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Déliberation - 99 DE DE 290324 14 Adhesion syndicat ESt Creuse
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 290324 14 Adhesion syndicat ESt Creuse)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Date d’affichage : 06 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 23 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Adhésion au Syndicat Est Creuse Développement pour réalisations
de prestations de services pour les collectivités non-membres
Le Syndicat Est Creuse accompagne, depuis sa création en 2019, les communes et
intercommunalités dans le cadre des missions de développement local et de contractualisation qui
lui ont été confiées. Avec l’évolution des programmes et des contractualisations, la palette de
services rendus aux communes s’est élargie. De ce fait, les compétences de l’équipe technique
permettent de gérer des dossiers de plus en plus complexes, parfois dans des délais restreints.
Ainsi, l’équipe technique accompagne les communes, les entreprises et les associations
dans une partie importantes de leurs demandes : développement économique, programme LEADER
dont actions autour du patrimoine, revitalisation des centre-bourgs, accès aux fonds régionaux
et européens par contractualisation, études et mise en place de projets de rénovation
énergétique ou d’énergie renouvelables, montage des dossiers de financements Etat ou Européen,
interventions en conseils municipaux, accompagnement des conseils municipaux dans les grands
projets d’énergie renouvelable, suivi des maîtres d’œuvre…
De ce fait, le Syndicat intervient très régulièrement auprès des Communes et de leurs
représentants, ce qui dépasse le cadre statutaire pour lequel il a été créé, car de nombreux
projets ne relèvent pas des compétences des EPCI adhérents.
C’est pourquoi, les deux EPCI constitutifs du Syndicat Est Creuse et le Conseil Syndical
ont souhaité proposer une modification statutaire afin de pouvoir exercer des activités de
prestations à titre accessoire, via une adhésion forfaitaire des Communes.
Ainsi, conformément à ses nouveaux statuts, le Syndicat Est Creuse Développement peut
intervenir pour effectuer des prestations de services à titre accessoire en faveur des
collectivités non-membres moyennant une adhésion forfaitaire de 2euros/habitant pour l’année
2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_290324_14
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00 Date d’affichage : 06 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette adhésion afin de pouvoir
bénéficier de l’accompagnement du Syndicat Est Creuse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer au Syndicat Est Creuse Développement pour être accompagner
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND