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Procès Verbal - Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 02 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance du Conseil Municipal du 02 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
2
OCTOBRE
2023
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Monsieur
Christian
LESPINASSE,
Madame
Isabelle
LE
CAM,
Madame
Sophie
HIVER,
Madame
Brigitte
MERCIER,
Monsieur
Emmanuel
MOUREAUX,
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE,
Monsieur
Guillaume
VERDIER
Pouvoirs
: Madame
Stéphanie
PERIPOLLI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
MERCIER,
Monsieur
Philippe
JOUAULT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Monsieur
Jérôme
PERDU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Emmanuel
MOUREAUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
Décision
modificative
n°
1
au
Budget
Primitif
2023,
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2024,
Tarification
de
l’accueil
de
loisirs
de
Champcueil
à compter
du
1er
septembre
2023,
Er À
Révision
des
tarifs
de
restauration
de
l’école
maternelle
de
Champcueil
à
compter
du
1er
septembre
2023,
5.
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE),
6.
Demande
d'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«
Mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
».
INFORMATION
-_
Décisions
du
Maire,
-
Points
divers.
GE Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h
puis
il procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Il constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
Conseil
Municipal
délibère
valablement.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
tient
en
présentiel.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si,
après
lecture
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
ordinaire
du
9 juin
2023,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document.
Point
n°
1 (délibération
n°
01-10-2023)
: Décision
modlificative
n°
1 au
Budget
Primitif
2023
Le
Conseil
Municipal
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
pour
l’année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à ajuster
dans
le cadre
d’une
décision
modificative
les
crédits
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de fonctionnement
diminution
sur
crédits
ouverts
611/011
:
Contrats
prestations
de
services
- 4 300,00
€
6411/012
:
Personnel
titulaire
- 2 900,00
€
6453/012
:
Cotisations
caisses
de
retraite
sise
- 200,00
€
Dépenses
de fonctionnement
augmentation
sur
crédits
ouverts
6336/012
:
Cotisation
CNG,
CG
de
la FPT...
+ 55,00
€
6338/012
:
Autres
impôts
et taxes
+5,00
€
6413/012
:
Personnel
non
titulaire
…
+5
800,00
€
6451/012
:
Cotisations
à
l’'URSSAF
+1
300,00
€
6454/012
:
Cotisations
ASSEDIC
+ 240,00
€
Point
n°
2
(délibération
n°
02-10-2023)
: Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
au 1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Par
ailleurs,
une
faculté
est donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
Néanmoins,
la
Commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés. Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
Communes
de
plus
de
3500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
la strate
de
population
s’appliquera.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
permet
également
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le Conseil
Municipal
à déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l’exception
des
subventions
d'équipement
versées.
Par
ailleurs,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l’entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du 1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Nainville-
les-Roches
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
d’en
fixer
les
modalités
pratiques.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Général
à
compter
du 1er
janvier
2024.
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe, VU
le
décret
n°
2023-624
du 18 juillet
2023
portant
application
du
Ill
de
l’article
106
de
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7
août
2015, VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs.
VU
l'avis
du
comptable
du
SGC
de
La
Ferté-Alais
en
date
du
26/09/2023
et joint
en
annexe
de
la
présente
délibération, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'opter
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
abrégée,
DÉCIDE
de
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du 1er
janvier
2024,
DÉCIDE
de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis,
PRÉCISE
que
la norme
comptable
M57
abrégée
s’appliquera
au
budget
géré
actuellement
par
la commune
de
Nainville-les-Roches
en
M14,
à
savoir
son
budget
principal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Point
n°
3 (délibération
n°
03-10-2023)
: Tarification
de
l’accueil
de
loisirs
de
Champcueil
à compter
du
1er
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
31
août
2020
renouvelant
la convention
fixant
les
modalités
administratives
et
financières
pour
l'accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Nainville-les-Roches
à
l’accueil
de
loisirs
de
Champcueil
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1°’ septembre
2020,
VU
la délibération
de
la commune
de
Champcueil
en
date
du 9 juin
2023
ayant
pour
objet
l’actualisation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
à compter
du
1°
septembre
2023
et notamment
pour
les
élèves
extérieurs
avec
convention
entre
les communes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs,
après
participation
de
la
commune
à
compter
du
1°
septembre
2023
comme
suit
:
TARIF
À
COMPTER
DU
158
SEPTEMBRE
2023
Tarif
normal
à la journée
29,30
€
Tarif
PAI
à la journée
19,50
€
Tarif
Z journée
le mercredi
matin
avec
repas
14,65
€
Tarif
PAI
%
journée
le
mercredi
matin
(sans
repas)
9,70
€
Tarif
Z
journée
le
mercredi
après-midi
sans
repas
et
avec
goûter
14,65
€
Point
n°
4
(délibération
n°
04-10-2023):
Révision
des
tarifs
de
restauration
de
l’école
maternelle
de
Champcueil
à
compter
du
1er
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
31
août
2020
renouvelant
la convention
fixant
les
modalités
administratives
et
financières
pour
l'accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Nainville-les-Roches
à
l’école
maternelle
de
Champcueil
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
septembre
2020,
VU
la délibération
de
la commune
de
Champcueil
en
date
du
9 juin
2023
ayant
pour
objet
l’actualisation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
notamment
pour
les
élèves
extérieurs
avec
convention
entre
les communes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents, DÉCIDE
de
fixer
les tarifs,
à compter
du
1%
septembre
2023
comme
suit
:
TARIF
À
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2023
Tarif
restauration
scolaire
5,23
€
Point
n°
5
(délibération
n°
05-10-2023):
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
5211-39,
ainsi
que
les
articles
L1411-3
et
suivants,
VU
le document
présenté
par
le Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE), CONSIDÉRANT
la nécessité
de
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE),
DIT
que
les
documents
relatifs
à
ce
rapport
seront
tenus
à
la
disposition
du
public.
Point
n°
6
(délibération
n°
06-10-2023)
: Demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«
Mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-37
et
L
2224-31,
et
notamment
son
article
L5211-5
et
L5211-17
;
VU
les
statuts
du
SMOYS,
habilité
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
la
compétence,
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»,
VU
le
souhait
exprimé
par
la
commune
de
se
porter
candidate
au
déploiement
de
telles
IRVE
sur
son
territoire, CONSIDÉRANT
que
le SMOYS
souhaite
poursuivre
le
programme
de
déploiement
d’IRVE,
qui
comprend
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l’exploitation
de
ces
infrastructures
de
charges
(IRVE)
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
CONSIDÉRANT
que
ce
déploiement
a
été
programmé
à
l'issue
de
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
validé
par
les
services
de
l’Etat
qui
planifie
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
d'intervention
du
SMOYS,
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
2023/79
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
juin
2023
définissant
la
politique
de
facturation
et
convention
pour
l'installation
et
la
gestion
du
parc
de
bornes
de
recharges
électriques
du
SMOYS,
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
2023/78
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
26
juin
2023
définissant
la
nouvelle
tarification
à
l’usager
des
bornes
électriques
au
1er
janvier
2024, CONSIDÉRANT
que
l’adhésion
au
SMOYS
sur
cette
compétence
n’entraine
aucune
participation
financière
et
n’interdit
pas
l'implantation
de
bornes
de
recharges
électriques
d’autres
prestataires
sur
le
territoire
communal, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d’adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
sa compétence
« mobilité
électrique
» relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
AUTORISE
le
transfert
au
SMOYS
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
et
la
mise
en
œuvre
du
projet.
INFORMATION
DÉCISIONS
DU
MAIRE
“
Décision
du
Maire
n°
LU
216-05-2023
- Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ADIC
Informatique
pour
la maintenance
du
logiciel
CD-Rom
GUIDE
ETAT
CIVIL.
“Décision
du
Maire
n°
LU
216-06-2023
- Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ADIC
Informatique
pour
la maintenance
du
logiciel
Cimetière.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21h.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Emmanuel
MOUREAUX
Frédéric
MOURET