unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 3 mars 2022 2

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 3 mars 2022 2 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 3 mars 2022 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 MARS 2022

Le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX, à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle Maurice Léard à Jarrier, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARGUERON.

Membres présents : Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Félicia AZZARITI, Jean-Marc DUFRENEY, Nathalie VARNIER, Daniel DA COSTA, Marie-Paule GRANGE, Alain MOREAU, Josiane VIGIER, Dominique JACON, Nadine CECILLE, Christian FRAISSARD (arrivée 18h19 – point 20220303_26), Chiraze MZATI, Michel BONARD, François ROVASIO, Martine MASSON, José VARESANO, Franck LEFEVRE, Yves DURBET, Danielle BOCHET, Alain NORAZ, Hélène BOIS, Sophie VERNEY, Marielle EDMOND, Bernard COVAREL, Colette CHARVIN, Eric VAILLAUT, Jean DIDIER, Sophie MONNOIS, Patrice FONTAINE, Daniel CROSAZ, Florian PERNET.

Membres absents : Eric FAUJOUR, Marie DAUCHY, Clarisse SPAGNOL, Mario MANGANO (procuration Daniel DA COSTA), Pascal JAMEN (procuration Hélène BOIS), Pascal DOMPNIER (Procuration Bernard COVAREL), Fabrice BAUDRAY, Christiane HUSTACHE (procuration Patrice FONTAINE), Jean DIDIER (sorti au point 20220303_36)

Secrétaire de séance : Yves DURBET Date convocation : 25 février 2022

Conseillers en exercice : 41 Présents : 33 Votants : 372

N°

20220303 Thème Délibérations

Décisions :

Le Conseil Communautaire,

après en avoir délibéré,

Vote

25 ADMINISTRATION

GENERALE -

ASSEMBLEE

Commissions –

Modification de la

liste des Membres

Rapporteur : Jean-Paul

MARGUERON

- APPROUVE les nouvelles listes des membres des commissions :

Commissions Représentants retirés Nouveaux représentants

Commerce Bruno RAMBAUD

Mathias BOCHET

Jean DIDIER

Patrice FONTAINE

Communication Nelly CHAIN

Didier DAUPHIN

Benjamin DELEGLISE

Gilbert NATURALE

François ROVASIO

Fabrice BAUDRAY

Patrice FONTAINE

Jean DIDIER

Économie – TIC Didier DAUPHIN

Clara JOSSERAND

Fabrice BAUDRAY

Fabrice BAUDRAY

Mobilité Thomas TARAVEL Patrice FONTAINE

Sentiers Yoann NOVEL Fabrice BAUDRAY

Travaux Guy DIDIER

Florian GIRARD

Fabrice BAUDRAY

Jean DIDIER

Urbanisme – PLUi HD Aurore ASSIER Philippe ROSSI

Unanimité

Votants : 36

(absence

Christian

FRAISSARD)

26 ADMINISTRATION

GENERALE -

ASSEMBLEE

SOREA – Rapport de la

Chambre Régionale

des Comptes –

Approbation

Rapporteur : Jean-Paul

MARGUERON

- PREND ACTE des Rapports d’Observations Définitives de la CRC AURA relatifs au contrôle

des comptes et de la gestion de la SEM SOREA et de ses filiales concernant les exercices

2013 à 2018.

Unanimité

Votants : 373

27 RESSOURCES

HUMAINES

Détermination des

critères de l’entretien

professionnel

Rapporteur : Danielle

BOCHET

- DECIDE de fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents tels

qu’ils sont définis dans l’état récapitulatif (par catégorie hiérarchique A, B ou C

applicables aux agents titulaires ainsi qu’aux agents contractuels évalués) ;

- DIT que ces critères seront applicables à compter des entretiens professionnels réalisés au titre de l’année 2022.

Unanimité

Votants : 37

28 RESSOURCES

HUMAINES

Mise à jour des

tableaux des emplois

Rapporteur : Danielle

BOCHET

- APPROUVE le tableau des emplois du personnel intercommunal tel que présenté et arrêté à

la date du 1er janvier 2022 ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022.

Unanimité

Votants : 37

29 RESSOURCES

HUMAINES

Modification de la

durée hebdomadaire

de travail d’un adjoint

technique au Centre

Nautique

Rapporteur : Danielle

BOCHET

- DECIDE :

▪ la suppression, à compter du 1er mars 2022, d’un emploi permanent à temps complet 17h30 semaine d’agent d’accueil et d’entretien grade d’adjoint technique au Centre Nautique ;

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet 31h30 semaine d’agent d’accueil et d’entretien grade d’adjoint technique ;

- PRECISE :

▪ que le tableau des emplois de la collectivité est modifié comme indiqué ci-dessus ;

▪ que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

Unanimité

Votants : 37

30 RESSOURCES

HUMAINES

Autorisation de

recrutement d’agents

contractuels pour

remplacement des

agents titulaires

temporairement

indisponibles

Rapporteur : Danielle

BOCHET

- AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

- CHARGE Monsieur le Président à déterminer la qualification requise pour postuler au

recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur

expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent. La rémunération peut tenir

compte : des résultats professionnels de l’agent et des résultats collectifs du service ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Unanimité

Votants : 374

31 RESSOURCES

HUMAINES

Recrutement de

maitres-nageurs

saisonniers au Centre

Nautique – Année 2022

Rapporteur : Danielle

BOCHET

- DECIDE DE RECRUTER :

 1 maître-nageur sauveteur saisonnier à temps complet du 1er mai au 30 septembre

2022,

 3 maîtres-nageurs sauveteurs saisonniers à temps complet du 1er juillet au 31 août

2022,

Ces agents seront rémunérés en référence à la grille de rémunération des éducateurs des activités physiques et sportives entre l’indice brut 372 (1er échelon) et l’indice brut 415 (5ème échelon) selon l’expérience ;

- CHARGE Monsieur le Président de procéder au recrutement de ces agents et l’AUTORISE à

signer un contrat de travail à durée déterminée avec chacun des intéressés ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Unanimité

Votants : 37

32 RESSOURCES

HUMAINES

Recrutement de

personnel temporaire

pour l’été 2022

Rapporteur : Danielle

BOCHET

- DECIDE DE RECRUTER :

 6 agents d’entretien contractuels horaires, entre le 1er juillet et le 31 août 2022 au

Centre Nautique, rémunérés en référence à la grille de rémunération des adjoints

techniques à l’indice brut 371 (1er échelon) ;

 1 adjoint administratif contractuel horaire d’une durée d’un mois entre le 1er juillet et

le 31 août 2022, rétribué en référence à la grille de rémunération des adjoints

administratifs à l’indice brut 371 (1er échelon) affecté au Secrétariat Général et au

service Comptabilité/Finances ;

 1 adjoint d’animation contractuel horaire d’une durée d’un mois entre le 15 juillet et le

15 août 2022 pour Maurienne TV, rétribué en référence à la grille de rémunération des

adjoints d’animation à l’indice brut 371 (1er échelon) ;

 2 animateurs contractuels horaire pour une durée de deux mois entre le 1er juillet et le

31 août 2022 pour l’animation « Le Patio des Arts » et rémunérés en référence à la

grille de rémunération des adjoints d’animation à l’indice brut 371 (1er échelon) ;

- CHARGE Monsieur le Président de procéder au recrutement de ces agents en fonction des besoins des services et l’AUTORISE à signer un contrat de travail à durée déterminée avec chacun des intéressés.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Unanimité

Votants : 375

33 COMMANDE

PUBLIQUE

Marché Public de

Services – Entretien

des sentiers

Rapporteur :

Jean-Paul MARGUERON

- APPROUVE le lancement d’une procédure de Consultation sur Appel d’Offres ouvert en vue

de la passation de marchés de services pour l’entretien des sentiers ;

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au

groupement de commandes tel que présenté ci-avant ;

- ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission

de coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces de l’accord-cadre, des bons de

commande et de leurs avenants éventuels à intervenir au nom de la Communauté de

Communes Cœur de Maurienne Arvan pour l’entretien des sentiers.

- DESIGNE :

► Mr José VARESANO, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

► Mr Pascal JAMEN, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

► Mr Daniel DA COSTA, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

► Mme Sophie VERNEY, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

► Mr Yves DURBET, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

► Mr Fabrice BAUDRAY, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

Unanimité

Votants : 37

34 COMMANDE

PUBLIQUE

Marché Public de

Services – Entretien

des Espaces Verts

Rapporteur : Jean-Paul

MARGUERON

- APPROUVE le lancement d’une procédure de Consultation sur Appel d’Offres ouvert en vue

de la passation de marchés de services pour l’entretien des espaces verts ;

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au

groupement de commandes ;

- ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission

de coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement ;

Unanimité

Votants : 376

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces de l’accord-cadre, des bons de commande et de leurs avenants éventuels à intervenir au nom de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour l’entretien des espaces verts.

35 COMMANDE

PUBLIQUE

Marché Public de

Fournitures – Achat de

véhicules

Rapporteur : Jean-Paul

MARGUERON

- APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation d’un

marché pour l’achat de véhicules ;

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au

groupement de commandes ;

- ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission

de coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.

Unanimité

Votants : 37

36 ÉCONOMIE – TIC Vente de terrain sur la

commune de

Saint-Julien-Montdenis

à la société SCI MOD

Rapporteur : Éric

VAILLAUT

- DECIDE de vendre à la SCI MOD, représentée par Messieurs Mickaël DIDIER et Olivier

GOUDARD, la plateforme n° 3 ;

- DIT que le prix est fixé à 30 €/m² HT ce qui représente pour 6588 m² de surfaces planes, un

prix global de 197 640 € HT soit 237 168 € TTC ;

- PRECISE que la régularisation par acte notarié en l’étude de Maître HIRTH, Notaire à

Saint-Michel-de-Maurienne, sera à la charge de l’acquéreur, ainsi que les éventuels frais

de géomètre ;

- AUTORISE Monsieur le Président, à signer la promesse de vente ;

- DONNE à Monsieur le Président, ou à son suppléant de droit, pouvoir de signer toutes les

pièces nécessaires à cette régularisation et de comparaître dans les actes à intervenir.

Unanimité

Votants : 36

(Monsieur

Jean DIDIER

ne pouvant

prendre part

au vote)

37 ÉCONOMIE - TIC Vente du bâtiment

BIOCOOP à la SCI

GABAR

Rapporteur : Éric

VAILLAUT

- DÉCIDE de vendre à la Société SCI GABAR, représentée par Madame Pauline BILLAT et

Monsieur Romain RATEL, le bâtiment de 574 m² situé à Saint-Jean-de-Maurienne, ainsi

que son terrain d’assiette situé sur les parcelles AX 289 et AX 203 pour partie. L’emprise

de la bande d’accès, d’environ 200 m², restant à déterminer ; la surface totale du terrain

objet de la vente étant d’environ 1988 m². L’emprise exacte sera déterminée par un

géomètre expert dans le cadre d’un découpage parcellaire qui sera réalisé après les

travaux liés au chantier Lyon Turin Ferroviaire ;

Unanimité

Votants : 377

- DIT que le prix est fixé à un prix global de 450 000 € HT (Quatre cent cinquante mille euros Hors Taxes) soit 540 000 € TTC (cinq cent quarante mille euros toutes taxes comprises) ;

- PRECISE que la régularisation par acte notarié sera effectuée en l’étude de Maître Maud Lathuile, Notaire à Saint-Jean-de-Maurienne, et que les frais y afférents seront à la charge de l’acquéreur ;

- PRECISE que les charges de géomètre concernant liées au découpage parcellaire seront à la charge de l’acquéreur ;

- DONNE à Monsieur le Président, ou à son suppléant de droit, pouvoir de signer toutes les pièces nécessaires à cette régularisation et de comparaître dans les actes à intervenir.

38 COMMERCE Aide aux commerces –

Espace Coiffure

Rapporteur : Martine

MASSON

- APPROUVE le dossier présenté dans le cadre de la convention signée avec la Région pour la mise en œuvre des aides économiques pour le soutien à l’économie ;

- AUTORISE le Président à signer la convention attributive de subvention pour ce projet.

Unanimité

Votants : 36

(Madame

Nadine

CECILLE ne

prend pas

part au vote)

39 COMMERCE Casier e-commerce :

Demande de

subventions dans le

cadre de la DETR

(Dotation d'Équipement

des Territoires Ruraux)

et dans le cadre des

CTS (Contrats

Territoriaux de Savoie)

Rapporteur : Martine

MASSON

- APPROUVE ce projet ainsi que son coût prévisionnel pour un montant de 72 780 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l'Etat,

la Banque des Territoires et du Département de la Savoie ;

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2022 une subvention de 15 000 € pour

la réalisation de cette opération ;

- DEMANDE au Département de la Savoie une subvention de 23 224 € pour la réalisation de

cette opération ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de

Communes Cœur de Maurienne Arvan ;

- AUTORISE Monsieur le Président à faire les démarches nécessaires et à signer les

documents correspondants.

Unanimité

Votants : 378

40 URBANISME Modification simplifiée

du Plan Local

d’Urbanisme de la

commune d’Hermillon

– Mise à disposition au

public

Rapporteur Sophie

VERNEY

- FIXE les modalités pour la consultation du dossier de modification simplifiée N°2 du Plan

Local d’Urbanisme de Hermillon sur la commune de La Tour-en-Maurienne ;

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la 3CMA, en mairie

de La Tour-en-Maurienne et d’une publication dans un journal départemental.

Unanimité

Votants : 37

41 URBANISME Modification simplifiée

du Plan Local

d’Urbanisme de la

commune de

Saint-Pancrace – Mise

à disposition au public

Rapporteur : Sophie

VERNEY

- FIXE les modalités pour la consultation du dossier de modification simplifiée N° 1 du Plan

Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pancrace ;

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la 3CMA, en mairie

de Saint-Pancrace et d’une publication dans un journal départemental.

Unanimité

Votants : 37

42 URBANISME Modification simplifiée

n°1 du Plan Local

d’Urbanisme de la

commune de Jarrier –

Mise à disposition au

public

Rapporteur : Sophie

VERNEY

- FIXE les modalités pour la consultation du dossier de modification simplifiée du PLU de la

commune de Jarrier ;

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la 3CMA, en mairie

de Jarrier, et d’une publication dans un journal départemental.

Unanimité

Votants : 37

43 RESSOURCES

HUMAINES

Prolongation d’un

contrat à durée

déterminée dans le

cadre du dispositif du

Parcours Emploi

Compétences au

service de l’Eau

Rapporteur : Danielle

BOCHET

- DECIDE de prolonger dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences affecté

au service de l’Eau le contrat dans les conditions suivantes :

 Poste d’agent technique Eau potable au service Eau potable pour assurer les tâches suivantes :

 Exploitation technique et maintenance des réseaux d’eau potable sur le territoire régie,

 Exploitation des réseaux d’eau potable sur l’ensemble du territoire régie et DSP,

Unanimité

Votants : 379

 Préparer et suivre les commandes pour les consommables, les prestations de services et les travaux,

 Aider à la définition des programmations de travaux,

 Représenter la collectivité et le service de l’Eau potable auprès des divers

interlocuteurs liés à la Communauté de Communes : collectivités, associations,

prestataires, l’ensemble des abonnés de l’Eau potable du service.

 Prolongation du contrat d’une durée de 9 mois,

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

 Rémunération : 127,20 % du SMIC ainsi qu’une prime de fonction d’un montant de

422,88 €.

- AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

pour ce recrutement.

À Saint-Jean-de-Maurienne, le 04 mars 2022

Jean-Paul MARGUERON

Président de la 3CMA