Compte-Rendu - 2022 07 Compte Rendu Conseil Municipal du 26 07 2022

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Compte-Rendu - 2022 07 Compte Rendu Conseil Municipal du 26 07 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 Compte Rendu Conseil Municipal du 26 07 2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2022

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-JUST s’est réuni à la salle du Conseil. La séance s’est

ouverte à 20h sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick LEVET.

Présents : Patrick LEVET - Catherine FLAMAND - Gabriel SUCHET - Cathy CARON - Emmanuel

GRANGE - Christiane JOSSERAND — Ramazan KARA - Daniel CROISY — Audrey MARIE Pascal

PERREAUD - Guy LABRANCHE

Absents excusés : Renée ANDRE 4ème adjointe - Joëlle BAMPA — Anne CHAURAND - Laurent

FELIX

Procuration de vote : Joëlle BAMPA donne procuration à Pascal PERREAUD 3° adjoint

Date de la convocation : 18/07/2022

Secrétaire de séance : Catherine FLAMAND

Introduction : le vote de l’augmentation du prix de la garderie est remis au vote.

Rappel : la demande d’association non domiciliée sur la commune qui souhaite une salle communale,

n’a pas été statuée lors de précédent Conseil Municipal : les demandes seront étudiées au cas par cas

lors de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, Patrick LEVET, demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le

précédent compte-rendu de séance.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- _ Compte 6232 — Fêtes et Cérémonies

- Compte 6541 et 6542 - Admission en non-valeur et créances éteintes

- Compte 6817 — Provision pour risques et charges

- Demandes de subvention association

- Travaux Rue des Lilas

- _ Chicane (Couvo)

- Tarifs garderie

- Ressources Humaines — Tableau des emplois (création de poste)

Sujet : COMPTE 6232 -— FETES ET CEREMONIES

Exposé :

Suite à la demande faite par le Service de Gestion comptable et conformément à l’article D.1617-19 du

code Général des Collectivités Territoriales, il nous est demandé de faire procéder à l’adoption d’une

délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre au compte 6232 « Fêtes

et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres

à cet article budgétaire.Proposition :

C’est pourquoi, il est proposé que soient prises en charges, au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D'une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats,

- Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à

l’occasion d'évènements ponctuels,

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions,

ateliers ou manifestations

Discussion :

Décision :

Les membres du Conseil, après avoir pris connaissance de ces informations et après avoir

délibéré, ACCEPTENT /REFUSENT à la majorité des présents de

- AFFECTER les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et

Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Sujet : ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Exposé :

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites,

combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Proposition :

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 17.01 € tandis que les créances éteintes représentent un montant de 8 537.05 € pour le budget principal de la commune. Soit un total

de 8 554.06 €. En conséquence, je vous propose :

> d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :- Compte 6541 - Créances admises en non-valeur 17.01 Euros

- Compte 6542 - Créances éteintes 8 537.05 €

Discussion :

Explication sur la différence entre ces deux comptes d’imputation comptable.

Compte 6541 : Non règlement des repas de cantine ou des présences de garderie etc.

Compte 6542 : Non règlement du loyer de l’appartement communal pendant plusieurs mois.

Décision :

Les membres du Conseil, après avoir pris connaissance de ces informations et après avoir

délibéré, ACCEPTENT/REFUSENT à la majorité des présents de

- ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants

Compte 6541 - Créances admises en non-valeur 17.01 Euros

Compte 6542 - Créances éteintes 8 537.05 €

Vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Sujet : PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la constitution de provisions est l’une des applications comptables du principe de prudence. C’est une dépense obligatoire au regard du Code général des collectivités territoriales.

S’il appartient au comptable public de procéder au recouvrement des recettes et d'exiger leur paiement, la commune est dans l’obligation de constituer une provision à hauteur du risque d’irrécouvrabilité. Ce risque est estimé à partir des éléments d’information communiqués par le comptable,

Le régime de droit commun est celui des provisions semi-budgétaires qui n’impactent que la section de fonctionnement. Cette provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Il peut être envisagé une provision pour risque de 15% des restes à recouvrer et de 100% pour les créances inscrites en procédure collective. La commune de SAINT JUST

appliquera le régime de droit commun.

Proposition :

Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permettra de suivre l’état de

chaque provision constituée. Compte tenu de l’état des restes à recouvrer produit par le comptable public, la provision à établir est de 500 Euros.

Discussion :

Décision :

Les membres du Conseil, après avoir pris connaissance de ces informations et après avoir

délibéré, ACCEPTENT/REFUSENT à la majorité des présents :- La constitution d’une provision annuelle correspondant à 15% des restes à recouvrer et

100% pour les créances inscrites en procédure collective. Pour 2022, la provision de

500 Euros sera inscrite au compte 6817.

- L’ajustement annuel en fonction de l’évolution du risque, pour maintenir cette

provision à 15% ou 100% des restes à recouvrer.

- La reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de

se réaliser ;

Vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Sujet : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS d

Exposé :

Sous présentation de M. SUCHET, délégué aux finances.

Lors de la précédente séance du Conseil, du 30 Juin 2022, ce sujet avait été exposé mais

ajourné en raison de différentes interrogations.

Proposition :

ADAPA : 160 €

ADMR : 300 € LIGUE CONTRE LE CANCER : 60 € PASSION DANSE : 500 € AFSEP sclérose en plaque : 60 € AFHP LE VILLA JOIE : 200 € VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE : 60 € CECOF CFA : 60 € Ecole de musique : 3 025 €

COLLEGE V DAUBIE : 60 €

MAISON DE LA MUSIQUE : 60 €

MFR LA VERNEE : 60 €

MFR BAGE LE CHATEL : 60 €

BTP CFA : 60€

MFR OUEST LYONNAIS : 60 €

SOU DES ECOLES : 400 €

Pour un total de : 5 185 €

Discussion : Débat sur la demande de subvention à l’Ecole de musique et interrogation sur

l’absence de facture au vu du montant élevé.

À remettre au vote du prochain Conseil Municipal avec plus d’informations s‘il s’agit bien d’une subvention. Voir pour dénoncer une convention l’année prochaine.

Décision :

Les membres du Conseil après avoir délibéré, ACCEPTENT/ REFUSENT à la majorité des

présents la proposition faite, en excluant celle de l’Ecole de la Musique de Ceyzériat, pour un

montant de 2 160 €

Vote :

POUR :12 CONTRE :0 ABSTENTION : 0Sujet : TRAVAUX RUE DES LILAS

Exposé :

Réfection de la voirie, Rue des Lilas. Les devis suivants sont présentés :

Réfection de la chaussée : 63 462.60 €

Réfection des trottoirs : 38 896.92 €

Total du coût du chantier : 47 636 €

En Septembre, un rendez-vous sera prévu pour exposer le projet. Les travaux pourraient

débuter en Novembre 2022 si tous les devis sont acceptés.

Proposition :

Discussion :

Décision :

Les membres du Conseil après avoir délibéré, ACCEPTENT/ REFUSENT à la majorité des

présents la proposition faite.

Vote :

POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Monsieur Laurent FELIX a participé au Conseil Municipal avec du retard et n’a pas participé

aux précédents votes.

Sujet : CHICANE COUVO |

Exposé :

Suite à un courrier adressé par un administré relatif à la dangerosité et à un incident survenu il y a

quelques semaines.

Proposition :

Monsieur le maire propose de faire une chicane

Discussion :

Décision :

Les membres du Conseil après avoir délibéré, ACCEPTENT/ REFUSENT à la majorité des

présents la proposition faite.

Vote :

POUR :13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Sujet : TARIFS GARDERIE RENTREE 2022

Exposé :

Présentation par M. SUCHET, adjoint et délégué à la vie scolaire, accompagné par Mme ANDRE

adjointe.Lors de la séance du Conseil en date du 9 Juin 2022, le règlement intérieur pour la rentrée 2022-2023

avait été revu et notamment en ce qui concerne les tarifs de la garderie.

Pour rappel :

Tarif pour la garderie ou TAP : séance réservée à 2 € et séance non réservée 4 €

Un tarif est également proposé dans le cas de retard au-delà de la fermeture : + 7€

La cantine est à 4.20 Euros et 6.30 Euros pour les non réservés : ATTENTION le tarif risque

d’être relevé en fonction de l’évolution des prix.

Proposition acceptée à l’unanimité des présents avec 1 voix contre.

Lors du Conseil d’école du 23 Juin 2022, il a été remonté aux Elus présents (M. SUCHET et

Mme ANDRE) que l’augmentation tarifaire de la garderie passant de 1 Euros à 2 Euros soit

une augmentation de 100% était trop.

Il a été informé que le coût n’avait pas augmenté depuis 2019, malgré l’augmentation du

nombre d’enfants et par conséquent l’embauche d’une personne supplémentaire.

M. SUCHET avait remonté l’information lors du Conseil du 30 Juin où le débat avait été

relancé et par conséquent la décision adoptée par les membres présents le 9 Juin 2022.

Proposition :

M. SUCHET informe que la commission scolaire s’est réunie afin d’en débattre et

éventuellement apporter une alternative. Monsieur le Maire propose donc de remettre, à

l’ordre du jour de cette séance du Conseil la tarification de la garderie.

Suite à la réunion de la Commission scolaire : les propositions suivantes ont été faites :

- Heure de garderie : 1.20 € ou 1.30 €

- Les séances de garderie non-réservées : 2.50 € ou 3.00 € appliqué1 seule fois.

Discussion :

L’augmentation proposée correspond à une augmentation de 5 % par an depuis Janvier 2019.

Monsieur le Maire propose de voter sur le principe d’une augmentation du prix de la séance.

Si la majorité des votes « Pour » : proposition d’un vote sur la base de 1.20 €

Si la majorité des votes est « Contre » : proposition d’un vote à 1.30 €.

Décision :

Les membres du Conseil après avoir délibéré, ACCEPTENT/ REFUSENT à la majorité des présents la proposition faite pour une hausse tarifaire de la séance de garderie.

Vote :

POUR :10 CONTRE :3 ABSTENTION : 0

Décision :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré, ACCEPTENT/REFUSENT à la

majorité des présents la hausse de 1.20 € la séance de garderie.

Vote :

POUR :5 CONTRE :3 ABSTENTION :5

Décision :

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré, ACCEPTENT/REFUSENT à la majorité pour une majoration de 3.00 € pour la séance de garderie non réservée.

Vote:

POUR : 6 CONTRE :3 ABSTENTION : 4Exposé :

Tarif de la cantine : augmentation par le prestataire RPC de + 8 % le prix du repas.

Après débat, la décision est prise de maintenir le prix de 4.20 € et de prévoir une révision en

Janvier 2023.

Sujet : PERSONNEL

Exposé :

M. le Maire et M. SUCHET ont sollicité un rendez-vous avec M. MATHIEU du Centre De Gestion

afin de faire le point sur les membres du personnel communal.

Proposition :

- création poste d’agent de maitrise (tableau des emplois) Carole BOURREE

Discussion :

La nomination « agent de maîtrise » permet de comptabiliser des points pour le calcul de la retraite,

sans augmentation du montant de salaire.

Décision :

Les membres du Conseil après avoir délibéré, ACCEPTENT/ REFUSENT à la majorité des

présents la proposition faite.

Vote :

POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Sujet : DIVERS

- _ Problème de capacité avec les poubelles jaune : une demande va être faite à GBA pour avoir

un plus gros container.

- En Septembre, une réunion Communication sera prévue

- Une date va être prévue pour l’opération « Ramassage des déchets » en Octobre

Il est 23 h 00, la séance de ce jour est levée.

Prochain Conseil Municipal sera prévu

le Jeudi 22 SEPTEMBRE 2022

à 20 h 00.

En l'absence du Maire

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LES L'Adioint délégué PRESÈN LIEU (1/ ê

Es +

AN Catherine FLAMAND