Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire 2023 61 signature convention par
Déliberation - Decision du Maire 2023 35 Signature convention par
Déliberation - Decision du Maire 2025 37 Demande de subvention AC
Déliberation - Decision du Maire 2023 19 etude pour la creation d
Déliberation - Decision du Maire 2022 38 ACCEPTATION DUNE INDEMNI
Déliberation - Decision du Maire 2023 63 Contrat de verification
Déliberation - Decision du Maire 2023 20 Prestataires Fete de la
Déliberation - Decision du Maire 2023 21 Prestataires pour la Fet
Déliberation - Decision du Maire 2023 08 actualisation des redeva
Déliberation - Decision du Maire 2023 36 Contrat abonnement SVP 2
Déliberation - Decision du Maire 2023 38 Isolation thermique et CEE
Document publié le Mercredi 13 juillet 2005 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 38 Isolation thermique et CEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20230531-2023 38 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT I I au Kegisire
des Décisions du Maire
N° 2023-38
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: Travaux d'isolation des installations de chauffage et de production d'eau chaude et versement de la prime CEE à la Société A24Ecoplantet pour certains bâtiments communaux -000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L. 2122-22 4ème alinéa et L. 2131-1 et suivants ;
e
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifiée;
VU le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie ;
VU le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique et notamment son article 6 ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26°, portant délégation de pouvoir de demander notamment à l'Etat l'attribution de subventions ;
VU l'engagement de la société A24Ecoplanet de supporter intégralement le montage financier et d'en assurer la couverture intégrale pour les Certificats d'Economies et d'Energie (CEE) ;
VU les primes versées par Capital Energy à la société A24Ecoplanet sise 18 boulevard Kennedy le Baudelaire 66100 PERPIGNAN, sur les différents bâtiments de la ville ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la commune souhaite bénéficier des dispositifs de Certificats d'Economies d'Energie pour les bâtiments suivants :
- CTM-14 rue Jean Lebeau
- Pavillon des musiques — 14 rue Melle Poulet
- Hôtel de Ville — 7 rue de Victor Hugo
- Espace Jeunesse - 14 place de l'Eglise
- Ecole Maternelle les Couleurs — 59 rue du Parc
- Ecole Elémentaire du Centre -— 7 rue du Commandant Berthault
- Groupe Scolaire Champs Forts - rue des champs Forts
- Salle Art et culture — rue Mademoiselle Poulet
CONSIDERANT que les propositions établies par la société A24Ecoplanet sise 18 boulevard Kennedy le Baudelaire 66100 PERPIGNAN,
… fais
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230531-2023 38 DEC-DE
CET
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société A24Ecoplanet sise 18 boulevard Kennedy le Baudelaire 66100 PERPIGNAN pour la réalisation des travaux de calorifugeage et d'isolation des installations de chauffage et de production d'eau chaude dont le montant s'élève à 99 148, 42 € HT soit 118 975,10 € TTC.
ARTICLE 2 : D'autoriser la société A24Ecoplanet à faire une demande de subvention pour l'intégralité du montant auprès de la société Capital Energy pour couvrir l’ensemble des travaux, sans même versement d'avance.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 31 mai 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : …. S-JUIN-2023 annee
de l'affichage le :
4 Esby, le {5 JUIN. 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.