Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 08 2020 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté - Arrêté 32 2020 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté - Arrêté 32 2020 Arrêté portant permission de voirie
Arrêté - Arrêté 29 2020 portant permission de voirie
Arrêté - Arrêté 29 2020 portant permission de voirie
Arrêté - Arrêté 28 2020 portant permission de voirie Nicola
Arrêté - Arrêté 28 2020 portant permission de voirie Nicola
Arrêté - Arrêté 27 2020 portant autorisation de voirie Delm
Arrêté - Arrêté 27 2020 portant autorisation de voirie Delm
Arrêté - 2024 30 Arrete permission de voirie SOLUTIONS30
Arrêté - Arrêté 08 2020 Arrêté portant permission de voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 08 2020 Arrêté portant permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département de la Drôme
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Commune de LES PILLES
Arrêté n°08-2020
Arrêté portant permission de voirie
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière, Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande de permission de voirie en date du 24 février 2020 présenté par Mr Jaouadi (Nyons) portant sur la construction d'une maison sur le terrain cadastré 389 Section B, Rue de la Combe, ledit terrain appartenant à Monsieur Laurent Morant ; Vu l'arrêté n°06-2020 du 24 février 2020,
Vu la demande de prolongation,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Jaouadi est autorisé à occuper provisoirement le domaine public par des arrêts brefs de son véhicule pour des livraisons et du déchargement de fournitures, à compter du mardi 05 mai 2020, pendant une durée de trois semaines au droit du chantier.
Article 2 : Monsieur Jaouadi prendra toutes les mesures de protection utiles et veillera au respect des droits des riverains.
Article 3 : La pose d'un échafaudage sur la D185 entre le 15 juin 2020 et le 15 septembre 2020 est interdite.
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, Monsieur le commandant de gendarmerie, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Fait à Les Pilles, le 05 mai 2020.
Le Maire, André BALANDREAU.
Ampliation sera adressée au :
Brigade de gendarmerie Rémuzat
SDIS 26
L'entreprise Jaouadi Nyons
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.