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Déliberation - 2024 12 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Décision
1 Budget Principal - Ouverture de crédits en investissement au titre de l’exercice 2025 Favorable à l'unanimité
2 Budget Assainissement - Ouverture de crédits en investissement au titre de l’exercice 2025 Favorable à l'unanimité
3 Budget Assainissement - Rattachement des charges et produits Favorable à l'unanimité
4 Convention de partenariat avec la DGFIP Favorable à l'unanimité
5 Décision modificative n°4 Favorable à l'unanimité
6 Subvention de l’Union nationale des combattants de Montfort-le-Gesnois Favorable à l'unanimité
7 Vente de la centrale d’aspiration de feuilles Favorable à l'unanimité
8 Mise à disposition du logement de l’école maternelle Favorable à l'unanimité
9 Versement de l’aide du Pays du Mans – AMI SEQUOAI pour la réhabilitation de la place Notre Dame Favorable à l'unanimité
10 Adoption du règlement intérieur du prêt de matériel Favorable à l'unanimité
11 Astreintes du service technique Favorable à l'unanimité
12 Rétrocession du Bois Vermeil Favorable à l'unanimité
13 Projet de logements Sarthe Habitat La Gandonnière Favorable à l'unanimité 14 Conventionnement pour la capture et gestion des animaux errants Favorable à l'unanimité
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
Points à l'ordre du jour