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Procès Verbal - 05 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 03 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 03 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
]
p
Write
k
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
3
DÉCEMBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
septembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Nainville-Les-Roches
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
MOURET,
maire,
en
session
extraordinaire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Monsieur
Christian
LESPINASSE,
Madame
Isabelle
LE
CAM,
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE,
Madame
Stéphanie
PERIPOLLI,
Monsieur
Jérôme
PERDU,
Monsieur
Guillaume
VERDIER,
Madame
Brigitte
MERCIER,
Monsieur
MOUREAUX
Emmanuel
Pouvoirs
: Monsieur
Philippe
JOUAULT
donne
pourvoir
à
Monsieur
Frédéric
MOURET
Absents
non
excusés
: Madame
Sophie
HIVER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Stéphanie
PERIPOLLI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 10
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations :
1.
Extension
du
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
: Classement
de
la Commune
de
Nainville-Les-Roches,
2.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
accueil
de
loisirs.
3.
Protection
sociale
complémentaire
2024-2029
convention
de
participation
prévoyance
et
santé
du
CIG
GC
4.
Finances
—
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2025
EE
GE
6
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 19h
puis
il procède
à l’appel
nominal
des
élus.
Il constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
Conseil
Municipal
délibère
valablement.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
tient
en
présentiel.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si,
après
lecture
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
ordinaire
du
16
septembre
2024,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document. Point
n°
1 (délibération
n°
01-12-2024)
: Extension
du
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
: Classement
de
la Commune
de
Nainville-Les-Roches
Monsieur
le
Maire
expose,
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
a
délibéré
le
2
mars
2021
afin
de
solliciter
de
la
Région
Île-de-France,
le lancement
de
la procédure
de
révision
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français.
Le
23
septembre
2021,
le
Préfet
de
Région
a émis
un
avis
d'opportunité
proposant
un
périmètre
d'étude
qui
renforcera
la cohérence
du
territoire
et
la qualité
du
projet
de
Parc,
ce
qui
officialisa
la mise
en
révision
de
la charte
2011-2026.
Ce
périmètre
comprenait
69
communes
jusqu’en
2021,
date
à
laquelle
Boissise-le-Roi
a
intégré
le
territoire,
qui
comprend
aujourd’hui
70
communes
abritant
88
000
habitants
en
2019.
L'intégration
des
secteurs
d'extension
ajouterait
15
communes
et
35
500
habitants,
dont
Nainville-Les-Roches.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
VU
la
charte
constitutive
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
VU
l'avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
2 juin
2022,
VU
la
délibération
n°
CR
2021-024
en
date
du
23/09/2021
du
Conseil
Régional
d’Île-de
France
fixant
les
Communes
d'extension
pour
la
nouvelle
charte
2026-2041
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
CONSIDÉRANT
que
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
engage
une
nouvelle
révision
de
sa
charte
et
propose
une
extension
de
son
périmètre,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
souhaite
garder
une
politique
indépendante
concernant
son
environnement,
et qu’elle
est
capable
de
gérer
elle-même
ses
espaces
agricoles,
forestiers
ainsi
que
la
maîtrise
de
l’évolution
de
son
urbanisme,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
son
fonctionnement,
les
Communes
membres
devront
financer
au
prorata
du
nombre
d'habitants
le Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
dans
un
contexte
budgétaire
très
difficile
pour
les
Communes.
CONSIDÉRANT
que
l’image
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
ne
correspond
pas à
la
politique
de
notre
Commune,
et que
le sujet
d’une
adhésion
a déjà
été
évoqué
deux
fois
par
le passé
avec
un
refus
systématique
du
Conseil
Municipal.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
REFUSE
son
adhésion
et
son
classement
au
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
même
à
titre
partiel. Point
n° 2 (délibération
n°
02-12-2024)
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
accueil
de
loisirs
Monsieur
le
Maire
expose,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
constitue
autour
de
lui
un
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
d’un
marché
de
production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
L__F À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
comme
coordonnateur.
Cette
dernière
sera
chargée
de
procéder
à l’organisation
de
la procédure
de
passation
du
marché
et
de
procéder
au
choix
du
titulaire.
À
ce
titre,
une
commission
d'appel
d'offres
est
instituée
pour
l'attribution
de
ce
marché.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer,
notifier
et exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le groupement.
La
convention
précise
que
la mission
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Il'appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et d'autoriser
son
exécutif
à signer
l'engagement
contractuel
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-4-4,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
portant
sur
la
production
et
la
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs
et
son
annexe
1,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
nommer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d'appel
d’offres
de
ce
groupement,
(membres
choisis
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la commune),
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
de
production
et
livraison
de
repas
pour
les
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
Commune
du
Val
d’Essonne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le Maire
à signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
la
commande
de
production
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
adultes
et
les
accueils
de
loisirs
en
fonction
de
ses
besoins.
DÉSIGNE
Madame
LE CAM
Isabelle
en
qualité
de
membre
titulaire
et Madame
MERCIER
Brigitte
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
à
la commission
d’appel
d'offres
de
ce
groupement.
Point
n°
3
(délibération
n°
03-12-2024)
: Protection
sociale
complémentaire
2024-2029
— Convention
de
participation
prévoyance
et santé
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la Sécurité
Sociale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
le décret
n°
2011-1474
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la décision
de
la collectivité
de se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférent,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
La
participation
de
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
s'élève
à
10
euros
par
agents.
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
1.
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2:
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
La
participation
de
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
s'élève
à
15
euros
par
agents.
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de :
En
cas
d’adhésion
sur
les
deux
risques
(Prévoyance
et Santé) :
-
54€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
- de
10
agents.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
et/ou
Santé
et tout
acte
en
découlant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG. Point
n°
4
(délibération
n°
04-12-2024)
: Finances
—
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2025 Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.
1612-1
prévoit
que
lorsque
le
budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l’année,
le
Maire
est
en
droit
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Ilest
en
droit,
également,
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
le
Maire
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d’assurer
l’entretien
du
patrimoine
de
la
commune
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2025,
une
ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
montant
total
du
crédit
à ouvrir
est
de
80
491,29
Euros
et se
répartit
comme
ci-après
:
Maximum
res
2
,
Crédits
à
=:
NU
Crédits
ouverts |
d’ouverture
.
Chapitres
intitulés
ae
ouvrir
en
2024
autorisé
2025
pour
2025
Chapitre
20
|
Immobilisations
incorporelles
16
560,00
€
4
140,00
€
4
140,00
€
Chapitre
21
|
Immobilisation
corporelles
305
405,15€|
76351,29€|
76351,29€
u
”
E
Total
des
dépenses
d
investissement
hors
321965,15€|
80491,29€|
80491,29€
Chapitre
16
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
DE
DÉCIDER
de
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
l'exercice
budgétaire
2025,
D’'APPROUVER
le
détail
des
propositions
d'ouverture
de
crédits
figurants
dans
le tableau
ci-avant,
D’'AURORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
soit
un
montant
de
80
491,29
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
DÉCIDE
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2025,
APPROUVE
le
détail
des
propositions
d'ouverture
de
crédits
figurants
dans
le tableau
ci-avant,
AURORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
soit
un
montant
de
80
491,29
€
PRÉCISE
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2025,
lors
de
son
adoption Information
Décisions
du
Maire
:
-
N°
LU
289-06-2024
—
Convention
fixant
les
modalités
administratives
et
financières
entre
la
Commune
de
Champcueil
et
la
Commune
de
Nainville-Les-Roches
pour
l'accueil
des
enfants
à
l’école
maternelle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la séance
à
21h30.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphanie
PERIPOLLI
Frédéric
MOURET