Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2025 07 05

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2025 07 05 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoras. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2025 07 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 05 Juillet à 9h30

Présents : AJASSE Jean Luc, BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique, BOUQUET Philippe, CELLIER Y van, CHARDON Fabrice, COUFORT Marie Claude, LEYDIER Ludovic, MERLE Benoît, MERCIER Denise, PASCAL Patrice, PELISSE François, RAMBAUD Sébastien

Excusés : CUBIZOLLE Marie-Pierre (pouvoir à COUFORT MC), MATHIEU Éric (pouvoir à LEVDIER L) Absents :

Secrétaire de séance : CELLIER Yvan

Pour 15 | Contre 0

2025 07 05 01 Abstention | O | Ne participe pas | O

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de

prévoir des travaux de sécurisation par la pose de feux intelligents au lieu-dit « Babonnés ». Le

Syndicat Départemental d’Energies peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en

demandant à la Commune une participation de 55 %, soit 19 806.36 €. Le Conseil Municipal :

*approuve l’avant-projet

*confie la réalisation de ces travaux au SDE pour le montant fixé ci-dessus

Pour 15 | Contre 0

Abstention | O | Ne participe pas | O

2025 07 05 02

Mr le Maire souhaite sécuriser et réduire les vitesses pratiquées dans le lieu-dit Babonnès

limité à 50km/h. Après échanges, le Syndicat d'Economie Mixte d’Electrification du Velay

(SEMEV) propose la mise en place de feux intelligents. Cet aménagement nécessite de classer

ce lieu-dit en agglomération. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de passer en

agglomération le tronçon de la RD585 traversant Babonnès Bas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*ACCEPTE la proposition.

*AUTORISE le Maire à signer tout document afférent et a prendre un arrêté municipal en ce

sens.

Pour 15 | Contre 0

Abstention | 0 Ne participe pas | O

2025 _07_05_04

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux suite au diagnostic

eau potable sur la commune. Une consultation a été faite auprès de 3 entreprises, seule

CEGELEC a répondu. Ces travaux sont susceptibles d’être éligibles aux concours financiers de

l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Département de Haute Loire, respectivement à hauteur

de 50% et 20%. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

*Approuve le programme de travaux suite à l'étude de diagnostic et schéma directeur Eau

Potable ;

*Sollicite l'octroi de subventions du Département de Haute Loire et de l’Agence de l’Eau Loire

Bretagne pour la réalisation de ces travaux ;

*Autorise le Maire à signer tout contrat afférent à ces travaux.Pour 15 | Contre 0

Construction passerelle pont ruisseau du Crouzet Abstention | O Ne participe pas | O 2025 07 05 05

Le Maire informe le conseil municipal qu’il il est nécessaire de construire un pont sur le ruisseau

du Crouzet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

*Accepte le devis de l’entreprise GAILLARD pour un montant de 6 040.00 € HT

*Autorise le Maire à signer tous les documents afférents au projet

2025 _07_05 06 Pour 15 | Contre

Le Maire expose que le Code de la commande publique | Abstention | 0 | Ne participe pas

impose aux personnes publiques de dématérialiser

l’ensemble de la procédure lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT;

Le conseil municipal décide de renouveler l'adhésion à la convention pour le groupement de

commandes coordonné par le Centre de gestion de la Haute-Loire

Pour 15 | Contre 0

A : 0 N .

2025 _07_05 07 bstention e participe pas | O

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur LEGRAND Guillaume. Il

souhaite faire l'acquisition du terrain communal situé devant les parcelles qu’il souhaite

acheter à Montrezon afin de disposer de pas de porte, en laissant un chemin de 2.5 M dont la

commune aura en charge l'entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, considérant que :

*Accepte de céder à M. LEGRAND le devant de porte des parcelles À 1140, A1141, A1128 et

A1130 pour une surface qu’il reste à définir, de manière à donner un caractère homogène à la

propriété de Monsieur LEGRAND sans gêner la libre circulation des éventuels usagers.

*Précise que la surface à aliéner sera délimitée par un expert géomètre en concertation avec les parties. Les honoraires seront à charge de Monsieur LEGRAND.

*Fixe le prix de vente à 1.00 € / M2

*Autorise le Maire à réaliser cette vente

*Décide de réaliser cette vente par acte notarié chez Me CELLIER, notaire associé à SAUGUES (43), à charge de l’acheteur.

_.

arral Pour 14 | Contre 0 Demande achat n section du Cheylot

Abstention | O | Ne participe pas | 1 2025_07

05 08 Denise Mercier

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame

MERCIER Stéphanie souhaite faire l’acquisition de terrains sectionaux situés au Cheylot, route

des Trois Ponts et route du Pouget, ces 2 parcelles, A0341 et A0344, respectivement d’une

surface de 4852 m2 et 1666m2, lui permettrait d'accéder directement à son parcellaire et

d'envisager une extension de son bâtiment par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, Mme Mercier Denise ne participant pas au vote,

*émet un avis de principe favorable

*décide de soumettre cette demande au vote des électeurs de la section du Cheylot

*propose le prix de 1.00 € / M2

*demande au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Sous-Préfecture afin de fixer une

date pour la consultation des électeurs.

Il précise que les frais liés à cette cession seront à la charge du demandeur.2025 07 05 _09 Pour 15 | Contre 0

. : . : TT Abstention | O | Ne participe pas | O Le Conseil Municipal informé accepte la réalisation des E PE

travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs

au village de Ventajols. La participation financière de la Commune s'élève à 4 187.26€ selon

l’avant-projet établi par le Syndicat d’'Energies et Orange.

Pour 15 | Contre Nombre de sièges prochain conseil de la CCRHA

2025_07_05_10 Abstention | 0 Ne participe pas

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de proposer le droit commun pour la

répartition des sièges du conseil communautaire soit 84 conseillers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide la répartition de droit commun tel que présenté ci-dessus

- Autorise M. Le Maire à faire toutes les démarches utiles à l'aboutissement de ce dossier

2025 07 05 11 Pour 0 Contre 15

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu Abstention 0 | Ne participe pas

de Mr Gregg CHEVALLEREAU concernant la proposition

d’achat du bâtiment et du terrain situés en face de la Mairie, sur le Bourg, parcelles cadastrées

D56 et D57.

Considérant que cet ensemble immobilier fait partie intégrante du patrimoine de là commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , s'oppose à la vente de ce bien.

CA Pour 15 | Contre 0

2025 07 … 12 a _ Abstention | O | Ne participe pas | O

Le SE2A est un syndicat « à la carte » au sens des dispositions de l’article L.5212-16 du CGCT

auquel on pourra transférer l'intégralité d’une ou plusieurs des compétences suivantes : l’eau

potable, l'assainissement collectif ou le service public de l’assainissement non collectif. Etant

rappelé que l'adoption de cette modification statutaire nécessitera l’approbation des membres

actuel du SE2A, après avoir pris connaissance des statuts modifiés du SE2A et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide :

- _ D’approuver la modification des statuts du SE2A annexée à la présente délibération

-__Confirme par ailleurs l'adhésion de la commune pour la carte de compétence service

public de l’assainissement non collectif

2025_07_05_13 Pour 15 | Contre 0

Monsieur le Maire rappelle à son conseil la décision de la PAbstention lo ÎNe participe pas | O

Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier en

2018 de restituer à ses communes membres la compétence Assainissement Non Collectif.

Cette procédure oblige ces communes (dont nous faisons partie) à faire une demande de

transfert de compétence Assainissement Non Collectif au SE2A qui délibère pour acceptation et

le notifie à ses communes membres pour accord.

Après discussion et délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion de ces communes au

Syndicat des Eaux d’Auteyrac pour la compétence Assainissement Non Collectif et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision.2025 _07 05 14 Pour 15 | Contre 0

Monsieur le Maire expose à son conseil la demande faite Abstention | 0 Ne participe pas | O

par la commune de St-Julien-des-Chazes en date du 10

février 2023 d’adhérer au Syndicat des Eaux d’Auteyrac pour la compétence Eau.

Après délibération et lecture du rapport d'incidence, le conseil municipal accepte l'adhésion de

la commune de St-Julien-des-Chazes pour le transfert de la compétence Eau et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

2025 _07 0515 Pour 15 | Contre 0

Abstention | O Ne participe pas | 0

Le Maire informe le conseil municipal qu’il était nécessaire

de terminer les travaux d’électrification de la porte de garage de l’appartement cure situé en

face de la mairie suite aux travaux déjà faits sur le bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-__ Approuve les travaux réalisés en vue de terminer l’électrification de la porte de garage

- _Accepte la facture de l’entreprise ROUSSET Thierry pour un montant de 914.83 € HT

- Décide d’imputer cette dépense en section investissement compte tenu de son

caractère durable

2025_07_05_16 Pour 15 | Contre 0

. . . : Abstention | O | Ne participe pas | O Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune ER EEE

peut être éligible à une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

pour des travaux d'aménagement de sécurité.

Considérant la nécessité de continuer la sécurisation de la traversée de Babonnès sur la RD585

par l'installation de feux intelligents et aménagements complémentaires tels que la mise en

place de panneaux et pose de résines au sol, le Conseil Municipal a décidé de réaliser ces

travaux de voirie.

L'ensemble de ces travaux de voirie est estimé à 41901.62 € HT :

- Aménagement d’un carrefour à feux : 36011.62€ HT soit 16205.22€ pris en charge par le

SDE43 et 19806.39£ reste à charge pour la commune

- Mise en place panneaux et pose de résines : 5 890€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime,

- Approuve le projet

- Sollicite une subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police

- Accepte le plan de financement proposé ci-après :

DÉPENSES RECETTES

Travaux Cegelec 36011.62

Travaux CD43 5890.00

SDE 43 16205.23

Amendes de Police 17 000.00

Fonds propres / emprunt 8 696.39

TOTAL 41901.62 41601.62Comblement du trou en face de chez Jeannette Lombard vers la montée

Achat d’un petit frigo pour la mairie

Appartement de Croisances: mettre 2 plaques pour protéger le mur et le sol au niveau du

poêle, vérifier si fuites

Appartement Thoras école 1er étage : prêt à louer

Foire : installation le samedi

Ventajols : les travaux se terminent

Bois du Cheylot : coupe vendue

Desserte forestière Croix de Saugues — Montrezon : attente réponse

Travaux Didier: chemins arrangés — fauche en cours pour les routes et les cimetières — fuites

d’eau : 1 à Montrezon et 3 à Ventajols — nettoyage station épuration — broyeur: changement

des sabots —

Proposition de faire nettoyer sous le gîte et les captages d’eau par les Brigades Vertes

Problème de coordination avec Cegelec pour l’acheminement de l’eau au bâtiment de Yannick

Chardon

Suite à le fête annuelle, problèmes de propreté (poubelles non vidées, terrain sale, barrières

œ Œ > D: ® RUE

Marie-Pierre souhaite changer le four de la salle des fêtes, il serait payé avec les droits de place

Q o D h a = o

Demande pour faire tester la ligne pour la fibre: Ludovic l’oriente vers le site d'Auvergne

Numérique

Réfection du vieux réservoir du Cheylot: voir les devis et utiliser l'argent de la coupe de bois

prévue au sectional du cheylot. Ph.Bouquet suit le dossier.

Il se questionne sur le montant payé auprès du CDG pour un marché public

Concernant le programme de travaux pour le réseau d’eau (DIAG AEP), les agences de l’eau

percevront trois taxes différentes, plus le réseau est moderne, moins les taxes seront élevées à

l'avenir

Demander au bureau d’études (Mr Montorier) d'intégrer la réalisation d’un plan du réseau de

la Gardille à Montrezon , il est inexistant pour le moment.

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