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Arrêté - AM 2024 206
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 206)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse | | RE ET a na 0 : Conan d'Alemeration ae | AM l LIT LC D T0 QE LUE TE PRET Fe Pr et Fa # Sophia Antipolis Ve re D CT CE CUT LE réalisation de travaux d'ouvertures de DU HE du réseau Télécom pour aiguillage, tirage et
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Certifié exécutoire compte tenu de :
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7 8 JUIN 2024 a = |
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-[ et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 1 0.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise : EUROFIBER FRANCE - 21, avenue de la créativité 59650 VILLENEUVE — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux
d'ouvertures de chambres du réseau Télécom pour l’aiguillage, le tirage et le raccordement de la fibre optique Avenue de Roumanille et rond-point de Saint-Philippe par l’entreprise : NGE INTRANET- ZI les Consacs 58, Boulevard Bernard Long 831 70 BRIGNOLES.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise NGE INFRANET est autorisée à réaliser des travaux d'ouvertures de chambres du réseau Télécom pour l’aiguillage, le tirage et le raccordement de la fibre optique Avenue de Roumanille et rond-point de Saint-Philippe. Ces travaux débuteront le 15 juillet 2024 pour une période de 10 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 15 au 26 juillet 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 206 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 26339 - 66906 Sor-iA Annrous Cecex - www.biotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 55 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l’identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de
la couche de roulement en cas d'endommagement dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur l'interlocuteur d’Eurofiber France,
- Monsieur le responsable l’entreprise NGE Infranet.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
| DE Fait à Biot, le 24 juin 2024 Le Maire, Conseiller { àrtemental des Alpes-Maritimes, 2 la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 j 206 — Page 2/2
Maure 0e Bior-ScpHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Ceoex - wwwbiotfr - Ti. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgsbiot.fr