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Arrêté - DEC DETR2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h43 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - DEC DETR2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AN GENEVOIS
Objet:
Dépôt
d’une
demande
de
subvention,
au
titre
de
La
DETR
2025,
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU le Code
Général des Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles L.2122-22 et L2122-
23; VU
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de compétences
du Conseil Municipal à Madame
le Maire
et notamment
le point n°
24
autorisant
Mme
le Maire
à demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
tous
les projets
de
fonctionnement
et d'investissement
éligibles,
l'attribution
de subvention
;
VU
l'arrêté
préfectoral
BSI/PPA-2019-269,
daté
du
4
avril
2019,
autorisant
un
système
de.
vidéoprotection
sur la commune
de Saint-Julien-en-Genevois
;
L
Considérant
la volonté
conjointe
des
Communes
d’Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens,
Présilly
et Saint-Julien-en-Genevois
de
poursuivre
une
démarche
mutualisée
de
sécurisation
de
leur territoire ;
Considérant
le diagnostic
réalisé par le référent sûreté de la Gendarmerie
nationale
et l'étude
.
technique
et financière
produite
par
un
cabinet
spécialisé ;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
système
actuel
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
afin
de :
-
Déployer
de
nouvelles
caméras
sur
des zones
stratégiques
actuellement
non
couvertes,
-
Déployer
un
réseau
fibre
optique
multi
services
pour
raccorder
les
bâtiments
communaux,
-
Faire évoluer le superviseur vidéo pour permettre
la gestion
des images
des communes
adhérentes.
:
Considérant
que
la
demande
de
subvention,
déposée
en
février
2024
auprès
du
Fonds
interministériel
de prévention
de la délinquance
(FIPD),
est demeurée
sans
réponse à
ce jour ;
Considérant
l'appel à projet DETR 2025,
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1 : de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
La DETR
2025,
dans
le cadre
du
projet
d’extension
de
la vidéoprotection
à
Saint-Julien-en-Genevois,
pour
un
montant
de
128
852
€.
ARTICLE
2 :
le plan
de
financement
de
l’opération
fait
état
de
dépenses
prévisionnelles
à
hauteur
de
264
190
€ HT
et de
recettes
envisagées
comme
suit :
-
DETR
2025
(sollicité)
:
128
852 €
soit 49 %
du
coût total
- _
Région
AURA
(acquis) :
82
500
€ soit 31
%
du
coût
total
- _ Auto-financement
(acquis)
:
52
838
€ soit 20
%
du
coût
total
ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des formalités
administratives
au vu des
mentions
apposées
ci-dessous.
ou Saint-Julien-en-Genevois,
le 05
/42
| 202
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmisele:
OS
12/24
Publiéele:
O4/42/711
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr