Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DE 290324 14 Adhesion syndicat ESt Creuse
Déliberation - DE 040225 9 04 02 25 Nomination délégués Syndi
Déliberation - DE 121124 8 adhesion Agence attractivite
Déliberation - DE 121124 2 adhesion aubusson au SIAEP
Déliberation - 2026 16 Adhésion des communes au syndicat est creu
Déliberation - DE 270226 2 Syndicat Est Creuse Développement
Déliberation - 7 adhesion au syndicat mixte dorsal
Déliberation - DE 121124 6 convention avec BELLAT
Déliberation - DE 121124 7 deplacement chemin chez bourny
Déliberation - 9 adhesion commune de st priest
Déliberation - DE 121124 9 adhesion Syndicat ESt Creuse
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 121124 9 adhesion Syndicat ESt Creuse)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Date d’affichage : 11 décembre 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication
1
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 12 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de
M. Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, Mme Isabelle CARTON, M.
Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle
ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alain GRASS a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; M.
Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Jean-Marie BERTRAND
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 7 novembre 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Adhésion de la commune de Saint-Silvain-Bellegarde au
Syndicat Est Creuse Développement
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et
suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements
publics de coopération intercommunale ou ceux composés uniquement d’établissements publics de
coopération intercommunale ;
Vu les nouveaux statuts du Syndicat Est Creuse Développement approuvés par arrêté
préfectoral du 16 octobre 2024 après qu’ils ont été modifiés notamment pour permettre aux
communes d’y adhérer - en plus des deux intercommunalités fondatrices, Creuse Confluence et
Marche et Combraille en Aquitaine - et ainsi de bénéficier, en tant qu’adhérentes, des missions
d’accompagnement individualisées assurées par les équipes techniques du syndicat, ces missions
étant désormais réservées aux membres adhérents ;
Considérant que la commune de Saint-Silvain-Bellegarde pourrait utilement adhérer au Syndicat
Est Creuse Développement de façon à continuer à bénéficier de l’appui technique de ce syndicat,
notamment pour :
- les actions de développement économique, celles ressortissant du programme LEADER, autour
du patrimoine ou de revitalisation des centre-bourgs ;
L’accès aux fonds régionaux et européens par contractualisation, les études et la mise en place
de projets de rénovation énergétique ou d’énergie renouvelables, le montage des dossiers de
financements par l’ Etat ou européens, l’accompagnement des communes dans les grands projets
d’énergie renouvelable ou le suivi des maîtres d’œuvre.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_121124_9
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 9
Présents 06
Représentés 02
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 0 Date d’affichage : 11 décembre 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion, à compter de 2025, de la commune de Saint-Silvain-
Bellegarde au Syndicat Est Creuse Développement ;
- APPROUVE les statuts du Syndicat Est Creuse Développement ;
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND