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Arrêté - Prolongation de larrete municipal n°2024 287 du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation de larrete municipal n°2024 287 du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 S
OISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-012 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION
D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION
DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA
COMMUNE
Prolongation de l’arrêté municipal n°2024-287 du lundi 25 novembre 2024
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l’arrêté municipal n°2024-287 du lundi 25 novembre 2024 délivré à la société SÉCHÉ ASSAINISSEMENT portant restriction de circulation, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules et réglementant la circulation des piétons dans diverses rues communales, du lundi 02 décembre 2024 au lundi 06 janvier 2025, dans le cadre de la réalisation d’une campagne de curage de réseaux et d'inspection vidéo pour le compte de SUEZ EAU France, ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-002 du lundi 06 janvier 2025 portant prolongation de l'autorisation précitée du mardi 07 au vendredi 31 janvier 2025 ;
MIS EN LIGNE LE 3401/2025 | A 29
Vu la demande du jeudi 30 janvier 2025 par laquelle la société précitée sollicite une nouvelle prolongation du samedi 1% au vendredi 28 février 2025 ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par l’opération sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir dans les rues concernées par le chantier sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1°": Les dispositions émises dans l’arrêté municipal n°2024-287 du lundi 25 novembre 2024 sont prolongées du samedi 1°’ au vendredi 28 février 2025.
Article 02 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 03 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 04 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 05 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 06 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Responsable du Service des Transports du Conseil Départemental de l’Oise, . Monsieur le Responsable du Service Transports de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt, . Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Ribécourt- Dreslincourt,
. L'agence SÉCHÉ ASSAINISSEMENT,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 30 janvier 2025
Jean-Guy LÉTOFE
Maire
MIS EN LIGNE LE 24/01/2025