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Arrêté - DEC videoprotection AURA av visa pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - DEC videoprotection AURA av visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
21/02/2024
S
L
Gr
ID
: 074-217402437-20240220-DEC_6_24-AR
Objet:
Dépôt
d’une
demande
de subvention,
auprès
de la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
dans
Le cadre
du
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
Le Maire
de la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois,
VU le Code
Général des Collectivités
Territoriales etnotamment
ses
articles L.2122-22 et L2122-
23; VU
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de compétences
du Conseil Municipal à Madame
le Maire et notamment
le point n°
24 autorisant
Mme
le Maire
à demander
à tout organisme
financeur,
pour
tous
les projets
de
fonctionnement
et d'investissement éligibles,
l'attribution
de subvention ;
VU
l'arrêté
préfectoral
BSI/PPA-2019-269,
daté
du
4
avril
2019,
autorisant
un
système
de
vidéoprotection
sur la commune
de Saint-Julien-en-Genevois ;
Considérant
la volonté
conjointe
des
Communes
d’Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens,
Présilly et Saint-Julien-en-Genevois
de poursuivre
une
démarche
mutualisée
de sécurisation
de
leur territoire ;
Considérant le diagnostic réalisé par le référent sûreté de la Gendarmerie nationale et l'étude technique
et financière produite par un cabinet spécialisé ;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
système
actuel
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
afin de :
-
Déployer
de
nouvelles
caméras
sur
des
zones
stratégiques
actuellement
non
couvertes,
-
Déployer
un
réseau
fibre
optique
multi
services
pour
raccorder
les
bâtiments
communaux,
-
Faire évoluer
le superviseur vidéo pour permettre
la gestion
des images
des communes
adhérentes.
Considérant
le
dépôt
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation
préfectorale
relative
à
l'extension
du système
existant ;
Considérant
les aides à l'installation de systèmes
de vidéoprotection
dans
les espaces publics
proposées
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
pour l’exercice 2024 ;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—- CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél,
04
50
35
14
14
- infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1 : de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
dans
Le cadre
du
projet d'extension
de
la vidéoprotection
à Saint-Julien-en-Genevois,
pour
un
montant
de
100
000
€.
ARTICLE
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
fait
état
de
dépenses
prévisionnelles
à
hauteur
de
264
000
€ HT
et de
recettes
envisagées
comme
suit :
-
Région
AURA:
100
000
€ soit
38 % du
coût total
-
FIPD:
110
000
€ soit
42
%
du
coût
total
-
Auto-financement:
54000
€ soit 20 %
du
coût
total
ARTICLE
3 : De
préciser que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
administratives
au vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en- nt
tolotr)
24
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmisele:
&l
/6LI2U
Publiéele:
L+f/orz/etu
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-lulien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr