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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 03 26 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNEE
2026
ÎERE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS
2026
Membres
présents
:
M.
- Gabriel
WEBER,
Maire
;
Mme
_- Patricia
QUENETTE,
1èe Adjointe
au
Maire ;
M.
- Youssef
BOUSSAID,
2ère Adjoint
au
Maire
;
Mme
_- Saida
PUGGIONI,
3ère Adjointe
au
Maire ;
M.
- Abdellah
AIT
OUSSAYER,
4ème Adjointe
au
Maire
;
Mme
— Fabienne
NISI,
5ème Adjointe
au
Maire
;
M.
- Arthur
CARIA,
6ère Adjoint
au
Maire
;
Mme
- Françoise
GIAMMARA,
7ème Adjointe
au
maire
;
M.
- Mohamed
CHTAKIR,
8ère Adjoint
au
Maire
;
M.
- Jean-
Paul
WEBER,
Conseiller
Municipal
;
M
- Jacques
BRAUN,
Conseiller
Municipal
;
Mme
- Astride
BORN,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Nathalie WAGNER,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Said
MANNA,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Alexandre
LAUER,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Naïma
OUJAAFAR,
Conseillère
Municipale
;
M
- Hassan
OUADOUCH,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_
- Farmata
SY,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Naoual
ZIREK,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Amanda
MORALES,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Sindi
AL
AKEDY,
Conseillère
Municipale
;
M.
- William
RAHMANI,
Conseiller
Municipal
;
Membres
arrivés
en
retard
: /
Membres
absents
excusés
:
M.
— Yacine
SAOULI,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Jacques
BRAUN,
Conseiller
Municipal
;
Membres
absents
non
excusés
:
M.
- Mohand
Arezki
AHMED
ALI,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Dominique
FERRAU,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_ -
Jamila
DEBACHA,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Hulya
ERDOGAN,
Conseillère
Municipale ;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_
- Khadija
BELLAZRAG,
Conseillère
Municipale
;
Procurations
:
Mme
Jacques
BRAUN
à Mme
Patricia
QUENETTE ;
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Patricia
QUENETTE Conseil
Municipal
du
21
Mars
2026
ORDRE
DU
JOUR
5.2
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE / FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLEES
1.
Installation
du
Conseil
Municipal
+ 2026
5.1
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
2.
Election
du
Maire
3.
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
à élire + 2026
4.
Election
des
Adjoints
- 2026
5.6
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
5.
Indemnités
pour
frais
de
représentation
du
Maire PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Début de séance
: 09 h 02
Fin de séance
: 10 h 01
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
dix-sept
mars
deux
mille vingt-six
par le Maire,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
conformément
à l'article L. 2121-17
du CGCT.
Ouverture
de
la séance
par
le doyen
d'âge
de
l'assemblée.
Etant la plus âgée
des conseillers
présents
et élus à l'issue des
opérations
de vote du 21
mars
2026,
il appartient à Mme
Patricia
QUENETTE,
Conseillère
Municipale,
de présider le début de cette séance
jusqu'à
l'élection du
maire.
Conformément
aux
articles
L. 2121-7
à L. 2121-12
et L. 2122-
8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
ont été convoqués
en
date
du
17
mars
pour
se
réunir ce jour
21
mars,
à 9 heures
dans
la salle
des séances
de l'Hôtel de Ville, afin de délibérer sur l'ordre du jour ci-après
:
1) _
Installation
du
conseil
municipal
2)
Election
du
maire
3)
Fixation du nombre
d'adjoints à élire
4)
Election
des
adjoints Madame
Patricia QUENETTE,
la plus âgée
des conseillères élues, est invitée à procéder
à l'appel nominatif.
Titre
Prénom
Nom
Présent
Absent
excusé
|
Absent
non
excusé
Procuration
Monsieur
WEBER
GABRIEL
X
Madame
QUENETTE
PATRICIA
x
Monsieur
BOUSSAID
YOUSSEF
x
Madame
OUJAAFAR
NAÏMA
x
Monsieur
WEBER
JEAN
PAUL
x
Madame
NISI
FABIENNE
x
Monsieur
OUADOUCH
HASSAN
x
Madame
PUGGIONI
SAIDA
x
Monsieur
AIT OUSSAYER | ABDELLAH
X
Madame
BORN
ASTRIDE
x
Monsieur
CHTAKIR
MOHAMED
X
Madame
GIAMMARA
FRANCESCA
X
Monsieur
CARIA
ARTHUR
X
Madame
AL AKEDY
SINDI
x
Monsieur
MANNA
SAID
x
Madame
SY
FARMATA
x
Monsieur
RAHMANI
WILLIAM
x
Madame
WAGNER
NATHALIE
x
Monsieur
BRAUN
JACQUES
x
Mme Quenette
Madame
ZIREK
NAOUAL
X
Monsieur
LAUER
ALEXANDRE
X
Madame
MORALES
AMANDA
x
Monsieur
FERRAU
DOMINIQUE
x
Monsieur
AFRYAD
ABDELLAH
x
Madame
ERDOGAN
HULYA
x
Madame
BELLAZRAG
KHADIJA
x
Monsieur
SAOULI
YACINE
x
Madame
DEBACHA
JAMILA
x
Monsieur
AHMED
ALI
MOHAND
AREZKI
x
POINT
N°
1 DELIBERATION
N° DEL-01-21/03/2026
DOMAINE
: 5.2 — INSTITUTIONS
ET
VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
Objet :
Installation
du
Conseil
Municipal.
Après
l'appel
nominatif,
Mme
QUENETTE
Patricia, doyenne
d'âge de l'Assemblée,
déclare la séance
ouverte et installés dans
leur fonction de Conseillers
Municipaux,
conformément
au Code
Général
des Collectivités Territoriales, classés
par ordre des
suffrages obtenus
et par ordre d'âge décroissant,
Mesdames
et Messieurs :
Titre
NOM
Prénom
Liste
Voix
Madame
QUENETTE
PATRICIA
Ensemble
pour un
avenir meilleur
1292
Monsieur
CARIA
ARTHUR
Ensemble
pour un
avenir meilleur
1292
Monsieur
WEBER
JEAN
PAUL
Ensemble
pour un
avenir meilleur
1292
Monsieur
BRAUN
JACQUES
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Madame
BORN
ASTRIDE
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Monsieur
WEBER
GABRIEL
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Madame
GIAMMARA
FRANCESCA
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Madame
WAGNER
NATHALIE
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Monsieur
BOUSSAID
YOUSSEF
Ensemble
pour un avenir meilleur
1282
Monsieur
MANNA
SAID
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Monsieur
CHTAKIR
MOHAMED
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Madame
LAUER
ALEXANDRA
Ensemble
pour
un avenir meilleur
1292
Madame
NISI
FABIENNE
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
1292
Madame
PUGGIONI
SAIDA
Ensemble
pour
un avenir meilleur
1292
Monsieur
AIT
OUSSAYER
ABDELLAH
Ensemble
pour
un avenir meilleur
1292
Madame
OUJAAFAR
NAIMA
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Monsieur
OUADOUCH
HASSAN
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Madame
SY
FARMATA
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Madame
ZIREK
NAOUAL
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
1292
Madame
MORALES
AMANDA
Ensemble
pour un avenir meilleur
1292
Madame
AL AKEDY
SINDI
Ensemble
pour un
avenir meilleur
1292
Monsieur
RAHMANI
WILLIAM
Ensemble
pour un
avenir meilleur
1292
Monsieur
FERRAU
DOMINIQUE
Ensemble
pour une
ville qui avance !
1181
Monsieur
AFRYAD
ABDELLAH
Ensemble
pour une
ville qui avance !
1181 Madame
ERDOGAN
HULYA
Ensemble
pour une
ville qui avance
!
1181
Madame
BELLAZRAG
KHADIJA
Ensemble
pour une
ville qui avance
!
1181
Monsieur
SAOULI
YACINE
Ensemble
pour une
ville qui avance
!
1181
Madame
DEBACHA
JAMILA
Ensemble
pour
une
ville qui avance
!
1181
Monsieur
AHMED
ALI
MOHAND
AREZKI
Ensemble
pour
une
ville qui avance
!
1181
POINT
N°2
DELIBERATION
N°
DEL-02-21/03/2026
Domaine
: 5.1
- Institutions
et vie
politique / Fonctionnement
des
assemblées
Qbiet : Election du Maire. Madame
QUENETTE
Patricia,
doyenne
d'âge
de
l'Assemblée,
propose
au
préalable
pour
assurer
le secrétariat
de
désigner
les deux
plus jeunes
conseillers,
Monsieur
RAHMANI
William et Madame
AL AKEDY
Sindi.
Avant
de
passer
aux
propositions
et
à
l'élection
du
Maire,
Madame
QUENETTE
Patricia,
doyenne
d'âge
de
l'Assemblée,
donne
lecture des
articles du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
s'y rapportent.
Article L. 2122-1 H y a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et un ou plusieurs
adjoints
élus parmi
les membres
du
conseil municipal.
Article L. 2122-4 Le
conseil
municipal
élit le Maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Nul ne peut
être élu Maire
s'il n'est âgé
de dix-huit ans
révolus.
Article L. 2122-41 Le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
Maire
ou
adjoint,
ni
même
en
exercer
femporairement
la fonction.
Article L. 2122-5 Les
agents
des
administrations
financières
ayant à connaître
de la comptabilité
communale,
de l'assiette,
du recouvrement
ou du contrôle
de
tous impôts
et taxes
ne peuvent
être Maires
ou adjoints,
ni en
exercer même
temporairement
les fonctions,
dans toutes les communes
qui, dans leur département de résidence administrative,
sont situées dans le ressort de leur service
d'affectation. Article L. 2122.6 Les
agents
salariés
du
Maire
ne peuvent
étre adjoints
si cette activité salariée
est directement
liée à l'exercice
du mandat
du
Maire. Article L. 2122-7 Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
four de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Article L. 2122-8 La
séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l'élection
du
Maire
est présidée
par le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour toute élection
du Maire
ou des adjoints,
les membres
du conseil municipal sont convoqués
dans
les formes
et délais prévus
aux articles L. 2121-10
à L. 2121-12.
La convocation
confient mention
spéciale de l'élection à laquelle il doit
être procédé. Article
L. 2122-9
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
lorsqu'il y a lieu
de
procéder
à l'élection
d'un
nouveau
Maire,
le
conseil
municipal
est réputé
complet
si les seules
vacances
qui existent en
son
sein sont la conséquence
:
1°
De démissions
données
lorsque le Maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de son successeur;
2°
D'une
décision
de
la juridiction
administrative
devenue
définitive
annulant
l'élection
de
conseillers
municipaux
sans
proclamation
concomitante
d'autres
élus.
Article L. 2122-10 Le
Maiïre
et les adjoints
sont élus pour la même
durée
que
le conseil municipal.
Comme
le scrutin
est secret,
les membres
qui
le souhaitent
pourront
établir leur bulletin
hors
séance
en
se
retirant dans
un
bureau. Les
candidatures
déclarées
à l'élection du
Maire
sont
les suivantes
: Monsieur
Gabriel
WEBER
Aucune
autre
candidature
n'étant
présentée,
il est par conséquent
procédé
au
vote.
1er TOUR
DE
SCRUTIN
J'invite tous les membres
à préparer
leur bulletin.
A l'appel nominatif,
les Conseillers
Municipaux
mettent
leur bulletin dans
l'une.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins trouvés
dans
l'urne
22
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Reste
suffrages
exprimés
0
Majorité
absolue
22
[M Gabriel WEBER
a obtenu
[|
22voix
|
M. Gabriel
WEBER
ayant obtenu
la majorité absolue
est proclamé
Maire.
POINT
N°3
DELIBERATION
N° DEL.03-21/03/2026
DOMAINE
: 5.1
— INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLEES
Objet
: Fixation du nombre
d'adjoints à élire.
En
vertu
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
constitue
une
limite
maximale
qu'il n'est pas
possible
d'arrondir à l'entier supérieur.
Cependant,
une
fois
les
adjoints
élus,
le conseil
municipal
ne
pourra
plus
en
diminuer
le nombre
mais,
par
contre,
il pourra
l'augmenter,
dans
les limites
du
nombre
maximum,
si celui-ci
n'était pas
atteint.
Pour
un
conseil
municipal
de
29
membres,
le nombre
maximum
d'adjoints
est de
8.
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé,
et après
en avoir délibéré : FIXE
e
Le
nombre
des
adjoints
au
Maire
à 8.
POINT
N°4
DELIBERATION
N°
DEL-04-21/03/2026
Domaine
: 5.1
- Institutions
et vie
politique
/ Fonctionnement
des
assemblées
Objet
: Election
des Adjoints
au Maire
Conformément
aux
articles
L. 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la délibération
qui
a précédé,
il est
procédé
à l'élection des
Adjoints
au
Maire.
Dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
les Adjoints
sont élus
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Sur chacune
des
listes,
l'écart entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut être supérieur
à un.
Si après deux
tours de scrutin, aucune
liste n'a obtenu
la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de
la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée
sont élus.
1e" TOUR
DE
SCRUTIN
A
l'appel
nominatif,
les Conseillers
Municipaux
mettent
leur bulletin
dans
l'urne.
Le
dépouillement
donne
les résultats
suivants :
Ont
obtenu
:
Nombre
de
bulletins trouvés
dans
l'urne
22
Bulletins
blancs
ou
nuls
00
Reste
suffrages
exprimés
00
Majorité
absolue
22
4er Adjoint
au
Maire
22 voix
2ème Adjoint
au
Maire
22
voix
3ème Adjoint
au
Maire
22 voix
4ème Adjointe au
Maire
22 voix 5ème Adjoint
au
Maire
22 voix
6ème Adjointe
au
Maire
22 voix
7ème Adjointe
au
Maire
22
voix
8ème Adjoint
au
Maire
22
voix
POINT
N°5
DELIBERATION
N° DEL-7-21/03/2026
DOMAINE
: 5.6
- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
/ EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
GABRIEL
WEBER
OBJET
: INDEMNITES
POUR
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
VU
L'ARTICLE
L. 2123-19
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
QUI
PREVOIT
LA POSSIBILITE,
POUR
LES
CONSEILS
MUNICIPAUX,
DE
VOTER
DES
INDEMNITES
AU
MAIRE
POUR
FRAIS
DE
REPRESENTATION.
ELLES
ONT
POUR
OBJET
DE
COUVRIR
DES
DEPENSES
SUPPORTEES
PAR
LE
MAIRE
DANS
L'EXERCICE
DE
SES
FONCTIONS
ET
DANS
L'INTERET
DES
AFFAIRES
DE
LA COMMUNE.
VU
LA DELIBERATION
N°12-19/02/2021
ATTRIBUANT
AU
MAIRE
UNE
INDEMNITE
POUR
FRAIS
DE REPRESENTATION
D'UN
MONTANT
DE 900
€ MENSUELS
;
CONSIDERANT,
LE CHOIX
DU
MAIRE
DE
RENONCER
A CETTE
INDEMNITE
;
DECISION LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE,
ET APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE D'ANNULER LA DELIBERATION
N°12-19/02/2021
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITE
POUR
FRAIS
DE REPRESENTATION
AU
MAIRE.
Affiché
le 27/03/2026
en
conformité
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Gabriel
WEBER
Maire
de Behren-lès-Forbach.