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Arrêté - Arrête préfectoral mesures limitation usages de l'eau août
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrête préfectoral mesures limitation usages de l'eau août)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Ex
PRÉFECTURE DU PUY- DE-DÔME PRÉFET
. ARRÊTÉ N
DU PUY-DE-DÔME
lé 20241403 Fraternité
Direction
départementale des territoires
ARRÊTÉ N°
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l’alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme 3
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre 11 Titre 1", articles L: 271-, L. 211-3, R: 216-9, R.
211-66, R. 211-67 : ‘
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212: ;
Vu le code de la santé publique, Livre Il, Titre Il, chapitre 1° et section 1:
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de lé ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion dés eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension: provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;.
Vu larrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20241351 du 9 août 2024 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance : Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2024-1434 du 13 août 2024 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal, plaçant notamment la zone de gestion de l'Alagnon en alerte ;
Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau émis lors de la séance du 22 août 2024 ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;
Considérant que les précipitations de mi-août 2024 ont permis d'éviter une dégradation de la situation hydrologique ;
Considérant, afin de garantir la cohérence hydrologique amont-aval, la nécessaire coordination des mesures de préservation de la ressource avec le département du Cantal pour la zone de gestion de l'Alagnon.
Considérant la tendance à la baisse des niveaux piezométriques de référence ;
Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel.du piézomètre d'Orcival, référence de la. zone de gestion eaux souterraines — AEP, n°1 — « Volcanique Sancy » a franchi le seuil de l'alerte au cours du mois d'août 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 11 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie et de sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté n°20241351 du 9 août 2024 est abrogé à partir du lendemain de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme. ‘
Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restriction
En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans les nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d’adduction d'eau potable et à leurs usages afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité. :
La répartition des communes par zone et le niveau de restriction applicable à chaque commune sont précisés dans le tableau de l'annexe n°1 du présent arrêté.
L'annexe 2 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise.
2/4 Article 3: Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP)
> sur la zone de gestion eaux souterraines — AEP 1 - « Volcanique Sancy », le niveau de l‘alerte
est mis en œuvre. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des usages de l'eau.
> sur les autres zones de gestion eaux souterraines — AEP, le niveau de vigilance est mis en œuvre.
La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction sur les prélèvements dans les eaux souterraines - AEP est présentée en annexe n°4 du présent arrêté.
Article 4 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles
> le niveau de l'alerte applicable aux usages à partir des eaux superficielles est mis en œuvre
| sur la zone hydrographique 14 - Alagnon. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des
usages de l’eau précisées dans le tableau de l'annexe n°2 ;
> le niveau de la vigilance applicable aux usages à partir des eaux superficielles est maintenu sur les autres zones hydrographiques du département. Ce niveau n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource
précieuse. °
La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de restriction par zone hydrographique est présentée en annexe n°3 du présent arrêté.
Article 5 : Durée de mise en œuvre.
Ces mesures s'appliquent à compter du 23 août 2024 et jusqu'au 30 septembre 2024. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des résultats du suivi de l’évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de référence et de l’évolution globale de la situation.
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par lés arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement. |
indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article
L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à
3/4 nouveau courir le délai de recours.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Dans ce même délai de deux mois, lé présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent: Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postal, par dépôt direct de la requête à l'accueil dé la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
!
Article 8 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté : -
> _est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture (www.puy-de-dome.gourv.fr), pendant toute la période de restriction ;
> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif.
Article 9 : Exécution
+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
+ les sous-préfètes d'arrondissements ;
+ le directeur départemental des territoires ;
+ le directeur départemental de la protection des populations ;
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
+ la directrice de l'agence régionale de santé ;
. le directeur des services d'incendie et de secours :
+ le commandant du groupement de gendarmerie ;
la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité par intérim ;
- les maires;
+ les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
+ les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ; Clermont-Ferrand, le 2 2 AOÛT 2024
Le Préfet,
Annexes jointes :
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable) Annexe n°2 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise ; Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux superficielles
Annexe n°4 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour l'eau potable
414 Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l’eau
Niveau dé restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles (AEF) sur le réseau d'eau potable
63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval . VIGILANCE À - Nappe Allier: VIGILANCE
63002 lAIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive draite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63003 LAMBERT 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63005 ANTOINGT ner rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63007 JAPCHAT 14 - Alagnon ALERTE . M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63008 JARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63009 ARDES ps onler rivelssuene VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63012 ARTONNE 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63013 AUBIAT 3- Morge VIGILANCE p- oleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
4 - Allier rive gauche . 63014 AUBIERE moyen VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE : 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63017 AUGNAT EAN ER ere VIGILANCE M-Volcanique Cézallier VIGILANCE
63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
, 4 - Allier rive gauche : 63019 AULNAT moyen VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63020 AURIERES M1 - Sioule amont VIGILANCE 1 -Voicanique Sancy ALERTE
5 - Allier rive gauche : 63021 AUTHEZAT mont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63024 AVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE || - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63025 AYAT-SUR-SIOULE 110 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63026 AYDAT 5 - Allier rive gauche VIGILANCE * [H-Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE amont ° sud
63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63028 BAGNOLS 13. Dordogne amont VIGILANCE [| - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63029 BANSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézailier VIGILANCE
63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE lA - Nappe Allier VIGILANCE
63031 BEAULIEU 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
4 - Allier rive gauche Ù 62032 BEAUMONT moyen VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE À- Nappe Allier VIGILANCE
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63035 BEAUREGARD-VENDON 3- Morge VIGILANEE B. Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63036 BERGONNE ps aer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE ‘ D - Socle Dore aval VIGILANCE
Page 1 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
moyen sud
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| ‘Alimentation en eau potable |l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE nt rive gauche VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63039 BEURIERES 8- Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE
63040 BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63041 BIOLLET 11- Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63042 BLANZAT en rive gauche VIGILANCE fi oEanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63043 BLOT-L'EGLISE 3-Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailtes nord VIGILANCE
63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63046 BOUDES ji Aifer Tesauehe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63050 BRASSAC-LES-MINES EE VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B-Socle Combrailles VIGILANCE
62055 BROMONT-LAMOTHE M - Sioule amont VIGILANCE F-Molanique Combrailles VIGILANCE
63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63058 BULHON 6 - Allier rive droite - VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63059 BUSSEGL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63060 BUSSIERES 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT ñO - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Éombrailles nord VIGILANCE
63063 CEBAZAT 4 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE moyen sud
63065 ICEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socie Dore aval VIGILANCE
63066 CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63070 CEYRAT Fan rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63071 CEYSSAT 112 Sioule amont vigiLAncE © | Voleanique Chaîne des Fuys VIGILANCE
63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63073 CHADELEUF er rive gauche VIGILANCE !-Volkanique Sancy ALERTE
63074 CHALUS Dal rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63075 CHAMALIERES pan rive gauche VIGILANCE H-Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3- Morge VIGILANCE Daolanene Chaîne des Puys VIGILANCE
63076 CHAMBON-SUR-DOLGRE 8 - Dore amont VIGILANCE É- Socle Dore amont VIGILANCE
63077 CHAMBON-SUR-LAC 5 Ale rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droîte VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63080 CHAMPEIX Sr Alier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socte Dore amont VIGILANCE
63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE 4- Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
Page 2 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l‘usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'Usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou ‘ eaux superficielles ! (AEP) sur le réseau d'eau potable
63084 CHANONAT ne rive gauche VIGILANCE Li VolEaniaus Chaîne des Puys VIGILANCE
63085 CHAPDES-BEAUFORT 11- Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63089 CHAPPES en. rive gauche VIGILANCE ME Chaîne des Puys VIGILANCE
63090 CHAPTUZAT 2 - Allier avai VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord - VIGILANCE
63091 (CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon ALERTE M - Voicanique Cézallier VIGILANCE
63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES san rive gauche VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63094 CHARENSAT 1 - Sioule amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE
63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63026 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63097 CHASSAGNE pd rive gauche VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63101 CHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE
63099 CHATEAUGAY Cd rive gauche VIGILANCE F :Volcenique Chaîné des Fuys VIGILANCE
63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 19 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63102 CHATELDON 7 - Dore aval ‘ VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63103 CHATELGUYON moyen rive gauche VIGILANCE 5: Volcanique Chaîne des Puys | VIGILANCE
63105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE la. Nappe Allier VIGILANCE
63107 CHAVAROUX none ve gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63109 CHIDRAC ae rive gauche VIGILANCE E- Volcanique Sancy ALERTE
63110 CISTERNES-LA-FORET 11- Sioule amont VIGILANCÉ Done lEAnIque CS VIGILANCE
6311 CLEMENSAT prader Heeauthe VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63112 CLERLANDE Fun rive gauche _ VIGILANCE. B. volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63113 CLERMONT-FERRAND Mar DE gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63114 COLLANGES Sn rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
6an5 COMBRAILLES 11- Sioule amont VIGILANCE Fe PIEAnIqué Combrailles VIGILANCE
ane (COMBRONDE 3-Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63117 COMPAINS one rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
6318 CONDAT-EN-COMBRAILLE 1 - Sioule amont VIGILANCE fr volcanique Combrailles VIGILANCE
san CONDAT-LES-MONTBOISSIER 8 - Allier rive droite VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63120 CORENT nn rive gauche VIGILANCE ji oicénique Chaîne des Puys VIGILANCE
63121 coupes Enr rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63122 courGouL Enr rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63123 COURNOLS . j AIRE rive gauche VIGILANCE H- Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63124 COURNON-D'AUVERGNE cn rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63125 ICOURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
Page 3 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63131. CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore avai VIGILANCE
Lsraa DAUZAT-SUR-VODABLE RE VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63135 DAVAYAT 3- Morge VIGILANCE É - Yelcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE © ]b-Socle Dore aval VIGILANCE
63137 DORANGES 8 - Dare amont VIGILANCE E- Socle Dore amont -VIGILANCE
63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Sacle Dore amont VIGILANCE
63140 DURMIGNAT 10 - Sioute aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63141 DURTOL acier rive gauche VIGILANCE volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63142 © JECHANDELYS 6 - Allier rive droite | VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63143 EFFIAT 2- Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite: VIGILANCE D - Socle Dore-aval VIGILANCE
63146 EGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63147 Esusouues 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
(63148 ENNEZAT pr LAS rive gauche VIGILANCE G -Voleanique Chaîne des Pays VIGILANCE moyen ‘ . . nord
"los140 ENTRAIGUES ane rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier “VIGILANCE
63150 ENVAL cpu rive gauche VIGILANCE Ê-NIeanqus M des Puys VIGILANCE
63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63152 ESPINASSE A9 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite | VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63155 ESTANDEUIL 7- Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63157 FAYET-LE-CHATEAU 6.- Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGIHLANCE
63159 FERNOEL 43 - Dordogne amont VISILANCE nr EBnIqUE Comprailles VIGILANCE
63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE
63163 GELLES 1 - Sioule amont’ VIGILANCE Kr volcanique Goinbrailles VIGILANCE
63164 IGERZAT Mn rive gauche VIGILANCE H-Votcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63165 GIAT 11 - Sioule amont VIGILANCE K Voleanique Combrailles VIGILANCE
61166 GIGNAT jar rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63167 GIMEAUX 3. Morge . VIGILANCE > olcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63172 GRANDEYROLLES . Fr Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
Page 4 . : Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
Code INSEE Commune Zone hydrographique/|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable l'eau prélevée en eaux souterraines où
eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
. 63173 GRANDRIF 8 - Dors amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE
163174 GRANDVAL 7 - Dore aval ‘ VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63175 HERMENT 11 - Siaule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63176 HEUME-L'EGLISE A1 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles . VIGILANCE
63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
3178 ISSQIRE = Pier dive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63180 lOzE nn rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63064 LA CELLE 11- Sioule amont VIGILANCE MMS Combrailles VIGILANCE
63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE
63086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
53087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE nl rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63104 LA CHAULME 8 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGIEANCE
63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63170 LA GOUTELLE 11- Sioule amont VIGILANCE K-Valcanique Sombre VIGILANCE
ca2s LA MONNERIE-LE-MONTEEL 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63302 LA ROCHE-BLANCHE | os rive gauche VIGILANCE pi; ocaniquelCheinerdesetys VIGILANCE
63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63413 LA SAUVETAT L AueT rivegeuche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13- Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63184 LACHAUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63186 LANDOGNE T- Sioule amont VIGILANCE K volcanique Combraïlles VIGILANCE
63187 LAPEYROUSE ñû - Sioule aval VIGILANCE L -Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63190 LARODDE 13 - Dordogne amoñt VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE B-$Socle Combrailles. VIGILANCE
63052 LE BREUIL-SUR-COUZE Anne rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63054 LE BROC jeter rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
Page 5 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en! Alimentation en eau potable |l’eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles {AEP) sur le réseau d'eau potable
63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE {
63069 LE CENDRE un rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63108 LE CHEIX 3- Morge k VIGILANCE F5 olcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
62126 LE CREST ne rive gauche VIGILANCE D No Ieanque Chaîne des Puys VIGILANCE
63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63448 LE VERNET-CHAMEANE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE É IReT rive gauche VIGILANCE 1- Voleanique Sancy ALERTE
63193 LEMPDES 4 - Allier rive gauche -VIGILANCE À - Nappe Alliér VIGILANCE moyen - l ,
63194 LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63213 LES MARTRES-D'ARTIERE ie rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63214 LES MARTRES-DE-VEYRE RE VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE . M - Voleanique Cézallier VIGILANCE
63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63196 .ILIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord “VIGILANCE
63198 LOUBEYRAT 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63199 LUDESSE Aa Niue gate VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63200 LUSSAT en rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63201 LUZILEAT 2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63202 MADRIAT Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63203 MALAUZAT 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE moyen nord
63204 MALINTRAT Ron rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63206 MANZAT 8 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
3207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63208 MARCILLAT . 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63209 MAREUGHEOL panier five gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ‘ . VIGILANCE
63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE
63212 MARSAT. far rive gauche | VIGILANCE 5 - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63215 MARTRES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE F Moicaniaue Chaîne des Puys, VIGILANCE
63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE
63218 MAYRES 8 - Dore amont VIGILANCE £ - Socle Dore amont VIGILANCE
63719 MAZAYE 1 -Sioule amont VIGILANCE Hi Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63220 MAZOIRES 5 Alien rive gauche VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63221 MEDEYROLLES 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
Page 6 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
moyen
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable
63222 MEILHAUD p- Aifer rive gauche VIGILANCE L: Volcanique Sancy ALERTE
63223 MENAT k 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63224 MENETROL ssl live gauche VIGILANCE n. Moleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE"
63228 MIREMONT F1 - Sioule amont VIGILANCE D'aMenAUe Combs VIGILANCE
63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63236 MONT-DORE 13 - Dordogne amont VIGILANCE U - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
(63234 MONTAIGUT-LE-BLANC EE rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63237 MONTEL-DE-GELAT 11- Sioule amont “VIGILANCE K : Volcanique Combrailles VIGILANCE
63238 MONTFERMY f1- Sioule amont VIGILANCE fé Volcanique Chmbrailes VIGILANCE
63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63240 MONTPENSIER 2.- Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord : VIGILANCE
63241 MONTPEYROUX É AIher rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63242 MORIAT 14 - Alagnon ALERTE M - Valcanique Cézallier VIGILANCE
63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63245 MozAc Men rive gauche VIGILANCE S- Volesnique Chaîne des Puys VIGILANCE
63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE j - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63247 MUROL p- Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63248 NÉBQUZAT 1 - Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63250 NESCHERS B- Alier rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63251 | INEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE h A - Nappe Allier VIGILANCE
63253 NOALHAT 7 - Dore aval VIGILANCE IA - Nappe Allier VIGILANCE
63254 NOHANENT mi rive gauche . VIGILANCE Li iVplranique Chaine des1Puys VIGILANCE
63255 NONETTE-ORSONNETTE 6- Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socie Dore amont VIGILANCE
63257 oLBY 11- Sioule amont VIGILANCE Hi volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63259 oLLoIx er NSEAUERE VIGILANCE 1: Volcanique Sancy ALERTE
63260 (OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63262 ORCET 4 - Allier rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
Page 7 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en] Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles (AEP) .sur le réseau d'eau potable
3263 ORCINES NM rive gauche VIGILANCE ji Holeznique Chaîne des Puys VIGILANCE
63264 ORCIVAL 11 -Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63265 (ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63267 ‘ PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63268 PARDINES p-ner rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63269 PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE .
63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63271 FASLIERES 7 - Dore äval VIGILANCE |A - Nappe Allier VIGILANCE
63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE Men rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6- Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
63274 PERPEZAT 11- Sioule amont VIGILANCE . |f- Volcanique Sancy ALERTE
63275 PERRIER sn Five Bach VIGILANCE L: Vôlcanique Sancy © ALERTE
63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63277 PESLIERES 6 - Allier rive draite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63278 PESSAT-VILLENEUVE Een. rive gauche VIGILANCE (5 olcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63280 , PIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63281 PIONSAT 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63282 PLAUZAT 5Aer rive gauche VIGILANCE Î1- Voleanique Sancy ALERTE.
63284 | |PONT-DU-CHATEAU een rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63283 PONTAUMUR f1 - Sioule amont VIGILANCE [S-voleanique.comrailes VIGILANCE
63285 PONTGIBAUR 1 - Sioule amont VIGILANCE L- Valcanique Combrailles nord VIGILANCE
63286 POUZOL 10 - Sioule aval « VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63288 PROMPSAT 3- Morge VIGILANCE (5 -Molcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63289 PRONDINES 11- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63290 PULVERIERES n1- Sioule amont VIGILANCE L-Voleanique Combrailles nord VIGILANCE
63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63292 PUY-SAINT-GULMIER 11- Sioule amont VIGILANCE pe geranaueiCombraiies VIGILANCE
63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L -Volcanique Combrailles nôrd VIGILANCE
63295 RANDAN 2 - Allier aval . VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63296. RAVEL 6 - Allier rive droite . VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63239 RENTIERES FAT rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézailier VIGILANCE
63300 RIOM . ven rive gauche VIGILANCE ne Chaîne des Puys VIGILANCE
63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE
63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND [5 Aer rive gauche VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63304 ROCHE-D'AGOUX H2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63305 ROCHEFORT-MONTAGNE A1 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
Page 8 Niveau de restriction de ‘Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles (AEFP) : sur le réseau d'eau potable
63307 ROMAGNAT at rive gauche VIGILANCE (ie Vorcenque Chaîne des Puys VIGILANCE
63308 ROYAT Ro rive gauche VIGILANCE fr Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63309 SAILLANT 9-Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE Dane rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63315 SAINT-AMANT-TALLENDE j Aer rive gauche VIGILANCE Rene Chaîne des Puys VIGILANCE
64317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
s3318 SAINT-ANGEL 3- Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63319 SAINT-ANTHEME 9-Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
63320 JsaINT-avIT 11- Sioule amont VIGILANCE K volcanique Combrailles VIGILANCE
63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63322 SAINT-BEAUZIRE Mo five gauche VIGILANCE 5: Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8- Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER 5 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier * VIGILANCE
63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 11 - Sioule amont : VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM Moyen. rive gauche VIGILANCE Fo reanique Chaîne desiFuys VIGILANCE
63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE Eater rive gauche VIGILANCE t- Volcanique Sancy ALERTE
63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE : A - Nappe Allier VIGILANCE
63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE |9.Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE
63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT [2- Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63335 SAINT-DIERY 5 hier rive gauche VIGILANCE L-Volcanique Sancy ALERTE
la32s SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE.
63336 SAINT-ELOY-LES-MINES 10- Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63336 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS _ |11- Sioule amont VIGILANCE KVotanique Cembrailles VIGILANCE
63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socie Dore amont VIGILANCE
63342 SAINT-FLORET FE aneT rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7- Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10- Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE ns rive gauche VIGILANCE H- Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amant VIGILANCE ! - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63347 bainr.cenes-puerz 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
Page 9 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou L eaux superficieltes {AEP) sur le réseau d'eau potable
63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6” Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE
63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON f DIer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT |11- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE A0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63356 SAINT-GERVAZY PARUS VIGILANCE M - Volcaniqué Cézallier ‘ VIGILANCE
63357 SAINT-HERENT j-aier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE
63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES N1- Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles - VIGILANCE
63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 1 - Sieule amont VIGILANCE Kvolcanique Cormbrafles VIGILANCE
63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézailier VIGILANCE
63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
62369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE A0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63371. SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socte Dore amont VIGILANCE
63372 SAINT-LAURE ets rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Sacle Cher amont VIGILANCE
63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Doré amont VIGILANCE
63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT |12- Cher amont VIGILANCE C-Socle Cher amant VIGILANCE
63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63380 SAINT-NECTAIRE 5 Allier rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63381 SAINT-OURS 11 - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63382 SAINT-PARDOUX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE ÉAnier five gauche VIGILANCE L-Volcanique Sancy ALERTE
63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE |7-Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 11- Sioule amont VIGILANCE je volcanique Sormbrailes VIGILANCE
63386 SAINT-PIERRE-ROCHE 11 Sioule amont VIGILANCE [£- Volsantaue Combralles VIGILANCE
63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier avat VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE
Page. 10 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de | Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prétevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
163388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 10 - Sioute aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
(63389 EC SUR £ - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63391 SAINT-REMY-DE-BLOT M0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
63393 SAINT-REMY:SUR-DUROLLE 7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63394 SAINT-ROMAIN 8 -Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
63395 SAINT-SANDOUX ner rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
53396 SAINT-SATURNIN 5 Aller rive gauche VIGILANCE fi. Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ] - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE
63399 ISAINT-SULPICE 13 - Dordagne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE ee rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE
63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63403 SAINF-VINCENT 2. Aer rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63404 SAINT-YVOINE É hier rive gapche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE
63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Siaule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore äval VIGILANCE
63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63407 SAULZET-LE-FROID 5 ner rive gauche VIGILANCE 1- Voicanique Sancy ALERTE
63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE.
63408 SAURIER Maud rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63410 SAUVAGNAT N1 - Siouie amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63411 SAUVAGNAT.SAINTE-MARTHE ner rive gauche VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63412 SAUVESSANGES 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE
63414 SAUVIAT ‘ 7 - Dore aval : VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE
63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
163416 SAVENNES 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63417 lsavar noyer rive gauche VIGILANCE Hi Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE
63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
63422 SOLIGNAT É one rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
Page 11 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau patable | l'eau prélevée en eaux souterraines au eaux superficielles sur le réseau d'eau potable
63424 SURAT 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63425 TALLENDE ‘Rd rive gauche VIGILANCE fi Volsanique Chaîne des Puys VIGILANCE
63426 TAUVES A4 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
[5427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
(2423 ITEILHET 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63229 TERNANT-LES-EAUX G- Allier rive gauche VIGILANCE M- Volcanique Cézallier VIGILANCE
63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Sacle Dore aval VIGILANCE
63431 THIOLIERES 7-Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63433 TORTEBESSE hT-Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE
63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGIHLANCE
63435 TOURZEL-RONZIERES ne SUCRE VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63436 TRALAIGUES H1 - Sioule amont . VIGILANCE [voire Combrailles VIGILANCE
63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP 13 - Dordogne amont VIGILANCE ] - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE
lasse TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier . VIGILANCE
63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier | VIGILANCE
Sao VALBELEIX Fe MEME VIGILANCE M- Volcanique Cézallier VIGILANCE
63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63442 NALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE
(53443 MARENNES-SUR-MORGE 3- Morge VIGILANCE Pr MocAniquE) Chan desiPUys VIGILANCE
63444 MARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63445 MASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A -Nappe Allier VIGILANCE
63446 VENSAT . 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63447 MERGHEAS 2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE
63450 VERNEUGHEOL 1 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
163451 VERNINES ñ - Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTÉ
63452 VERRIERES 5er rive gauche VIGILANCE E-Volcanique Sancy ALERTE
63453 MERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63455 AEYRE-MONTON en rive gauche VIGILANCE Hi Volanique Chaîne des Puys VIGILANCE
sas? VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE H-.Voicanique Chaîne des Puys VIGILANCE
bises VICHEL h4 - Alagnon ALERTE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
sacs VILLENEUVE sat rive gauche VIGILANCE M - Voleanique Cézallier VIGILANCE |
3459 (VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63460 VILLOSSANGES 1- Sioule amont VIGILANCE K- volcanique Gombrailles VIGILANCE
63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE
63462 VIRLET 12 + Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63463 MISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
Page 12 Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de
nord s
Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou
eaux superficielles ° (AEP) sur le réseau d'sau potable
63464 VITRAC 10 - Siaule aval VIGILANCE L -Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63465 VIVEROLS 9 -Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE
63466 VODABLE nier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE
63467 VOINGT 11-Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE
63468 VOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE
63469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE
63470 voLvic Nul rive gauche VIGILANCE 5 Volcanique Chaîne des Puys . VIGILANCE
63471 YOUX 10-Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE
63472 MRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE
63473 [MSSAC-LA-TOURETTE 3- Morge VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE
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