Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 Definition des Zones dAcceleration des Energies
Déliberation - 2024 10 Lancement concertation ZAEnR
Déliberation - 2024 06 Lancement concertation zones EnR
Déliberation - 20+ +ZAEnR +Lancement+concertation
Déliberation - Lancement de la concertation ZAENR
Déliberation - 2026 13 Election des representants au Secteur Terr
Déliberation - 2025 03
Déliberation - 30.2023 Lancement concertation ZAER
Déliberation - 30.2023 Lancement concertation ZAER
Déliberation - delib 2023 12 10 lancement concertation zone zaer
Déliberation - 2024 12 lancement de la phase de concertation obligatoire
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 lancement de la phase de concertation obligatoire)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Séance du
11 mars 2024
Date de convocation :
05 mars 2024
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20240311-202412-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2024-12
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL,
Maire.
Présents :
Nombre de membres : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
Flers ; 5 CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, M. Ne ; j CORREIA, MME VAL, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE, otants : 4 M. GODMÉ
Résultat du vote EXcusés :
Boni | Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT MME Abstenti . 0 Véronique GODMÉ donne pouvoir à Thierry GODMÉ
SLENUONS* Sandrine VAL donne pouvoir à Agnès LASCAUX
A été nommée secrétaire de séance :
Elisabeth BARATAUD
LANCEMENT DE LA PHASE DE CONCERTATION OBLIGATOIRE |
Le Maire indique au Conseil Municipal que Particle 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables demande aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise en conseil municipal, puis transmise au référent préfectoral unique en Haute-Vienne.
Compte-tenu des délais très brefs de mise en œuvre, le Maire propose de :
- mettre à disposition du public les piècesl permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 18 mars 2023 au 5 avril 2024,
- de mettre en consultation du public les pièces! permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR par voie électronique du 18 mars au 5 avril 2024 à l’adresse suivante www.burgnac.fr, et de recueillir avis du public sur cette période par un mail à envoyer aux services de
la mairie à adresse suivante mairie.burgnac@wanadoo.fr.
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des Envoyé en préfecture le 12/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20240311-202412-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2024-12
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 18 mars 2024 au 5 avril 2024,
- mise à disposition du public d’une consultation par voie électronique à l’adresse suivante
www.burgnac.fr ou par mail mairie.burgnac@wanadoo.fr
Fait et délibéré en Mairie le 11 mars 2024
Les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
La 1° Adjointe
Agnès LASCAUX