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Conseil Municipal - EDC cm
Procès Verbal - CM sept PV
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM sept PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DUERNE- Conseil Municipal du 08/09/2022 - 1/2
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022 – 20H30
L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/09/2022
Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mme. Claudie BARCET ; M. Anthony CUNHA ; Mariane MASSON ; Mme. Elodie MARION ; Mme. Marie-Line BALMONT ; M. Laurent GIAUFFRET ; M. Maurice PETRE
Secrétaire de séance : Marie Dominique CHEVRON
Absents excusés : M. Romuald BANSE ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Yves MAHY
Quorum : 8
M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Projet Maison d’Assistantes Maternelles.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/2022 M. le Maire rappelle les points à l’ordre du jour, puis demande de bien vouloir approuver le PV de séance, ce que l’assemblée accepte à l’unanimité
PROJETS COMMUNAUX
Maison du Lavoir : Le plan d’arpentage a été effectué, les travaux pourront débuter en octobre. La vente du terrain par la commune à AT SYNERGIES sera signée le 28/09.
MAM : CORNU NEEL ARCHITECTURE transmettra le chiffrage le 09 septembre concernant le réaménagement de l’ancienne école.
Pour optimiser le bâtiment l’étude a été demandée d’être faite pour accueillir 4 assistantes maternelles et de ce fait accueillir d’avantage d’enfants. L’architecte réalisera des plans d’aménagement et l’économiste le chiffrage de cet aménagement. Il convient de rencontrer le cabinet et de fixer une date pour discuter de la proposition. La date du 19/09 à 18H30 lui sera proposée.
Eglise : une réponse était attendue du BE & Associés depuis mars, ils ont fait le point avec un menuisier, et sous dizaine transmettront le montant global de travaux, une fois l’estimatif finalisé, des subventions pourront être demandées.
Pôle sportif : une réponse était attendue pour le 02/08 concernant le lot infructueux (charpente). Suite à la rencontre avec le SYDER, un cahier des charges a été transmis afin d’avoir un devis pour l’éclairage de la zone.
DÉLIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE :
- Taxe d'aménagement - convention de reversement aux EPCI
Lors de la conférence des maires du 12 juillet dernier, la loi de finances 2022 a modifié l’article L331-2 du code de l’urbanisme rendant obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement (TA) perçue par les Communes aux EPCI ayant la compétence économique.
A ce titre, la TA perçue sur les bâtiments construits sur les zones d’activité (ZA) rentre dans le cadre de l’obligation susnommée. Pour que le reversement soit effectif à compter du 1er janvier 2023, une délibération concordante de la Commune et de la CCMDL doit être prise avant le 1er octobre 2022.
SYDER : DEMARCHE PERFORMANCIELLE (PASSAGE EN LEDS DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC) Rencontre avec le chargé d’affaires du SYDER qui a expliqué le déroulement de cette opération, tout d’abord il y aura un audit effectué par un bureau de contrôle des équipements existants puis une vérification par l’installateur afin d’estimer le cout réel de l’opération. DUERNE- Conseil Municipal du 08/09/2022 - 2/2
Un outil a été mis en place pour recenser les besoins. Les mats des poteaux électriques seront conservés et uniquement la tête sera changée, des poteaux peuvent être rajoutés.
Il y a 128 points lumineux. Un catalogue avec les différents prix a été fourni. Un groupe de travail pour le choix des luminaires et l’inventaire des besoins a été constitué (Mariane, Cédric et Anthony, réunion prévue le lundi 03/10 à 18h). Par contre l’éclairage des équipements sportifs n’est pas concerné par ce dispositif.
COMMISSIONS CCMDL
Mobilité : balisage des circuits VTT sur la commune, c’est à chaque commune de gérer leur propre balisage.
COMMISSIONS COMMUNALES :
- Communication : Bulletin municipal 2022 :
Un mailing sera envoyé aux associations pour la rédaction des articles à paraître lors du prochain bulletin, ainsi qu’aux entreprises souhaitant acheter un encart. L’impression serait faite pour la fin de l’année. Des devis seront effectués. Il faudra réunir la commission pour son montage.
- Fleurissement : passage du Jury Villes et villages Fleuris le 05/08/2022 : Le passage du jury a soulevé beaucoup de questions sur le fleurissement de la commune. En raison de l’état de crise sécheresse, il faut revoir les essences de fleurs plantées, arrêter les annuelles, et privilégier ce qui ne s’arrose pas. Il faut repenser l’embellissement du village de manière différente, végétaliser le plus possible. Les critères sont à revoir. Un compte rendu des VVF est en attente. Suite au contrôle de la police de l’eau, un PV d’avertissement a été dressé l’encontre de la commune qui n’a pas respecté l’arrêté préfectoral interdisant l’arrosage des fleurs.
Cet avertissement s’applique aussi aux particuliers qui utilisent l’eau sans respecter les restrictions. On peut ne peut utiliser que de l’eau de pluie de récupération à cette fin.
- Voirie : Les travaux du plateau surélevé sont reportés à une date ultérieure, le dossier Devant passer auprès de la commission voirie du Département du Rhône. RV avec MGB le 23/09 et M. BERNARD du Département.
- MJ : AG 23/09, Les jeunes prévoient de présenter au conseil l’association et le Nouveau Bureau. Une demande de Bourse Initiative Jeune auprès de la CCMDL sera sollicitée avant fin décembre pour rafraîchir les locaux.
- CCAS : Poulet basquaise à emporter au Garage Venet le 25/09/2022
QUESTIONS DIVERSES
- Urbanisme :
Permis d’aménager FR IMMOBILIER : il devrait être déposé par le Cabinet Denton dans la semaine. - Autres :
Contrôles réglementaires à faire, des devis sont en cours.
Licence IV : compromis de vente sera signé le 28/09.
Garage Venet : Rodier piscine : Commande à SBE pour la reprise de l’armoire électrique et mise en sécurité.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal le 06/10/2022 à 20H30. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance
Benoit VERNAISON Marie Dominique CHEVRON