Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.10.26 ARRETE N°20231797
Arrêté - 2023.07.20 Arrete prefectoral
Arrêté - arrete restriction eau
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - annexes sanitaires
Arrêté - 2022.11.17 AP levee restriction secheresse
Arrêté - Arrête préfectoral mesures limitation usages de l'
unknown - 2023.07.20 programme
unknown - 2023.03.19 NoteLoireBretagne
unknown - 2022.03.29 NoteLoireBretagne
Arrêté - 2022.07.13 Arrete LimitationUsage Eau
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.13 Arrete LimitationUsage Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
PRÉFET 20221069 Direction départementale DU des territoires
PUY-DE-DÔME Liberté
Égaté Fraicraité
ARRÊTÉ N°
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021
planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en pérlode d’étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre HI Titre 1% articles L. 211-1, L, 211-3, R. 21 6-9, R. 211-686, R. 211-67 :
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre Ill, Titre il, chapitre 1" et section 1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne .et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 :
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux {SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 :
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20210587, en date du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage :
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 2 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour là mise en œuvre coordonnée des mésures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne :
Considérant les conditions météorologiques actuelles et l'absence de précipitations depuis 15 jours ;
Considérant les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme dans les prochains jours, qui montrent une absence de précipitations et une augmentation des températures, qui deviendront caniculaires ;
Considérant les baisses significatives de débit observées sur certaines stations du réseau hydrométrique départemental, Considérant que les débits mesurés au niveau de la station hydrométrique de référence de Bas-en-Basset sur la Loire montrent un franchissement du seuil d'alerte depuis au moins 5 jours consécutifs :
Considérant que les débits mesurés au niveau de la station hydrométrique de référence notamment à la station de Lempdes-sur-Alagnon sur l'Alagnon montrent que le franchissement du seuil d'alerte durant 5 jours consécutifs ou 5 jours sur 7 jours glissants est très probable dans les prochains jours ;
Considérant que les débits mesurés au niveau de la station hydrométrique de référence de Dorat sur la Dore montrent un franchissement du seuil de vigilance depuis 5 jours consécutifs :
Considérant que les débits mesurés au niveau de piusieurs’ stations hydrométriques de référence montrent un franchissement du seuil de vigilance depuis 5 jours consécutifs ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 Il 1° du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire fâce à un risque de pénurie ,
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la réssource en eau ét le rétablissement de la continuité écologique ;
Considérant là nécessaire coordination des mesures de restrictions à appliquer sur les bassins inter- départementaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 - Zone 1 - Axe Allier:
En cohérence avec les préconisations de la préfète coordonnatrice de bassin, cette zone hydrographique est maintenue en vigilance.
Article 2 - Zones hydrographiques en niveau vigilance :
Sur le reste du département, soit les zones hydrographiques n°2 — Allier aval, n°3 — Morge, n°4 - Allier rive gauche moyen, n° 6 — Allier rive gauche amont, n°6 - Allier rive droite, n° 7 - Sioule, n°8 — Dore, n°9 — Cher amont, n°10 - Dordogne amont, le niveau vigilance sur la ressource en eau s'applique.
Les communes concernées figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 - Zones hydrographiques en niveau alerte :
Compte tenu des constats listés ci-avant et en application de l'arrété cadre sécheresse du 31 mars 2021, des mesures de restriction de niveau alerte s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y compris ceux Issus des réseaux d'eau potable :
> sur la zone hydrographique n°11 - Ance
> sur la zone hydrographique n°12 - Alagnon,
Les communes concernées par les zones hydrographiques n°11 — Ance et n° 12 -Alagnon figurent en annexe 3 du présent arrêté.
L'ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
216 Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 31 mars 2022 consultable sur htte./fwww.puy-de-dome.souv.fr/IMG/odf/arrete cadre secheresse 63 20219587-2.pûf
Article 4 - Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent au lendemain de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2022. Les mesures seront actualisées etfou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fanction des débits constatés sur les stations de référence et de l'évolution giobale de la situation.
Article 5 - Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-686 à R. 211-69 du code de l'environnement.
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 6 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 - Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421.7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans uni délai de 2 mois à compter de sd date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant htips///citoyens.telerecours.fr/ .
Article 8 - Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture
mww.ru-de-dome zouv fr}, pendant toute la période de restriction : :
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
316 Article 9 - Exécution
* le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ,
- les Sous-Préfets d'arrondissements :
* le Directeur Départemental des Territoires ; |
« le Directeur Départemental de la Protection des Populations ,
+ le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement;
- le Directeur de l'Agence Régionale de Santé :
- le Directeur des Services d'incendie et de Secours ;
+ le Commandant du Groupement de Gendarmerie ;
* le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ,
- les Maires ;
+ les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
- les présidents des syndicats d'eau :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Clermont-Ferrand, le 13 JUIL. 2022
Le Préfet,
ns, ,
N
Pour'e Préfet et par délégätion,
Le Sécrétairs Général
> NOBLE
AT
#T “
CUITS Annexes de l'arrêté
ANNEXE N° 1 - Annexe 5 de l'arrêté cadre sécheresse du 31 mars 2021 « Mesures de restriction des
usages de l’eau par seuil d’alerte, d’alerto renforcée et de crise »
Catégorie d'usagers : Activité agricole, horticole et piscicole
è Usages
Irrigation prairies, grandes cultures,
-Cultures de plein champ {hors tour
d'eau) .
irrigation maraïchage, horticulture,
jeunes plants, vergers ou autres
cultures, donnant lieu à une irrigation
au goutte à goutte, ou pied à pied.
Abreuvement du bétail {1}
(1): Pour labreuvement du bétail
| Alerte L Alerte renforcée
Interdit de 10H00 à | interdit de 8H00 à
18H00 20H00
Sans interdiction | Sans interdiction
Sans interdiction | Sans interdiction
à partir du réseau d'eau potable, les éleveurs devront
impérativement ne pas mettre en difficulté la desserte en eau potable en mettant en œuvre toutes les solutions d'économie et d'epprovisionnement altematives à l'usage de l'eau potable via d'autres ressources.
Catégorie: d'usagers a ” ie, m #: Fr SR EE
Usages Leninere 25e cravates de à mere
Manœuvre de$”‘‘Éüuëés/bornes
incendie sauf pour la défense contre
les incendies, les exercices de:
sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la lutte
Contre les incendies,
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, des façades et
des toits (en dehors de la nécessité
de salubrité publique et pour raisons
sanitaires)
Lavage des véhicules sur le site de
l'entreprise, sauf pour les véhicules
ayant une obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou alimentaires,
sécuritaire, technique (chantiers,
bétonnières, .))
Nettoyage des voies publiques,
parkings, pistes de carrière, hors
situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de salubrité
publique,
‘Arrosage de jeunes plants ligneux
(plantation de moins d'un an),
chantiers paysagistes, de plantes et
: Industriels, artisans, commerçants, BTP
Alerte | Alerte renforcée
Interdit Interdit
interdit Interdit
|
interdit | Interdit
Interdit Interdit
Interdit de 10H00 à | Interdit de 8H00 à |
de fleurs des jardineries, des)
18H00 | 20H00 En | |
shé Usages
fleuristes, des pépiniéristes, .s
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément, publics
ou privés, des massifs de fleurs,
jardinières,
Remplissage des piscines dans les
espaces de ventes, des salons et
des foires, :
\Ucuges industriels de leau y
compris entreprises de lavage
Alerte Alerte renforcée PS = =]
Interdit de 10H00 à : 18H00 interdit
interdit interdit
Réduction des | Réduction des
prélèvements de | prélèvements de
25% 50 %
” Catégorie d'usagers : Collectivités et services publics
| Usages Alerte Alerte renforcée
|Arros i jeu, ï age des aires de jeu, des| Interdit de 8H00 à L . : nterdit de 8HO00 à
[terraine de sports, 20H00 (2) 20H00 (2)
Arrosage des autres espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément publics, Interdit Interdit
[des massifs de fleurs, jardinières, ne
Arrosage de jeunes plants ligneux . .
(plantation de moins d'un an), res IoIOe à REX U à
[ehantiers paysages, EE Nettoyage des voies publiques,
parkings, et des véhicules (activité
reportable), hors situation d'urgence .
justifiée, notamment par un souci de Interdit Interdit
| salubrité publique ou pour impératif
sanitaire, LR. 2 Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense contre.
les incendies, les exercices de :
sécurité - indispensables et le Interdit interdit
remplissage de réserves pour la lutte
contre les incendies, -
Fontaines alimentées par le réseau ï
d'eau potable sans recyclage ee ee Arrosage des flots de fraîcheur |
validés par l'administration et jets Sans Interdiction |: Sans interdiction !
d'eau
Remplissage Remplissage
interdit, sauf en cas interdit, sauf en :
de ch | Et 0)
| coterde comtame Sn, | Piscines collectives renouvellement renouvellement: , 0
d'eau partiel lié à | d'eau partiel jé à | °° © !PErau's ds pare es | SUP Mrs ts) Der des Tu ÿ :
sanitaires e sanitaires
techniques (3) -|_techniques (3) |
6ñ6 (2) Application du canevas de mesures coordonnées susceptibles d'être prescrites sur les bassins de la Loire et de l'Allier par le préfet coordonnateur de bassin.
(3 } Pour les vidanges en fin de saison estivale, lorsqu'elles sont autorisées, la collectivité se
rapprochera de l'administration pour qu'il lui soit précisé les conditions.
Catégorie d'usagers : Particuliers | soi te
Usages
Arrosage des espaces verts,|
pelouses, jardins d'agrément, des
massifs de fleurs, jardinières,
Arrosage des jardins potagers et des |
vergers vivriers | Remplissage des piscines
individuelles, hors première mise en
eau des bassins en construction et
mise à niveau technique |
Lavage des véhicules, hors des
installations professionnelles, .
Lavage des véhicules, dans des
installations professionnelles mettant |
à disposition seulement des
systèmes de lavage type
« rouleaux » ou «tunnels», gros
consommateurs d'eau. l
Nettoyage de façades et de toits, de
terrasses, de cours, de petits
ouvrages (caveaux, de portails,
7Jé Remplissage de plans d'eau, étangs,
(Arrosage des pistes équestres (carrière
‘et manège).
‘Alimentation de bassins pour l'agrément |
des animaux, dont ls manque d'eau est
susceptible de présenter des risques.
Terrain de golf (4)
Départ et green de golf, (4)
cos collectives (Camping, village
Vacances, …), complexes aqualudiques.
Catégorie d'usagers : Autres
[| Alerte : Alerte renforcée
interdit | Interdit
Interdit de 10H06 à | Interdit de 8H00 à
| 16H00 et diminution | 20H00 et diminution
de la consommation |de la consommation
hebdomadaire de hebdomadaire de
25% | 60% Interdit de 10H00 à | Interdit de 8H00 à
18H00 20H00
| Interditde 8H00à | ,. . 20H00, et diminution D en des
de la consommation | "2lUmes de 60 % et d'eau hebdomadaire interdiction d'arroser
de 15 à 30 %. les fairways 7ÿ7
Interdit de 8H00 à .
20H00, et diminution Réduction des
de la consommation | volumes d'au moins
d'eau hebdomadaire 60 %
de 15 à 30 %.
| er | Remplissage
RARES CET: interdit. sauf en cas
chantier da de chantier de
construction et de | construction et de
renouvellement d'eau der
partiel lié à des dE pa sr impératifs sanitaires dre et
et techniques (3) : | techniques (3)
(4) Cf l'accord cadre « Golf et environnement 2019 - 2024 ».
8/16 ANNEXE N°2 - Listes des communes des zones hydrographiques en vigilance
La zone À — axe Allier concerne les communes riveraines de la rivière Aller, qui sont réparties dans les zones hydrographiques fimitrophes n°2, 3, 4, 5, 8 et 12 et représentées en grisé dans les tableaux des annexes n° 2 et 3. Sur les communes concernées, le niveau de restrictions le plus élevé est applicable.
Zone 2 — Allier aval
: Code INSEE | Nom
63001 AIGUEPERSE Li
63030 BAS-ET-LEZAT. :
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN
_ 63051 BUSSIERES-ET-PRUNS
63090 ICHAPTUZAT
63143 |EFFIAT.
63184 _JLACHAUX |_ 63186 LIMONS
63201 (LUZILLAT 63232 MONS
63240 MONTPENSIER
63295 RANDAN
‘63311 SAINT-AGOULN
:__ 63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
! 63347 ISAINT-GENES-DU-RETZ. |
__63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT |
63400 ISAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN |
63446 MVENSAT |
63459 VILLENEUVE-LES-CERFS
| | Code INSEE |
63012 63013
63035
63043
63093
63108
63116 63135
63167 | 63181
7
63198
63206
63210
63215
63236
63244
63288
63317
63318
63358
63362
63379
63362
63406.
63424
63427
63432
63443
63473
D Nom JARTONNE
IAUBIAT
IBEAUREGARD-VENDON
IBLOT-L'EGLISE
ICHARBONNIERES-LES-VIEILLES
LE CHEIX
COMBRONDE
IDAVAYAT
IGIMEAUX
JOSERAND LOUBEYRAT
MANZAT
MARINGUES IMARTRES-SUR-MORGE
MONTCEL (CHAMBARON-SUR-MORGE
IPROMPSAT
ISAINT-ANDRE-LE-CO0 ISAINT-ANGEL
ISAINT-HILAIRE-LA-CROIX
ISAINTAGNAT
JSAINT-MYON __ ISAINT-PARDOUX
ISARDON
ISURAT
TEILHEDE
THURET
VARENNES-SUR-MORGE
YSSAC-LA-TOURETIE
9/16 Code INSEE! Nom
[7 63014 ÂAUBIERE
© 63019 |AULNAT
63032 BEAUMONT
63042 |BLANZAT
63083 |CEBAZAT
63070 CEYRAT
63075 CHAMALIERES
63083 /CHANAT-LA-MOUTEYRE
63089 (CHAPPES h
63092 |CHARBONNIERES-LES-VARENNES
___ 63099 CHATEAUGAY
63103 ICHATELGUYON
63107 _|CHAVAROUX
63112 CLERLANDE
1 63113 CLERMONT-FERRAND
63124 |COURNON-D'AUVERGNE
63141 DURTOL
63148 |ENNEZAT
63149 |ENTRAIGUES
63160 JENVAL
63164 |IGERZAT
63180 |JOZE
63193 |LEMPDES
63200 |LUSSAT .
63203 |MALAUZAT
63204 |MALINTRAT
| 63212 MARSAT
63213 _ |LES MARTRES-D'ARTIERE
63224 |MENETROL
63245 [MOZAC
63254 INOHANENT
63253 ORCINES
63272 |PERIGNAT-LES-SARLIEVE
63278 PESSAT-VILLENEUVE
63284 |PONT-DU-CHATEAU
63300 (RIOM
| 63307 |ROMAGNAT
63308 [ROYAT
63322 SAINT-BEAUZIRE
63327 |SAINT-BONNET-PRES-RIOM
63345 |SAINT-GENES-CHAMPANELLE
63372 |SAINT-LAURE
68417 |SAYAT
63470 MOLVIC
10/16 Code INSEE |
63005
63009
63017 63021
63026 63036
63038
63046
63050 63052
63054
62069
63073
63074
63077
63080
63064
63087
63097 63109
63111
63114
63117
63120 63121
63122
63123
63126
63134
63166
63172
63178
IBRASSAC-LES-MINES
| (CORENT _
Zone 5 — Allier rive gauche amont
Nom …
lANTOINGT
(ARDES
lAUGNAT ||
lAUTHEZAT lAYDAT_
IBERGONNE
IBESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
IBOUDES
LE BREUIL-SUR-COUZE |
ILE BROC } LE CENDRE | |
ICHADELEUF
(CHALUS
(CHAMBON-SUR-LAC
ICHAMPEIX
ICHANONAT
ILA CHAPELLE-MARCOUSSE
(CHASSAGNE
(CHIDRAC
(CLEMENSAT
(COLLANGES
Icomi PAINS
(COUDES |
(COURGOUL | ICOURNOLS
LE CREST
IDAUZAT-SUR-VODABLE
GIGNAT
(GRANDEYROLLES ISSOIRE
LUDESSE
MADRIAT MAREUGHEOL
LES MARTRES-DE-VEYRE
MAZOIRES
IMEILHAUD | |
JMONTAIGUT-LE-BLANC
IMONTPEYROUX
| | Code INSEE|
63247
63250 63259
63262
63268
63275
63282
63299
63302
63303
63313
63315
63330
63335
63342 63352
68356
63357
63380
63383
63395
63396
63401
63403
63404
63407
63409
63411
63413 63422
63425
63429
63435
63440
63449
63462 63466
63458
63466
_ Nom
IMUROL
INESCHERS
lOLLOIX
(ORCET
IPARDINES | |PERRIER
IPLAUZAT
IRENTIERES
LA RO ROCHE-BLANCHE
|ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
|SAINT-AMANT-TALLENDE
|SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE
ISAINT-DIERY
ISAINT-FLORET
ISAINT-GERMAIN-LEMBRON
ISAINT-GERVAZY
ISAINNT-HERENT
JSAINT-NECTAIRE
|SAINT-PIERRE-COLAMINE |
ISAINT-SANDOUX |
ISAINT-SATURNIN
[SAINT-MICTORLA-RIVIERE
ISAINT-VINCENT
ISAINT-YVOINE
|SAULZET-LE-FROID
ISAURIER
ISAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
ÎLA SAUVETAT
ISOLIGNAT
TALLENDE
TERNANT-LES-EAUX
[TOURZEL-RONZIERES
IVALBELEIX
LE \ VERNET-SAINT E-MARGUERITE
VERRI ERES
VEYRE-MONTON
[VILLENEUVE
MODABLE
11/16 Zone 6 — Allier rive droite
| Code INSEE | Nom | | Gode INSEE | Nom
63002 AIX-LA-FAYETTE || 63252 NEUVILLE
63022 AUZAT-LA-COMBELLE | 63255 NONETTE-ORSONNETIE
63029 BANSAT 63261 lORBEIL
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE | | 63269 PARENT
E 63040 BILLOM | [__ 63270 JPARENTIGNAT.
63044 BONGHEAT | [63273 [PERIGNAT-SURALLIER
63045 BORT-L'ETANG | 63277 |PESLIERES
63049 BOUZEL || ‘63280 |PIGNOLS
63051 BRENAT || 63287 LES PRADEAUX
63056 BROUSSE | | 63288 |RAVEL |
63058 BULHON | 63207 REIGNAT
| 63059 BUSSEOL | | 63306 LA ROCHE-NOIRE
. 63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE || 63321 SAINT-BABEL
. 63088 LA CHAPELLE-SUR-UJSSON | [63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER 63006 (CHAS
|| 63328 SAINTE-CATHERINE
63106 CHAURIAT |! 63340 |SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
63119 |CONDATLES-MONTBOISSIER ___| | 63348 SAINT-GENES-LATOURETTE
63128 |CREVANT-LAVEINE | | 63360 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
63131 |CULHAT | 63353 (SAINT-GERMAINL'HERM
63142 ECHANDELYS | 63366 SAINT-JEAN-ENVAL
63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS | 63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 63148
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM | 63368 ISAINT-JULIEN-DE-COPPEL
63154 ESPIRAT _ 63375 ISAINT-MARTIN-DES-PLAINS
63158 lESTEIL | 63376 |SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
63157 [FAYET-LE-CHATEAU | 63378 |SAÏNT-MAURICE
63158 FAYET-RONAYE | | 63389 JSAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
63160 AULHAT-FLAT | 63382 SAINT-REMY-DE-CHARGNÂT
63168 |GLAINE-MONTAIGUT | 63405 SALLEDES
63177 |ISSERTEAUX ° | 63415 SAUXILLANGES
63182 [JUMEAUX 63420 SEYCHALLES
63185 _ LAMONTGIE || 63423 ISUGERES
63188 LAPS | 63439 lUSSON
.. 63194 LEMPTY |__ 63442 |VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
. 63185 |LEZOUX | | 63444 [VARENNES-SUR-USSON
‘63205 [MANGLIEU | 63445 VASSEL
63216 [MAUZUN | 63448 LE VERNET-CHAMEANE 63226
[MUR-SUR-ALLIER | 63453 VERTAIZON
| 63227 [MIREFLEURS || __ 63457 VICLE-COMTE _
63229 MOISSAT |__ 63461 |VINZELLES
i__ 63239 MONTMORIN 63472 [YRONDE-ET-BURON
1216 Code INSEE |
63004
63020
63025 63041
63055
63082
63064
63071
63274
63082 83085
63094
63100
63110 63115
63118
63140
63162
63163
63165 63170
63171
63175
63176
65186
63187
63189
63197
63208
63219
63223
63228
63237 63238
63243
63248
63257
63264
63251
Zone 7 —Sioule
Nom Code INSEE |
LES ANCIZES-COMPS | 63283
AURIERES 63285
(AYAT-SUR-SIOULE 63266
IBIOLLET 63289
IBROMONT-LAMOTHE 53290
IBUXIERES-SOUS-MONTAIGUT | | 63292
LA CELLE | | 63294
ICEYSSAT 63305
|CHAMPS 63320
ICHAPDES-BEAUFORT 63326
ICHARENSAT 83329
ICHATEAUNEUF-LES-BAINS 63336
CISTERNES-LA-FORET 63339
(COMBRAILLES 63344
ICONDAT-EN-COMBRAILLE 53349
IDURMIGNAT 63351
IESPINASSE 63354
IGELLES 63359
IGIAT | 63363
ILA GOUTELLE |__ 63369
IGOUTTIERES 63381
IHERMENT 63385
(HEUME-L'ÉGLISE 63386
ILANDOGNE 63388
ILAPEYROUSE 63390
ILAQUEUILLE 63391
LISSEUIL 63408
IMARCILLAT 63410
MAZAYE 63419
IMENAT 63428 MIREMONT 63433
IMONTEL-DE-GELAT 63436
IMONTFERMY 63450
IMOUREUILLE 63451
TINEBOUZAT 65460
INEUF-EGLISE 63464
(OLBY 63467
(ORCIVAL 63471
:_PERPEZAT
Nom
IPONTAUMUR
IPONTGIBAUD
(POUZOL
‘ (PRONDINES
PULVERIERES
IPUY-SAINT-GULMIER
(QUEUILLE
IROCHEFORT-MONTAGNE
ISAINT-AVIT
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
ISAINTE-CHRISTINE
ISAINT-ELOY-LES-MINES
ISAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
ISAINT-GAL-SUR-SIOULE
ISAINT-GEORGES-DE-MONS |
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT |
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE |
ISAINT-HILAIRE-LES-MONGES
ISAINT-JACQUES-D'AMBUR
ISAINT-JULIEN-LA-GENESTE
ISAINT-OURS
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
ISAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
ISAINT-REMY-DE-BLOT
ISAURET-BESSERVE
ISAUVAGNAT
SERVANT
TEILHET
ITORTEBESSE
TRALAIGUES
VERNEUGHEOL
VERNINES
MILLOSSANGES
N ITRAC
VOINGT
NOUX
13716 Code INSEE
63003
68008
63010
63015
63016
63023
63027
63037
63039
63057
63065
63066
63072
63076
63081
63086
63095
63102
63105
63125
63132
63126 63137
63138
63139
63151
H 63155
63161
63162
63173
63174
63179
63207
63211
63218
63230
63231
| 63249
| 63253
1416
Zone 8 —
Nom
AMBERT
ARCONSAT
ARLANC
‘AUBUSSON-D'AUVERGNE
AUGEROLLES
lAUZELLES
BAFFIE
BERTIGNAT
BEURIERES
ILE BRUGERON
CEILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
(CHABRELOCHE
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMPETIERES
LA CHAPELLE-AGNON
CHARNAT
(CHATELDON
(CHAUMONT-LE-BOURG
(COURPIERE
(CUNLHAT
IDOMAIZE _
IDORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
(ESCOUTOUX
(ESTANDEUIL
ILA FORIE
IFOURNOLS
GRANDRIF
(GRANDVAL
JOB
MARAT_ IMARSAC-ENLIVRADOIS
IMAYRES
LE MONESTIER
ILA MONNERIE-LE-MONTEL
INERONDE-SUR-DORE
INOALHAT
Dore
| Code INSEE |
63256
63258
63260
63265
63267
63271
63276
63291
63298
83301
63310
63312
63314
63323
63324
‘63334
63337
63341
63343
63355
63364
63365
63371
63374
63384
63398
63398
63402
63414
63418
63430
63431 63434
63438
63441
__ Nom
INOVACELLES
OLL ERGUES
(OLMET
(ORLEAT
PALLADUC PASLIERES
PESCHADOIRES
IPUY-GUILLAUME
ILA RENAUDIE
RIS_
ISAINTE-AGATHE
ISAINT-ALYRE-D'ARLANC
ISAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
ISAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
ISAINT-ELOY-LA-GLACIERE
ISAI NT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLOUR-L'ETANG
ISAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT |
ISAINT-JEAN-D'HEURS
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES |
ISAINT-JUST:
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SAUVIAT
SERMENTIZON
THIERS
THIOLIÈRES
TOURS-SUR-MEYMONT
TREZIOUX VALCIVIERES
VERTOLAYE
VISCOMTAT
VOLLORE-MONTAGNE
MOLLORE-VILLE Zone 9 — Cher amont
Code INSEE Nom
63011 (ARS-LES-FAVETS
63060 IBUSSIERES
63067 [LA CELLETTE
63101 (CHATEAU-SUR-CHER
_ 63130 LA CROUZILLE |
63233 [MONTAIGUT |
63281 |PIONSAT
63283 LE QUARTIER
63304 |ROCHE-DAGOUX |
63360 SAINT-HILAIRE |
___ 63373 SAINT-MAIGNER
63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT |
63447 (VERGHEAS | |
63462 MIRLET
Zone 10 - Dordogne amont
Code INSEE | Nom
63024 |AVEZE
63028 |BAGNOLS :
63047 |LA BOURBOULE
63048 |BOURG-LASTIC
63053 |BRIFFONS.
63098 ICHASTREIX
63129 |(CROS
63144 _|EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES
63153 |ESPINCHAL
63169 FERNOEL
63169 LA GODIVELLE
63183 LABESSETTE
63190 JLARODDE
63191 [LASTIC |
63192 |LA TOUR-D'AUVERGNE |
63225 |MESSEIX |
63236 |MONT-DORE
63246 IMURAT-LE-QUAIRE
63279 IPICHERANDE
63336 ISAINT-DONAT
63346 ISAINT-GENES-CHAMPESPE
63370 _|SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
63397 _|SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
63399 _|SAINT-SULPICE
63416 ISAVENNES
63421 |ISINGLES
63428 |TAUVES
63437 [TREMQUILLE-SAINT-LOUP
15/16 ANNEXE N°3 - Listes des communes des zones hydrographiques en alerte
La zone 1 — axe Allier concerne les communes riveraines de la rivière Allier, qui sont réparties dans les zones hydrographiques limitrophes n°2, 3, 4, 5, 8 et 12 et représentées en grisé dans les tableaux des annexes n° 2 et 3. Sur les communes contemées, le niveau de restrictions le plus élevé est applicable.
16/16
ut
Zone 11- Ance
Code INSEE | Nom
63104 LA CHAULME
63147 EGLISOLLES
63221 MEDEYROLLES
63309 SAILLANT
| 63319 (SAINT-ANTHEME !__ 63331 |SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
|_. 63324 (SAINT-ROMAIN
[63412 [SAUVESSANGES
| __ 63465 VIVEROLS
Zone 12 - Alagnon
Code INSEE | Nom.
63006 /ANZATE-LUGUET
63007 |APCHAT
63031 BEAULIEU
63091 _|CHARBONNIER-LES-MINES
63242 MORIAT
63468 |VICHEL