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Compte-Rendu - Compte rendudu 08 Février 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendudu 08 Février 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Famille, 1

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 **********************************************************************************

Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le 8 février 2021 à vingt heures sur la convocation du 1er

février 2021 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 01/02/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline,, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric

Excusée :

Procuration :

Mme PELHERBE Laetitia a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 18 janvier 2021 est adopté à l’unanimité

BUDGET COMMUNE – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020

Délibération 2021 – 11

Monsieur Le Maire présente une synthèse du compte administratif du budget commune.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrick BESNARD Maire, délibérant sur le compte de gestion 2020 établi par Madame RAVARD receveur de la collectivité, après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la légalité des comptes.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, déclare que le compte de gestion dressé par Madame RAVARD visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle aucune observation ou réserve de sa part.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion commune ainsi présenté.

BUDGET COMMUNE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Délibération 2021 – 12

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Nadine TISON, 1ère adjointe approuve à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET COMMUNAL

Dépenses Recettes Solde : excédent ou déficit Résultat cumulé

Réalisations 27 566.57 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 20212

Fonctionnement 160 408.23 € 177 757.05 € 17 348.82 €

Investissement 117 681.78 € 127 899.53 € 10 217.75 €

Report

52 686.48 € Fonctionnement - € 51 572.79 € 51 572.79 €

Investissement - € 1 113.69 € 1 113.69 €

Restes à Réaliser

- € Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Total cumulé 278 090.01 € 358 343.06 € 80 253.05 € 80 253.05 €

Excédent cumulé de l’exercice 2020 de 80 253.05€

Le conseil municipal :

 Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Considérant la légalité des comptes

Vote à l’unanimité, le compte administratif du budget commune 2020

BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Délibération 2021 – 13

Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget 2020 et présente l’affectation des résultats au budget 2021 comme suit :

BUDGET COMMUNE AFFECTATION RESULTAT 2020

FONCTIONNEMENT 2020 Dépenses 160 408.23

Recettes 177 757.05

Excédent 17 348.82

Report 2019 (+) 51 572.79

TOTAL (+) 68 921.61

Report au compte 002 excédent de

fonctionnement : 68 921.61

INVESTISSEMENT 2020 Dépenses 117 681.78

Recettes 127 899.53

Excédent 10 217.75

Report 2019 (+) 1 113.69

TOTAL (+) 11 334.44 Report au compte 002 excédent d’investissement : 11 331.44

Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020

Délibération 2021 – 14

Monsieur Le Maire présente une synthèse du compte administratif du budget commune.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrick BESNARD Maire, délibérant sur le compte de gestion 2020 établi par Madame RAVARD receveur de la collectivité, après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 20213

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la légalité des comptes.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020, déclare que le compte de gestion dressé par Madame RAVARD visé et certifié conforme à l’ordonnateur n’appelle aucune observation ou réserve de sa part. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le compte de gestion commune ainsi présenté.

BUDGET ASSAINISSEMENT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Délibération 2021 – 15

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Nadine TISON, 1ère adjointe approuve à l’unanimité, le compte administratif du budget Assainissement pour l’exercice 2020 qui s’établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

Sections Réalisations Dépenses Réalisations Recettes

Résultat de

l’exercice

2020

excédent ou

déficit

Report déficit

2019

Résultat

cumulé par

section

Résultat global

cumulé

Exploitation 23 841,10 € 22 880,35 € -960,75 € -6 669,43 € -7 630,18 € -42 195,33 €

Investissement 20 625,58 € 14 944,21 € -5 681,37 € -28 883,78 € -34 565,15 €

Déficit cumulé de l’exercice 2020 de 42 195,33€

 Le conseil municipal :



 Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Considérant la légalité des comptes

Vote à l’unanimité, le compte administratif du budget commune 2020

BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Délibération 2021 – 16

Monsieur le Maire rappelle au conseil les résultats d’exécution du budget assainissement 2020 et présente l’affectation des résultats au budget 2021 comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION RESULTAT 2020

EXPLOITATION 2020 Dépenses 23 841,10 €

Recettes 22 880,35 €

Déficit (-) 960,75 €

Report 2019 (-) 6 669,43 €

TOTAL (-) 7 630,18 €

Report au compte 002 déficit d’exploita-

tion: 7 630,18 €

INVESTISSEMENT 2020 Dépenses 20 625,58 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 20214

Recettes 14 944 ,21 €

Déficit (-) 5 681,37 €

Report 2019 (-) 28 883,78 €

TOTAL (-) 34 565,15 € Report au compte 001 déficit d’investissement : 34 565,15 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent cette répartition à l’unanimité.

COUESNON MARCHES DE BRETAGNE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SIG

Délibération 2021 – 17

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil la mise en place d’un service commun « Système d’Information Géographique » SIG sur Couesnon Marches de Bretagne en 2017.

La précédente étant arrivée à échéance, il est proposé aux membres du conseil de renouveler cette convention qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et prendra fin au 31 décembre 2021. Sauf délibération contraire, elle sera reconduite de façon tacite pour les deux années suivantes, jusqu’au 31 décembre 2023.

Objet de la convention : La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la mise en commun des services entre la communauté de communes et la commune

La participation financière de la commune est fixée à 1,25 € par habitant (population DGF 2020).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil valident cette proposition et autorisent M. Le Maire à signer cette nouvelle convention. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

COUESNON MARCHES DE BRETAGNE - CONVENTION MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR

Délibération 2021 – 18

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne propose une convention de prestations de service maintenance des défibrillateurs. Cette convention de prestation de services est relative à la vérification, l’entretien, le suivi des défibrillateurs et est réalisé par l’agent de prévention de Couesnon Marches de Bretagne.

Ce dernier est chargé de contrôler, de faire un rapport de maintenance, de le consigner dans le registre de « suivi » et le transmettre à la commune bénéficiaire du service.

Les modalités de détermination du coût de la prestation ont été établies par Couesnon Marches de Bretagne sur la base d’un forfait de temps annuel consacré à un défibrillateur fixé à 4 heures. Le détail du calcul est le suivant : 4H X 28.59€ (coût horaire de l’agent augmenté de 15% correspondant aux frais annexes) soit 114.36 € / an pour 2 vérifications annuelles.

Le conseil à l’unanimité valide la proposition et autorise M. Le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Délibération 2021 – 19

1. Baux CCAS : Monsieur Le Maire informe le conseil que le bail emphytéotique signé par la commune au profit du CCAS est arrivé à échéance le 31 décembre 2020. Le bail emphytéotique ne permet pas la tacite reconduction. La question qui se pose est soit la commune récupère les 2 logements au dessus de la mairie, objet du bail, soit la commune décide d’un nouveau bail emphytéotique au profit du CCAS. Décision : La commune récupère les 2 logements.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 20215

2. Demande de M. COIRRE pour l’utilisation de la salle des fêtes : En tant que Président de l’Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier d’Ille et Vilaine , M. COIRRE sollicite le conseil municipal pour l’utilisation de la salle des fêtes dans le cadre d’un programme de formation et de l’examen du Brevet Grand Gibier 2021. Décision : Vu la délibération 2020-43, Vu le contexte sanitaire, le conseil n’est malheureusement pas en mesure de répondre favorablement à la demande. Si le contexte sanitaire s’améliorait, priorité serait donnée aux particuliers de la commune qui souhaiteraient louer la salle des fêtes.

3. La Godinette : Monsieur Le Maire a rencontré la gérante du commerce. elle a précisé à M. Le Maire, que s’il n’y avait pas de repreneur au 1er avril, elle souhaiterait peut être rester quelques temps en plus . Pour ce faire, le conseil demande l’acquittement des loyers de janvier, février et mars. Proposition d’insertion d’une annonce sur le site « Le Bon Coin », Madame Nadine TISON propose de se charger de la parution. Le loyer est fixé à 500 euros.

4. SIRS : La situation sanitaire complique les choses, la décision a été prise de faire manger les grands dans leur classe. Pendant le même temps, les petits mangent dans la cantine. Recherche de producteurs locaux pour l’approvisionnement.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H30

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TISON Nadine

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2021