit son cours
Le 24 avril 2016 2°" édition du Forum des Entreprises. Il faut s’inscrire très vite (nombre de places limitées à 500)
Le déjeuner des anciens est prévu mardi prochain (43 inscrits). Mesdames Christel DAVOLL Frédérique LAFONT et Mme Joëlle ANDREOLETTI souhaitent également y participer.
Evènement à venir/responsabilités :
Concernant la soirée du 24 décembre, Monsieur Claude HENRY s’occupe de coordonner cette manifestation, Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Christel DAVOLI et Mme Frédérique LAFONT se proposent également pour aider.
Le 10 Janvier, accueil des nouveaux Noviodunois : Monsieur le Maire demande de bien valider les invitations des nouveaux arrivants, faire un courrier d’invitation dès lundi les associations et les commerçants.
Vœux du Maire et du conseil municipal le 10 janvier : Monsieur Wilfried LAURENT sera en charge de la logistique pour la cérémonie des vœux.
Vœux au personnel communal et remises de médaïlles le 14 janvier 2016 :
Monsieur Sébastien RAVIER organise cette manifestation.
Subvention école pour décembre 2016 : Monsieur Sébastien RAVIER évoque la participation de la commune pour la classe de découverte. Cette subvention exceptionnelle concerne environ 49 enfants des classes de CP et CEL. Cette subvention éventuelle sera étudiée lors du budget primitif 2016.
Les élus du conseil municipal demandent à être informés des dates de conseils communautaires à l’avance. Il souhaiterait que cette information soit ajoutée dans la newsletter.
Le bilan du camping a été effectué et sera revu par Monsieur Sébastien RAVIER pour le présenter ultérieurement. La transaction concernant «Le Solonais » est faite et l’achat est réalisé. Les acquéreurs ont l’intention de présenter leur projet prochainement.
L'organisation de la remise de chèque pour le Téléthon est prévue un jour en semaine dans le mois de janvier en présence de Monsieur le Maire.
Il est demandé de faire figurer les comptes-rendus des conseils municipaux sur le site et dans la newsletter.
Un programme d’entretien à l’échelon de la commune pourrait être envisagé pour les employés municipaux.
Il est précisé que les informations sur les logements et bâtiments vacants de la commune sont disponibles au secrétariat.
Une note de synthèse concernant l’ordre du jour du conseil municipal sera désormais jointe à la convocation.
La séance est levée à 10h20.