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Déliberation - DEL 104 2023 Adhesion centrale achat reseau acheteurs publics RESAH
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 104 2023 Adhesion centrale achat reseau acheteurs publics RESAH)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE SAT NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_104 2023
> OBJET : Point n° 34 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
KKRE
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRE :
Monsieur Hervé REYNAUD
RAPPORTEUR : Claude CANNET
Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un groupement d'intérêt public dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
Ce réseau dispose d’une centrale d’achat proposant la mise à disposition de plus de 3 500 accords-cadres ou marchés conclus avec plus de 1 000 fournisseurs dans le domaine de la santé mais également dans le domaine des services généraux (véhicules, fournitures de bureau, prestations de gardiennage..), des prestations intellectuelles (conseils en ressources humaines, finances, informatique...) ou des systèmes d'information (prestations de télécommunications, matériels ou logiciels informatiques.…..).
Le RESAH a ouvert l'accès aux marchés de sa centrale d'achat aux collectivités territoriales agissant à titre principal ou secondaire dans le secteur sanitaire, médico-social où social (départements, régions, collectivités et métropoles).
En adhérant à cette centrale d'achat, la Ville de MÂCON pourrait bénéficier :
+ de l'optimisation économique des marchés, du fait de l'augmentation des volumes d'achats générés par cette centrale,
* de marchés « clés en main » prêts à être exécutés, la dispensant de toutes procédures de publicité et de mise en concurrence (tous les achats effectués par cette centrale sont passés par procédure formalisée).
La Ville de MÂCON doit pour le premier trimestre 2024 renouveler ses quatre marchés de prestations de télécommunications.
Pour l'un des lots, à savoir les services de communications mobiles, le contrat du RESAH attribué à
Bouygues Télécom (SFR pour la Ville) pourrait permettre de réaliser une économie de 66 % pour la même prestation.
Dans ce cadre, afin de bénéficier des accords-cadres et marchés, il est proposé d'adhérer à cette centrale
d'achat pour 2024 (le coût d'adhésion est de 600,00 € net par année civile).
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d’adhérer à une centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures ou de services (article L. 2113-2). L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu’il lui a confiées (article L. 2113-4).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4,
Vu la convention d'accès aux services d’achat centralisé pour les groupements hospitaliers de territoire, et son annexe, jointes à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Monsieur Jacques TOURNY ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Madame ve COMTET SORABELLA, de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS et
de Madame Claude CANNET,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d’adhérer à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) Bourgogne Franche- Comté pour une durée de quatre ans à compter de la notification de la convention,
* d'approuver les termes de la convention d'accès aux services d'achat centralisé pour les groupements hospitaliers de territoire, et son annexe, telles que jointes à la présente délibération,
+ de verser la somme de 600,00 € net par année civile, correspondant au coût d'adhésion,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ces opérations.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, RETTR
Alexandre VUILLOT Re: ht Patri RTOIS” Fe, Ne Certifié avoir été re£û é} be \”|
05 OCT. 2023 Sn
À la Préfecture de Saône-et-Loire